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Assemblee Generale 2014
Sommaire /préparation d'AGD 2014
Dates PROPOSÉES
Lieux des Assemblées Générales Décentralisées
à définir
| Région | Code Postal | Ville | Adresse | + d'infos |
|---|---|---|---|---|
| Rhône-Alpes | 69001 | Lyon | 7, Place Louis Chazette | Salle ALT-NET Rhône-Alpes |
| Nord | ||||
| Ouest | ||||
| Est | ||||
| Sud | ||||
| Outre-Mer |
Le vote à distance
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez imprimer le bulletin de vote et voter par correspondance. Vous pouvez aussi déléguer votre vote à un-e autre adhérent-e.
Pour obtenir de l'information sur votre vote, vous pouvez participer aux lundis opinions sur mumble.
Documents importants
Les documents importants pour vous informer sur l'Assemblée Générale seront sur ce Wiki. Voyez en bas de page tous les documents associés et n'oubliez pas d'imprimer le bulletin de vote avant de vous rendre à l'assemblée :
Certains de ces documents sont en cours de finalisation. Si vous voulez aider ou apporter des précisions, merci de ne pas les éditer directement et de passer par la page "Discussion" + mail au Bureau National.
Points d'Organisation de l'AGD
De nombreux points sont traités sur le pad cité dans la note préliminaire
tout en haut de un peu plus bas sur cette page (points 7 & 8 7 Pad de travail juillet 2014 [en début juillet 2014]).
Coordination Nationale
du courant de l’année précédente, et sur un texte d’orientation élaboré par l’ensemble de la communauté
des adhérents durant le trimestre précédent.
La Coordination Nationale peut proposer un texte de base au début de ce processus.
Pad de travail juillet 2014
WARNING. ... IMPORTANT
Les dates, lieux, moyens décentralisés, ateliers.. de cette ag sont encore à l'état d'ébauches...
Un pad de travail en traite. Merci de le consulter avant toute répercussion, écho, communication..
https://pad.partipirate.org/AGD2014
...
Attention
Merci d'assortir tout lien ou infos des mentions 'PROPOSÉ' ou 'PROVISOIRE'
Ordre du jour (en cours, voir pad)
Voir Pad : https://pad.partipirate.org/AGD2014
Les Rapports
Rapport Moral
Mesures d'exclusion et/ou révisions éventuelles
Rapport Financier
Budgets
Quitus
Orientations non caduques de l’année et texte d’orientation de l'année suivante
Questions à l'OdJ
Amendements aux Statuts et Règlement Intérieur
Veuillez cliquer sur "Expand" ou "Développer" pour voir la page...
Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | LQFB (Jesse, npetitdemange, Anouk, Léguman, LQ, Provot, yadlajoie, IsabelleK | ||
| Wiki : Statuts | |||
| Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique. | |||
| Proposition : Amendement aux statuts :
(Y) Charte graphique et logo
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| Synthèse : base statutaire | |||
| Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement. | Contre-Argumentaire : | ||
| Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Validation des Motions de la CN sur le Logo-type et sa Charte Graphique
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| [[Utilisateur:|]] | Numero6 gna Amok Anouk Jérôme npetitdemange Darksea Léguman Relf LQ, Provot, yadlajoie Stephanie | ||
| Wiki : Charte graphique du Parti Pirate Proposition n°2 | |||
Présentation :  suite aux motions suivantes :
Il est demandé aux membres de valider le changement de Logotype en insérant au Règlement Intérieur « la charte graphique » prochainement finalisé, ainsi que de décider de la couleur du niveau national entre celles pré-déterminer :
|
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Proposition : Validation et adoption du logo-type et de sa charte graphique http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour ainsi que son insertion au règlement intérieur aussitôt sa finalisation.    
|
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| Synthèse : | |||
| Argumentaire : La plupart des sections local ont déjà adapté leur identité visuel ainsi.Jérôme | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
SL des sans-Section Locale
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | LQFB (Stephanie, Mistral, Drenskin, Jesse, Clemage, Léguman, Raylow-x)Manu Larose75 YannDutch Darksea Thufir Léguman farlistener LQ, Provot, Anouk Stephanie | ||
| Wiki : Statuts#13 Sections locales et internes | |||
| Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale. | |||
| Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) |
|||
| Synthèse : | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf) = > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME / (Zid) Si l'amendement sur le droit de vote des sections interne passe, alors il ne devient plus nécessaire d'avoir une SL-des-sans-SL puisque des pirates pourront rejoindre des SI directement. |
||
| Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | farlistener YannDutch Amok Anouk flu-flu npetitdemange Jérôme Darksea Thufir Léguman x1337 Zidjinn LQ, Provot,yaourt Stephanie IsabelleK | ||
| Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée | |||
| Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG. | |||
| Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée
L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant. |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : = > Prévoir une AGO "IRL" au moins tous les 2 ans [LambdaNONYME] | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Suppression de la notion de membre passif
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | npetitdemange OlivierRicou mistral farlistener Numero6 Larose75 YannDutch gna LambdaNONYME Amok Aurifex: flu-flu Darksea Léguman Anouk Stephanie IsabelleK | ||
| Wiki : Status#5 Composition de l’association | |||
| Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif" | |||
| Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : La dernière phrase :
|
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| Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre. | |||
| Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas. | Contre-Argumentaire :
Force est de constater que la grande majorité de nos membres ne participe pas à la vie du PP, les problèmes de quorum sont récurrents... c'est un fait, il y a des membre à jour de leur cotisation actif et des membre à jour de leur cotisation inactif.
Ce n'est pas un problème propre au PP, en effet dans la plupart des assos ou parti que j'ai côtoyé il est courant que la proportion d'actif soit de 5%... ou avec : La qualité de membre de l’association se perd ... par une absence non justifiée à une ou plusieurs assemblées générales. (Avec l'une ou l'autre vous pouvez facilement écrémer) |
||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Correction Point 10 de la charte des principes
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | npetitdemange - YannDutch - farlistener Numero6 gna LambdaNONYME Anouk Jérôme Darksea Léguman OlivierRicou Zidjinn LQ, Provot, | ||
| Wiki : Règlement_intérieur#Préambule : Charte des principes | |||
| Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives) | |||
| Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org dont le texte est ajouté en Annexe de ce document. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue. Ajout en annexe : le texte ici : http://freedomdefined.org/Definition/Fr |
|||
| Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas. | |||
| Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe). (Zid) L'intérêt est de marquer la direction suivie par le PP. Si l'expression hors nécessité absolue nous permet d'arrondir les angles pourquoi pas. On peux mettre des CC-BY-etc sur Youtube, donc il n'y a pas de soucis. Par contre avec Facebook et Twitter, ça va être dur de fonctionner sans. |
Contre-Argumentaire : Cet amendement nous empêcherait d'utiliser Facebook ou Youtube pour diffuser les publications du PP (Format de diffusion non libre). (Zid) idem, en restreignant aux licences libre on ferme l'ouverture aux adhérents et potentiel-électeurs utilisant des logiciels propriétaires. Faire la promotion du libre et utiliser un maximum d'outil libre est une chose, se fermer des outils propriétaires nous enfermerait plus fortement encore dans un parti de niche. |
||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
CN_CR:Reunion_du_2014-10-16#Amendements aux Status et Règlement Intérieur Fusion des amendements
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | Anouk flu-flu Léguman Zidjinn yadlajoie | ||
| Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
| Présentation : Motion coutumière pour la réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça. | |||
| Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle. | |||
| Synthèse : Traiter le Programme à part, pour alléger l'AGOrdinaire des questions/débats sur le "Programme" | |||
| Argumentaire : ce n'est pas la version contractuelle ou "écrit dans le marbre des statuts", c'est pour tester la formule sauf si les membres préfèrent l'autre version. | Contre-Argumentaire : On à deja du mal à trouver les quorum pour une AGO par an, je ne suis pas sûr que multiplier les AGE soit pertinent ! Jérôme | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : Fusion avec l'amendement suivant | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | Amok Anouk flu-flu Thufir Léguman yadlajoie Zidjinn Stephanie | ||
| Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
| Présentation : Pareil que pour "AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme" mais avec modification des statuts pour l'inclure comme règle contractuelle. | |||
| Proposition : modification des articles suivants des statuts : Art. 19.1 modification du 3e paragraphe (en gras): |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Le "Programme" est actuellement débattu et décidé en AG en même temps, ce qui parasite l'un et l'autre. Le "Programme" est dans une phase dynamique, d'un patchwork de mesures actuellement qui ne demande qu'a être structuré tout le long de l'année sans intéférer avec l'AGO, c'est pour cela qui me semble intéressant de séparer le "Programme" de l'AGO pour qu'il est sa propre AGE dédiée, qui peut se décliner en AGE, en AGED pour décentralisé, AGEV pour virtuelle : débats mumble/ML/Forum/etc et vote par correspondance qui a l'avantage de réduire les coûts d'organisation, de déplacements, etc. |
Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : Fusion avec l'amendement précédent | |||
Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Numero6 marou yadlajoie Anouk | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature_programme_Ban_Immi_Secu | |||
| Présentation : La nomenclature programme intègre les notions d'immigration et de sécurité. Ces termes et outils de langage ne sont pas intéressants pour aborder ces questions d'un point de vue pirate. Ce sont des notions apportés par la droite et l'extrême droite. Les utiliser contribue à développer ces notions, ce que je propose de ne pas faire vu l'état actuel du programme (Ce ne sont pas des notions primordiales pour un programme pirate). De plus, en lisant le Programme, on voit que la seule proposition du thème immigration concerne la diversité. Et qu'il n'y a pas de proposition pour sécurité. Je propose qu'on bannisse (en l'état actuel du programme) les termes Immigration et Sécurité et que l'on place à la place d'immigration un thème diversité | |||
| Proposition : | |||
| Synthèse : | |||
| Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG
On a concrètement le choix des mots qu'on utilise. Bien sur qu'il faut utiliser des mots comme immigré ou sécurité, mais ne les mettons pas en piédestal, ne les mettons pas en avant sur notre programme comme des catégories dominantes et structurante de notre pensée. |
Contre-Argumentaire : La langue permet de se comprendre. Alors oui les mots sont chargés et le simple fait de les utiliser oriente la pensée, mais si on banni ces 2 termes de notre vocabulaire, on va avoir du mal à communiquer. Cela fait des mois que j'entends parler de diversité au PP, SI diversité par exemple, et je n'avais toujours pas compris que c'est lié à l'immigration (je pensais qu'il s'agissait des différents courants du PP...).(auteur ?)
|
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| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-ban-immi-secu-t11706.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | YannDutch Mistral Dworkin Larose75 Aurifex Anouk Amok Jérôme Darksea utilisateur:Thufir Léguman OlivierRicou LQ, Provot, | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Les sections internes constituent un élément fort dans la dynamique de travail du parti. Reconnaitre le droit de vote de ces sections permettrait de dynamiser la vie du parti et notamment sa vie inter-section. (Les SL ont tendance à enfermer les adhérents par régions) | |||
| Proposition : Modification de l'article 11.1 Supprimer la partie rayée |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : (Zid) Une partie du parti fonctionne déjà avec un système de do-ocratie [en] (do-ocracy), et bien que ce système soit critiquable il permet de travailler sans se heurter aux structures administratives souvent rigides. Je pense personnellement qu'on peu travailler dans ce système avec pour seul bride le contrôle social des autres membres du parti (pouvoir de contrôle collectif). Je pense qu'il faut laisser ce contrôle-social agir et mettre les brides au fur et à mesure lorsqu'on voit que la solution devient la législation préventive. Je pense que l'intelligence collective dans un milieu comme le PartiPirate (p-être pas forcément partout?) suffit pour prévenir des dérives. C'est la raison pour laquelle je ne propose pas de garde-fou supplémentaires maintenant. |
Contre-Argumentaire : Cet amendement revient sur la décision d'une Assemblée Générale précédente. Si les sections internes avaient une voix pleine, alors soit il faudrait interdire à un membre de cumuler l'appartenance à deux sections (ce qui a du sens pour des sections locales, mais pas pour les sections internes), soit un membre qui s'inscrirait dans plusieurs sections internes pourrait peser autant de voix en Coordination Nationale. Cela briserait le principe fondamental d'égalité du scrutin (1 pirate = 1 voix). Moi je suis plutot pour dans le principe. Mais attention à la transition, je ne suis pas certaine que les sections internes actuelles aient le minimum requis pour voter. (les coordos sont-ils bien adhérents? L'election date de quand etc). Ya un minimum a assurer, ce qui necessite du coup une surveillance par le bureau supplémentaire. (Deja je suis pas sure que les coordos actuels soient tous adherents alors bon...) Stephanie | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Motion Corrections d'erreurs matérielles et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxe, etc.
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Numero6 Amok Anouk npetitdemange yadlajoieDarksea Thufir Léguman gna OlivierRicou Relaxx LQ, Provot, Stephanie IsabelleK | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Paquet de motion à adopter en bloc | |||
Proposition : Approbation/adoption en bloc des amendements suivants :
|
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| Synthèse : pour simplifier le dépouillement principalement. | |||
| Argumentaire : les statuts ne prévoient rien dans ce cas de figure donc on vote... | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : avec fusion de l'ensemble des articles 20.1-20.2-20.3-20.4-20.5-20.6-20.7-20.8-20.9-20.10-20.11-20.12-20.13-20.14 ATTENTION l'article 20.11 est à réécrire, la seule modification à fournir est la seconde virgule | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | OlivierRicou Yvpic Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction est marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Yvpic Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Avec ni Lorsque la conjonction -ni- est employée deux fois seulement, elle n'est pas précédée d'une virgule. (Je n'aime ni la violence ni la méchanceté.) | |||
| Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Le non-respect (Article 8)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Le non-respect s'écrit non-respect | |||
| Proposition : Modification de l'article 8 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/non-respect/ | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Bidouille Orth (Article 10.1)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Yvpic Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : d'un tiers | |||
| Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Bidouille Orth (Article 10.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Mettre le pluriel au sujet les porte-parole | |||
| Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Yvpic Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 10.2 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 12.1 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Les points en fin de phrases (Article 12.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Terminer les phrases par des points. ( et mettre une majuscule à Internes (dans un esprit de cohérence sur l'ensemble du doc) | |||
| Proposition : Modification de l'article 12.2 remplacer
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association.
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association. |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Sous quinze jours ferme (Article 14)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Sous quinze jours ferme est au singulier. | |||
| Proposition : Modification de l'article 14 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=213856.html | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 16 remarque ici on peux conserver le virgule -et- |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Une virgule saute, mais aussi la formulation est réécrite dans l'optique d'une meilleure compréhension du lecteur. | |||
| Proposition : Modification de l'article 16 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : marou : La rédaction, outre une faute d'accord ("doivent être envoyé"), change profondément le sens. Dans la version en vigueur actuellement, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant l'AG. Dans la modification proposée, les convocations devraient être envoyées au plus 15 jours avant l'AG. L'objectif de ce délai de 15 jours minimum étant d'empêcher des dirigeants malveillants de convoquer par exemple un matin à 7h59 une AG à 8h à Trou-Perdu-En-Cambrousse, il est vital que cet amendement soit corrigé avant d'être soumis au vote. | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 20 Remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php
(edit Zid) modif coquille virgule. |
Contre-Argumentaire : Petite coquille : après "règlement intérieur", la modification proposée remplace une virgule par un point virgule. | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 21 Remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | Stephanie | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI | |||
| Présentation : L'AG 2012 ayant eu lieu le 21 octobre, nous pouvons le préciser dans les statuts. | |||
| Proposition : Modification de l'article 23 Remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| nalaf | Numero6 Anouk gna npetitdemange Darksea OlivierRicou Léguman, LQ, Provot, yadlajoie Stephanie IsabelleK | ||
| Wiki : Statuts#14 Révocations et démissions | |||
| Présentation : Ajout d'un moyen de révocation d'un membre du BN pour une gestion plus souple et réactive | |||
| Proposition : Article 14 des Statuts Si les secrétaires nationaux constatent qu'un membre du Bureau National n'a pas siégé aux trois dernières réunions ordinaires sans avoir fourni de justification valable, et/ou ne répond plus aux mails, ni aux requêtes liées à ses responsabilités qui lui sont adressées, ils peuvent demander sa révocation par une motion du Bureau National. Si cette motion est adoptée par un vote à la majorité des deux tiers, la demande de révocation pourra être examinée directement par la Coordination Nationale, sans que celle-ci n'ait à solliciter l'avis consultatif de la Codec. | |||
| Synthèse : Cet amendement complète l'article 14 des statuts en renforçant les mesures disponibles pour révoquer un membre du BN défaillant. | |||
| Argumentaire : La méthode actuelle, trop lourde, ne permet pas une véritable réactivité. En s'autosaisissant de ce genre de souci, le BN peut solliciter la CN et rendre plus rapide le recrutement d'un nouveau membre du BN. Cette procédure a déjà été appliquée plusieurs fois, bien qu'elle n'ait pas été prévue dans les statuts, et a très bien fonctionné. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Droit de sollicitation opposable aux instances internes
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Amok gna social_sysop zmey_gorynychLambdaNONYME flu-flu Yvpic Thufir Léguman AurifexOlivierRicou LQ, Provot, yaourt Anouk Stephanie IsabelleK | ||
| Wiki : RI#10_Ordres_du_jour_et_convocations Statuts#15_Exclusion | |||
| Présentation : Cet amendement permet de débloquer les rouages du Parti Pirate lorsqu'une des instances (BN/CN/Codec/Section) ne prend pas de position face aux impératifs qui se posent à elles. De plus, elle clarifie explicitement aux adhérents la procédure pour formuler une demande aux instances afin d'en obtenir une réponse (positive ou négative). Cet amendement vise particulièrement la CN qui ajourne régulièrement ses prises de décision et la Codec qui a plusieurs fois été bloquée fautes de membres actifs disponibles. Cette solution est un pas intermédiaire pour favoriser les initiatives : elle oblige les instances, à prendre en considération l'ensemble des demandes qui lui sont formulées et à défaut de réponse dans le délai, d'être contraint de publier un refus officiel permettant aux demandeurs de s'en prévaloir dans la politique interne du parti et/ou de développer son initiative en dehors du cadre pirate. |
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| Proposition : Modification au chapitre 10 (Ordres du jour et convocations) du RI.
Toute sollicitation doit comporter des demandes précises et être formulée exclusivement par courriel à l'adresse officielle de l'institution en question disponible ci-dessous : * Bureau National : bureau at lists.partipirate.org * Coordination Nationale : coordinateurs-sections at lists.partipirate.org * Commission de contrôle : codec at lists.partipirate.org Le fait d'avoir fait état de la demande autrement que par courriel (y compris dans un compte-rendu de réunion) ou de ne pas avoir formulé explicitement les décisions qui sont sollicitées en termes précis, et le cas échéant chiffrés, ne permets pas de se prévaloir des dispositions applicables aux sollicitations. De plus, les sollicitations émanant d'organismes ou d’individus qui ne sont pas membres du Parti Pirate ne peuvent se prévaloir des conditions prévues ci-après.
Le Bureau National doit exprimer sa réponse aux sollicitations dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents ou des sections. La Commission de Contrôle et la Coordination Nationale doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Coordination Nationale doit accuser réception dans un délai de sept jours des sollicitations adressées par la Commission de Contrôle et le Bureau National. Elle doit exprimer sa réponse dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents et à une semaine pour celles émanant des sections. La Commission de Contrôle et le Bureau National doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Commission de Contrôle doit répondre dans un délai de trois semaines aux sollicitations qui lui sont formulées par la Coordination Nationale et peut prolonger ce délai indéfiniment par reconduction expresse, et sur raison motivée et publique avant l'expiration du délai pour une durée équivalente. A défaut de réponse explicite, l'expiration du délai autorise la Coordination Nationale à passer outre l'avis de la Commission de Contrôle s'il était demandé ou s'il était requis par les règlements (hors statuts) pour l'application d'une décision.
Chaque section stipule est libre de fixer le cadre démocratique des sollicitations en interne. Néanmoins, les sections doivent être en mesure de répondre aux sollicitations des instances nationales dans un délai d'un mois maximum. A défaut, la Coordination Nationale peut procéder à la dissolution de la section. Modification au chapitre 15 (Exclusion) des statuts : Ajout, après la phrase "Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives." de la phrase "A défaut d'une réponse de la Commission de Contrôle dans le délai prévu au règlement intérieur, cet avis est réputé indéterminé et la Coordination Nationale est fondé à poursuivre la procédure d'exclusion." |
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| Synthèse : TODO synthèse | |||
Argumentaire :
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Contre-Argumentaire :
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| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-sollicitation-opposable-aux-instances-internes-t11738.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Larose75 Numero6 Aurifex Amok yadlajoiesocial_sysop zmey_gorynych gna Anouk Jérôme npetitdemange Darksea Léguman OlivierRicou YvpicStephanie IsabelleK | ||
| Wiki : Statuts#6_Parrainage_et_admission | |||
| Présentation : Supprime la faculté prévue aux statuts pour les membres de la Coordination Nationale de parrainer une personne qui souhaite adhérer au Parti Pirate (ce qui ne lui confère aucun avantage supplémentaire sinon la caution morale apportée). N'a jamais été utilisé, et complètement superflu dans le fonctionnement actuel où on aurait plus besoin d'accompagner les nouveaux adhérents que de filtrer leur admission. | |||
Proposition :
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| Synthèse : | |||
| Argumentaire : N/C | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/suppression-parrainage-toilettage-des-statuts-t11739.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Amok social_sysop zmey_gorynych Anouk yadlajoie Léguman LQ, Provot,Stephanie IsabelleK | ||
| Wiki : RI#20_Possibilité_d'ester_en_justice Statuts#17_Action_en_justice | |||
| Présentation : Supprime l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). Cet article est déjà repris en intégralité dans les statuts (norme supérieure) à l'article 17. Il n'apporte rien et encombre le texte. Il est proposé à la CN de ne pas proposer cet amendement aux adhérents en AG mais de le voter directement en session ordinaire de CN afin de l'adopter directement et alléger l'ODJ de l'AG. | |||
| Proposition : Suppression de l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). | |||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : n/c | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : Quitus CN | |||
Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Numero6 Aurifex Amok gna social_sysop zmey_gorynych Anouk Jérôme npetitdemange Thufir Léguman LQ, Provot, | ||
| Wiki : Statuts#15_Exclusion | |||
Présentation : Plusieurs décisions d'exclusions qui ont été procédé en 2013/2014 n'ont pas été faites dans les formes car le texte est mal compris par les membres des instances qui sont censés les appliquer. Cet amendement simplifie l'énonciation en ne modifiant que très peu le fonctionnement. Liste des modifications :
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| Proposition : Le texte actuel :
Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives. Si le membre de l’association sous le coup d’une procédure d’exclusion est membre d’une de ces deux instances, la décision d’exclusion est votée par l’instance dont il n’est pas membre.
Le texte à remplacer au chapitre 15 des statuts :
L'avis de la Commission de Contrôle est transmis à la Coordination Nationale en stipulant une recommandation de sanction pouvant aller de l'absence totale de sanction à l'exclusion temporaire ou définitive. La Coordination Nationale, se prononce enfin, librement, à la majorité du deux tiers de ses membres pour décider de la sanction qu'elle juge appropriée au regard du rapport de la Commission de Contrôle. Dans le cas d'une exclusion définitive, l'adhérent n'est plus autorisé à redevenir membre de l'association mais peut demander la révision de son exclusion par demande écrite qui sera soumisse à la prochaine Assemblée Générale. Si lors de cette procédure, la ou les personnes concernées par la procédure ne sont plus adhérents, l'exclusion définitive peut tout de même être prononcée, sauf levée de la procédure par la Coordination Nationale. |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Cet amendement change le fait que l'exclusion d'un membre de la CN soit voté par la CODEC. Il établit donc un système où la Coordination Nationale peut devenir juge et partie, et où un coordinateur sera jugé par ses pairs au lieu d'une instance indépendante qui n'a pas pris par à ses décisions. Cela ouvre la porte au copinage au sein de la CN, et donne également aux coordinateurs le pouvoirs d'exclure l'un des membres dont l'avis serait minoritaire. C'est une décision importante, qui impliquerait de faire confiance à tous les coordinateurs présents et futurs pour juger équitablement l'un des leurs. Mieux vaudrait modifier ce point et rétablir un jugement impartial par une instance distincte. | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reecriture-procedure-exclusion-toilettage-t11740.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| LambdaNONYME | YannDutch gna Aurifex Amok yadlajoie flu-flu Thufir Léguman yaourt Maissonier LQ, Provot, Anouk Stephanie IsabelleK | ||
| Wiki : Statuts#12.1 Composition de la commission de contrôle : | |||
| Présentation : Lors du Pirate Camps 2014 à Orcines, le constat que plusieurs postes demeurant vacants était source de dysfonctionnement, nous avons réfléchis à modifier la composition de la CODEC, afin d'attirer des membres actifs sur d'autres postes. | |||
| Proposition : La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents, ainsi qu'un collège de douze membres du jury appelé à siéger (si nécessaire) en Commission de Contrôle, sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure. Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure. En cas de défection d'un ou plusieurs membre(s) permanent de la CODEC, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du collège de jury, jusqu' à leur remplacement lors d'une AG Extraordinaire. |
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| Synthèse : Cela permettrais à des membres plus en retrait de s'impliquer au sein d'une "commission provisoire" et peut générer une motivation à exercer d'autres mandats par la suite et alléger l'organigramme"permanent" de la CODEC. | |||
| Argumentaire : Il n'y as aucune procédure existante relative aux modalités de désignation des membres CODEC dans le RI. La procédure de modalités de désignation des jurys, est développée dans les deux premières lignes de la motion. = > LambdaNONYME | Contre-Argumentaire :
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| Lien vers le débat : amendements codec | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Saisie de la Codec
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Thufir | Aurifex gna Amok Léguman yaourt mistral Darksea Manu LQ, Provot, AnoukStephanie | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Actuellement, la Codec peut être saisie :
- soit par la CN - soit par le 1/20ème des adhérents. Cette deuxième option est de facto inutilisable vu qu’on sait jamais combien il y a d’adhérents au PP. De plus, 1/20ème, pour des faits qui peuvent parfois être très locaux, c’est beaucoup. D’autre part, la CN est régulièrement surchargée et ne peut pas faire suivre les dossiers à la CN. Il est de plus inutile que la CN “prémâche” le travail de la Codec. L’idée est de donc de fluidifier le process et de permettre une saisie plus facile de la Codec en appliquant la règle des trois pirates. Notez qu’une fois saisie, la Codec va accepter ou refuser de s’occuper d’un dossier en fonction de ses compétences et de sa validité. |
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| Proposition : Pour saisir la Commission de contrôle, il faut que trois adhérents l’interpellent de concert sur le même sujet. Les décisions de la Codec prennent effet immédiatement mais peuvent être invalidées à posteriori par la CN. | |||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : La CODEC est l'instance judiciaire du Parti Pirate et a notamment un rôle de contrôle des instances dirigeantes du Parti. La Codec doit donc pouvoir fonctionner raisonnablement, rapidement, et efficacement. Le fait qu'elle ne puisse actuellement en pratique être saisie que par les instances dirigeantes qu'elle contrôle est un grave problème démocratique interne. Cet amendement donne à la possibilité aux adhérent·e·s de faire appel à la CODEC si le besoin s'en fait sentir. Dans certains cas, il en va de la sécurité du Parti Pirate. | Contre-Argumentaire : La Codec pourrait être surchargée par des requêtes inutiles. La CODEC pourrait également devenir juge et parti dans la mesure où trois de ses membres pourraient saisir la saisir et démarrer une procédure selon leur terme, donnant un pouvoir pratique total à la CODEC. | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Refonte de l'article 18.1 du RI
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| gna | Mistral Anouk Jérôme Christophe Cussigh-Denis Maissonier yadlajoie Stephanie Léguman LQ, Provot, | ||
| Wiki : Règlement intérieur#3 Cotisations et dons Règlement intérieur#18.1 Engagements des élus à des mandats externes | |||
| Présentation : Actuellement les candidats élus sont censé reverser 20% de leurs indemnités au Parti mais il n'y a pas de progressivité dans cette réversion, ni question de contexte (un élu municipal n'a pas les mêmes moyens d'un député). De plus, les investitures ont été donné en 2013 et 2014 sans signature d'engagements réciproques, ce qui rend difficile le fait de réclamer maintenant de l'argent à nos élus, qui l'ont été parfois avec des investitures multiples. La refonte va permettre aux candidats de connaître les droits et devoirs qu'il accepte en devenant candidat officiel. | |||
| Proposition : Tout candidat se présentant au nom du Parti Pirate à une élection externe doit s'engager à signer la convention d'investiture, cet engagement est régis par la convention d'investiture type [3] qui énonce les engagements réciproques du candidat et du Parti Pirate. Les investitures sont délivrées par la Coordination Nationale qui mandate un membre pour la représenter à la signature de chaque convention. Cette convention type pourra être adaptée au contexte de chaque élection ainsi qu’à celui de chaque candidature, sans que sa nature originelle ne créer de disparité financière ou de moyen entre les candidats. Aucun candidat ne peut bénéficier de l’investiture du Parti Pirate sans lecture et signature préalable de cette convention. | |||
| Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire :
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Contre-Argumentaire : * L'idée d'étendre les engagements des élus sous l'étiquette pirate est bonne, mais le texte actuel est trop flou et il est probable que ceux qui ont utilisé l'étiquette Parti Pirate pour être élus ne reversent pas non plus une part de leur indemnité, ni ne fassent passer d'abord les idées pirates. Il faudrait définir des engagements concrets et des sanctions claires et fermes.
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| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/post100692.html#p100692 | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Modification de l'article 3 "Cotisations et dons" sur la durée de validité des adhésions
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Natouille | yadlajoie, Jeey Amok gna Anouk flu-flu Darksea Thufir Léguman Relf LQ, Provot, Stephanie | ||
| Wiki : Règlement_intérieur#3_Cotisations_et_dons | |||
| Présentation : Modifier les dates de validité des adhésions (actuellement en année civile) pour le faire de date à date | |||
| Proposition : Actuellement, un adhérent est membre pour l'année civile, tous les renouvellements sont à effectuer en début d'année suivante. Pour une meilleure fluidité des adhésions, il serait judicieux de porter l'adhésion sur un an de date à date. | |||
| Synthèse : | |||
| Argumentaire : Lisser les réadhésions sur l'année, éviter la chute massive d'adhésions en une fois, rendre plus juste les adhésions (notamment ceux qui adhèrent sur septembre ou octobre) | Contre-Argumentaire : Une telle organisation compliquerait grandement la gestion de notre base d'adhérent·e·s, dont les statistiques n'ont semblerait-il pas été mises à jour depuis Février. Il est toutefois possible de mettre en place un système plus juste accordant une adhésion valide jusqu'à la fin de l'année suivante pour les personnes adhérant après l'Assemblée Générale (ça existe déjà : gna) . Ou encore de travailler sur la procédure d'adhésion afin de la rendre plus simple. | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/modification-article-cotisations-dons-t11753.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Structuration de l'Équipe Internationale
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Rapporteure: Antigone | Anouk gna Yvpic flu-flu Thufir Léguman LQ, Provot,Manu yadlajoie Stephanie | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Le texte présenté est le résultat de plusieurs séances de travail avec des membres de la CN, du BN et de l'équipe internationale. L'objectif est de fixer ici le statut du coordinateur international et de faire valider le reste du texte que les adhérents ont normalement déjà reçu via leur coordinateur en décembre 2013. | |||
| Proposition : Equipe Internationale
Toute personne volontaire. Chargé de la Coopération Internationale Missions :
Option 1
Option 2
Au cas où cette option serait voté par les adhérents voici la phase de transition prévue: la CN nommera un coordinateur international après appel à candidature. La première élection en AG du coordinateur international aura lieu à l'AG 2015. Option 3
Option 4
Mission:
Statut du délégué:
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Clarification des rôles et des attentes. A noter toutefois que le rôle de coordinateur PPEU ne relèverait pas du Chargé de la coordination internationale. Cela risquerait d'en faire un poste trop lourd. Après l'un n'exclut pas l'autre. | Contre-Argumentaire : Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI (Anouk) | ||
| Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : le vote des options sera fait à la majorité simple - le coordinateur n'aura pas la possibilité de se présenter à un poste au niveau des instances internationales pendant 2 ans. Cet amendement fera l'objet d'une réécriture lors de la réunion de la Coordination Nationale du 23 octobre 2014 | |||
Programme unifié
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | Thufir yadlajoie Stephanie | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Le programme du Parti Pirate actuellement composé de deux parties nommées communément "programme" et "mesures compatibles" est fusionné en un seul programme unifié. Ce programme devient officiellement celui du Parti Pirate.
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| Proposition : Correction de point du règlement intérieur en accord avec ce texte
5. Communication Remplacer "de son programme de base ou de ses mesures compatibles" par "de son programme" 16 Programme Supprime "Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement." Remplace "Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate." par "Le programme peut être amendé par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate." Annexe 2 - Charte d'utilisation de la marque Parti Pirate Remplace "L'usurpation en vue de faire cautionner par le Parti Pirate des positions politiques ou des organisations non approuvées par les adhérent-e-s au programme ou au programme compatible est une usurpation simple (sauf si cette position est à contre-sens du programme et des valeurs du Parti, auquel cas, cela devient une usurpation majeure) " par "L'usurpation en vue de faire cautionner par le Parti Pirate des positions politiques ou des organisations non approuvées par les adhérent-e-s au programme est une usurpation simple (sauf si cette position est à contre-sens du programme et des valeurs du Parti, auquel cas, cela devient une usurpation majeure) " |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Avoir un double programme rend les choses complexes inutilement, brouille notre message et nous rend inaudible. Nous avons de multiples mesure compatible, la plupart font une ou deux lignes, sans argumentaire, sans fond sérieux, sans calcul d'impact. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/programme-unifie-t11708.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : Soutenu par la Coordination Nationale | |||
Amendements au programme
Veuillez cliquer sur "Expand" ou "Développer" pour voir la page...
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Agriculture
Equilibre alimentaire (was "veg friendly")
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Larose75 | Nalaf ensemble Anouk clementL Nordine Tyir Mindhack D.A. Cortex Tiwa Stephanie | ||
| Wiki : Veg friendly | |||
| Résumé : De nombreux débats sur la ml discussions ou sur le forum, ont conduit à la création d'un débat consultation sur loomio. Il s'agit maintenant de valider en Ag ce débat et la résolution qui avait obtenu une majorité de soutiens. | |||
Proposition : Les pirates conscients de l'évolution néfaste de l'industrie de l'élevage mondial, du rôle des lobbys dans la désinformation sur ce sujet, s'agissant :
Demandent :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : Argumentaire
Nicolas Falempin La réduction de la consommation de viande et la promotion d'une agriculture plus axée sur la qualité que la quantité impacte différents domaines :
MindHack L'argument de toxicité des Céréales avancé par Jelise ne tient pas puisque c'est aussi la base de l'alimentation du "bétail". Soyez Pirates, votez réellement informés : http://www.youtube.com/watch?v=es6U00LMmC4 nordine Proposer des alternatives à mettre en place progressivement. Surtout ne pas essayer d'imposer des habitudes alimentaires mais faire changer doucement les mentalités. Des influences dont le bilan est globalement positif, alors que le système actuel a un bilan négatif. |
Dystopique (contre) : Mistral Intéressé mais pas favorable à du veg only. Attention à 1) la question financière car Veg n'est pas à la portée de tous. 2 L'intensif est nuisible, y compris dans les cultures 3) Culpabiliser les boucheries est fallacieux/joue sur les sentiments
jelise 1. Les céréales sont naturellement toxiques : http://www.ateliersante.ch/cereales.htm 2. Le problème c'est l'agriculture intensive pas l'élevage. 3. Les attaques contre la consommation de viandes accompagnent des plans de dépopulation (cf. OPT) OlivierRicou: Veg = exclut la consommation de tout produit issu des animaux, de leur exploitation ou testé sur eux (cuir, fourrure, laine, soie, cire d'abeille, cosmétiques, loisirs, etc.) |
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| Document optionnel : Néant | |||
| Lien vers le débat : Loomio Forum | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Agriculture | |||
| Avis : | |||
Démocratie
Protection des lanceurs d'alerte
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Larose75 | gna, Jérôme, Anouk flu-flu npetitdemange Numero6 Thufir Léguman Jeey X1337 Kadcom Stephanie LQ, Provot, | ||
| Wiki : Protection des lanceurs d'alertes | |||
| Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour rédaction d'une résolution pour protéger les lanceurs d'alerte suite à l'affaire snowden, et avec comme base le programme du pp allemand. | |||
| Proposition : Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un élément important pour toute société libre et démocratique.
Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour le secret des sources des journalistes et de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Budget prévisionnel | |||
| Utopique (pour) : Argumentaire | Dystopique (contre) : Contre argumentaire | ||
| Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s) | |||
| Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?) | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Democratie | |||
| Avis : | |||
Bulletin de vote unique
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Équipe élections | Numero6 Zidjinn, yadlajoie larose75 farlistenerYannDutch gna Aurifex Anouk flu-flu npetitdemange Jérôme Darksea Thufir Léguman Amok x1337 Relf Kadcom Stephanie | ||
| Wiki : Bulletin unique | |||
| Résumé : L'énergie est notre avenir, économisons là ! Ou l’aberration du système des bulletins de vote imprimés par millions au moment des élections | |||
| Proposition : Le Parti Pirate demande le remplacement de l'impression individuelle des bulletins de vote de chaque candidat-e/liste par une gestion groupée des services chargés des élections de l'État/Préfecture qui allégerait considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : réduction des frais par la prise en charge complète par l'État et donc plus égalitaire envers tous les candidats. farlistener : CA SE CALCULE POUR FAIRE PLUS SERIEUX !!!! | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : Contre argumentaire | ||
| Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s) | |||
| Lien vers le débat : Forum | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Démocratie | |||
| Avis : | |||
Droits Fondamentaux
Pacte du logiciel libre
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Larose75 | Numero6 yadlajoie Aurifex gna social_sysop Anouk flu-flu npetitdemange farlistenerJérôme Darksea Thufir Léguman Amok YannDutch x1337 Relf Kadcom Stephanie | ||
| Wiki : Pacte du logiciel libre | |||
| Résumé : Lors des dernières échéances électorales, il est apparu que notre programme ne comportait pas le pacte du logiciel libre. Il s'agit ici de réparer ce point. | |||
| Proposition : Les pirates, les candidats pirates aux élections, les sympathisants pirates prennent l'engagement de :
Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l'autorité des collectivités ou gérés par des partenaires ;Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier. (yadlajoie) Je suggère une formulation plus courte : les pirates s'engagent à promouvoir les standards ouverts et les logiciels libres. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Initiative citoyenne, pas de coût direct induit. | |||
| Utopique (pour) : Argumentaire | Dystopique (contre) : Contre argumentaire | ||
| Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s) | |||
| Lien vers le débat : consensus pirate | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Droits fondamentaux | |||
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Écologie
Intégration dans le programme du scénario Négawatt
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Jeey | farlistener Larose75 YannDutch gna flu-flu Jérôme Darksea Thufir Léguman Yvpic AmokRelf | ||
| Wiki : Programme:ecologie | |||
| Résumé : Intégration dans notre programme du scénario Négawatt | |||
| Proposition : Nous, pirates, souhaitons prendre en compte les changements à venir en les anticipant et en fournissant des pistes pour accompagner au mieux ces évolutions. Aujourd'hui, nous vivons dans un monde où l'énergie est disponible, abondante, bon marché et où tout notre environnement en est dépendant. Que ce soit pour se chauffer, se déplacer, rédiger un amendement, communiquer, apprendre et partager, nous avons besoin d'énergie. La fin prévisible des réserves disponibles, les bouleversements climatiques, les catastrophes écologiques (Amoco Cadiz ou Tchernobyl dans le passé, Fukushima aujourd’hui, Fessenheim ou les gaz de schiste dans le futur) sont autant de signaux d’alerte qui ne laissent plus la place au doute : il est nécessaire et urgent de changer notre manière de consommer et de produire l’énergie.
Le scénario Négawatt fournit un modèle pour accompagner au mieux ce changement, il est construit sur des bases méthodologiques rigoureuses et s'appuie sur trois piliers fondamentaux : sobriété - efficacité - énergies renouvelables. Par ailleurs, la documentation disponible propose déjà de nombreuses informations, tant sur le plan pratique que sur le plan comptable. Plus d'infos sur le site de l'Association Négawatt |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Source d'économies importantes et d'indépendance énergétique | |||
| Utopique (pour) : Réduction de l'empreinte énergétique
Réduction de la dépendance énergétique Favorable à la création d'emplois locaux (Bâtiment, Ingénierie, Production énergétique) Investissement d'avenir Développement de la Recherche appliquée. Il y à l'aspect humanitaire aussi. En effet le nucléaire comme le pétrolier nécessite des ressources minières que l'on extrait généralement des pays "en voie de développement". Hors, ils sont loin d'en tirer profit pour investir pour leur développement justement. La question de la répartition des ressources entre les demandeur, c'est à dire les pays "industrialisé", est généralement réglé à coup de corruption ou de conflits indirects qui détruisent des populations entières. Dernier en date qui nous concerne : l'uranium du Mali et Areva... Nous serions gagnant à conquérir réellement notre indépendance énergétique pour ne plus avoir à tremper la dedans ! Jérôme |
Dystopique (contre) : Petrol pop | ||
| Document optionnel : Dossier de synthèse - Impacts économiques et emplois | |||
| Lien vers le débat : [4] | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Écologie | |||
| Avis : | |||
Économie
Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | Larose75 gna Anouk flu-flu Maissonier Darksea Léguman Relaxx yadlajoie Stephanie | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Résumé : Orientation politique du chapitre "Économie" du programme | |||
| Proposition : Économie générale, Financière et Monétaire
Les acteurs économiques, financiers et sociaux se doivent d'être mis au service de tous les membres de la communauté par des relations symbiotiques pour partager équitablement. Les indicateurs de mesure de performance actuels tel que le produit intérieur brut (PIB) ou la mesure du taux de croissance, ne peuvent pas constituer à eux seuls les uniques points de référence pour évaluer la prospérité comme telle. Le modèle économique qui est proposé par le Parti Pirate est un système ouvert, équitable et durable, car la Liberté, la justice et la symbiose sont des principes fondamentalement universelles et essentiels pour les Pirates. Nous voulons donc travailler à l'intégration de ces principes à différentes échelles : locale, régionale, nationale, européenne et mondiale. Dans le domaine monétaire/économico-monétaire plus spécifiquement : Nous récusons :
Ce système repose sur le parasitisme, le pillage des ressources, et sur le principe qui consiste à scier la branche sur laquelle on est assis: une fois que les ressources seront épuisées, qu’il n’y a plus rien à piller, le système s'effondrera. Nous proposons :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Aucun car il s'agit d'une orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire (comme le titre l'indique). Néanmoins, des effets domino en cercles vertueux sont très probables. | |||
| Utopique (pour) : mondialisation cf 2. Simulations | Dystopique (contre) : Contre argumentaire | ||
| Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s) | |||
| Lien vers le débat : Forum lqfb3 lqfb2 lqfb1 | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Économie | |||
| Avis : | |||
Revenu de base
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | Numero6 Anouk flu-flu Léguman Amok farlistener YannDutch Jeey Wolfgang Relaxx Darksea Relf Kadcom Stephanie | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Résumé : La proposition suivante décrit la manière dont le Parti Pirate propose la mise en place d'un revenu de base en France. Pour information, définition d'un revenu de base : Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. Le financement ne fait pas partie directement de la proposition, mais est inscrit dans la partie budget. Naturellement et quand on parle à si grande échelle, ces chiffres sont indicatifs et mériteront une étude encore plus poussée. J'ai néanmoins tenté de valider l'ensemble des chiffres sur lesquels se base la réflexion sur le financement. Source de la définition : http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/ Licence : Creative Commons BY SA |
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| Proposition : Le Parti Pirate propose comme nouveau contrat social l'instauration d'un revenu de base inconditionnel pour l'ensemble des citoyens. Ce revenu de base devra être individuel, inconditionnel et cumulable, versé mensuellement, de la naissance à la mort. L'allocation « revenu de base » devra être, au niveau du budget de l'état, à l'équilibre. Cela impliquera des éléments d'autorégulation (augmentation/minoration d'une taxe/impôts, réduction/augmentation du revenu de base). Cette autorégulation devra être validée régulièrement par l'ensemble des Français (référendum/démocratie liquide) La mise en place de ce revenu de base a pour objectif de libérer le choix qu'à chaque individu de s'engager dans les activités auxquelles il donne du sens tout en garantissant un minimum de subsistance. Il permettra aussi une simplification des prestations sociales, une plus grande justice et une simplification des règles du monde du travail.
Aujourd'hui, notre société est riche et redistribue une partie de cette richesse. Cependant nous vivons encore à côté de SDFs, de travailleurs pauvres, d'artistes et d'intermittents du spectacle en grande difficulté pour ne prendre que ces exemples récents. De même, l'implication associative, politique ou entrepreneuriale de la plupart des gens est rendue complexe voir impossible, car financièrement non viable. Notre modèle social ne fonctionne plus, le monde du travail est figé par des règles complexes, sans souplesse, rendant nos entreprises non réactives, avares d'embauche et de prise de risque. Le revenu de base peut régler une partie de ses problèmes via la simplification extrême des aides et subventions, supprimant les effets d'aubaine de ces systèmes par la même occasion. En modifiant le rapport de force entre salariés et patronat, il permet un système gagnant gagnant ou l'entreprise gagne en souplesse et le salarié en indépendance. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Le système de revenu de base part d'un système simple, le versement d'une seule allocation, nommé revenu de base versé à tous mensuellement, de la vie à la mort. Base de calcul, la population française (stats INSEE 2014, champ : France hors Mayotte) : Population totale : 65 820 916
Moins de 20 ans : 16 190 613 Soit le versement d'une aide de 750 € par personne de plus de 20 ans et 375 € par personne de moins de 20 ans. Le coût du revenu de base serait de : (16 190 613 * 375 + 49 630 303 € 750 €) *12 = (6 060 M€ + 37 222 M €) *12 = 519 530 M € Soit un besoin de 520 G€ (chiffre confirmé dans le livre de Jacques Marseille qui estime le coût à 510 G€ (en se basant sur les chiffres de 2007-2008 de la population).
1. Le chômage Il est prévu pour l'année 2014 un total des recettes de 33.803 G d'€ et un total des dépenses de 37.7 G€ (soit un déficit de 4 G d'€). Dans le détail, l'unédic verse 34 G€ d'allocations 3,3 G€ en frais de gestion et aide pôle emploi. Je propose pour prendre des chiffres réalistes de supprimer les 34 G€ d'allocations sans toucher aux frais de gestion, qui seront utilisés pour la transition vers un revenu de base puis vers un remboursement de la dette de l'état. Économie possible donc : 34 G€ (Source : le site de l'unedic, prévision mai 2014 : https://fr.slideshare.net/Unedic/note-p ... es-mai2014) À noter la suppression des aides « actives » pour le marché du travail (concernant les incitations à l'emploi, la formation professionnelle, les emplois protégés, la Création directe d'emploi par l'état et les aides à la création d'entreprises) qui représentent 28 G€ (source INSEE 2011)
(À noter que l'on devrait rajouter ici la suppression de la loi Fillon, réduction de charge sur les bas salaires, qui perdrait tout son sens, mais je n'ai pas encore trouvé de bilan du coût pour l'état)
Comprend les allocations familiales, l'allocation de soutien familial, une partie du PAJE, l'allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les primes de naissance, l'allocation aux adultes handicapés et allocations de base Le coût de ses prestations est de 58.7 G€ (pas de frais de gestion sur le tableau) (source INSEE 2012, pas trouvé plus frais : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.a ... ATSOS04603)
Régime général : 100 G€
Fonction publique : 64 G€
Autres Régimes (régimes spéciaux et agricoles) : 36 G€ Soit un total de 200 G€ (source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... nsions.pdf, page 7), qui ne comprend pas les régimes complémentaires obligatoires (qui représente 75 G€) À noter que cette mesure aurait un impact fort sur les retraites actuelles (le montant mensuel moyen est de 1288 € en 2012), une transition s'imposerait donc.
En changeant de contrat social, une grande partie des aides aux entreprises ne seraient plus utiles (exemple : réduction TEPA sur les heures supplémentaires, réduction de charge dite « Loi Fillon »).
Pourrait aussi être supprimé un certain nombre de garanties (la « garantie de l'emploi » déjà bien entamée des fonctionnaires de même que la mise en disponibilité de ceux-ci pour une carrière politique.
Pour finir, la fusion Impôt sur le revenu/CSG permettrait, sans changer les taux, un gain important d'impôts (la CSG à une assiette relativement large) Je me base donc sur un total d'économies sur ce point de 100 G€, fourchette basse donc.
Coût : 520 G€
Économie de 420,7 G€ On se retrouve donc avec une mesure qui coûterait autour de 100 G€. Le financement de l'écart peut être réglé : Voilà quelques pistes de financement possible, sachant que l'équilibre entre ses choix pourrait être revu de manière régulière (par un vote par exemple), gardant à l'esprit que le système doit être à l'équilibre. 1. Par une baisse de l'allocation « revenue de base » un revenu de base à 600 € pour un adulte et 300 € pour un enfant de moins de 20 ans serait possible sans surtaxe/impôt 2. Par une augmentation de la TVA L'augmentation d'un point de TVA rapporte 6.5 G€ par an (source : institut Montaigne). Une hausse de 5 points de la TVA permettrait le financement d'un tiers (32,5 G€) de l'écart. 3. Par une augmentation de l’impôt Difficilement quantifiable vu les modifications qu'il subirait, cependant on sait qu'une augmentation de la CSG de 1 point rapporte autour de 10 G€. Une augmentation de 5 points de la CSG rapporterait autour de 50 G€. Impact sur un salaire. Exemple d'un salaire de 2000 € bruts mensuels :
Coût CSG actuel : 157.2 €
Coût CSG + 5 points : 255.45 € 4. Par une prise en compte des régimes de complémentaire retraite obligatoire |
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| Utopique (pour) : Le revenu de base pourrait faire régler le problème des sans-abri, et faire reculer la misère.
Le revenu de base permet à tous de s'impliquer comme il le veut dans la vie publique (art, politique, association). Simplifiant le système et le rendant égalitaire et transparent, il ne fait pas disparaître pour autant le besoin de produire (par choix, pour avoir plus, vivre mieux, financer X ou Y projets). La simplification des règles entourant le monde du travail permettant aux entreprises de gagner en compétitivité (souplesse avec la masse salariale, règle concernant les salaires/temps de travail moins réglementé). |
Dystopique (contre) : 1. Une forte augmentation du travail au noir au détriment du travail « légal », réduisant à terme le revenu de base à zéro.
2. Une augmentation des prêts et loyers immobiliers, compensant le revenu de base et permettant aux propriétaires terriens d’accaparer la richesse reversée par le revenu de base. Il manque un aspect; on n'est pas seul au monde il faudrait que cette mesure soit adoptée à minima au niveau européen, sinon ça obligera à exclure ceux qui immigreraient juste pour bénéficier de cet avantage, et ça ne sera pas automatiquement des non européens. |
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| Document optionnel : Le site http://revenudebase.info dont les pages suivantes surtout :
http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/ http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/financement/ Le site de l'INSEE pour les chiffres. Le dossier du monde diplomatique du mai 2013 : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101 |
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| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme/revenu-base-t11736.html | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Économie | |||
| Avis : | |||
Éducation
Europe
Immigration
Promouvoir une politique d'immigration active
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mariemini | Larose75 Anouk flu-flu npetitdemange yadlajoie Thufir Léguman Amok Stephanie | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Résumé : Présentation de la mesure, de son amendement, etc. | |||
| Proposition : Faire de l'ouverture des frontières de toutes nature un point fort de notre programme, préconiser une politique d'immigration active, valoriser la diversité, le mélange des cultures et l'enrichissement réciproque. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Budget prévisionnel | |||
| Utopique (pour) : L'étranger est devenu un bouc-émissaire, dans un premier temps pour le Front National, puis pour la droite dure,à présent les socialistes s'y sont mis aussi. La chasse à l'immigré clandestin est devenue une figure obligée du discours politique.
L'intérêt du pays Pourtant, les problèmes démographiques de notre pays, les nécessités de son rayonnement international, font que nous aurions intérêt à une politique dynamique d'immigration,nous ne devrions pas chasser du territoire des personnes dont l'apport serait globalement positif. L'immigration contrairement aux idées reçues n'est pas une charge pour notre régime de sécurité sociale, comme l'a démontré une enquête de 2012*. Le présent gouvernement se fixe d'ailleurs l’objectif de doubler le nombre d'étudiants étrangers d'ici 2020*, comment cela sera-t-il compatible avec les obstacles qui leur sont opposés quand ils cherchent un emploi à la fin de leurs études? Les conditions indigne d'accueil des étrangers dans nos administrations risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour notre pays. N'oublions pas non plus que la France vit du tourisme, et qu'il est difficile de mener une politique de restrictions de visas en le développant. De plus le blocage de l'immigration s'avère une illusion, il engendre des effets pervers: il a été démontré qu'il empêche les immigrés de rentrer dans leur pays quand ils le souhaitent et il empêche l'insertion de jeunes gens qualifiés et instruits au bénéfice de notre pays. Le respect du droit, l'humanité La simple humanité, le respect humain nous imposent d'accueillir dignement chaque être humain. Nous nous honorerions de ne pas contourner les dispositions de la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés et il est inadmissible que la Méditerranée se charge jour après jour de cadavres pour entretenir l'illusion d'une Europe forteresse en sécurité. Osons affirmer nos convictions! Le Parti Pirate de Saxe (Piratenpartei Sachsen) met à son programme le dépassement des frontières, la diversité, l'immigration et l'amélioration des droits des étrangers avec une politique inclusive.*** Le Parti Pirate de France n'a rien à perdre à affirmer lui-aussi ses convictions sans concession. Au contraire, c'est ainsi qu'il justifiera son existence.
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Dystopique (contre) : Contre argumentaire | ||
| Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s) | |||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/programme/accueillir-immigration-t11672.html | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Immigration | |||
| Avis : Soutenu par la Coordination Nationale | |||
Logement
Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Damien | Larose75 npetitdemange Jérôme Darksea yadlajoie Stephanie | ||
| Wiki : [[5]] | |||
| Résumé : Open data, cadastre des loyers accessibles à tous. | |||
| Proposition : Ce cadastre des loyers, accessible à tous, recense les baux existant et les montants des loyers.
Il fixe ainsi des seuils locaux des loyers sur la base de la valeur d’usage : le prix de location dépend pour l’essentiel de la taille, de la situation, de l’année de construction et de l’aménagement du logement. Le cadastre des loyers a une double fonction : il reflète l’état du marché locatif dans une zone géographique et à un moment donné, et il peut servir a encadrer l’évolution de ce marché, limitant les hausses éventuelles de loyers à ce qui se pratique déjà dans la zone. Cette mesure aurait aussi un intérêt fiscal puisqu'elle permettrait de réviser les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux. Les taxes d'habitation ou foncières seraient enfin calculées sur les valeurs réelles des loyers et non plus sur des valeurs de ... 1970 ! (inspiré de : Lucie LECHEVALLIER HURARD http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7683.html). |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées. | |||
| Utopique (pour) : Argumentaire | Dystopique (contre) : Contre argumentaire | ||
| Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s) | |||
| Lien vers le débat : [6] | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Logement | |||
| Avis : Soutenu par la Coordination Nationale Le texte devra être amender en cours d'année | |||