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| actuel | 3 juillet 2019 à 15:19 |  | 338 × 188 (111 Kio) | Ferguson (discussion | contributions) |
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Utilisation du fichier
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Les 32 pages suivantes utilisent ce fichier :
- Bulletin unique
- Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale
- Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- Cour de Justice de la république
- Droit de vote des étrangers
- Financement des Partis Politique - Chèque Politique
- Financement des Partis Politique - Financement par l'élu
- Financement des Partis Politique - Limitation des cotisations et dons
- Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts
- Financement des candidats
- Financement des groupes parlementaires
- Indemnisation victimes
- Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution
- Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire
- Organisation judiciaire
- Point de programme : Fusion du Sénat et du CESE
- Programme
- Programme:democratie:proposition
- Programme:proposition
- Protection des lanceurs d'alertes
- Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux
- Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
- Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines
- Réforme de la procédure pénale
- Référendum initiative populaire
- Suppression Des Départements
- Supprimer les machines de vote électroniques
- Vote electronique
- Utilisateur:Vince/NewProgramme
- Fichier:Politique et Institutions.png (redirection de fichier)
