Assemblée Permanente

L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en respectant des temps de débats et des temps de vote.

Extrait des Statuts

De l’Assemblée Permanente

Article 4 : L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Article 4-2 : Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.

Article 4-3 : L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.

Article 4-4 : L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.

Organisation de l'Assemblée permanente

Périodicité

Tous les mois, sauf lors de l' Assemblée statutaire il y a une session de l'Assemblée Permanente.

Déroulée d'une session

Numéro de la semaine	Actions correspondantes
Semaine 1	Dépôt des motions
Semaine 2	Débats
Semaine 3	Vote
Semaine 4	Semaine thématique de débats

NB : Chaque semaine commence le lundi et s'achève le dimanche.Petit texte

Procédure de dépôt de motion

Qui ?

Pour déposer une motion, il faut que celle-ci soit ​soutenue par trois Pirates​. Elle est ensuite déposée devant le Secrétariat sur l’espace dédié sur Discourse.

Quand ?

Les motions peuvent être déposée en continu devant le Secrétariat. Néanmoins, pour qu’une motion soit votée durant une session précise, elle doit être déposée avant la fin de la première semaine de la session.

Comment ?

Pour être acceptée, la motion doit contenir : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms ou pseudos des personnes déposant la motion. Il est conseillé de nommer un rapporteur parmi les signataires de la motion. Le rapporteur est l’interlocuteur privilégié du Secrétariat dans le traitement de la motion.

Après le dépôt

Le Secrétariat a trois options :

1. Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée permanente
2. Demander la modification de la motion avant inscription
3. Mettre son veto à la motion

Fonctionnement du Vote

Déléguer sa voix

La délégation des voix se fait selon un système de démocratie liquide. Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial (100 pouvoirs pour l’Assemblée permanente) et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.

Les délégations fonctionnent comme suit :

• Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,
• Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,
• Une délégation est valable pour un cadre bien précis La délégation se fait via la plateforme Personae.

Déroulement du vote

Le vote se tient durant la troisième semaine de la session. Le vote est électronique donc non secret. Sauf avis contraire, argumenté et justifié, le vote est anonymisé pendant la durée du scrutin. L’anonymat est levé le dimanche soir, après la fermeture du scrutin.

Le vote se déroule sur Congressus qui est la plateforme de vote du Parti Pirate. En cas de difficulté durant le vote, le Secrétariat répond aux questions.

Le vote est ouvert au moins 7 jours avant la fin de la semaine de vote par le Secrétariat. Les adhérents reçoivent un message à l’ouverture du vote.

Pour être valablement adoptée, une motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents.

Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. Par exception, la majorité est élevé aux :

• 2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur
• 2/3 des votants pour la création des équipages

Les sessions de l'Assemblée permanente

Assister aux débat : Assemblée Permanente

2021

Assemblée Permanente d'Avril 2021

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Équipages

Conseils 

Équipes 

• Candidature de Vassilissa/kubilaikhaan à l'équipe de modération

Programme 

• Pour une légalisation de la consommation, de la production et de la vente de cannabis et la création d'un marché encadré du cannabis et de ses dérivés
• Suppression de la mention du sexe dans les documents d’état civil
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème démocratie
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème économie
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème social
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème écologie

Règlement Intérieur 

• Charte graphique - Logo du Parti Pirate

Corbeille 

• [Projet équipage] Archiviste

Compte-rendu de l'Assemblée permanente d'avril

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Assemblée Permanente de Mars 2021

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 1 au 7 mars	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 8 au 14 mars	Débats
Semaine 3	Du 15 au 21 mars	Vote
Semaine 4	Du 22 au 28 mars	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche
• Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021

Équipages 

• Modification du code de fonctionnement de l'équipage Radio Parti Pirate
• Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes

Conseils 

Équipes 

Programme 

• Abrogation du point de programme "Promotion de la transition énergétique"
• Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires
• Suppression d'une contradiction dans le programme concernant la rééligibilité des députés

Règlement Intérieur 

• Modification de la Charte Graphique

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de mars

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Assemblée Permanente de Février 2021

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 1 au 7 Février	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 8 au 14 Février	Débats
Semaine 3	Du 15 au 21 Février	Vote
Semaine 4	Du 21 au 28 Février	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

• Création d'un équipage Enseignement Supérieur et Recherche

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de février

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Assemblée Permanente de Janvier 2021

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 4 au 10 Janvier	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 11 au 17 Janvier	Débats
Semaine 3	Du 18 au 24 Janvier	Vote
Semaine 4	Du 25 au 31 Janvier	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Candidature de Akurag au Porte-Parolat National

Équipages 

• Rapport de fonctionnement - Équipage Français de l'étranger
• Dissolution de l'équipage Hackathon 2020

Conseils 

• Candidature de Emeric au Conseil de Trésorerie et de Comptabilité (CTC)
• Candidature de Vince au Conseil de Trésorerie et de Comptabilité (CTC)
• Budget Général 2021

Équipes 

• Motion sur la candidature de BALTIC a l'équipe internationale

Programme 

• L’Allocation aux Adultes Handicapés : une aide individuelle
• Retrait du point de programme "Gratuité des transports en commun"

Règlement Intérieur 

• Modification des dispositions réglementaires liées aux porte-paroles

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de janvier 2021

2020

Assemblée Permanente de Novembre 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 2 au 8 Novembre	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 9 au 15 Novembre	Débats
Semaine 3	Du 16 au 22 Novembre	Vote
Semaine 4	Du 23 au 29 Novembre	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Texte d'introduction campagne 2022

Équipages 

• Rapport de fonctionnement de l’Equipage Normandie
• Rapport de fonctionnement de l'Équipage Bure'opirate
• Modification du code de fonctionnement de l'équipage élections 2022

Conseils 

• Candidature de Personne au Conseil Technique (CT)

Équipes 

Programme 

• Réforme de la TVA
• Réforme de BÂLE 3 : fonds propres

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2020

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Assemblée Permanente de Octobre 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 octobre	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 octobre	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 octobre	Vote
Semaine 4	Du 26 octobre au 1 novembre	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Candidature de Nicolas"Faro" Petitdemange au poste de Porte Parole du Parti Pirate
• Candidature de Corinne Gireau à la fonction de porte-parole pour la région Nouvelle Aquitaine
• Candidature de Pierre Beyssac pour le renouvellement de son porte-parolat
• Porte-parolat - National - Tout sujet - Farlistener

Équipages 

• Bilan de l'équipage municipales 2020
• Création de l'équipage Ile-de-France
• Création de l'équipage Coordination d'élus
• Création de l'équipage Nouvelle Aquitaine

Conseils 

Équipes 

Programme 

• Démocratie délégative à l’assemblée nationale
• Amendement du point programme : pour un référendum d’initiative populaire
• Amendement du point programme : vote électronique
• Amendement du point programme : Comptabiliser et annoncer le vote blanc
• Amendement du point programme : bulletin unique
• Modification de la présentation des amendements
• Revenu de base : Montant, financement et versement
• Politique de lutte contre les discriminations
• Application de la loi handicap
• Interdire les Thérapies de conversion

Règlement Intérieur 

• Modification des tarifs d'adhésion

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2020

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Assemblée Permanente de Septembre 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 31 aout au 6 Septembre	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 7 au 13 Septembre	Débats
Semaine 3	Du 14 au 20 Septembre	Vote
Semaine 4	Du 21 au 27 Septembre	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

• Conseil des Relations Publiques
• Conseil de Vie Interne
• Conseil Réglementaire et Statutaire

Modifications des Statuts

• Suppression de la liste des soutiens accordés par le Parti Pirate
• Démission de fait
• Modification de la classification des équipages
• Fonction spéciale : modérateur
• Ajout de rôle de "Camarade des Pirates"

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

• Modification liée à l'ajout du rôle de "Camarades des Pirates"

Motions urgentes

• Nomination d'un commissaire aux comptes

Corbeille 

Calendrier

• Calendrier 2020-2021

Rapports de fonctionnement

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2020

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Assemblée Permanente de Juillet 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 6 au 12 Juillet	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 13 au 19 Juillet	Débats
Semaine 3	Du 20 au 26 Juillet	Vote
Semaine 4	Du 27 Juillet au 2 aout	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Modification du Règlement Intérieur : "environnement" remplace "écologie"
• Budget Rectificatif 2020
• Modification des règles relatives à la modération
• Ordre du jour de l'Assemblée statutaire (règlement intérieur)
• Capacité des équipages à déposer des motions (règlement intérieur)
• Ordre du jour de l'Assemblée Statutaire de Septembre 2020

Équipages 

• Création équipage Boutique
• Demande de budget pour l'équipage Boutique
• Rapport de Fonctionnement Equipage Santé
• Rapport de Fonctionnement Equipage PACA

Conseils 

• Pour un Portail Pirate

Équipes 

• Code de fonctionnement de l'équipe communication extérieure
• Cooptation de Xeladaren - Équipe Technique
• Cooptation Equipe Technique - Asharas

Programme 

• Autoriser des pratiques funéraires supplémentaires
• Suppression ou changement de catégorie du point programme “Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques)”

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2020

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Assemblée Permanente de Juin 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 1 au 7 Juin	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 1 au 7 Juin	Débats
Semaine 3	Du 1 au 7 Juin	Vote
Semaine 4	Du 1 au 7 Juin	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)

Équipages 

• Stratégie élection 2020-2024 - Création de l’équipage « Elections 2022 »
• Rapport de fonctionnement équipage Bretagne
• Rapport de fonctionnement - Équipage Calembour
• Rapport de fonctionnement de l’équipage Occitanie
• Rapport de fonctionnement - Equipage Diversités
• Création d’un équipage “Tutos”
• Rapport de fonctionnement - Équipage eSport
• Rapport de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes
• Rapport de fonctionnement - Équipage Radio Parti Pirate
• Modifications du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes

Conseils 

• Le CVI se dote d’un outil d’automatisation pour ses tâches répétitives

Équipes 

Programme 

• ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME "Des Grappes de fermes pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires"s
• ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME "Sanctuarisation des terres Agricoles"
• ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME "Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre"
• ABROGATION DU POINT DE PROGRAMME *Les Produits Phytosanitaires*
• Point programme : Transformation des jours fériés religieux en jours de congé supplémentaires
• Point programme : Le 1er mai devient la Journée Internationale des travailleurs et des travailleuses

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2020

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Assemblée Permanente de Mai 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 4 au 10 mai	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 11 au 17 mai	Débats
Semaine 3	Du 18 au 24 mai	Vote
Semaine 4	Du 25 au 31 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Candidature de Vince au porte-parolat

Équipages 

• Rapport de Fonctionnement de l'équipage démocratie liquide
• Création de l'équipage Spatial
• Modification du code de fonctionnement de l’équipage Diversités
• Bilan de l'équipage Bulletin Unique

Conseils 

Équipes 

Programme 

• Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mai 2020

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Assemblée Permanente d'Avril 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 6 au 12 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 13 au 19 avril	Débats
Semaine 3	Du 20 au 26 avril	Vote
Semaine 4	Du 27 avril au 3 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

• Création de l'Equipage Agriculture
• Création de l’équipage logiciels libres
• Création de l'équipage Hackathon 2020
• Modification du délai de convocation des réunions de l’équipage Rhône-Alpes
• Modification du quorum pour les prises de décision lors des réunions de l’équipage Rhône-Alpes

Conseils 

• Modification du code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire

Équipes 

• Candidature de Nicolas Petitdemange à l'équipe communication
• Candidature de GrégoireMarty pour l'équipe Communication
• Candidature de Vince à l’équipe Communication Extérieure
• candidature de Akurag a l’équipe communication extérieur
• Candidature de Zidjinn à l’équipe Communication Extérieure

Programme 

• Réduction des émissions de CO2 des véhicules pour particulier
• Interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière
• Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2020

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Assemblée Permanente de Février 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 3 au 9 Février	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 10 au 16 Février	Débats
Semaine 3	Du 17 au 23 Février	Vote
Semaine 4	Du 24 Février au 1 mars	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

• Modification du délai de convocation du code de fonctionnement de l’équipage Bretagne.
• Création de l’équipage Opinions Piratées

Conseils 

Équipes 

Programme 

• Programme Municipales 2020 : Esport et Jeu Vidéo

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2020

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Assemblée Permanente de Janvier 2020

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 6 au 12 Janvier	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 13 au 19 Janvier	Débats
Semaine 3	Du 20 au 26 Janvier	Vote
Semaine 4	Du 27 Janvier au 2 Février	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

• Amendement article 125-2 - Mandataire par défaut pour un équipage
• Amendement Article 132-1 - Clarification de la notion d’ordre du jour
• Amendement article 222-2 - MAJ modération
• Amendement article 222-3 - MAJ modération
• Amendement article 222-4 - MAJ modération
• Candidature de @Ciriol comme porte-parole à l’échelle local de Marseille
• Candidature @zazaa au porte-parolat sur la thématique du développement logiciel

Équipages 

Conseils 

• Code de fonctionnement du secrétariat
• Budget 2020
• Candidature de @Khanae_Leff au Conseil de Vie Interne
• Candidature de Bibo au Conseil du Trésorerie et de la Comptabilité

Équipes 

Programme 

• Action sur le point programme “Adopter définitivement la diversité éducative”

Programme municipal

• Disponibilité des élus
• Développement des Outilthèques
• Végétalisation des abris-bus
• Participation au dispositif Territoire Zéro Chomeurs de Longue Durée
• Soutien à l'Economie Sociale et Solidaire
• Gratuité des transports en commun
• Création de "mairie mobile"
• Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions
• Débat sur l'accès numérique aux catalogues culturels municipaux
• Interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public
• Moratoire sur la vidéo surveillance
• Police municipale - respect des espaces de circulation
• Transparence de l’action publique
• Montant des indemnités
• Lutte contre les conflits d'intérêt
• Déontologie des élus
• Reconnaissance des élus minoritaires
• Lutte contre la corruption
• Contrôle de l'action municipale
• Participation des citoyens aux décisions locales
• Obligation de mettre des alignements d'arbres sur toutes les voies créées

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2020

2019

Assemblée Permanente de Décembre 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2019

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Assemblée Permanente de Novembre 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2019

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Assemblée Permanente de Octobre 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2019

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Assemblée Permanente de Septembre 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2019

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Assemblée Permanente de Juillet 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2019

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Assemblée Permanente de Juin 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2019

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Assemblée Permanente d'Avril 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2019

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Assemblée Permanente de Mars 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mars 2019

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Assemblée Permanente de Février 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2019

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Assemblée Permanente de Janvier 2019

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Questions Diverses 

Équipages 

Conseils 

Équipes 

Programme 

Règlement Intérieur 

Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2019