Discussion:AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI

Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :

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Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
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Avis : notification CN / résultat AGD2014

Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux

Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	npetitdemange Zidjinn yadlajoie
Wiki : Statuts#10.1 Composition du Bureau
Présentation : Simplification de l'organigramme du BN, puis pour palier les défauts de recrutement des SCN préjudiciables autant pour le travail de la CN que pour les relations CN-BN/BN-CN. Seul ou seulement le titre est supprimé, toutes les attributions etc. sont transférés aux SN qui pourront être plus que deux mais au moins un sera chargé de la CN, soit spécifiquement, soit par roulement.
Proposition : modification de l'article 10.1 Composition du bureau Suppression de : au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale, Remplacement de tous les termes « Secrétaire de la Coordination National » par « Secrétaire National » ou « Secrétaires Nationaux » dans les statuts, le Règlement Intérieur et tous les autres documents s'y référents.
Synthèse : Cette fusion consiste à simplifier l'organigramme, car toutes les attributions, etc. sont transférées aux SN qui doivent être au moins deux comme stipule les statuts pour chaque poste. Ce qui impliquera que les SN soient plus que deux, donc soit l'un d'eux se charge exclusivement de la CN et des relations CN-BN, soit par roulement.
Argumentaire : un BN pléthorique puisqu'il doit avoir au moins 2 personnes par poste soit 10 au total : 2 SN, 2 Tr, 2 SCN, 2 DVI, 2 PPPP condition statutaire qui n'est plus respecter depuis au moins un an ou presque... de plus, seulement les SN et Trésoriers sont responsables/administrateur/dirigeants « de droit » (car déclaré en préfecture), alors que SCN, DVI, PPPP ainsi que les Coordinateur/rice/s de SL et de SI sont des responsables « de fait » car ils/elles remplissent des fonctions normalement dévolues aux responsables de droit, qui exercent un contrôle effectif et constant de l’association et qui en définissent les orientations. (Zid) Je soutient temporairement, même si je pense que la mesure n'est pas suffisante. Ce qui serait suffisant serait un collège de 3 Secrétaires nationaux (ou autre nom à définir) qui animeraient et coordonnerait les réunions CN, BN et AG, sans droit de vote. Simplement de l'animation / coordination / distribution de la parole / rédaction des odj / prise de PV / diffusion / signature / représentation légale du parti. Ils décident entre eux qui est animateur de réunion (président de séance) et qui rédige... etc.. La motion étant je suppose polémique j'ai décidé de la laisser dans les cartons pour l'AG-2015		Contre-Argumentaire : Il s'agit de deux fonctions capitales pour l'association (administratif) et du parti (politique interne), la fusion des postes ne fera que concentrer plus de pouvoirs dans moins de personnes Le rôle de Secrétaire National déjà très gros car il correspond au rôle de secrétaire d'association traditionnel avec des ajouts liés à la suppression du rôle du président (présidence de réunion, publication des décisions, registre spécial, etc) et à notre rôle politique (cnccfp, afpp, deux associations, etc). Fusionner les postes va encore plus décourager les adhérents à prendre la responsabilité de ces rôles compliqués (déjà qu'il est difficile à trouver les moutons à cinq pattes pour s'occuper des charges du bureau) Justifier la fusion par le manque de ressource est une solution qui occulte la réalité du problème qui consiste en la charge de travail trop grande qui est demandée aux responsables du bureau.
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Organisation fonctionnelle de la CN

Organisation fonctionnelle de la CN

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	Amok LambdaNONYME Thufir Léguman LQ, Provot, yadlajoie
Wiki : Règlement intérieur#10.2 Instances Nationales
Présentation : Ajout d'un paragraphe sur l'organisation fonctionnelle de la CN pour palier le manque de SCN (secrétaire de la CN)
Proposition : changement de 10 Ordres du jour et convocations par 10 Ordres du jour, convocations et organisation fonctionnelle et ajout à 10.2 Instances Nationales de : Si exceptionnellement les postes de Secrétaire de la CN ne sont pas tous pourvus conformément aux statuts, alors l'unique Secrétaire de la CN ne pourra pas et n'assura pas la présidence de séance qui sera dévolu selon la séquence suivante : à l'un des Secrétaires Nationaux, par consensus au sein de la CN, au vote majoritaire au sein de la CN, à défaut de consensus. Le Président de séance veille au bon déroulement des débats, fait respecter les temps de paroles et ceux impartis à chaque sujet à l'ordre du jour. Exceptionnellement, le Président de séance peut à se faire remplacer sur un sujet à l'ordre du jour à sa demande ou une motion de procédure approuvé par la majorité des membres présents de la Coordination National.
Synthèse : pour palier le manque (exceptionnel) de SCN et réglementer à minima le fonctionnement de la CN.
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : J'ai du mal à comprendre pourquoi les secretaires nationaux en priorité. Et alors personellement j'ai tendance à penser que c'est carrement pas un coordo qu'il faut en president de séance justement. Unprésident de séance il anime, il est pas censé donner son avis. Perso je trouve ça mieux en priorité un externe à la CN justement Stephanie
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/organisation-fonctionnelle-t11747.html
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Publication des résultats provisoires

Publication des résultats provisoires

Auteur(s)	Soutiens
yadlajoie	yadlajoie
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 24 heures.
Proposition : Dans l'attente des résultats validés par la codec, la publication des résultats provisoires doit etre faite sous 24h sur le site du parti pirate.
Synthèse : NO MERCY
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. Contraignant mais pas inapplicable :)		Contre-Argumentaire : Cet amendement n'est pas présenté comme il faut, et en l'état inapplicable. S'il fait référence à l'AG 2013, le problème est dû d'une part à des votes à vérifier qui ont pris du temps dans l'acheminement, et à un problème de lecture de la méthode de calcul des résultats.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html
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Publication des résultats provisoires de vote

Publication des résultats provisoires de vote

Auteur(s)	Soutiens
yadlajoie	Numero6 gna Anouk yadlajoie
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales & Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 48 heures.
Proposition : Ajout aux Statuts entre "19 Assemblées Générales" et "19.1 Assemblée Générale Ordinaire" : Les résultats provisoires des votes d'une Assemblée Générale quelque soit sa forme, doivent être publiés dans un délai raisonnable spécifié au règlement intérieur qui en détermine les modalités Ajout au règlement intérieur : 11.9 Publication des résultats provisoires de vote et validation 11.9.1 Publication des résultats provisoires de vote La publication des résultats provisoires doit se faire dans le délai raisonnable de 48h maximum après établissement sur procès-verbal. La publication des résultats provisoires se fait sur au moins un canal de communication du Parti Pirate : WikiPirate, site Web (Spip), Forum, Mailing-List. 11.9.2 Validation La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination Nationale sera habilitée à valider les résultats. La Page WikiPirate dédiée aux résultats définitif devra obligatoirement inclure le lien vers la décision de validation, sans cela le bandeau "Résultat provisoire, en attente de validation" sera maintenu. 11.9.3 Annulation et Dissolution En cas de non respect du délai de publication: passé 48 heures la codec est dissoute. Passé 72 heures le BN est dissout. Passé 96 heures la CN est dissoute. Sans parution et suite aux défections précédentes le vote est annulé de fait au terme de 96 heures.
Synthèse : NO MERCY - Transparence des résultats du vote à bulletin secret lors d'une AG par la publication dans les plus bref délais des résultats provisoires en attente de validation (par la CodeC). Inclus une alternative possible pour la validation des résultats si défaillance ou problème constaté de la CodeC.
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. (Zid) Si on votait avec des méthodes plus simple (formulaire FormTools) et simplement 3 possibilités Oui / Non / NSPP le dépouillement serait immédiat (demander à ce que l'adhérent entre son Numéro d'adhérent. Bien sur cette méthode est piratable par un secrétaire ou qqun qui à accès aux listings). option 2 faire des feuilles de vote avec des cases à noircir (CF bulletin unique élection Allemagne ou Belgique), mais il faut encoder les résultats quand même. option 3 La codec (ou autre organisme) envoi par mail en chiffré un code attaché à l'adhérent spécialement pour l'AG. Il vote via le formulaire de l'option 1, et inscrit son code en plus de son numéro d'adhérent. Sa permet de vérifier ensuite si il y a eu des faux votes. option4 Certainement qu'à l'avenir; via LQFB ou GetOpinionated; on trouvera qqch pour automatiser les votes : chaque adhérent à un compte associé à ces logiciels, et il n'y a pas plus de compte que d'adhérent, donc go. (A vrai dire je connais même une extension wiki qui intègre Schulze pour les vote, donc p-être prévoir qqch pour AG2015. Pour les présidentielles et législatives etc.. c'est évident qu'il faut refuser le vote en ligne, mais ici, chez nous pour parti de 100-200 membres.. p-être pas utiliser les mêmes machines de guerres..		Contre-Argumentaire : La clôture des votes de nos compatriotes Pirates Domiens (fuseaux horaires, oblige), est elle prise en compte dans le calcul des 24h ? Ou s'agit t'il d'un délai de +24h d'après le fuseau horaire de Paris ? Si Oui = Rupture d'égalité ! Entre 24h et trois mois, il doit y avoir un compromis.= > LambdaNONYME
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html
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AGE virtuelle pour le programme

AGE virtuelle pour le programme

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	Anouk Léguman yadlajoie
Wiki : Règlement intérieur#11.4 Vote par correspondance à bulletin secret
Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque...
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et au Règlement Intérieur hors Assemblée Générale Ordinaire.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Soit le membre prend en charge, soit il y a http://www.laposte.fr/postreponse/result1.php à budgétiser (le coût est proportionnel aux retours) (Zid) cf l'argumentaire de l'amendement Publication des résultats provisoires de vote : Si le système est plus léger et plus automatique (FormTool ou Extension:SecurePoll) alors il devient évident qu'on peux facilement multiplier les événement (AGE etc) de vote pour tout le parti. Bien sûr il faut conserver l'AG annuelle avec le rapport moral, le rapport financier, le vote des Budgets etc.. bien sûr qu'il faut conserver de l'IRL au maximum, mais pour l'encodage des résulats, p-être voir pour permettre les votes via formulaires automatiques (accès à distance pour les procu, et plusieurs ordi/smartphones/bureau de vote dans les lieux d'AG-IRL).		Contre-Argumentaire : Un vote par correspondance (papier + enveloppe + timbre + poste) est bien lourd...
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/age-virtuelle-pour-programme-t11695.html
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Démocratie Liquide pour le vote des élus

Démocratie Liquide pour le vote des élus

Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou	Zidjinn yadlajoie
Wiki : Statuts#22_Modalités_de_vote Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes
Présentation : Il s'agit de permettre l'utilisation d'un système de vote actuel des élus par un système liquide qui s'inspire de LiquidFeedback (en nettement plus simple). Le but est des tester un nouveau modèle de démocratie délégative dans l'espoir qu'il améliore le fonctionnement du parti (fonctionnement dont l'efficacité pourrait être nettement améliorée). Le principe est : chaque membre peut voter quand il veut pour qui il veut un membre transmet les voix qu'il a reçu lors de son vote les élus sont ceux qui ont le plus de voix
Proposition : Modifications de l'article 11.3 du RI : ... Dans le cas d'un vote par correspondance, La Coordination Nationale et la Commission de Contrôle pourvoient à l'organisation et au suivi des consultations. Le bureau est en charge des plateformes de démocratie liquide. ... Soit par consultation via les plateformes de démocratie liquide. Dans le cas d'un vote pour une prise de décision : le quorum est égal à 10% du nombre de membres actifs lors de la clôture du vote, aucune consultation ne sera valide si sa durée est inférieure à 3 semaines, dont minimum 2 semaines de débat et 1 semaine de vote, De plus, les membres doivent être notifiés de la consultation au plus tard une semaine avant la fin des débats, ainsi qu'une seconde notification au plus tard une semaine avant la fin du vote (notification via les différents canaux de communications du parti prévus à cet effet). ... Ajout d'un paragraphe à l'article 11.6 du RI : Les élections d'élus internes au parti peuvent être réalisées en utilisant une plateforme de démocratie liquide. Dans ce cas l'élection est permanente. Est élue la personne ayant le plus de voix dans la catégorie retenue pour le poste vacant. Si un(e) élu(e) n'est plus en position éligible pendant un mois d'affilé, il(elle) perd son poste, lequel devient vacant. Un élus ne peut pas voter dans la catégorie où il est élu, il doit démissionner avant. La plateforme doit être accessible à l'ensemble des membres actifs concernés par l'élection. Modification de 15.2 (il est préférable d'avoir un seul lieu dans le texte où on spécifie les modes de vote acceptables) : La section respecte les fondements de la démocratie : Ses responsables sont élus suivant un mode autorisé par les Statuts ou le Règlement Intérieur soit au consensus, soit au suffrage universel, égal, secret, et direct. Ces responsables peuvent former un Bureau ou Conseil de section. Les postes facultatifs peuvent être pourvus suivant un mode autorisé par les Statuts ou le Règlement Intérieur au scrutin indirect par un vote au suffrage universel, égal et public du Bureau ou Conseil de section;... L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparante et d'enveloppes de vote ou dispositif équivalent, etc.). ...
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Avec une démocratie liquide pour les élus, il n'y a plus de candidats mais des personnes sollicitées qui savent quel est leur soutien. Cette transparence permet aussi de savoir qui sont les mieux placés pour succéder aux élus et donc les préparer, de les intégrer sur des missions... Enfin les courants au sein du parti ressortiront naturellement ce qui offrira une image plus lisible du parti. Un site de démonstration a été créé afin que chacun puisse voir ce que cela donnerait concrètement. Le site est https://vote2.lrde.epita.fr/ Les login / mdp possibles sont alpha pp1, beta pp2, gamma pp3 et delta pp4. Le système peut fonctionner localement ou globalement. Pour stabiliser le système, un élu perd son poste lorsqu'il n'est plus en position éligible pendant une durée à choisir. Il est aussi nécessaire de choisir si on vote pour des postes ou pour des thèmes qui détermineront les élus (le thème "organisation" décidant des élus au bureau par exemple).		Contre-Argumentaire : Le système actuel fonctionne, pourquoi le changer ? Il y a un risque d'affecter la stabilité des organes du parti. Un outil de plus ! De toute maniere, le vote electronique pour le moment, ou c'est pas secure, ou c'est du vote public. Or le vote public pour designer des personnes, je suis pas ultra convaincue de la propreté du truc. Stephanie (Zid) L'idée est intéressante, mais il reste plein d'incertitude. P-être se donner 1ans pour améliorer le bidule et si c'est positif le proposer à l'AG2015.
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil initial "proposition d'amendement : demliq pour élus" mais aussi discuté dans d'autres fils)
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Vote liquide des membres du bureau

Vote liquide des membres du bureau

Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou	Larose75 Zidjinn yadlajoie
Wiki : Statuts#22_Modalités_de_vote Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes
Présentation : Le bureau fonctionne sur 3 pattes. Des membres ne sont peu voire pas du tout actif. Le remplacement d'un des membres du bureau nécessite une intervention de la CN et prend trop de temps. De plus il passe par un appel à candidature qui refroidit toujours un peu. L'amendement propose que les membres du bureau soient élus par l'ensemble des membres actifs du parti à travers un vote liquide (et non par la CN).
Proposition : L'amendement porte sur les articles qui suivent. Si cet amendement est voté, sa mise en application est conditionnée par un vote des membres actifs sur validation de la plate-forme qui permettra de réaliser les votes liquides pour élire les élus. Tant que cette validation n'aura pas été votée, la modification des articles n'aura pas lieu et le vote des membres du bureau restera comme il était avant. Statuts Modification de l'article 10 Le bureau gère le quotidien de l'association sous le contrôle de la Coordination Nationale. ... Le Bureau National est élu par un vote démocratique liquide des membres actifs à la majorité absolue de la Coordination Nationale selon une procédure définie au Règlement Intérieur.. Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant l'Assemblée Générale Ordinaire. La composition du Bureau National peut être modifiée à tout moment sur vote de la Coordination Nationale selon les procédures de révocation et de nomination définies dans les Statuts et le Règlement Intérieur. la procédure de révocation définie au Règlement Intérieur et selon la procédure de nomination définie au Règlement Intérieur. Article 10.1 : Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres plus un. Les postes déclarés en préfecture ... soit nommé par la CN Article 10.2 : Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Dans ce cas, dans un soucis de transparence, ... Article 12.2 : ... Rend un avis motivé lors de la révocation d'un membre du Bureau National par la Coordination Nationale Contrôle le respect des mandats des élus, peut démettre un élu et le rendre inéligible pendant une période en cas non respect de son mandat. ... Établit et publie les listes de candidats aux élections internes directes. L'article 14 disparaît. Règlement intérieur Je ne vois rien qui concerne l'élection des membres du bureau dans le RI malgré les références dans les statuts. De même la révocation ne semble exister que dans les statuts (en dehors de la partie qui spécifie le fonctionnement de la démocratie liquide pour les élus).
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Il y a deux moteurs qui poussent à être actif : la reconnaissance, le fait que son travail soit utilisé. Avec un système de vote liquide chaque élu sait en permanence le soutien que lui apporte les membres du parti pour son travail. Il peut voir ce soutien augmenter ou au contraire diminuer. C'est une marque de reconnaissance. Étant élu directement pour faire son travail, il sait que ce travail sera mis en production car il a le pouvoir d'agir (dans la limite de son mandat bien sûr). Actuellement un membre du bureau n'a que peu de retour sur ce que pensent les membres de son travail. Il sait que s'il garde son poste c'est que la CN le veut bien, parce qu’il travaille bien mais peut-être parce qu’il est sympa ou simplement pour raison politique (bloquer une autre personne par exemple). Enfin un vote liquide permet un changement rapide d'un élu et surtout permet d'avoir une bonne vision de qui va le remplacer ce qui permet au remplaçant de se préparer. Permets au BN d’asseoir mieux son autorité face à la CN (Zid) Soutient car mérite d'être expérimenté. Les années 2015-2016 sont plus souple niveau élection et permettent ces expériementations.		Contre-Argumentaire : On manque de volontaire pour se charger des taches administrative, et c'est le principal problème actuellement Le bureau doit être contrôlé par la CN sinon il va faire de la politique ce qui est le rôle de la CN. L'auteur du texte n'a pas compris le RI, de son propre aveux, il écrit au sein de l'amendement ne voir rien dans le règlement intérieur sur les responsables... Au delà du fait qu'un bon cinquième du RI y est consacré de manière très explicite, il est difficile sans arriver à lire le RI, de proposer des réformes qui soient basées sur une expérience pertinente. (Nalaf) : Dans le cadre de la démocratie liquide, on ne parle pas d'élection, de vote ou d'élus mais de délégation et de délégué. ce point est plus une précision, voire une condition de vote qu'un contre-argumentaire. (Zid) Ce mode d' élection par la délégation entraine une tyrannie du court terme et de la séduction/campagne politique permanente (idole, réputation, communication...) Elle permet de nommer des personnes (une par une) et non pas une équipe, dans cet état d'élection/surveillance permanente il n'y a plus de vision long terme.
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil "proposition d'amendement : vote liquide pour le bureau")
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Avis :

Nomenclature programme 4signes

Nomenclature_programme_4signes.

Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn	Numero6 Aurifex Anouk Darksea OlivierRicou Léguman yadlajoie
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature programme 4signes
Présentation : En lisant la page Discussion:Nomenclature_programme Je me rend compte qu'une nomenclature avec 4 signes permettrait d'organiser les thèmes, sans pour autant anonymiser le bidule... Je vous propose donc d'adopter une nomenclature en 4 signes
Proposition : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Synthèse : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-4signes-t11705.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : À proposer à l'équipe programme

SI Politique

SI Politique

Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou	yadlajoie
Wiki : Statuts#13_Sections_locales_et_internes
Présentation : Création d'une Section Interne Politique en charge des affaires politiques au sein du PP. Elle remplacera la CN sur ce point et deviendra le référent politique du parti. Son travail sera : d'animer les discussions autour des points du programme de proposer le programme et sa version pour chaque élection de mettre au vote liquide les points développés de servir de référent aux porte-paroles, à la CN et plus généralement à toute personne qui se pose une question sur notre position Sa construction sera comme celle des autres SI avec un bureau et les membres de la SI. Elle sera bien sûr ouverte à tous les membres du PP.
Proposition : Modification des Statuts : Ajout de l'article 13.1 13.1 SI Politique La section internet Politique est en charge des affaires politiques de l'association. Elle propose des orientations qui sont votées par les membres actifs. Elle est l'organe de référence en matière de politique et s'appuie sur les orientations qui ont été votées. Modification de l'article 11.2 La Coordination Nationale : Assure la direction politique de l'association, et à ce titre, en débat et en décide. Elle est guidée par les orientations décidées par l'ensemble des membres actifs en Assemblée Générale et par leur consultation tout au long de l'année,
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Répartir le travail. Trop de choses aux mains de la CN. Permettre à des personnes de pouvoir s'investir sur les aspects politiques sans être membre de la CN.		Contre-Argumentaire : * Créer une nouvelle instance sans en décrire le fonctionnement démocratique interne, Risque que cette création ad-hoc d'une nouvelle structure serve à prendre le contrôle politique du PP et à recréer une structure pyramidale avec présidence L'action politique n'est pas l’apanage d'une section mais de l'ensemble des adhérents, qu'ils y participent activement ou ponctuellement. Rejoindre le Parti Pirate est en soit une volonté d'agir politiquement, les structures internes doivent alors aider chacun à pouvoir mener les actions politiques pour lesquelles il a adhéré (aide administrative et politique). Créer une cloisonnement entre les membres faisant parti de la section politique et les membres des autres instances n'est pas cohérent. Dénature la fonction des Sections Internes en l'instituant dans les statuts alors que le texte prévoit la création de Section Interne de manière moins procédurière (risque ici de création d'une coquille vide, seule dépositaire du pouvoir politique) A l'origine de ce texte, l'auteur mets en cause le fonctionnement sous la forme d'une "do-o-cracy" (le pouvoir est proportionnelle à l'action des adhérents et non au simple droit d'adhésion). L'auteur se taille alors une structure ad-hoc qui réuni les conditions qui lui conviennent. Cela manque de collégialité tant dans la proposition que dans la logique globale du Parti (retirer le pouvoir politique aux sections locales risque d'accentuer les divergences de tendance politique d'une région à l'autre puisque le soutien massif d'une ou deux régions/villes permettraient à elles seules d'infléchir fortement le rapport de force démocratique). (Zid) On est un parti-pol, et objectivement bcq de membres font de la pol dans diverses structures (SL, SI, CN, groupe de travail etc). Mettre une Section Pol, c'est dire à l'ensemble des groupes du parti, vous ne faites pas de la pol, c'est ma section qui en a la responsabilité, (et la dénomination). Il y a certainnement moyen de booster des section comme l'equipe programme, stratcom, etc.. Oui, mais faire cette SI-Pol c'est faire un gros FK à tout le parti.
Lien vers le débat :
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Charte d'usage de la marque Parti Pirate

Une marque protégée mais libre

Auteur(s)	Soutiens
Nalaf	Amok yadlajoie
Wiki : Wiki
Présentation : Le dépôt de la marque Parti Pirate à l'INPI a suscité de vives critiques - souvent légitimes et pertinentes. cette charte vise à nous permettre de garder cette protection juridique sans pour autant nous mettre en contradiction avec nos principes.
Proposition : En annexe au règlement intérieur, je propose de remplacer la charte actuelle par la charte suivante. [à venir]
Synthèse : La charte actuelle se base sur l'interdiction et la répréssion. En m'inspirant des travaux de wikipedia, je suggère de mettre en avant la liberté d'usage comme principe général, avec quelques restrictions liées à notre vocation politique.
Argumentaire : Cette charte permettra de nous réconcilier avec les libristes et défenseurs d'une réforme radicale du droit d'auteur qui ont mal vécu ce dépôt, alors même que de nombreux acteurs du libre ont fait de même. Par ailleurs, ce changement ne devrait pas affaiblir notre marque.		Contre-Argumentaire : le "en nous parlant d’abord" ne signifie pas qu’il faille l’accord du Parti Pirate (quid de cet arbitrage ? n’est-ce pas beaucoup plus arbitraire que ça l’est actuellement ?) "faire de la publicité sur notre dos", c’est la principale raison (sinon la seule) du dépôt de la marque. Cette phrase mériterait d’être écrite en bon français de manière moins allusive (cela comprend de manière non exclusif principalement l’investiture du parti aux élections et les conférences politiques) Je vois une distinction sur l’aspect lucratif et je ne comprends pas cette nuance : le Parti Pirate n’est pas une organisation a but lucratif et que d’autres se fassent de l’argent avec notre image ne nuis pas à notre action, l’interdire est donc abusif (de plus, par le passé, il y a eu des boutiques peu lucratives, mais lucratives quand même fondés par des adhérents, et c’était bien, pas de raison de demander au Parti Pirate d’être caution de leur action, on a déjà bien assez d’administratif à gérer avec nos propres affaires). La présentation de cet amendement grossi un épiphénomène. Oui La protection de notre nom "Parti Pirate" a soulevé des critiques mais... finalement pas tant que ça. De plus, les réponses aux différentes motions proposées sur LiquidFeedback ont montré que cette démarche a été globalement bien comprise et accepté (par ceux qui ont eu le courage d'aller sur LQFB ! c'est dire !), les critiques ciblant plutôt la forme (comment le BN s'y est pris sans en informer les autre au préalable) que le fonds. De plus, contrairement à ce qui est dit en argumentaire, notre démarche à très bien été comprise dans le monde des Logiciel Libres (qui ce sert régulièrement de ce même outil de protection contre l'usurpation d'identité. Voir : Linux, Firefox, Wikipédia...). Je ne dit pas ça en l'air car je les rencontre régulièrement. Ce n'est pas parce-que quelques petits malins ont cherché à faire un buz sur notre dos qu'il faut virer parano Jérôme
Lien vers le débat : Work In Progress : http://videoludroit.com/2014/08/06/et-si-le-parti-pirate-liberait-sa-marque/
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis :

Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure

Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure

Auteur(s)	Soutiens
Nalaf	Kadcom yadlajoie
Wiki : Wiki
Présentation : Cette motion vise à refonder notre action politique en renonçant au statut de parti pour le PP, tandis que nous créerions un nouveau parti à l'identité moins clivante.
Proposition : Considérant les difficiles relations avec le milieu associatif français, l'incompréhension que suscite notre dénomination et notre faible audience politique, je suggère que le parti pirate opère un recalibrage de son identité couplé à une réorganisation de son fonctionnement pour améliorer son image et mieux faire coïncider son programme avec sa forme. Or, de par nos valeurs, de par notre histoire, de par nos trajectoires personnelles, la plupart des pirates évoluent dans un milieu fortement marqué par l'engagement associatif, plus que par le militantisme politique. Un milieu dont les membres ne croient pas forcément en le pouvoir politique, ne croient pas que les élections pourront changer les choses, que les citoyens puissent renverser la tendance. Sans désespérer ni rejoindre leur pessimisme, nous pensons néanmoins qu'un changement politique se prépare avant tout dans la rue, dans les festivals, dans les cercles d'amis, et qu'un long travail d'éducatif doit précéder tout bouleversement de plus grande ampleur. Dès lors, le Parti pirate doit évoluer pour refléter à la fois cette volonté d'implication associative et cet élan politique. Or, l'identité pirate est le coeur de notre engagement civique, mais ne réussit pas à convaincre la population, quel que soit le pays. Les engagements civiques et politiques doivent donc être différenciés, tout en restant apparentés, pour aider à la diffusion de nos idées sans pour autant être immédiatement être rattachée à une manipulation politique. Très concrètement, et avant de rentrer dans de plus amples détails, cette motion propose donc : 1) De renoncer au statut de parti politique pour le Parti Pirate 2) de transformer le parti pirate en une fédération d'associations locales 3) de créer un nouveau parti politique inspiré par nos valeurs pirates, mais doté d'une identité moins marginalisante 4) d'inciter les sections locales à se transformer en associations qui intégreront par la suite la fédération nationale Une fois cette renonciation au statut de parti politique acté, il sera proposé une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle la nouvelle organisation sera débattue et mise en place, permettant ainsi la mise en place d'une constituante parmi les adhérents en vue d'élaborer le nouveau projet politique des pirates. Le fait de conserver l'association "parti pirate" au lieu de la dissoudre simplement permet – grâce à son ancienneté – d'espérer être reconnu d'intérêt général, et donc de bénéficier d'une exonération fiscale. La nouvelle structure politique sera entièrement dédiée à l'action politique : programme et élection. Ce serait une sorte de super équipe électorale qui coordonnerait les efforts des gens qui se reconnaissent dans le programme, sans qu'ils soient forcément membre de l'association pirate. A travers la communauté pirate, c'est une autre manière de faire de la politique qui sera mise en oeuvre via une diffusion de nos valeurs et idées dans le monde associatif. C'est déjà ce que nous faisons de manière informelle, mais avec l'étiquette d'un parti et l'hypocrisie dominante à propos des partis (alors que de nombreuses associations sont des partis qui ne disent pas leur nom), nous n'arriverons que difficilement à des résultats. Un tel changement de modèle suppose une réorganisation profonde de la gouvernance pirate. J'ai mes propres idées sur la question, mais ainsi que je le disais plus haut, il vaut mieux séparer ce processus de la décision de refonder notre engagement politique.
Synthèse : S'il fallait résumer cette proposition – qui pourrait être détaillé dans de nombreuses pages – il s'agitait de refonder un nouveau Parti Pirate, avec les mêmes valeurs, les mêmes principes, mais avec une nouvelle identité et des méthodes plus associatives que politiques.
Argumentaire : Occuper plus facilement l'espace public sans les contraintes d'un parti politique Accéder à un électorat que notre nom originel dérangeait Faire table rase du passé pour mieux redémarrer dans l'optique de 2017		Contre-Argumentaire : Parti politique Le statut de parti politique est extrêmement avantageux, notamment financièrement, dans le cadre de la gestion d'une campagne. Cet amendement propose donc de participer à des élections sans le statut de parti politique, compliquant la gestion — notamment financière — de nos campagnes. Communication externe et convergences Ce n'est ni notre nom ni notre statut de parti politique qui posent problème auprès des milieux associatifs, mais le fait que nous participions à des élections et pourrions chercher à les récupérer pour en vue d'un intérêt financier/partisan. Il nous est également reproché de manquer grandement de sérieux et d'organisation. Cet amendement ne propose donc absolument rien permettant d'améliorer notre relation avec les milieux militants. Identité Pirate Le mouvement Pirate est un mouvement culturel international qui nous dépasse, fondé sur un sentiment d'appartenance commun. Le mouvement Pirate est actuellement implanté dans plus de 70 pays ainsi que sur des forums internationaux. Cet amendement propose donc de s'asseoir sur l'histoire et l'identité du mouvement Pirate. Gestion Nous avons déjà du mal à gérer administrativement une organisation, pourquoi en rajouter ? Nous avons besoin de nous extraire de l'administratif, pas de nous y enfoncer jusqu'au cou. Une fédération d'associations locales signifie qu'il est impossible d'adhérer et de participer s'il n'y a pas de section locale du côté de chez soi. Cet amendement met en péril le caractère national du Parti Pirate. Il est normal de ne plus bénéficier aujourd'hui de "l'effet de mode", pour autant, on doit accuser le coup du creux de la vague et apporter plus d'action politique sur le terrain. Hier nous n'avions aucun élu et personne ne nous identifiait, désormais, nous avons 3 élus et de plus en plus de citoyens mettent des idées derrière les mots "parti pirate" (à nous de les convaincre sur le champ des idées, et pas sur la sémantique)
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Reversement d'indemnité d’élu

Reversement d'indemnité d'élu

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Numero6	sylecomte larose75 Aurifex Amok Anouk Darksea Léguman yadlajoieStephanie
Wiki : Règlement intérieur#3 Cotisations et dons Règlement intérieur#18.1 Engagements des élus à des mandats externes
Présentation : Modification du Règlement Intérieur concernant « l'indemnité d’élu »
Proposition : Modification de l'article 18.1 Engagements des élus à des mandats externes « faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales. » est remplacé par : « faire un don à l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 « Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales, ainsi que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de la nature du don. Ajout du paragraphe suivant à l'article 3 Cotisations et dons proposition 1 : 20 % texte actuel proposition 2 : un % progressif en fonction du montant de l’indemnité d'élu (5 % à 20 % maxi, par exemple) proposition 3 : comme bon lui semble, l'élu Pirate est adulte, libre et responsable. variante 1 : seulement celles et ceux qui ont eu l'investiture. variante 2 : Pareil pour tous, sans ou avec investiture, le Pirate conformément à l'esprit de l'article 13 de la DDHC de 1789, contribue en fonction de ses moyens et ressources au Trésor (via l'AFPP) en toute transparence. Dans tous les cas de figure, l'obligation d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de la nature du don, y sera réitéré.
Synthèse : CN_CR:Réunion_du_2013/09/26#Sommes reversées par les élus au parti L'obligation d'informer les trésoriers de la nature du don est une obligation légale cf Tresorerie:JO:2013#II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE cf colonne "PRODUITS" 2e ligne : "Contributions des élus".
Argumentaire : Mise à jour de la disposition surtout dans l'optique de 2017.		Contre-Argumentaire : il ne faudrait soumettre au vote qu'une résolution, la 3.2 a mon avis (larose75) L'indemnité étant proportionnelle à l'importance du poste occupé par l'élu, la fraction de 20% pour tous sera équitable. Libre à chaque pirate de donner plus s'il le souhaite, mais il n'y aurait aucune raison d'invoquer des problèmes de revenus pour donner moins. La plupart des élus sont des conseillers municipaux bénévoles de toute façon. Seuls les parlementaires, conseillers territoriaux, les maires et certains adjoints dans les grandes villes touchent quelque chose, et 20% de ces revenus sera proportionnel. Cet amendement aurait pour effet principal de permettre à des élus ayant utilisé l'étiquette pirate de ne rien reverser au parti, contrairement à ce qui est le cas. Le PP n'a pas besoin de stars à la Rachida Dati qui prennent le beurre et gardent l'argent du beurre. Pas de passe-droit !
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Modification du 4e point de la Charte des Principes

Modification du 4e point de la Charte des Principes

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	Amok yadlajoie
Wiki : Règlement intérieur#Préambule : Charte des principes
Présentation : Modification du Règlement Intérieur concernant le 4e point du Préambule : Charte des principes
Proposition : Modification du 4e de la Charte des principes : Version actuelle : Les débats du Parti Pirate sont ouverts à tous, sur un modèle contributif ; sa structure hiérarchique doit rester transparente et légitime. Nouvelle version : Le Parti Pirate adopte et prône le principe de remplacement des hiérarchies de dominance au bénéfice de hiérarchies de connaissance et de compétence. Ces débats sont donc ouverts à tous, sur un modèle contributif ; sa structure hiérarchique doit rester transparente, légitime et respectueuse, privilégiant la fonction avec ses responsabilités en lieu et place d'un quelconque « grade » ou « pouvoir ».
Synthèse : implique les changements suivants : Avant : une structure de relation basée sur l'exclusion, ainsi que des relations de compétition, de conflits, entre inclus et exclus, les riches et les pauvres, etc., Une stratégie basée sur l'intelligence des rapports de force. Ce qui implique qu'il n’est possible de s’enrichir qu’en dépouillant quelqu’un d’autre*. Après : une structure de relation basée sur l’inclusion de tous les éléments dans le même ensemble, ainsi que des relations de non-dominance, de complémentarité, d’interdisciplinarité et d’ouverture informationnelle, similaires à la structure des organismes vivants , aboutissant à un résultat supérieur à la somme des parties. Une stratégie basée sur la force des rapports d’intelligence, Ce qui implique qu'il est possible d'obtenir ainsi l’enrichissement de TOUS les partenaires**. Et au niveau silencieux, cela implique de conformer le niveau des mots avec celui des faits. '* en écrasant ou en marchant sur les autres pour asseoir sa position (politique), par exemple. '** symbiose entre intérêt collectif et intérêt personnel, le groupe et l'individu, etc.
Argumentaire : Le savoir est connaissance, la compétence est savoir-faire, avec du savoir-vivre la triade sera complète. une Évolution important se cache dans ce principe.		Contre-Argumentaire : Si on place fonction et responsabilité en dehors d'une quelconque forme de pouvoir, alors il ne s'agit pas de hiérarchie mais simplement de délégation. Or, il subsiste des formes de pouvoir et de hiérarchie au Parti Pirate : cet amendement n'a donc aucun sens. Ceci est un hack qui insère de facto ce principe dans le Programme sans y être présenté, devinez quel est le terme/verbe qui le permet !
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Modification de la composition du Bureau National

BN élargi

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nalaf	yadlajoie
Wiki : Wiki
Présentation : Elargissement du BN avec l'ajout de 5 postes.
Proposition : Cette proposition modifie l'article 10 http://wiki.partipirate.org/wiki/Statuts#10_Le_Bureau_National 10.1 Composition du Bureau Le Bureau National est constitué de deux collèges. D'une part les membres ordinaires, d'autre part les référents thématiques. Le collège des membres ordinaires est composé de : au moins deux porte-parole, au moins deux secrétaires nationaux, au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale, au moins deux trésoriers, au moins deux délégués à la vie interne du parti. Le collège des référents thématiques est composé de : au moins un référent international au moins un référent technique au moins un référent élections au moins un référent programme au moins un référent réseaux sociaux Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres ordinaires plus un. Les référents ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum, mais ont le droit de vote dans leur domaine de compétence. Cette participation sera définie par les secrétaires nationaux au moment de l'établissement de l'ordre du jour. Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, les membres du précédent Bureau National déclarés en préfecture continuent d’occuper leur poste et d’assister aux réunions de la Coordination Nationale et du Bureau National jusqu’à ce que leur remplaçant soit nommé par la Coordination Nationale. 10.2 Rôle et Responsabilité du Bureau Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. Cependant, toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis, au préalable, à l’autorisation de la Coordination Nationale. Les porte-parole rendent publiques les décisions et prises de position officielles du Parti Pirate. Il valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate. Le Bureau National peut attribuer temporairement un rôle de porte-parole ou de représentant du Parti Pirate à tout adhérent qui souhaite pouvoir le représenter dans des circonstances précises et limitées dans le temps. Les secrétaires nationaux représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte de sa gestion, dans un rapport d’activité, à l’Assemblée Générale. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Ils tiennent la liste des membres de l’association en collaboration avec les trésoriers. Les trésoriers assistent les secrétaires nationaux dans la gestion financière et humaine de l’association. Ils tiennent la comptabilité de l’association pour tous les actes effectués (achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association). Ils présentent le rapport financier à l’Assemblée Générale, qui statue sur sa gestion. Ils veillent à l’application de la législation encadrant le financement des mouvements politiques le cas échéant. Les secrétaires de la Coordination Nationale assistent la Coordination Nationale dans l’organisation et le suivi de son travail. Ils président les réunions de la Coordination Nationale, en déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale. Les délégués à la vie interne du Parti détiennent les droits d’administration informatique des outils internes au Parti Pirate et sont garants de leur bonne utilisation. Les référents thématiques sont chargés de la coordination d'une équipe interne. Élus par les membres de leur équipe, ils rendent compte au Bureau National de son activité et interviennent en fonction des points fixés à l'ordre du jour les concernant. Ce poste n'est pas considéré comme un mandat interne. Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Dans un souci de transparence, le Bureau National ne peut toutefois prendre de décision sans la présence d’au moins un membre de la Coordination Nationale. Le ou les membres de la Coordination Nationale assistant aux réunions du Bureau National n’y ont toutefois pas de droit de vote.
Synthèse : Cet amendement modifie l'article 10 des statuts en ajoutant à la composition du BN les postes de référent international, référent programme, référent technique, référent réseaux sociaux, référent élections
Argumentaire : Cet élargissement donne une légitimité supplémentaire aux membres qui coordonnent une équipe thématique tout en leur donnant le pouvoir d'intervenir concrètement dans la gestion du PP en ce qui concerne leurs domaine de compétence;		Contre-Argumentaire : Cet amendement propose de conserver le status quo selon lequel le Bureau National contrôle l'intégralité de la gestion exécutive du Parti. La présence d'un·e commissaire thématique ne peut pas changer la donne d'une décision prise par le Bureau National, mais cherche à apporter une forme de légitimité à notre organisation au lieu d'envisager des commissions thématiques indépendantes dont le budget serait peut-être attribué par une autorité centrale. Cet amendement n'apporte aucun progrès structurel ou démocratique et se contente de poudre aux yeux pour éviter une réforme en profondeur de notre gestion. -Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI (Anouk)
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Modification du rôle de la coordination nationale

Réforme de la Coordination nationale

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nalaf	[[[utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]]
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Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : Cet amendement modifie l'article 11.2 des statuts 11.2 Rôle de la Coordination Nationale La Coordination Nationale est l'assemblée de concertation des sections locales et internes du Parti Pirate, à ce titre elle : Nomme les membres du Bureau National et peut les révoquer le cas échéant. Conseille le Bureau National, établit l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, Supervise la mise en œuvre des campagnes électorales en concertation avec le référent de l'équipe élection, Veille au bon déroulement des procédures de consultation des adhérents en concertation avec le référent de l'équipe Programme Coordonne l’action des Sections Locales et internes, Valide la formation de nouvelles sections Locales et Internes, Veille à la vie interne du Parti Pirate et garantit que les droits de tous les adhérents sont respectés. Le rôle des coordinateurs de Section Locale ou interne est de coordonner l’action de sa section avec la politique générale du Parti Pirate au niveau national au sein de la Coordination Nationale. La Coordination Nationale se réunit virtuellement de manière ordinaire au moins toutes les deux semaines. Le Bureau National peut convoquer une réunion extraordinaire de la Coordination Nationale en cas de circonstances imprévues, urgentes et impérieuses.
Synthèse : Il est proposé de réduire les compétences de la coordination nationale à un organe de collaboration des sections locales et internes en concertation avec les équipes internes.
Argumentaire : Le fonctionnement de la CN au cours des deux années passées s'est révélé difficile de par un fort absentéisme, et donc une difficulté à réunir le quorum, associé à la difficulté de recruter un coordinateur de SL. Ces deux dysfonctionnements ont suscité de forts troubles qui ont empêché l'effectivité de cet organe censément décisionnel.		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
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Gestion politique

Gestion Politique

Auteur(s)	Soutiens
Nalaf	yadlajoie
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : Modification de l'article 10.2 des statuts 10.2 Rôle et Responsabilité du Bureau
Synthèse : synthèse Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. Cependant, toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis, au préalable, à l’autorisation de la Coordination Nationale. En tant qu'instance, le Bureau National peut prendre certaines décisions de manière collective. Ainsi, il : Organise la consultation tout au long de l’année des adhérents sur des points politiques d'actualité. Est garant des prises de positions de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs (partenaires de travail, organismes et personnalités divers), Assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues, Statue sur les mesures d’exclusion temporaires et définitives sur avis de la Commission de Contrôle. A titre individuels, les membres ordinaires du Bureau National assument certaines responsabilités : Le Bureau National pourvoit à la bonne marche de l’association, et en gère notamment les dépenses courantes. Cependant, toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis, au préalable, à l’autorisation de la Coordination Nationale. Les porte-parole rendent publiques les décisions et prises de position officielles du Parti Pirate. Il valident et assurent la diffusion des communiqués de presse du Parti Pirate. Le Bureau National peut attribuer temporairement un rôle de porte-parole ou de représentant du Parti Pirate à tout adhérent qui souhaite pouvoir le représenter dans des circonstances précises et limitées dans le temps. Les secrétaires nationaux représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte de sa gestion, dans un rapport d’activité, à l’Assemblée Générale. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Ils tiennent la liste des membres de l’association en collaboration avec les trésoriers. Ils sont l'interlocuteur privilégié des membres possédant un mandat politique externe. Les trésoriers assistent les secrétaires nationaux dans la gestion financière et humaine de l’association. Ils tiennent la comptabilité de l’association pour tous les actes effectués (achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association). Ils présentent le rapport financier à l’Assemblée Générale, qui statue sur sa gestion. Ils veillent à l’application de la législation encadrant le financement des mouvements politiques le cas échéant. Les secrétaires de la Coordination Nationale assistent la Coordination Nationale dans l’organisation et le suivi de son travail. Ils président les réunions de la Coordination Nationale, en déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale. Les délégués à la vie interne du Parti détiennent les droits d’administration informatique des outils internes au Parti Pirate et sont garants de leur bonne utilisation. Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Modification de l'article 11.3 du règlement intérieur 11.3 Consultation en continu des adhérents Les adhérents doivent être consultés à l’Assemblée Générale et tout au long de l’année sur les orientations politiques et programmatiques du Parti Pirate : À l’Assemblée générale, ils se prononcent sur les orientations non caduques du courant de l’année précédente. Chaque trimestre, ils sont invités à se prononcer sur les éventuels amendements au programme via l'outil de démocratie liquide. La Coordination Nationale, l'équipe Programme et la Commission de Contrôle pourvoient à l’organisation et au suivi des consultations. Leur résultat est communiqué à tous les adhérents. Les consultations en dehors des assemblées se font : Soit par vote par correspondance, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle veillant à préparer un scrutin aussi anonyme, vérifiable et transparent que possible. Soit par consultation via la plateforme de démocratie liquide. Le quorum est égal à 10% du nombre de membres actifs lors de la clôture du vote. Aucune consultation ne sera valide si sa durée est inférieure à 3 semaines, dont minimum 2 semaines de débat et 1 semaine de vote. De plus, les membres doivent être notifiés de la consultation au plus tard deux semaines avant la fin du débat, ainsi qu'une seconde notification au plus tard une semaine avant la fin du vote (notifications via les différents canaux de communications du parti prévus à cet effet). Le quorum, la participation et les notifications doivent être vérifiées par la Coordination Nationale afin que la consultation soit validée directement. Si le quorum des 10% n'est pas atteint, mais que le quorum requis pour les Assemblées Générales, tel que défini dans l'article 19.1 des statuts, est atteint lors de la clôture du vote, la Coordination Nationale doit se saisir du sujet et est libre de valider ou non la consultation. Soit par consultation via l'outil de sondage Loomio. Le sondage sera considéré comme réussi s'il récolte au moins deux tiers des suffrages exprimés, l'abstention n'étant pas prise en compte. Cette procédure ne peut s'appliquer aux amendements du Programme.
Argumentaire : Suite des modifications précédentes		Contre-Argumentaire : Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI (Anouk) L'amendement est illisible
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Géographie des sections locales

Modification chapitre 13 des statuts

Auteur(s)	Soutiens
Antigone	flu-flu Léguman gna LQ, Provot, yadlajoie Stephanie
Wiki : Wiki
Présentation : L'idée est de permettre une organisation territoriale plus souple dans un contexte où la carte des régions va être bousculée. Il s'agit de favoriser les dynamiques locales.
Proposition : Les Sections Locales peuvent être formées sur une base territoriale libre (commune, canton, département, région). Il est possible pour une section locale de fusionner avec d'autres sections locales. Les sections locales regroupant plusieurs régions peuvent décider de se scinder entre plusieurs régions à postériori.
Synthèse : synthèse
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : Si une ville dynamique décide de quitter une région qui l'est moins, il existe un risque de perdre la "périphérie" et de renforcer le centralisme autour des villes. L'amendement ne précise pas quelles sont les conditions à réunir pour pouvoir scinder une SL, ni la dévolution des actifs. Indépendamment du bien fondé de cette proposition, ce point est très limitant car il est source de conflits.
Lien vers le débat : Proposition débattues lors de discussions IRL
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Modification du nombre d'adhérents nécessaire pour créer une section locale

Modification chapitre 13 des statuts

Auteur(s)	Soutiens
Antigone	Léguman gna LQ, Provot, yadlajoie Stephanie
Wiki : Wiki
Présentation : Augmentation du nombre d'adhérents nécessaire pour créer une section locale. Il s'agit d'éviter les déperditions d'énergie dans des structures trop petites qui finissent régulièrement par s'affaiblir et disparaître (cas de plusieurs sections locales).
Proposition : Modification de la première phrase du chapitre 13 Avec l’accord de la Coordination Nationale, la validation de la Commission de Contrôle et sur proposition d’au moins 10 membres actifs
Synthèse : synthèse
Argumentaire :		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : Proposition débattues lors de discussions IRL
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Amélioration de la représentativité des adhérents en CN

Modification chapitre 11.1 des statuts

Auteur(s)	Soutiens
Antigone	Mistral Léguman gna LQ, Provot, yadlajoie Anouk Stephanie
Wiki : Wiki
Présentation : L'amendement propose d'introduire une représentativité plus équilibrée entre les sections locales au sein de la CN. Le système proposé présente plusieurs garde-fous qui permettent aux petites sections de rester visible et de peser: la limitation du nombre total de voix, la limitation du nombre de voix par section et enfin la répartition au plus fort reste.
Proposition : Modification du Chapitre 11.1 des Statuts La Coordination Nationale est composée de l’ensemble des Coordinateurs des Sections Locales et Internes du Parti Pirate. Il existe 22 voix au sein de la Coordination Nationale qui sont réparties de manière proportionnelle entre les sections. Un coordinateur peut donc disposer de plusieurs voix ou bien elles peuvent être réparties entre plusieurs coordinateurs d'une même section. Toutes sections locales disposent d'au moins une voix et aucune section locale ne peut disposer de plus de 4 voix. Le nombre d'adhérents est constaté par le Bureau National au premier septembre de chaque année. Sur la base de cette constatation le calcul du nombre de voix par section est effectué. La répartition des voix se fera au plus fort reste. La voix des Sections Internes est uniquement consultative. Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister à une réunion de la Coordination Nationale. Toutefois il n’a pas le droit de vote. Le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. Transition Pour l'année 2015, la répartition des voix se fera à dater du 1er mars 2015 (prochain re-calcul ensuite septembre 2015).
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Avoir une Coordination Nationale plus équilibrée en terme de représentativité afin de garantir que les décisions prises correspondent vraiment au plus grand nombre de pirates. Note anti-troll: ce système n'avantage pas IDF mais avantagerait par contre sérieusement la "section des sans-sections" qui reste très largement majoritaire au Parti Pirate.		Contre-Argumentaire :
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Modification Chapitre 10 des Statuts - Revalorisation Rôle SCN

Modification Chapitre 10 des Statuts - Revalorisation Rôle SCN

Auteur(s)	Soutiens
Antigone	Mistral Thufir Léguman gna LQ, Provot, yadlajoie Anouk Stephanie
Wiki : Wiki
Présentation : il s'agit par cette modification de redonner plus de valeur à un poste clé au sein du PP en permettant son élection directe par l'ensemble des adhérents et en accentuant son rôle de modérateur et d'animateur de la CN.
Proposition : Chapitre 10 Le Bureau National est élu à la majorité absolue de la Coordination Nationale selon une procédure définie au Règlement Intérieur. Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant l’Assemblée Générale Ordinaire. La composition du Bureau National peut être modifiée à tout moment sur vote de la Coordination Nationale selon la procédure de révocation définie au Règlement Intérieur et selon la procédure de nomination définie au Règlement Intérieur. Le poste de secrétaire de la Coordination Nationale fait l'objet d'une élection en Assemblée Générale. Il peut être révoqué sur demande de 20 adhérents et après une médiation au préalable de la Commission de Contrôle. En cas de démission ou de révocation en cours d'année, c'est au Bureau National de procéder à une nouvelle nomination sur la base d'un appel à volontaire. Chapitre 10.2 Les secrétaires de la Coordination Nationale assurent un rôle de suivi et d'organisation du travail de la Coordination Nationale. Ils proposent la présidence des réunions de la Coordination Nationale aux volontaires présents sur la base d'un consensus des membres de la Coordination Nationale. Ils déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale et peuvent retirer aux coordinateurs non-respectueux des règles de politesse basiques et ou dont le comportement perturbe gravement la réunion, le droit de s'exprimer pour une période donnée (mute). Ils avertissent les membres des sections locales de coordinateurs ainsi sanctionnés rapidement et systématiquement.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : L'expérience des années passées a montré que le rôle du SCN était systématiquement ignoré ou minoré par les coordinateurs. EN lui permettant d'être élu directement par les adhérents, on pourrait peut-être sortir du rapport de domination qui s'est installé.		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Modération  : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI#Droit_de_sollicitation_opposable_aux_instances_internes "-> les soutiens de cet amendement devraient être lapidés à coups de silex - yadlahaine" motif : peu constructif... ;-) Larose75 DVI