AGD2018:Reforme statuts

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Samedi 17/03/2018 - Date de l'assemblée Générale
Vendredi 16/02/2018 - Date limite pour les propositions de statuts ou amendements (Modifications Statutaires)
Samedi 24/02/2018 - Date limite de la consolidation des propositions de statuts ou amendements
← Assemblée générale:Mars 2018

Modification des statuts

Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationale, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives. Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ces dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins. Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.

Texte Existant

Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :

Statuts : Statuts

Règlement intérieur : Règlement_intérieur

Proposition d'amendements

Aucune proposition d'amendements pour le moment

Proposition 1

Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :

Proposition de statuts

Voilà le texte des statuts proposé : AGD2018:Reforme statuts:Proposition1

Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)

Présentation de ses statuts

Déclaration générale

Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.

Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.

PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE

Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.

En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.

PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE

Titre 1 : Des assemblées des Pirates

Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).

L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)

L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.

La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.

En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.

Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.

Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.

Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.

Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.

Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.

Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.

C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).

Un équipage inactif est automatiquement dissout.

Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement

Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.

Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.

Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.

Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.

Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).

il y aura donc :

  1. Un conseil de la vie interne
  2. Un conseil technique
  3. Un conseil de trésorerie et de comptabilité
  4. Un conseil règlementaire et statutaire
  5. Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)

Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils. Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.

On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).

Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.

À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :

  1. Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate
  2. L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente
  3. La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente
  4. L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.

Titre 3 : De la démission et de la révocation

Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.

Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.

Titre 4 : Du programme

C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.

Partie 3 : Des dispositions légales

Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…


Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.

PROP 1 STAT.jpg

Proposition d'amendements

Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple

Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple
Auteur(s) Soutiens
Relf Florent, Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, farlistener, felix.d, Slimane,Camille, ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange, Yvpic, gwenael.pellen, Shadowcjm35
Wiki : Statuts
Présentation : Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.
Proposition : Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants :
  • Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits.
  • Article 18-2 : Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.
    • S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition.
    • S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat.
  • Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion.
  • Article 18-4 : Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre.

Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant :

  • 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate
Synthèse : RESUME
Argumentaire : Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu. Contre-Argumentaire : CONTRE ARGUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300
En cours Dossier OK Refusé (AG ou CN) AG OK
Avis :



Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires

Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Relf, farlistener, Florie, npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, Slimane, McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, Florent, gwenael.pellen, Shadowcjm35
Wiki : Statuts
Présentation : Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective.

Cet amendement met en place :

  • Les cotisations
  • L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)
  • La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages
  • le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat
  • Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre)
  • La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale
  • Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations)
  • Démission et révocation (procédure)
  • La mise en place du nouveau Règlement intérieur
  • Des annexes
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1
Proposition : Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION Contre-Argumentaire : CONTRE ARGUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338
En cours Dossier OK Refusé (AG ou CN) AG OK
Avis :



Liste des amendements rejetés par la coordination nationale :

https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Amendement_Rejete