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Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 11 septembre 2013

De Wiki du Parti Pirate
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CR de municipales la réunion suivante

Présents


Ordre du jour

  • Point sur les candidats municipales
  • Kit conseil de quartier
  • Chartes
  • Règles importantes de financement de campagne électorale
  • Actions


Point sur les candidat-e-s municipales

  • 39 candidat-e-s pour les municipales
  • 21 à paris 2f et 19h... parité...
  • Rappel de s'inscrire sur Redmine https://redmine.partipirate.org/ puis de nous prévenir par mail à Elections-contact@lists.partipirate.org
  • Suivi personnel :Chaque candidat est suivi personnellement par l'équipe élection grâce à un ticket redmine qui retrace l'historique de ses échanges. *Seuls l'équipe élection, le référent local et le candidat y ont accès. Pour ceux qui ne savent pas comment fonctionne redmine, vous trouverez plus d'informations ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Redmine


point Ile de France

IRL : mardi 17 ou mercredi 18/09/2013 réflexion pour trouver des têtes de listes tête de listes seraient autonomes avec leur équipe. objectif de 6 arrondissements. La tête de liste doit constituer son équipe Sur IdF il y a 21 candidats et seulement 2 femmes. Problème de parité partout. Les femmes sont moins présentes dans les asso mais il y en a à rencontrer.

la liste  sera rejetée automatiquement si la parité n'est pas respectée

Idées d'assos à visiter et pour rencontrer des femmes : Parents d'élèves Associations culturelles (chant, écriture, muséographie, bricolage) Associations de quartier Associations féministes (planning familiaux...) fan club, associations de bien être des animaux club de yoga et relaxation? poterie? éplucher les annuaires/guides d'assoces locaux ou l'annuaire tel à la section assoce pour se demander celles qui seraient potentiellement 'intéressantes'. en campagne... les admr et 'familles rurales'... en ce moment journées des assoces... dans presque toutes les communes.. bon lieu pour observer rencontrer et proposer... moment idéal pour repérer les personnes qui pourraient suivre le PP. et accepter peut être de s'engager ou au moins de figurer sur une liste...

au Forum des assoc du 13ème EELV s'est fait photographiée à tous les stands et mis sur FB les photos. C'est tellement ds la norme que l'on m'a proposé d'être photographiée qd j'ai parlé de municipales à quelqu'un

Juste un souci comment s'adresser aux gens comme tête de liste si ce n'est pas encore officiel ? Red Head, tu nous entends ? Non pas de son :-/

Si tu présente le parti avant tout, tu dis juste que tu es 'responsable' ça laisse la place aux citoyens non? J'ai discuté avec des responsables d'associations qui étaient intéressées par le fait que je disais que je serais tête de liste. (tu t'en fous, d'façon on sera pas élues, donc on est tous tête de liste, si ça fait plaisir aux gens). du coup elles m'ont laissé leurs coordonnées et pris contact sur FB

Sylvain: faut dire qu'on est en train de monter une liste citoyenne

  • - l’enquête comme moyen de mieux connaître et rencontrer...

Préparation d'un formulaire en ligne par la section diversité pour rencontrer les gens, leur poser des questions et les intéresser (voir les inscrire à une newsletter).

IdF ne se lance pas dans un recrutement de personnes tant que les têtes de liste ne sont pas connues. Sophia réplique en indiquant que les actions de terrain n'ont pas besoin des têtes de listes pour bien démarrer. Chaque région peut monter sa section "communication" indépendamment du choix de la tête de liste.


Chartes

La CN fait traîner un débat sur la signature de charte avec d'autres formations mais le groupe élection voudrait que les candidats puissent s'engager personnellement ce qui permettrait de les guider pour leur campagne et leur négociation d'alliances. Valeurs pirates sur lesquelles les candidats pourraient s'engager lorsqu'ils demandent l'investiture :

La transparence de la vie politique

  • réduire la dette de la commune(s'il y en a - programmatique)
  • transparence sur les subventions et utlisations des dotations
  • S'engager à rendre la gestion de sa collectivité transparente et à donner l'opportunité aux citoyens d'y participer: la démocratie locale entre les scrutins
  • Open Data (données non privées collectées par les mairie restituéees et accessibles a tous et toutes..
  • Transparence sur les délibérations des Conseils Municipaux
  • Transparence des marchés publics (ce sont des redites mm qd mm)

on peut y participer (pas toujours)


Transports :

le développement des transports en commun, la gestion des parkings

le désenclavement des territoires (pour les villages ou les quartiers exentrès)

Ecologie

l'écologie locale (sobriété energétique, developpement durable??)

relocaliser consommation des collectivités (des cantines aux achats..)

Education :

Éducation (écoles primaires et after classes)

gestion de la culture et des bibliothèques, et des points d'accès Internet

privilégier le libre et favoriser l'accès au domaine public (chansons, manuels...) dans les écoles

gestion de la semaine des 4j et demi

Démocratie Participative :

la démocratie participative des citoyens à la vie de la commune, à travers des outils de démocratie directe.

c'est un peu pipot car personne ne sera maire lol, mais un engagement serait de tenir informé tout les membres de la liste des décisions municipale (car souvent, seulement x% de la liste est au CM

la gestion harmonieuse des déchets(programmatique non ?)

la fin des chartes (de quartier antidémocratiques (c'est mon dada ms je ne suis pas seule) <-- c'est quoi ? Par exemple la Charte de la Buttes aux Cailles "antibruit' => les commerces voient baisser leur chiffres d'affaires a vu d'oeil (j'ai discuter hier avec un commerçant) en revanche (en contrepartie) pour animer le quartier la mairie se lance ds la création des festival à effet quasi nul pour l'animation OK compris mais c'est difficile d'en faire un principe générale, en fait un charte c'est pour éviter un arrêté

ça va dans le sens de Paris ville musée et gentrification. En réalité les proprio font monter le prix du m2 grâce à ces chartes OK ça répond à une question de Sophia. Non, dans le cas dont je parlais, de la charte de nuit des habitants du petit Bayonne, il s'agit d'une lutte d'un collectif d'habitants majoritairement locataires contre les nuisances des bars de nuit. Ce qui pose le problème du droit à l'antériorité c'est à dire sont-ils arrivés avant ou après l'existence des bars ?Qui ? Je te parle d'un tranquille quartier traditionnel, qui tout à coup à vu tout ses commerces traditionnels investis par des bars de nuits qui petit à petit sont maintenant 74 débits de boissons et sandwichs pour 2400 habitants et il y a eu une véritable spéculation immobilière avec la construction d'une partie de la fac et l' Transparence des marchés publics (ce sont des redites mm qd mm) lister les redites aussi.

Intégration de la diversité sociale et rejet de toute forme de discrimination (logements sociaux, aire d'acceuil des gens du voyage...) gratuité de la cantine et repas équilibré ds les maternelles ?

Culture

RedHead, ça te dis de reprendre cette liste au propre pour demain ? la liste des valeurs ? ok

ACTION : RedHead va remettre cette liste au propre pour demain

Post réunion

   Selon la réunion Mumble du 11 septembre 2013, voici la liste des valeurs pirates qui constitueraient un socle commun qui guiderait les actions et que les candidats à l'investiture s'engageraient à respecter :

Transparence politique

  • Transparence des délibérations des conseils municipaux
  • Transparence de la gestion financière des collectivités (dotations, subventions..)
  • Transparence des marchés publics (accessibilité des offres, transparence des attributions)
  • Accessibilité aux données non privées collectées (Open Data)


Démocratie locale entre les scrutins

  • Utilisation de la démocratie directe
  • Accessibilité des délibérations des conseils municipaux


Education

  • Gestion du temps scolaire (semaine de 4 jours et demi, after classes..)
  • Développement et gratuité de l'accès internet
  • Privilégier l'usage des logiciels libres
  • Favoriser l'usage des droits tombés dans domaine public (manuels, chansons...)
  • Rejeter la discrimination sous toutes ses formes y compris sociale (familles des logements sociaux, aires d'accueil..)
  • Relocaliser la consommation des collectivités (achats, cantines..)
  • Offrir une cantine de qualité à l'ensemble des élèves (gratuité, petit-déjeuner, repas équilibré..)


Transports

  • Lutte contre la gentrification du territoire
  • Désenclavement des territoires (villages, quartiers éloignés...)
  • Développement des transports en commun
  • Gestion des parkings

indemnités

Question sur les indemnités éventuelles des élus. Quelle est la politique du PP ?

Reversement des indemnités au parti ? pour les législatives c'était 20%. Pour les conseils municipaux, les indemnités sont variables. Quand c'est trop faible il est possible de décourager les élus de rester pirate si le %age est trop élevé. Que décider ? on pourrait appliquer les 20% à partir d'un plancher pour ne pas grèver les ptites indemnités ou fait un versement progressif

RI Pirate: 
   17 Investitures
   17.1 Engagements des élus à des mandats externes faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales.

ACTION : À soumettre à la CN


Accompagnement des candidats

Discussion sur les lectures pour les candidats. Aloxe conseille la lecture de http://www.lepartidegauche.fr/system/documents/broch_formateur_collectiv_A5V.pdf qui donne un bon apperçu des rêgles et des concéquences pour les négo et les alliances.

Il faut savoir demander des choses qui nous apportent réèlement quelque chose :

  • - être membre du BM (bureau municipal)
  • - être maire adjoint (adjoint au maire)
  • - toujours proposer plus d'un candidat sur la liste pour pallier les imprévus (déménagement, )
  • - idée d'action concrète du programme avec un budget puis éventuellement être membre d'une commission.

Pour les petites communes c'est peut–être différent :

Nombres de conseillers par tranche démographique
Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500
Nombre de conseillers 9 11 15 19 23

et

Quelles sont les implications vis à vis des communautées de communes ?

ACTION : Newsletter pour les candidats : rédaction en cours (Alix Benoit)

Remarques de Sophia sur la présentation des candidats. Création d'un site web pour chaque candidat. Mayou préfère attendre que la liste soit crée. http://candidatscitoyens.org/ est toujours ouvert pour qui veut ouvrir son site.

Vérifier les besoin d'un compte de campagne pour les municipales. Les comptes de moins de 9000 habitants n'ont pas à présenter de compte de campagne.


Règles importantes de financement de campagne électorale

Toutes les dépenses électorales, sans effet de seuil de significativité, doivent être portées au compte de campagne. L’expression « toutes les dépenses » veut dire que la moindre dépense électorale, financière ou en nature, sans aucune échelle d’importance, doit être introduite dans le compte de campagne.

La notion de « dépense électorale » est une notion aux contours assez imprécis et peut donner lieu à interprétations. Il convient de ce fait d’être très prudent car la non-inclusion dans le compte de campagne d’une dépense qui pourrait être requalifiée comme dépense électorale, peut entraîner l’inéligibilité du candidat, alors que inversement, l’inclusion d’une dépense que la CNCCFP ne reconnaît pas comme dépense électorale, n’entraînera que la réformation du compte.

Frais de campagne officielle article « R39 » du Code électoral : Lorsque le candidat obtient plus de 5 % des suffrages, les frais de campagne officielle (fabrication des bulletins de vote, professions de foi, affiches officielles) sont remboursés, selon un barème préfectoral, par l’État. Dès lors que le candidat n’a pas atteint 5 % des suffrages exprimés, l’État ne prend pas en charge ces frais de campagne officielle. Jusqu’à une décision récente de la Cour administrative d’appel de Paris, ces frais restaient à la charge du candidat. Depuis cette décision, les dons recueillis qui, auparavant, pouvaient rendre un compte “positif” et devaient être dévolus, peuvent aujourd’hui servir à payer les frais de l’article R39.

Surveiller les infos sur les décrets à venir, du Ministère de l'Intérieur direction des libertés publiques.


Kit conseil de quartier

Projet par Larose75 : Proposer une offre clef en main au candidat citoyen pour mettre en place un conseil de quartier, informer ses voisins, lancer les réunions, informer la mairie, rendre compte sur internet des travaux, et valoriser au mieux son environnement en remettant le citoyen au coeur de son quotidien en lui permettant d'agir.

Numero6 estime que c'est une très bonne idée mais que la situation actuel de l'équipe ne permet pas de traiter ce projet avec le sérieux qu'il nécessite, appel aux volontaires et aux bonnes volonté-es à lancer.

ACTION : Lancer un appel à volontaires pour le "Kit conseil de quartier"

Actions

ACTION : Crowdsourcer une charte des listes aux municipales (RedHead)
ACTION : nalaf fait une page wiki sur les données legales (Nalaf)

rappel prochaines réunions

  • Une commune le 1er mercredi du mois à 21h00 (2 Octobre)
  • Une sur les municipales le 2ème mercredi du mois à 21h (11 Septembtre)
  • Une sur les européennes le 4ème mercredi du mois à 21h (25 Septembre)