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[[Catégorie:Équipe élections]]
A l’exception des candidats députés et sénateurs en cours de mandat élus dans le département, sont également jointes à la déclaration de candidature en vue du premier tour uniquement les pièces de nature à prouver que chaque candidat français de la liste possède la qualité d’électeur et dispose d’une attache avec la commune, telle qu’elle est définie à l’article L. 228, c’est-à-dire :
[[Catégorie:Scrutin]]
 
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* '''soit''' une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance du candidat, délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ;
* '''soit''' une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit toutefois être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
* '''soit''', si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin no 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.
'''Lorsque le candidat n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune où il se présente, il doit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :'''
* '''soit''' un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du recouvrement, qui établit que l’intéressé est inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier 2014 ;
* '''soit''' une copie d’un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire d’un immeuble dans cette commune ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune ;
* '''soit''' une attestation de la direction départementale des finances publiques établissant que l’intéressé, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d’une modification de sa situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2014.
* '''Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France''', il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité (art. LO 265-1 et R. 128-1) (exemple en annexe 8). Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l’inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire.
 
 
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[[Catégorie:Équipe élections]] [[Catégorie:Élections]] [[Catégorie:Scrutin]] [[Catégorie:Municipales]]

Version actuelle datée du 28 mars 2014 à 03:53

A l’exception des candidats députés et sénateurs en cours de mandat élus dans le département, sont également jointes à la déclaration de candidature en vue du premier tour uniquement les pièces de nature à prouver que chaque candidat français de la liste possède la qualité d’électeur et dispose d’une attache avec la commune, telle qu’elle est définie à l’article L. 228, c’est-à-dire :

  • soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance du candidat, délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature ;
  • soit une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit toutefois être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
  • soit, si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité pour prouver sa nationalité et un bulletin no 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

Lorsque le candidat n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune où il se présente, il doit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :

  • soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du recouvrement, qui établit que l’intéressé est inscrit personnellement au rôle des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier 2014 ;
  • soit une copie d’un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire d’un immeuble dans cette commune ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune ;
  • soit une attestation de la direction départementale des finances publiques établissant que l’intéressé, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d’une modification de sa situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2014.
  • Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité (art. LO 265-1 et R. 128-1) (exemple en annexe 8). Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l’inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire.



Voici le détail des listes candidates aux élections municipales 2014 qui soit sont soutenues par le Parti Pirate, soit ont reçu l'investiture (ou un de leur membres).


Liste des Soutiens accordées

Le Parti Pirate peut apporter son soutien à une liste, reconnaissant ainsi qu'elle représente les valeurs pirates, et accorder l'investiture à l'un de ses membres s'il est membre du Parti Pirate. A l'inverse, c'est la liste toute entière qui peut être investie si sa tête de liste est membre du Parti Pirate.

Auch

Joinville-le-Pont

Libourne

Meudon

  • Liste éco citoyenne : Meudon De L'air
  • tête de liste : Loic Le Naour
  • candidats pirates: F. Schneider (23e/43)
  • dossier
  • demande du candidat à faire la mention de son appartenance au Parti Pirate validé : CN_CR:Réunion_du_2014/02/20#Municipales
  • Résultats (6,63% 1 siège, 0 Pirate)

Paris Xe

Portes les Valences

Rennes

Roubaix

Toulouse

  • Toulouse-Vert-Demain
  • tête de liste : Antoine Maurice
  • candidats pirates : Raphaël Durand, Raphaël Isla, Nathalie Rosenberg
  • dossier
  • Approbation du projet de participation à la liste et accorde l'investiture de tout adhérent au Parti Pirate, soutenu par la Section Locale MidiPy : CN CR:Réunion du 2013/12/19#Alliance EELV/PP à Toulouse
  • Toulouse-Vert-Demain
  • Résultats (6,99% absent au 2ème tour mais une fusion entre la liste et celle de Pierre Cohen a été actée. 11 personnes de Toulouse Vert Demain sont prises sur la liste dans l'ordre, dont Raphaël Durand, aka Solarus 67e sur 69, non éligible)


Nom Parti Circonscription A signé le pacte Finaliste Nom de la liste Position
Freddy VASSEUR Parti Pirate Drôme - Portes-les-Valence Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Élu(e) AGIR et MIEUX VIVRE 6
Alexis Boudaud Anduaga Parti Pirate Gers - Auch Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Élu(e) Auch éco citoyenne 1
Nathalie Rosenberg Parti Pirate Haute-Garonne - Toulouse Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 TOULOUSE VERT DEMAIN 34
Frédéric SCHNEIDER Parti Pirate Hauts-de-Seine - Meudon Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Meudon De L'air 23
Larose 75 Parti Pirate Martinique - Le Robert Signé 0
Yannick HOURDIAU Parti Pirate Nord, Moselle - Marly Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 0
Jennifer AGUIAR Parti Pirate Paris - Paris - 10e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 6
Antoine BEVORT Parti Pirate Paris - Paris - 10e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 1
Cyprien BISOT Parti Pirate Paris - Paris - 10e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 7
Elisabeth DE FIRMAS Parti Pirate Paris - Paris - 10e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 12
Cedric DEBOEUF Parti Pirate Paris - Paris - 13e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 17
Stéphanie GEISLER Parti Pirate Paris - Paris - 10e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 4
Jacques PEDRON Parti Pirate Paris - Paris - 10e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 13
Hélène TESTUD Parti Pirate Paris - Paris - 10e arrondissement Signé et lettre/fax
de confirmation reçu		 Les Pirates du dixième arrondissement de Paris 20


Ville Inscrits Abstention Votants Bl. ou nuls Exprimés % inscrits Voix % ins. % exp. CM <ref name="cm">Sièges au conseil municipal</ref> CC <ref name="cc">'Sièges au conseil communautaire</ref>
Auch 15403 6530 8873 405 8468 54,98 % 721 4,68 8,51 1 1
Joinville-le-Pont 12277 5301 6976 247 6729 54,81 % 375 3,05 5,57 0 0
Libourne 16163 6119 10044 252 9792 60,58 % 508 3,14 5,19 0 0 2e tour
Meudon 31881 13949 17932 484 17448 54,73 % 1157 3,62 6,63 1 0
Paris Xe 50450 22737 27713 720 26993 53,50 % 903 1,79 3,35 0 0
Portes-Lès-Valence 7491 2151 5 340 217 5123 68,39 % 2609 34,83 50,93 22 3
Rennes 115494 54470 61024 1 902 59122 51,19 % 2013 1,74 3,40 0 0
Roubaix 46589 28689 17900 744 17156 36,82 % 1354 2,90 7,89 0 0 2e tour
Toulouse 254538 121629 132909 3185 129724 50,96 % 9064 3,56 6,98 0 0 2e tour
<references />

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