Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
(page à supprimer)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{:à supprimer}}
{| style="margin-top:10px; background:none;"
<!-- =============== COLONNE =============== -->
| style="width:65%; border:1px solid #a7d7f9; vertical-align:top; color:#000; padding: 0px 10px 10px 0px; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px;" |
{| cellpadding="2" cellspacing="5" style="width:100%; vertical-align:top; background:transparent;"
 
| {{Accueil/Cadre
|titre  = Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
|image  = tractor.png
|contenu = {{:Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles}}
|lien    = [[Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles]]
}}
|}
|}
{| style="margin-top:10px; background:none;"
<!-- =============== COLONNE =============== -->
| style="width:65%; border:1px solid #a7d7f9; vertical-align:top; color:#000; padding: 0px 10px 10px 0px; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px;" |
{| cellpadding="2" cellspacing="5" style="width:100%; vertical-align:top; background:transparent;"
 
| {{Accueil/Cadre
|titre  = Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
|image  = tractor.png
|contenu = {{:Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences}}
|lien    = [[Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences]]

Version du 16 avril 2014 à 20:48

Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles

Point programme supprimé en Octobre 2019.
{{Accueil/Cadre titre = Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences image = tractor.png contenu =
Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
Agriculture, Pêche et Cultures marines
CLASSEMENT
Programme : Agriculture, Pêche et Cultures marines
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
Lien Forum TO DO



Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences

Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.

lien = Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
Récupérée de « https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Programme:Agriculture,_Pêche_et_Cultures_marines&oldid=18634 »