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  • Assemblée Permanente
    L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en <code>9. Les motions de modification du règlement intérieur ;</code><br />
    47 Kio (6 553 mots) - 15 mai 2021 à 14:25
  • Session Juin 2019 - Vote du 16/06/2019
    =Ordre du jour= …icle 24</h3> <p>Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts
    178 Kio (25 092 mots) - 24 juin 2019 à 22:45
  • Session Juin 2020 - Vote du 21/06/2020
    =Ordre du jour= …n membre observateur (perte du droit de vote), la sortie pleine et entière du PPI.</p>
    66 Kio (9 914 mots) - 28 juin 2020 à 23:05
  • Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2019
    =Ordre du jour= …icle 24</h3> <p>Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts
    182 Kio (25 522 mots) - 27 juin 2021 à 23:41
  • Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2020
    =Ordre du jour= …pirate.org/meeting.php?id=590#agenda-4067 - Soutien à Pour un nouveau code du travail : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=428#agenda-3040
    84 Kio (11 749 mots) - 27 juin 2021 à 23:40
  • Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2020
    =Ordre du jour= …n membre observateur (perte du droit de vote), la sortie pleine et entière du PPI.</p>
    71 Kio (10 392 mots) - 27 juin 2021 à 23:38
  • Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2019
    =Ordre du jour= :farlistener: Lors de la session de Janvier 2019, sur proposition du Conseil Technique, le Parti Pirate ouvre la voie à la prestation de servic
    88 Kio (12 311 mots) - 27 juin 2021 à 23:41
  • Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019
    =Ordre du jour= :farlistener: Lors de la session de Janvier 2019, sur proposition du Conseil Technique, le Parti Pirate ouvre la voie à la prestation de servic
    90 Kio (12 429 mots) - 27 octobre 2019 à 21:08
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