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- 16 février 2018 à 12:33 diff hist +9 AGD2018:Reforme statuts →Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires
- 16 février 2018 à 12:32 diff hist +9 AGD2018:Reforme statuts →Motion de procédure : Vote amendement
- 16 février 2018 à 12:31 diff hist +8 AGD2018:Reforme statuts →Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou.
- 16 février 2018 à 12:30 diff hist +9 AGD2018:Reforme statuts →Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
- 16 février 2018 à 12:29 diff hist +9 AGD2018:Reforme statuts →Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale
- 16 février 2018 à 12:29 diff hist +7 AGD2018:Reforme statuts →Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure"
- 16 février 2018 à 12:23 diff hist +9 AGD2018:Reforme statuts →Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires
- 16 février 2018 à 12:22 diff hist +9 AGD2018:Reforme statuts →Amendement du nom du Tribunal
- 16 février 2018 à 12:22 diff hist +7 AGD2018:Reforme statuts →Amendement "champ d'action libre pour les équipages"
- 16 février 2018 à 12:21 diff hist +7 AGD2018:Reforme statuts →Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple
- 16 février 2018 à 12:21 diff hist +7 AGD2018:Reforme statuts →Amendement "Corruption et intérêts personnels"
- 16 février 2018 à 12:18 diff hist +9 AGD2018:Reforme statuts
- 16 février 2018 à 12:17 diff hist +7 AGD2018:Reforme statuts