Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines

{{Accueil/Cadre titre = Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles image = tractor.png contenu = Point programme supprimé en Octobre 2019. lien = Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles {{Accueil/Cadre titre = Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences image = tractor.png contenu = Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences CLASSEMENT Programme : Agriculture, Pêche et Cultures marines Statut : VOTÉ Date de Vote : Inconnu Références Lien Forum TO DO Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences. lien = Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences