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Différences entre les versions de « Programme:Institutions »
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|titre = Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux | |titre = Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux | ||
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{{Prog/Cadre | |||
|titre = Une constitution pour l'Union Européenne | |||
|lien = [[Une constitution pour l'Union Européenne]] | |||
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Version du 4 novembre 2019 à 08:08
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Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution
Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale
Fusion du Sénat et du CESE
Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire
Financement des Partis Politique - Chèque Politique
Financement des Partis Politique - Financement par l'élu
Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts
Financement des Partis Politique - Limitation des cotisations et dons
Financement des candidats
Financement des groupes parlementaires
Supprimer les machines de vote électroniques
Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
Bulletin unique
Protection des lanceurs d'alertes
Suppression Des Départements
Comptabiliser et annoncer le vote blanc
Référendum d'initiative populaire
Droit de vote des étrangers
Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux