Date

Dimanche 25 mai 2014

URL du memento precedent ou futur

2009 : Mémento Europeennes 2009

Résumé des conditions (liste/pas liste, parité, quorum de gens nécessaires)

Scrutin de liste proportionnel par régions. En attente du décret qui fixera les règles précises : le nombre de candidats par listes est fixé pour chaque circonscription (exemple : Nord-Ouest 20 candidats, IDF 26 candidats etc...). Page 36 du mémento de 2009.

Attention : Pour que la liste soit valide elle doit :

• Être complète (2 fois plus de membres que de sièges à pourvoir)
• Avoir une parité stricte. Alternance Homme / Femme (art. 9 de la loi du 7 juillet 1977)

Conditions de candidature (localisation, age, etc)

• Avoir 18 ans révolus (candidat-e de nationalité française sur une circo française)
• Disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer, et ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
• Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
• Aucune disposition n’interdit à une personne d’être candidate dans une circonscription et d’être électrice dans une autre circonscription.

Frais de campagne

Le plafond des dépenses maximales autorisées pour la campagne électorale est fixé à 1 265 000 € par liste de candidat. C'est à dire 1 150 000 € (loi de 2003) majorés de 10% par un décret de 2009.

Or, la loi précise que ces dépenses peuvent être remboursées de manière forfaitaire à hauteur de 47.5% des dépenses maximales, soit 600 000 €. La condition pour être remboursé étant d'atteindre au moins 3% des suffrages (et non 5% comme cela se fait pour les scrutins nationaux) grâce à une dérogation introduite par la loi de 2003. Par contre, ce remboursement ne peut pas dépasser le montant de l'apport personnel des candidats, étant entendu que l'apport personnel comprend les emprunts qu'ils pourraient souscrire.

Concrètement cela signifie que nous devons atteindre 3% si nous voulons être certain d'obtenir jusqu'à 600 000 euros. Et comme cette somme est valable pour chaque liste de candidat, cela signifie aussi par extension que pour les 8 circonscriptions européennes, le parti pirate pourrait théoriquement dépenser jusqu'à 4.8 millions d'euros tant qu'il atteint les 3%.

• Pour une campagne complète (8 circonscriptions) compter 500 000 Euros que pour la campagne officielle.
• Reste à faire un budget prévisionnel à partir de devis ou d'estimations cohérentes.
• La masse fait le prix, si on considère que les circo gèrent indépendamment leurs impressions et la diffusion, ça sera plus cher par circonscription.
• Remboursement des frais de campagne officielle pour les listes ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés.

Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription dans laquelle elle se présente. Pour la circonscription outre-mer, le nombre de candidats doit être égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription et d'au moins un par section (Pacifique, Indien, Atlantique art. 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 )

Estimation des chances d'avoir un siège

Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Assez faibles au final.

Circonscriptions	Région(s)	Sièges	Pop.	par siège	Inscrits (2009)	Votants (2009)	Exprimés (2009)	Affiches (2009)
Circonscription Nord-Ouest	Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie	10	9,15 millions	915 000	6 568 936	2 613 947	2 484 140	32 666
Circonscription Ouest	Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes	9	8 millions	889 000	6 177 375	2 616 994	2 506 694	20 130
Circonscription Est	Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine	9	8,2 millions	911 000	5 854 557	2 289 221	2 174 901	30 324
Circonscription Sud-Ouest	Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées	10	8,2 millions	820 000	6 200 794	2 633 463	2 521 132	23 688
Circonscription Sud-Est	Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes	13	10,8 millions	831 000	7 679 850	3 044 003	2 939 639	22 524
Circonscription Massif central-Centre	Auvergne, Centre, Limousin	5	4,5 millions	900 000	3 342 417	1 422 747	1 342 249	15 740
Circonscription Île-de-France	Île-de-France (Paris inclus)	13	11,3 millions	869 000	6 823 189	2 870 076	2 798 120	16 340
Circonscription Outre-mer	France d'outre-mer	3	2,5 millions	833 000	1 635 705	375 624	347 796	6 640
Total		72	62,7 millions	871 000	44 282 823	17 992 161	17 218 614	168 052

Impact mediatique

Assez élevé

Spot de Campagne à partir de 5 listes.

Impact sur le recrutement de pirates

Relativement faible à priori

Données permettant d'estimer les chances d'un lieu plutot qu'un autre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_fran%C3%A7aises_aux_%C3%A9lections_europ%C3%A9ennes

http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_l%C3%A9gislatives_europ%C3%A9ennes

Autres informations importantes

En attente du décret qui fixera les regles précises et le nombre de sièges par circonscription

Référent-e de Circonscription

Outre-Mer

Sud-Ouest

Sud-Est

IdF

Centre

Est

Ouest

Nord-Ouest

CR de réunions

Équipe Élections

• Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 25 juillet 2013
• Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 26 juin 2013

Sud-Ouest

• CR inter-sections sud-ouest 2013-07-09
• CR inter-sections sud-ouest 2013-07-25
• CR inter-sections sud-ouest 2013-07-09