Date

Dimanche 25 mai 2014

URL du memento precedent ou futur

2009 : Mémento Europeennes 2009

Résumé des conditions (liste/pas liste, parité, quorum de gens nécessaires)

Scrutin de liste proportionnel par régions. En attente du décret qui fixera les règles précises : le nombre de candidats par listes est fixé pour chaque circonscription (exemple : Nord-Ouest 20 candidats, IDF 26 candidats etc...). Page 36 du mémento de 2009.

Attention : Pour que la liste soit valide elle doit :

• Être complète (2 fois plus de membres que de sièges à pourvoir)
• Avoir une parité stricte. Alternance Homme / Femme (art. 9 de la loi du 7 juillet 1977)

Conditions de candidature (localisation, age, etc)

• Avoir 18 ans révolus (candidat-e de nationalité française sur une circo française)
• Disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale, soit remplir les conditions pour y figurer, et ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
• Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
• Aucune disposition n’interdit à une personne d’être candidate dans une circonscription et d’être électrice dans une autre circonscription.
• Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription dans laquelle elle se présente. Pour la circonscription outre-mer, le nombre de candidats doit être égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription et d'au moins un par section (Pacifique, Indien, Atlantique art. 3-1 de la loi du 7 juillet 1977)

Mandataire financier

• Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne.
• Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée "le mandataire financier". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.
• Article L52-9 : Les actes et documents émanant d'une association de financement électorale ou d'un mandataire financier et destinés aux tiers, notamment ceux utilisés pour des appels à des dons, doivent indiquer le candidat ou la liste de candidats destinataires des sommes collectées ainsi que la dénomination de l'association et la date à laquelle elle a été déclarée ou le nom du mandataire financier et la date à laquelle il a été désigné. Ils doivent indiquer que le candidat ne peut recueillir de dons que par l'intermédiaire de ladite association ou dudit mandataire et reproduire les dispositions de l'article précédent.

Frais de campagne

Compte de campagne officiel et Compte de campagne (ordinaire)

Compte de campagne officielle

• L’impression des bulletins est à la charge des listes de candidats.

Compte de campagne (ordinaire)

• Toutes dépenses relatives à l'élection.

Financement de la campagne

3 types de personnes peuvent financer une campagne :

• Des personnes physiques, dans la limite de 4600€ pour l’ensemble de la campagne, tous candidats confondus. Espèces autorisées jusque 150€ (sans dépasser 20% des dépenses autorisées)
• Le parti politique de manière illimitée, tant qu’il est agréé par la CNCCFP. Les sections locales ne peuvent pas participer si elles ont personnalité morale (sauf si leurs comptes sont liés au parti national). Inversement, les sections locales pourraient participer sans le parti national pour les circonscriptions européennes.
• Le candidat (les colistiers sont évidemment candidats)

Les personnes morales (associations, entreprises, collectivités territoriales) ne peuvent aider une campagne, que ce soit sous forme de don ou de prestation. Les éventuelles prestations doivent être facturées au prix du marché. Il existe un plafond de tolérance de 4% des dépenses autorisées pour compenser les erreurs (pas pour accepter sciemment des dons, ce qui reste répréhensible).

Les dons se font par l'intermédiaire d'un mandataire financier, qui gère les comptes de campagne d'une liste électorale. Ce mandataire financier peut être un particulier ou une association de financement créé pour l'occasion (et qui se dissoudra une fois la campagne achevée).

Remboursement

Le plafond des dépenses maximales autorisées pour la campagne électorale est fixé à 1 265 000 € par liste de candidat. C'est à dire 1 150 000 € (loi de 2003) majorés de 10% par un décret de 2009.

Or, la loi précise que ces dépenses peuvent être remboursées de manière forfaitaire à hauteur de 47.5% des dépenses maximales, soit 600 000 €. La condition pour être remboursé étant d'atteindre au moins 3% des suffrages (et non 5% comme cela se fait pour les scrutins nationaux) grâce à une dérogation introduite par la loi de 2003. Par contre, ce remboursement ne peut pas dépasser le montant de l'apport personnel des candidats, étant entendu que l'apport personnel comprend les emprunts qu'ils pourraient souscrire.

Concrètement cela signifie que nous devons atteindre 3% si nous voulons être certain d'obtenir jusqu'à 600 000 euros. Et comme cette somme est valable pour chaque liste de candidat, cela signifie aussi par extension que pour les 8 circonscriptions européennes, le parti pirate pourrait théoriquement dépenser jusqu'à 4.8 millions d'euros tant qu'il atteint les 3%.

Détails logistiques

• Pour une campagne complète (8 circonscriptions) compter 500 000 Euros que pour la campagne officielle.
• Reste à faire un budget prévisionnel à partir de devis ou d'estimations cohérentes.
• La masse fait le prix, si on considère que les circo gèrent indépendamment leurs impressions et la diffusion, ça sera plus cher par circonscription.
• Remboursement des frais de campagne officielle pour les listes ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés.

Estimation des chances d'avoir un siège

Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Assez faibles au final.

Impact mediatique

Assez élevé

Spot de Campagne à partir de 5 listes.

Impact sur le recrutement de pirates

Relativement faible à priori

Données permettant d'estimer les chances d'un lieu plutot qu'un autre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_fran%C3%A7aises_aux_%C3%A9lections_europ%C3%A9ennes

http://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_l%C3%A9gislatives_europ%C3%A9ennes

Autres informations importantes

En attente du décret qui fixera les regles précises et le nombre de sièges par circonscription

CR de réunions

Équipe Élections Européennes

• Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 25 juillet 2013
• Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 26 juin 2013

pour les autres CR voir [[Compte Rendu:Équipe élections|ici]

Sud-Ouest

• CR inter-sections sud-ouest 2013-07-09
• CR inter-sections sud-ouest 2013-07-25
• CR inter-sections sud-ouest 2013-07-09