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  1. Soutiens
  2. Statuts PPEU
  3. Stop-TTIP
  4. StratCom:CR:2015-02-16
  5. StratCom:CR:2015-03-02
  6. StratCom:CR:2015-03-23
  7. StratCom:CR:2015-04-13
  8. Stratcom old
  9. Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
  10. Supprimer la cotation continue des cours
  11. Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN
  12. Supprimer la redevance pour copie privée
  13. Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
  14. Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
  15. Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
  16. Supprimer le délit de négligence caractérisée
  17. Supprimer les fichiers de type Base-Élève
  18. Supprimer les machines de vote électroniques
  19. Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
  20. Système d'Information
  21. Système de brevets et monopoles
  22. Séparation l'Etat et la religion
  23. Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
  24. TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie
  25. TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux
  26. TO DELETE - Création du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)
  27. TO DELETE - Droit Penal
  28. TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
  29. TO DELETE - Indépendance budgétaire du pouvoir judiciaire
  30. TO DELETE - Indépendance de la Justice
  31. TO DELETE - Indépendance du Parquet
  32. TO DELETE - Organisation de la Justice
  33. TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
  34. TO DELETE - Programme:immigration
  35. TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
  36. Test A
  37. Test congressus
  38. Test dpg1
  39. Test dpg2
  40. Test dpg3
  41. Test dpg4
  42. Testsaisine
  43. The Recipe For Love - Christmas Special
  44. The Secret History Of PDF Annotations
  45. Tips For Planning A Girl s Evening Out
  46. Todo-eu-so-2014
  47. Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique
  48. Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
  49. Tox
  50. Tracts old

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