CN CR:Reunion du 2014/03/27/Résumé

Compte-Rendu (abrégé) approuvé par la Coordination Nationale le 3 Avril 2014. Voir la version complète.

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Feuille de présence

Présents

• Coordination de section locale :
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur : Jade
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Antigone
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Clement
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Pierre
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : YannDutch
• Coordination de section interne :
  • Section Diversité Coordinateur :ensemble

Procurations

• Antigone donne procuration en cas de déconnexion à YannDutch
• Pierre donne procuration à Jade à 23h00

Ouverture de la réunion

Présidence de la séance

Jade

Secrétariat de la séance

cmal

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par cmal.

Le quorum est de 4 membres, et la séance est ouverte en présence de 5 membres de la Coordination Nationale.

Motion  : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le quorum est atteint.

POUR : Bretagne (Antigone), PPAG( Jade)à/, IDf(Clement), La Réunion (Pierre), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : MidiPy (Farlistener)

Motion adoptée.

Début de la réunion : 20h40

Approbation du précédent CR

Le compte-rendu de la précédente réunion est disponible ici.

Le compte-rendu sera soumis au vote s'il y a des objections.

Aucune objection.

Sommaire

• Coordination Nationale
  • Rapport des membres
  • Suivi des résolutions prise hors séance
  • Secrétariat
• Affaires internes
  • Système d'adhésion
  • Affaire Romain D.
  • Rapport des délégués PPEU
  • Suivi dossiers CODEC
• Suivi des élections
  • Municipales 2014
  • Européennes 2014
  • Échéances 2015
• Rapport d'activité externe
  • Parti Pirate Européen
  • Parti Pirate International
• Demandes des adhérents

Coordination Nationale

Rapport des membres

Aucun membre de la Coordination Nationale ne souhaite effectuer de rapport.

Suivi des résolutions prises hors séance

Ci-dessous un suivi des décisions prises par e-mail par la Coordination Nationale depuis sa dernière réunion.

Délégués pour la fondation du Parti Pirate Européen

Gabrielle W. (Antigone) et Clément B. ont été nommés le 20 mars 2014 à la délégation du Parti Pirate pour la fondation du Parti Pirate Européen à Bruxelles.

Motion  : Délégation à la fondation du Parti Pirate Européen

La Coordination Nationale, instance représentative des adhérents du Parti Pirate français, a décidé de confier la charge à Gabrielle W. – dite Antigone – et à Clément B. de la représenter lors de la conférence de fondation du Parti Pirate Européen qui se tiendra les 20 et 21 mars 2014 à Bruxelles. À cette occasion, ils agiront en tant que représentants officiels du Parti Pirate français, et seront ainsi habilités à participer à la désignation des membres du bureau européen, ainsi qu'à participer à toutes les décisions que leur statut de délégué officiel les amènerait à prendre. Ils devront se conformer aux consignes de vote contenus dans le pad suivant:https://coco.piratenpad.de/13 sauf en cas de force majeure (mandat semi-impératif).

POUR : NPdC (YannDutch), MidiPy (farlistener) CONTRE : NSPP : Bretagne (Antigone), IdF (Clement)

Motion adoptée le 20 mars 2014.

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Vote pour des dépenses d'avocat

Suite à Europe 1 ayant recouvert nos affiches de campagne dans le 10ème arrondissement de Paris sur les panneaux officiels, Antoine Bévort a autorisation de dépenser jusqu'à 2000€ pour engager une procédure judiciaire à l'encontre de Europe 1.

Motion  : Dépenses d'avocat contre Europe 1

La Coordination Nationale confie à Antoine Bevort la charge de mener la procédure judiciaire à l'encontre de Europe1 suite à sa dégradation des affiches electorales de la liste pirate du 10e arrondissement de Paris, et accepte de mettre à sa disposition 2000€ pour tous les frais qu'il pourrait être amené à dépenser dans ce cadre.

POUR : NPdC (YannDutch), MidiPy (Farlistener),IDF(Clément), Bretagne (Antigone) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée le 17 mars 2014.

Plus d'informations

Secrétariat de la Coordination Nationale

Suite à la démission de Sophia en date du 06/03/14, Paul B. (cmal) est nommé secrétaire de la Coordination Nationale.

Motion  : Nouveau secrétariat de la Coordination Nationale

La coordination Nationale nomme Paul B. (cmal) au secrétariat de la Coordination Nationale.

POUR : IDF (Clement), PPAG (Jade), La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch) Bretagne (Antigone)

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Affaires internes

Système de paiement

La Coordination Nationale demande au Bureau National de faire en sorte qu'il soit possible pour tous les adhérents de readhérer en attendant que notre système d'adhésion automatisé soit pleinement fonctionnel.

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Affaire Romain D. (suite)

Romain D., précédemment candidat du Parti Pirate aux élections législatives de 2012 dans la 6ème circonscription des Français de l'étranger, a été au cœur d'une controverse suite à des propos sexistes qu'il a tenu sur Twitter il y a maintenant un an.

Romain D., qui n'est plus adhérent au Parti Pirate et ne dispose d'aucun mandat au sein du Parti Pirate, est à nouveau autour d'une polémique autour de propos sexistes qu'il a tenu sur Twitter, estimant que les inégalités de salaires entre hommes et femmes sont dues à ce que « les femmes demandent moins » et non à des formes modernes de patriarcat ou à l'existence avérée d'un plafond de verre comme le démontrent les recherches en sociologie.

La communauté adresse quelques reproches spécifiques au Parti Pirate :

• un certain désintérêt vis-à-vis de la première affaire Romain D., menant à une réaction plus motivée par une tentative de réparation de l'image publique du Parti Pirate que par soucis véritable à l'égard des victimes des propos de Romain D.
• une réaction trop modérée ne mettant pas assez en cause le comportement sexiste de Romain D., le relativisant à un « état psychologique » de la personne ayant été victime d'agression sexuelle

La Coordination Nationale regrette que de tels éléments n'aient pas été portés à la connaissance des instances dirigeantes du Parti Pirate avant les élections législatives de 2012, et que Romain D. ait donc été investi candidat du Parti Pirate en dépit de son irrespect des valeurs Pirates.

Motion  : Interdiction de réadhésion Romain D.

La Coordination Nationale interdit à Romain D. de réadhérer tant qu'il ne se sera pas publiquement excusé pour son comportement contraire aux valeurs Pirates et qu'il n'apportera pas la preuve qu'il souhaite effectivement changer de comportement.

POUR : MidiPy (Farlistener), IDF(Clement),PPAG(Jade), NPdC (YannDutch) La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : Bretagne (procu YannDutch)

Motion adoptée.

Dans un consensus, la Coordination Nationale rappelle que le mouvement Pirate dans son ensemble lutte activement contre toutes les formes de discriminations, et a fortiori les discriminations basées sur le sexe ou l'identité de genre.

La Coordination Nationale reconnaît l'existence de formes modernes de patriarcat qui façonnent notre société selon des principes contraires aux nôtres, et s'engage à :

• Rappeler dans le mail de bienvenue envoyé aux adhérents que le Règlement Intérieur proscrit proscrit tout propos sexiste et de façon générale tout propos discriminatoire
• Mettre en place une politique stricte de lutte contre le harcèlement, en particulier lors des Assemblées Générales

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Rapport des délégués à la fondation du Parti Pirate Européen

Clément B. et Gabrielle W. (Antigone) ont été nommés délégués du Parti Pirate à la fondation du Parti Pirate Européen à Bruxelles le 21 mars dernier.

Extrait du rapport d'activité formulé par Clément B. : <poem> La session s'est ouverte le vendredi 21 mars au sein du Parlement Européen. Sur les votes du bureau du PPEU les coordinateurs ont suivi les consignes de vote transmises par la CN. Certaines libertés ont étés prises néanmoins pour s'adapter au vote qui n'était pas un scrutin uninominal. Cependant, aucune voix n'a été donnée à un candidat qui n'aurait pas été choisi par les coordinateurs de section. </poem>

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Suivi des Elections :

Elections Municipales

Debriefing

Les listes que nous avons soutenues ont fait au premier tour :

• Auch : 8,51% (1 Pirate élu)
• Joinville : 5%
• Libourne : 5,19%
• Meudon : 6,63%
• Paris 10ème : 3,3%
• Portes-lès-Valence : 51% (1 Pirate élu)
• Rennes : 3,4%
• Roubaix : 7,89%
• Toulouse : 6,98%

Nous avons donc deux conseillers municipaux du Parti Pirate, à Portes-lès-Valence et à Auch.

Portes-lès-Valence

La Coordination Nationale félicite Freddy Vasseur d'avoir réussi à porter les valeurs du PP au Conseil Municipal de Porte-les Valence.

Le week-end dernier, Freddy Vasseur a été élu sur une liste UDI à Portes-lès-Valence. Or, cette liste défend la vidéosurveillance. Toutefois, il en est de même pour la seule autre liste ayant candidaté pour les élections municipales à Portes-lès-Valence.

Freddy Vasseur, en tant que conseiller municipal du Parti Pirate, s'engage à porter les valeurs Pirates et notamment la lutte contre la vidéosurveillance au sein du conseil municipal de Portes-lès-Valence.

leiopar, qui représente Freddy Vasseur, nous informe d'ailleurs que Freddy a lors de la campagne veillé à ce que l'UDI n'utilise pas le logo du Parti Pirate dans ses communications publiques, et qu'il est pleinement conscient des enjeux en terme de communication publique.

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Auch

Alexis Boudaud a été élu au conseil municipal de Auch avec 8,51% des voix sur la liste « Auch Éco-citoyenne » soutenue par le Parti Pirate (lien vers décision CN). Il devient aussi de ce fait conseiller communautaire à la communauté d'agglomération du grand Auch.

Alexis Boudaud n'est à ce jour pas adhérent au Parti Pirate à cause des problèmes liés au système d'adhésion, mais souhaite se revendiquer publiquement conseiller municipal du Parti Pirate.

La Coordination Nationale, estimant qu'elle a soutenu Alexis Boudaud dans sa candidature lors des municipales 2014 à Auch, autorise Alexis Boudaud à se déclarer à titre préventif conseiller municipal du Parti Pirate.

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Second tour

Toulouse

Raphaël D. (Solarus), candidat Parti Pirate sur une liste Europe Écologie - Les Verts au premier tour, a accepté une place sur la liste du Parti Socialiste à laquelle EELV s'est rattachée au second tour.

La Coordination Nationale regrette de ne pas avoir été consultée sur cette décision, considérant que Pierre Cohen, la nouvelle tête de liste, ne compte pas signer la charte Anticor.

La Coordination Nationale regrette de ne pas avoir été à ce jour informée de la stratégie électorale déployée par la section Midi-Pyrénées, et plus particulièrement dans le cadre des élections municipales à Toulouse.

Roubaix

Franck Lemaire, candidat du Parti Pirate à Roubaix, a accepté une place au second tour sur la liste « Nous c'est Roubaix ». Or, cette liste présente dans son programme des points contraires à nos valeurs, notamment en matière de vidéosurveillance.

La Coordination Nationale soutient Franck Lemaire à l'occasion du second tour des municipales et le mandate pour représenter les valeurs Pirates au sein d'une liste qui y semble opposée. La Coordination Nationale ne soutient toutefois pas, par cohérence avec les valeurs défendues par le Parti Pirate, la liste « Nous c'est Roubaix ».

Consignes générales

La Coordination Nationale ne donne pas de consigne de vote pour le second tour, et laisse ses électeurs libres de leur choix dans le respect des valeurs Pirates.

Elections Européennes

Rappel sur les alliances

En mai 2013, la CN a voté sur une stratégie de cavalier solitaire sur les listes européennes. (CN du 23/05/2013). Aujourd'hui certaines sections souhaitent aller vers une remise en cause de cette décision.

Pour mémoire, les délégués (Antigone et Marou) ayant participé à la négociation de fondation du PP-EU rappellent que le PP-SE a renoncé à des alliances suite à des conseils notamment du PP-FR. En effet, pour des raisons monétaires, le PP-SE souhaitait s'allier avec un parti souverainiste proche de "Debout la république". Les délégués français ont fait remarquer qu'en France, la cohérence d'une telle alliance ne serait pas défendable. La réciprocité étant de mise en affaires étrangères, il convient d'analyser les alliances au niveau européen et d'avertir nos amis du PP-EU.

Enfin, les alliances au niveau européen doivent se négocier nationalement pour garantir une cohérence de réprésentation des groupes parlementaires au parlement européen. Par ailleurs, la CN rappelle que le programme commun européen a été adoptée en novembre. Les projets d'alliance ne peuvent se faire sans un respect de ce texte.

En l'état, la Coordination Nationale reste sur les positions précédentes rappelées ci-dessus..

Antilles-Guyane

La section Antilles-Guyane a été approchée en vue d'alliances pour les élections européennes. Conformément au point précédent, il n'y sera pour l'instant pas donné suite.

Elections consulaires

La section Expat propose l'investiture d'une Pirate sur une liste d'alliance entre CAP21, EELV, Die Grünen. Kellya C. est actuellement en 6ème position sur cette liste.

Ce serait l'occasion de gagner en crédibilité dans un pays où les pirates sont déjà connus, même par nos compatriotes. Nos thèmes sur la transparence et la lutte contre la corruption pourraient ainsi être portés lors de la campagne des sénatoriales.

Il est demandé au Parti Pirate de :

• soutenir officiellement la liste « Lens Écologie et Démocratie » (LED)
• autoriser l'utilisation de son logo sur les supports de communication (affiches, circulaires)
• promouvoir la liste « Lens Écologie et Démocratie » sur son site Internet

Motion  : Soutien officiel du PP-FR à la liste Lens Ecologie et Démocratie

Le Parti Pirate soutient la liste « Lens Ecologie et Démocratie » et l'autorise à faire usage du logo sur les supports de communication.

POUR : MidiPy (farlistener), IDF (Clement), La Réunion (Pierre), PPAG(Jade), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : Bretagne (procu YannDutch)

Motion adoptée.

Echéances 2015

La section RA a été approchée pour discuter des échéances 2015 pour envisager une alliance ou une liste commune.

Ce point sera évoqué lors de réunions ultérieures, les élections européennes et consulaires étant prioritaires.

Point sur le dossier CODEC suite au pad LO "Crevons l'abcès

François V. (thufir), représentant la CODEC, nous informe que le dossier n'a toujours pas été traité. La date de leur réunion de délibération sera communiquée à la Coordination Nationale au plus vite.

Rapport d'activité externe

Parti Pirate Européen

Le Parti Pirate Européen a eu sa première réunion de board vendredi dernier. Faute de temps, ce point est ajourné.

Parti Pirate International

Point sur l'organisation de l'AG du PPI à Paris

L'Assemblée Générale du Parti Pirate International se tiendra les 12 et 13 avril 2014 à Paris. Maxime Rouquet (marou) coordonne le projet, et nous présente ce dont il a besoin pour organiser l'événement.

Il faudra de l'aide de bénévoles pour préparer des sandwichs, ainsi que pour gérer les délégations à distance et les représenter lors de la convention.

Il sera demandé à la section Île de France de trouver du couchsurfing pour les Pirates étrangers venant à Paris pour l'Assemblée Générale du Parti Pirate Internationale.

Demandes des adhérents

Consolidation des statuts

Nalaf, Secrétaire National, a envoyé les nouveaux statuts à la préfecture mi-janvier. Il semblerait que le dossier n'ait toujours pas été traité.

Il est demandé à Nalaf de mettre sous pression la préfecture, car nous avons besoin de leur approbation au plus vite pour pouvoir commencer à organiser l'Assemblée Générale 2014.

Journée mondiale contre TAFTA/TTIP

La Coordination Nationale est informée de l'organisation le 19 avril prochain d'une « Journée Internationale contre TTIP ».

La lutte contre le traité de libre-échange transatlantique étant manifestement conforme à nos objectifs, les porte-parole pourront sans consulter la Coordination Nationale inviter nos sympathisants à prendre part aux manifestations organisées.

Pétition contre la vente-liée

Nalaf demande l'autorisation de Signature de la pétition contre les ventes initiée par l'AFUL : http://no.more.racketware.info/petition/support

Motion  : Signature « No more racketware »

La Coordination Nationale demande la signature de la pétition « No more racketware »

POUR : IDF(Clément), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : MidiPy (farlistener), PPAG(Jade), La Réunion(Jade), Bretagne (procu YannDutch)

Motion adoptée.

Cryptomonnaies

Nalaf demande l'étude de la mise en place éventuelle d'un paiement en monnaies cryptographiques au Parti Pirate.

La Coordination Nationale n'est pas opposée à l'étude de cette solution. Néanmoins, les aspects légaux doivent être réglés au préalable.

Correspondant Informatique et Libertés

Nalaf demande des précisions sur la nomination d'un Correspondant Informatique et Libertés.

La Coordination Nationale ne s'oppose pas à la nomination d'un Correspondant Informatique et Libertés si quelqu'un souhaite prendre cette position.

Clôture

Fin de la réunion à 23h51.

Prochaine réunion prévue jeudi prochain 3 Avril 2014 à 20h30 (pad).

La version complète de ce compte-rendu est disponible ici.