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  1. Constitution 1789 (french 1789 constitution)
  2. Contrôler les Services de Renseignement
  3. Convocation à l'Assemblée Générale 2013/2014
  4. Coordination Nationale - Don à "Le Refuge" - 22/12/2017
  5. Coordination Nationale du 03/12/2017
  6. Coordination Nationale du 04/02/2018
  7. Coordination Nationale du 04/03/2018
  8. Coordination Nationale du 07/01/2018
  9. Coordination Nationale du 09/11/2017
  10. Coordination Nationale du 11/03/2018
  11. Coordination Nationale du 12/10/2017
  12. Coordination Nationale du 14/09/2017
  13. Coordination Nationale du 18/02/2018
  14. Coordination Nationale du 21/01/2018
  15. Coordination Nationale du 26/10/2017
  16. Coordination Nationale du 28/09/2017
  17. Corps électoral
  18. Croissance du PIB
  19. Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
  20. Créer des organisations régionales
  21. Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
  22. Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
  23. Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
  24. Créer une licence de gestion collective sur Internet
  25. Créer une procédure simple d'action en justice collective
  26. Cvi
  27. Dating - What To Try When You re On Quite A Bad Date
  28. Debrief EP2014
  29. Departementales 2015
  30. Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain
  31. Dolibarr
  32. Dossier d'investiture pour liste d'alliance
  33. Draft Charte Communication
  34. Droit de se couvrir le visage
  35. Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
  36. Déclaration de Principe (2016)
  37. Déclaration de Principe du Parti Pirate France (amendement CN pré-AG)
  38. Défense nationale
  39. Démarrage de l'équipage démocratie liquide du 12/06/2018
  40. Démocratisation des établissements d'enseignement
  41. Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
  42. EU:Election 2014/CampagneEurope2014
  43. EU:Ouest/Appel au don
  44. Elections:organisation
  45. Elections:referents
  46. Elections 2022 - Réunion asynchrone - Vote des défis du 08/12/2021
  47. Elections 2022 Stratégie du 07/07/2021
  48. Elections 2022 Stratégie du 14/07/2021
  49. Elections 2022 du 30/06/2021
  50. Empêcher l'appropriation du domaine public

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