CN CR:Reunion du 2014/03/27

Compte-Rendu approuvé par la Coordination Nationale le 3 Avril 2014. Voir la version abrégée.

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Feuille de présence

Absents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur :
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Franche Comté:
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
  • Parti Pirate La Réunion Co-Coordinateurs :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Mayou,
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur :
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :

• Coordinateurs de section interne:
  • Section Diversité Coordinateur : ensemble

Présents

• Coordinateurs de section locale:
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur : Jade
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Antigone
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Clement
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Pierre
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : YannDutch

• Coordinateurs de section interne:
  • Section Diversité Coordinateur :ensemble

• Secrétaires de la Coordination Nationale :
• Assistant :
• Procurations :
  • Antigone donne procuration en cas de déconnexion à YannDutch
  • 23h00 Pierre donne procuration à Jade

• Membres du Bureau National :
  • Porte-parole national : Jérôme (leiopar)
  • Numero6
  • Natouille
  • Anouk

• Codec :

• Responsable réseaux sociaux : [[Utilisateur: ]]

• Visiteurs:
  • Thamior
  • Zidjinn
  • Otourly

Ouverture de la réunion

Présidents de séance

Jade

Secrétaires de séance

cmal

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par cmal sous mandat de Clement (IdF). Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de l'inscrire dans le pad suivant : https://coco.piratenpad.de/doleances ** cf plus bas vers l.120

Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et en imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion. Il est rappelé que :

L'article 11.1 des statuts précise que le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. Le quorum de la Coordination Nationale est de 4 membres à ce jour pour que ses décisions soient valides.

La présente réunion s'est ouverte en présence de 5 membres de la Coordination Nationale ainsi que Numero6 et Jérôme(leiopar) représentent le Bureau National. Il y avait 1 procuration à déclarer.

Motion  : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le quorum est atteint.

POUR : Bretagne (Antigone), PPAG( Jade)à/, IDf(Clement), La Réunion (Pierre), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : MidiPy (Farlistener)

Motion adoptée.

Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte.

Début de la réunion : 20h40

Approbation du précédent CR

Le compte-rendu de la précédente réunion est disponible ici.

Le compte-rendu sera soumis au vote s'il y a des objections.

Aucune objection.

Sommaire

• Coordination Nationale
  • Rapport des membres
  • Suivi des résolutions prise hors séance
  • Secrétariat
• Affaires internes
  • Système d'adhésion
  • Affaire Romain D.
  • Rapport des délégués PPEU
  • Suivi dossiers CODEC
• Suivi des élections
  • Municipales 2014
  • Européennes 2014
  • Échéances 2015
• Rapport d'activité externe
  • Parti Pirate Européen
  • Parti Pirate International
• Demandes des adhérents

Coordination Nationale

Rapport des membres

Aucun membre de la Coordination Nationale ne souhaite effectuer de rapport.

Suivi des résolutions prises hors séance

Ci-dessous un suivi des décisions prises par e-mail par la Coordination Nationale depuis sa dernière réunion.

Délégués pour la fondation du Parti Pirate Européen

Comme évoqué lors de la réunion réunion du 20 février, la Coordination Nationale doit se prononcer sur la délégation du Parti Pirate en France à la fondation du Parti Pirate Européen le 21 mars 2014 à Bruxelles.

La Coordination Nationale a reçu en date du 20/03/2014 quatre candidatures à la délégation pour la fondation du Parti Pirate Européen. Il s'agit de :

• Clément B., Coordinateur Île-de-France
• Paul Berettoni (cmal), adhérent
• Nicolas Falempin (Nalaf), Secrétaire National
• Gabrielle W.(Antigone), Coordinatrice Bretagne

Motion

Motion  : Délégation à la fondation du Parti Pirate Européen

La Coordination Nationale, instance représentative des adhérents du Parti Pirate français, a décidé de confier la charge à Gabrielle W. – dite Antigone – et à Clément B. de la représenter lors de la conférence de fondation du Parti Pirate Européen qui se tiendra les 20 et 21 mars 2014 à Bruxelles. À cette occasion, ils agiront en tant que représentants officiels du Parti Pirate français, et seront ainsi habilités à participer à la désignation des membres du bureau européen, ainsi qu'à participer à toutes les décisions que leur statut de délégué officiel les amènerait à prendre. Ils devront se conformer aux consignes de vote contenus dans le pad suivant:https://coco.piratenpad.de/13 sauf en cas de force majeure (mandat semi-impératif).

POUR : NPdC (YannDutch), MidiPy (farlistener) CONTRE : NSPP : Bretagne (Antigone), IdF (Clement)

Motion adoptée le 20 mars 2014.

Vote pour des dépenses d'avocat

Suite à Europe 1 ayant recouvert nos affiches de campagne dans le 10ème arrondissement de Paris sur les panneaux officiels, Antoine Bévort demande au Parti Pirate de lui fournir un budget afin de couvrir les frais d'avocat.

Motion

Motion  : Dépenses d'avocat contre Europe 1

La Coordination Nationale confie à Antoine Bevort la charge de mener la procédure judiciaire à l'encontre de Europe1 suite à sa dégradation des affiches electorales de la liste pirate du 10e arrondissement de Paris, et accepte de mettre à sa disposition 2000€ pour tous les frais qu'il pourrait être amené à dépenser dans ce cadre.

POUR : NPdC (YannDutch), MidiPy (Farlistener),IDF(Clément), Bretagne (Antigone) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée le 17 mars 2014.

Secrétariat de la Coordination Nationale

Suite à la démission de Sophia en date du 06/03/14, il n'y a plus personne pour assurer le secrétariat de la Coordination Nationale.

La Coordination Nationale doit statuer sur les candidatures reçues afin de disposer d'un secrétariat au plus vite.

Liste des candidatures reçues :

• Paul Berettoni (cmal)

Pour rappel, le secrétariat doit, conformément aux statuts :

• assurer le suivi des décisions prises par la Coordination Nationale
• préparer les réunions de la Coordination Nationale et envoyer les convocations
  • tenir et wikifier le pad lors de des réunions
  • préparer et organiser les demandes, maintenir un calendrier des décisions à prendre et des sujets à traiter qui sera revu à chaque CN.
  • il peut proposer des motions et des points à l'ordre du jour , mais il doit le faire en tant que secrétaire de CN, et qu'ils soient identifiés en tant que tels.
  • écrire, publier, et communiquer les comptes-rendus de la Coordination Nationale

Les statuts disent en ce sens : Les secrétaires de la Coordination Nationale assistent la Coordination Nationale dans l’organisation et le suivi de son travail. Ils préparent les réunions de la Coordination Nationale, en déterminent l’ordre du jour et en assurent le secrétariat de séance. Ils modèrent la liste de discussion de la Coordination Nationale.

Motion  : Nouveau secrétariat de la Coordination Nationale

La coordination Nationale nomme Paul B. (cmal) au secrétariat de la Coordination Nationale.

POUR : IDF (Clement), PPAG (Jade), La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch) Bretagne (Antigone)

La motion prend effet dès maintenant. Paul B. (cmal) assure dès à présent le secrétariat de la Coordination Nationale.

La Coordination Nationale estime qu'il n'est pas possible de présider une réunion et d'en assurer le secrétariat. Les Coordinateurs demandent aux adhérents de rédiger une motion lors de la procahaine AG pour modifier cette phrase dans nos statuts.

→ Ce point a été ajouté sur une nouvelle page sur le wiki référençant les suggestions d'améliorations des statuts et du programme formulées par la Coordination Nationale. Cette page est accessible sur Coordination_Nationale/Suggestions

Affaires internes

Système de paiement

Notre plateforme de paiement en ligne (apayer.fr) est défectueuse et de nombreux adhérents/sympathisants se plaignent de ne pas pouvoir adhérer ou renouveler leur adhésion. Le problème vient de la plateforme de paiement du Crédit Mutuel, apayer.fr. Il faudrait rapidement passer sur une nouvelle plateforme du Crédit Coopératif.

Nalaf, Secrétaire National, a appelé notre conseillière pour faire un point à ce sujet ; il semblerait qu'il lui manque encore quelques éléments, notamment les statuts de l'Association de Financement du Parti Pirate tels que déposés en préfecture (signés par le président), ainsi qu'un virement de fonds pour activer le compte courant du Parti Pirate.

Les secrétaires nationaux ont décidé de ne pas traiter le changement d'année, tant que le système d'adhésion n'est pas fonctionnel, et que tous les adhérents n'ont pas eu la possibilité technique de réadhérer.

La Coordination Nationale invite le Bureau National à communiquer sur une procédure ou sur une décision permettant aux adhérents de marquer leur décsion de réadhérer ou de prolonger les adhésions le temps que les points techniques refonctionnent.

Il semblerait qu'il soit possible de passer directement par le lien suivant le temps que la situation rentre dans l'ordre : https://www.apayer.fr/partipirate

Affaire Romain D. (suite)

Rappel des faits

Romain D., précédemment candidat du Parti Pirate aux élections législatives de 2012 dans la 6ème circonscription des Français de l'étranger, a été au cœur d'une controverse suite à des propos sexistes qu'il a tenu sur Twitter il y a maintenant un an.

Liste des CR de CN traitant de l'affaire par ordre chronologique :

• Réunion du 28 Février 2013 à la suite de laquelle la CODEC sera instruite
• Réunion du 14 Mars 2013 à la suite de laquelle un article dénonçant le sexisme a été publié

La Commission de Contrôle (CODEC), saisie par Maxime Rouquet et Olivier Jaupitre sur mandat de la Coordination Nationale (suite à la démission de Alda) a reconnu le 28 août dernier Romain D. coupable des faits qui lui sont imputés, mais n'a pas pu demander son exclusion dans la mesure où il n'était alors déjà plus adhérent au Parti Pirate.

La CODEC avait alors proposé à la Coordination Nationale d'envisager de refuser son adhésion s'il tentait de réadhérer, mais la Coordination Nationale n'a pas à ce jour donné suite à cette proposition.

Nouvelle actualité

Romain D., qui n'est plus adhérent au Parti Pirate et ne dispose d'aucun mandat au sein du Parti Pirate, est à nouveau autour d'une polémique autour de propos sexistes qu'il a tenu sur Twitter, estimant que les inégalités de salaires entre hommes et femmes sont dues à ce que « les femmes demandent moins » et non à des formes modernes de patriarcat ou à l'existence avérée d'un plafond de verre comme le démontrent les recherches en sociologie.

Si ses propos sont condamnables à bien des égards, Romain D. n'est plus adhérent au Parti Pirate. Pourtant, son profil Twitter laisse supposer le contraire, arborant pour avatar une voile Pirate, pour pseudonyme « romain_pp », et pour description : « Official account #DIYpolitic. Friend of Piratenpartei Schweiz (PPCH) & Kalózpárt (PPHU). Former candidat for PPFR in june 2012 for #extcirco06 (CH, FL). »

Romain D. fait donc volontairement mine d'entretenir une relation avec le Parti Pirate, redirigeant ainsi les réactions justifiées à ses propos vers nous, comme ici, ici, ici, ici, ou encore là.

Ci-dessous une sélection des propos qu'il a tenus le jeudi 13 mars 2014 sur Twitter qui ont un caractère clairement sexiste : «  La société sexiste je la vois quand on oblige la parité : au quotidien je ne la vois pas : les femmes ont les mêmes chances que moi. » (Sources 1, 2)

«  j'ai vu des femmes soumises devenir des managers de qualité, apres avoir compris qu'il fallait pas se laisser faire et prendre les places a prendre. » (Sources 1, 2)

D'autres propos de Romain D. n'ont pas été retenu dans cette courte sélection :

• Quand il explique que les femmes gagnent moins uniquement parce qu'elles le veulent bien
  • « Dans la realité, une femme accepte plus facilement un salaire bas qu'un homme. Toutes mes amies le faisaient depuis qu'elles ont compris qu'elles peuvent demander plus, elles ont plus. Parce qu'elles se limitaient elles memes » (Sources 1 2 3)
• Quand il semble estimer que le harcèlement de rue est dû au féminisme
  • ca c'est la france, c'est le monde que vous vous etres crees. dans le pays ou j'habite, le harcelement de rue n'existe pas. (Source)
  • Réponse très à propos de @StarGeth
• Quand il explique que les statistiques sur les salaires H/F sont faussées
  • « Malheureusement les candidates demandent moins, alors elles sont payees moins. pourtant le manager est une femme. Au final, comme les femmes ont demandé moins elles ont moins, les rares qui ont demandé plus ont eu plus. Je dis juste que si les femmes demandaient plus, la plupart aurait plus. ce qui changerait les stats a force. » (Sources 1 2 3)
• Quand il estime qu'une catégorie de population opprimée ne peut pas contribuer à l'oppression
  • « l'opprimé est 50% de "l'oppresseur" mais ca ne gene personne? » (Source)
• Quand il estime que des statistiques ne représentent pas la réalité
  • « je suis deception devant le fait que tu nies la realité et tu t'obstines a te cacher derriere des chiffres. » (Source)
• Quand il estime que le sexisme n'existe plus vraiment
  • « L'égalité on en est proches » (Source)

Les propos tenus par Romain D. sur Twitter peuvent sembler anodins et tenir de la simple ignorance de la simple existence du sexisme et du patriarcat dans la vie de tous les jours. Pourtant, l'énergie qu'il déploie à maintenir que le sexisme n'existe pas, associée à son manque de volonté à prêter attention aux chiffres qui lui sont fournis, aux faits avérés qui lui sont communiqués, permet de conclure que quand bien même Romain D. n'adopterait pas per se un comportement discriminatoire à l'égard des femmes, son désintérêt pour la lutte contre les discriminations de genre ne peut que favoriser ceux en adoptant.

« The world is in greater peril from those who tolerate or encourage evil than from those who actually commit it. » Albert Einstein « Le monde est plus mis en danger par ceux qui tolèrent ou encouragent le mal, que par ceux qui le pratiquent. »

Griefs adressés au Parti Pirate

La communauté adresse quelques reproches spécifiques au Parti Pirate :

• un certain désintérêt vis-à-vis de la première affaire Romain D., menant à une réaction plus motivée par une tentative de réparation de l'image publique du Parti Pirate que par soucis véritable à l'égard des victimes des propos de Romain D.
• une réaction trop modérée ne mettant pas assez en cause le comportement sexiste de Romain D., le relativisant à un « état psychologique » de la personne ayant été victime d'agression sexuelle

@Mar_Lard, sur Twitter, propose une brève analyse des griefs adressés au Parti Pirate dans sa gestion de la crise : « A aucun moment il y a condamnation pure et simple de propos inacceptables. C'est une "erreur d'appréciation de l'état de la psonne". Et toute l'affaire est imputé à "l'état de la victime". Evidemment. Bien sûr. C'est elle qui a pas compris, toute hystérique. Et ça c'est une attitude récurrente et insupportable au PP, le "tout se vaut" - et au final on se positionne sur rien c'est bien. Cf quand le compte Twitter Parti Pirate Fr est allé expliquer qu'il fallait pas stigmatiser les fachos. Valà. » Sources : 1, 2, 3, 4

Et enchaîne sur la réaction attendue du Parti Pirate : « Note qu'on demandait pas la tête du type hein. Ce qu'on voulait c'était des excuses qui montre clairement que le problème a été compris, une prise de position claire sur l'engagement contre le harcèlement et le sexisme du parti, des mesures de distanciation si le membre s'entêtait (hors il l'a fait de façon affreuse, tu sais peut-être même pas à quel point, et le PP a rien fait pour soutenir les victimes de son acharnement vengeur). Au lieu de ça ça a été "roh elles font chier ces féministes hystériques, merde Romain qu'est ce que t'as été les exciter (…) » Sources : 1, 2, 3, 4, 5

Il est important aujourd'hui dénoncer les propos tenus par Romain D. qui sont fondamentalement contraires aux valeurs que nous défendons. Car si certains d'entre nous lui ont par le passé accordé le bénéfice du doute, sa persistance dans les propos sexistes et machistes laissent percevoir qu'il n'est pas simplement maladroit, et qu'il n'est pas du tout désolé des propos qu'il peut tenir et offensent régulièrement de nombreuses militantes féministes.

Motions

Il apparaît nécessaire que la Coordination Nationale se positionne clairement au sujet des propos Romain D. et rappelle que ceux-ci sont fondamentalement contraires aux valeurs Pirates (cf. décision précédente).

Au-delà de ça, la Coordination Nationale devrait se prononcer sur la proposition de la CODEC visant à lui interdire toute réadhésion.

Enfin, la Coordination Nationale pourrait inclure dans le mail envoyé aux nouveaux adhérents un chapître sur le respect des autres rappelant notamment que les propos à caractère discriminatoire ne seront pas tolérés sur les outils de communication du Parti Pirate. De la même façon, la Coordination Nationale pourrait établir une politique stricte de lutte contre le harcèlement et la discrimination en Assemblée Générale.

Interdiction de réadhésion Romain D.

La Coordination Nationale regrette que de tels éléments n'aient pas été portés à la connaissance des instances dirigeantes du Parti Pirate avant les élections législatives de 2012, et que Romain D. ait donc été investi candidat du Parti Pirate en dépit de son irrespect des valeurs Pirates.

Motion  : Interdiction de réadhésion Romain D.

La Coordination Nationale interdit à Romain D. de réadhérer tant qu'il ne se sera pas publiquement excusé pour son comportement contraire aux valeurs Pirates et qu'il n'apportera pas la preuve qu'il souhaite effectivement changer de comportement.

POUR : MidiPy (Farlistener), IDF(Clement),PPAG(Jade), NPdC (YannDutch) La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : Bretagne (procu YannDutch)

Motion adoptée.

Engagement interne contre les discriminations de genre

Dans un consensus, la Coordination Nationale rappelle que le mouvement Pirate dans son ensemble lutte activement contre toutes les formes de discriminations, et a fortiori les discriminations basées sur le sexe ou l'identité de genre.

La Coordination Nationale reconnaît l'existence de formes modernes de patriarcat qui façonnent notre société selon des principes contraires aux nôtres, et s'engage à :

• Rappeler dans le mail de bienvenue envoyé aux adhérents que le Règlement Intérieur proscrit proscrit tout propos sexiste et de façon générale tout propos discriminatoire
• Mettre en place une politique stricte de lutte contre le harcèlement, en particulier lors des Assemblées Générales

Rapport des délégués à la fondation du Parti Pirate Européen

Clément B. et Gabrielle W. (Antigone) ont été nommés délégués du Parti Pirate à la fondation du Parti Pirate Européen à Bruxelles le 21 mars dernier.

Rapport d'activité formulé par Clément B. : <poem> La session s'est ouverte le vendredi 21 mars au sein du Parlement Européen. Sur les votes du bureau du PPEU les coordinateurs ont suivi les consignes de vote transmises par la CN. Certaines libertés ont étés prises néanmoins pour s'adapter au vote qui n'était pas un scrutin uninominal. Cependant, aucune voix n'a été donnée à un candidat qui n'aurait pas été choisi par les coordinateurs de section.

Deux motions ont été votées sans consigne de vote préalable. Pour la première : il s'agit de l'adoption des régles de procédures, non consultées avant le vote suite à un manquement dans la communication. Les deux délégués ne les ayant pas lus, ils ont préféré s'abstenir.

Pour la deuxième : il s'agit de la nommination pour la candidature à la tête de la commission européeene des deux candidats du PP-EU. Les deux délégués ont voté favorablement à la motion présentée par le PP-DE sur la nommination de Amelia, et de Peter Sunde (anciennement porte-parole de The Pirate Bay). La CN ne s'était pas prononcée sur le sujet malgré plusieurs relances d'Antigone cet automne. Les deux délégués ont considérés que politiquement il convenait d'apporter ce soutien pour incarner la cause pirate au Parlement Européen d'autant que le soutien de la candidature d'Amelia Andersdotter avait été évoqué par plusieurs coordinateurs. </poem>

Suivi des Elections :

Elections Municipales

Debriefing

Les listes que nous avons soutenues ont fait au premier tour :

• Auch : 8,51% (1 Pirate élu)
• Joinville : 5%
• Libourne : 5,19%
• Meudon : 6,63%
• Paris 10ème : 3,3%
• Portes-lès-Valence : 51% (1 Pirate élu)
• Rennes : 3,4%
• Roubaix : 7,89%
• Toulouse : 6,98%

Nous avons donc deux conseillers municipaux du Parti Pirate, à Portes-lès-Valence et à Auch.

Portes-lès-Valence

La Coordination Nationale félicite Freddy Vasseur d'avoir réussi à porter les valeurs du PP au Conseil Municipal de Porte-les Valence.

Débats en scéance :

Le week-end dernier, Freddy Vasseur a été élu sur une liste UDI à Portes-lès-Valence. Or, cette liste défend la vidéosurveillance. Toutefois, il en est de même pour la seule autre liste ayant candidaté pour les élections municipales à Portes-lès-Valence.

Freddy Vasseur, en tant que conseiller municipal du Parti Pirate, s'engage à porter les valeurs Pirates et notamment la lutte contre la vidéosurveillance au sein du conseil municipal de Portes-lès-Valence.

La Coordination Nationale rappelle par ailleurs qu'elle n'a jamais apporté son soutien à la liste de l'UDI avec laquelle elle diffère sur un certain nombre de positions, mais à Freddy Vasseur en tant que membre du Parti Pirate ayant demandé le soutien de la Coordination Nationale.

leiopar, qui représente Freddy Vasseur, nous informe d'ailleurs que Freddy a lors de la campagne veillé à ce que l'UDI n'utilise pas le logo du Parti Pirate dans ses communications publiques, et qu'il est pleinement conscient des enjeux en terme de communication publique.

La section Rhône-Alpes annonce d'ailleurs prendra part au premier conseil municipal à Porte-lès-Valence afin d'accompagner Freddy Vasseur et éventuellement répondre à ses questions. La section RA l'accompagnera tout au long de son mandat.

Il est par ailleurs noté que nous avons eu des problèmes de procédures et de communication qui nous ont mené à http://www.numerama.com/f/130487-t-la-derive-reactionnaire-du-parti-pirate.html une situation délicate] qui nous empêche aujourd'hui de célébrer comme il se devrait l'élection de nos premiers conseillers municipaux.

Auch

La CN demande au bureau de reconnaître le statut d'adhérent au Parti Pirate à Alexis Boudand indépendamment des problémes techniques d'adhésion actuels.

Débat :

Alexis Boudaud a été élu au conseil municipal de Auch avec 8,51% des voix sur la liste « Auch Éco-citoyenne » soutenue par le Parti Pirate (lien vers décision CN). Il devient aussi de ce fait conseiller communautaire à la communauté d'agglomération du grand Auch.

Alexis Boudaud n'est à ce jour pas adhérent au Parti Pirate à cause des problèmes liés au système d'adhésion, mais souhaite se revendiquer publiquement conseiller municipal du Parti Pirate.

La Coordination Nationale, estimant qu'elle a soutenu Alexis Boudaud dans sa candidature lors des municipales 2014 à Auch, autorise Alexis Boudaud à se déclarer à titre préventif conseiller municipal du Parti Pirate.

La Coordination Nationale demande au Bureau National de lui accorder le statut de membre du Parti Pirate en vertu des statuts (paragraphe sur l'exemption de côtisation).

Second tour

Toulouse

Raphaël D. (Solarus), candidat Parti Pirate sur une liste Europe Écologie - Les Verts au premier tour, a accepté une place sur la liste du Parti Socialiste à laquelle EELV s'est rattachée au second tour.

La Coordination Nationale regrette de ne pas avoir été consultée sur cette décision, considérant que Pierre Cohen, la nouvelle tête de liste, ne compte pas signer la charte Anticor.

La Coordination Nationale regrette de ne pas avoir été à ce jour informée de la stratégie électorale déployée par la section Midi-Pyrénées, et plus particulièrement dans le cadre des élections municipales à Toulouse.

Roubaix

Franck Lemaire, candidat du Parti Pirate à Roubaix, a accepté une place au second tour sur la liste « Nous c'est Roubaix ». Or, cette liste présente dans son programme des points contraires à nos valeurs, notamment en matière de vidéosurveillance.

La Coordination Nationale soutient Franck Lemaire à l'occasion du second tour des municipales et le mandate pour représenter les valeurs Pirates au sein d'une liste qui y semble opposée. La Coordination Nationale ne soutient toutefois pas, par cohérence avec les valeurs défendues par le Parti Pirate, la liste « Nous c'est Roubaix ».

Consignes générales

La Coordination Nationale ne donne pas de consigne de vote pour le second tour, et laisse ses électeurs libres de leur choix dans le respect des valeurs Pirates.

Elections Européennes

Rappel sur les alliances

En mai 2013, la CN a voté sur une stratégie de cavalier solitaire sur les listes européennes. (CN du 23/05/2013). Aujourd'hui certaines sections souhaitent aller vers une remise en cause de cette décision.

Pour mémoire, les délégués (Antigone et Marou) ayant participé à la négociation de fondation du PP-EU rappellent que le PP-SE a renoncé à des alliances suite à des conseils notamment du PP-FR. En effet, pour des raisons monétaires, le PP-SE souhaitait s'allier avec un parti souverainiste proche de "Debout la république". Les délégués français ont fait remarquer qu'en France, la cohérence d'une telle alliance ne serait pas défendable. La réciprocité étant de mise en affaires étrangères, il convient d'analyser les alliances au niveau européen et d'avertir nos amis du PP-EU.

Enfin, les alliances au niveau européen doivent se négocier nationalement pour garantir une cohérence de réprésentation des groupes parlementaires au parlement européen. Par ailleurs, la CN rappelle que le programme commun européen a été adoptée en novembre. Les projets d'alliance ne peuvent se faire sans un respect de ce texte.

En l'état, la Coordination Nationale reste sur les positions précédentes rappelées ci-dessus..

Antilles-Guyane

La section Antilles-Guyane a été approchée en vue d'alliances pour les élections européennes. Conformément au point précédent, il n'y sera pour l'instant pas donné suite.

Elections consulaires

La section Expat propose l'investiture d'une Pirate sur une liste d'alliance entre CAP21, EELV, Die Grünen. Kellya C. est actuellement en 6ème position sur cette liste.

Ce serait l'occasion de gagner en crédibilité dans un pays où les pirates sont déjà connus, même par nos compatriotes. Nos thèmes sur la transparence et la lutte contre la corruption pourraient ainsi être portés lors de la campagne des sénatoriales.

Il est demandé au Parti Pirate de :

• soutenir officiellement la liste « Lens Écologie et Démocratie » (LED)
• autoriser l'utilisation de son logo sur les supports de communication (affiches, circulaires)
• promouvoir la liste « Lens Écologie et Démocratie » sur son site Internet

Motion  : Soutien officiel du PP-FR à la liste Lens Ecologie et Démocratie

Le Parti Pirate soutient la liste « Lens Ecologie et Démocratie » et l'autorise à faire usage du logo sur les supports de communication.

POUR : MidiPy (farlistener), IDF (Clement), La Réunion (Pierre), PPAG(Jade), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : Bretagne (procu YannDutch)

Motion adoptée.

Echéances 2015

La section RA a été approchée pour discuter des échéances 2015 pour envisager une alliance ou une liste commune.

Ce point sera évoqué lors de réunions ultérieures, les élections européennes et consulaires étant prioritaires.

Point sur le dossier CODEC suite au pad LO "Crevons l'abcès

François V. (thufir), représentant la CODEC, nous informe que le dossier n'a toujours pas été traité. La date de leur réunion de délibération sera communiquée à la Coordination Nationale au plus vite.

Rapport d'activité externe

Parti Pirate Européen

Le Parti Pirate Européen a eu sa première réunion de board vendredi dernier. Faute de temps, ce point est ajourné.

Parti Pirate International

Point sur l'organisation de l'AG du PPI à Paris

L'Assemblée Générale du Parti Pirate International se tiendra les 12 et 13 avril 2014 à Paris. Maxime Rouquet (marou) coordonne le projet, et nous présente ce dont il a besoin pour organiser l'événement.

Il faudra de l'aide de bénévoles pour préparer des sandwichs, ainsi que pour gérer les délégations à distance et les représenter lors de la convention.

Il sera demandé à la section Île de France de trouver du couchsurfing pour les Pirates étrangers venant à Paris pour l'Assemblée Générale du Parti Pirate Internationale.

Demandes des adhérents

Consolidation des statuts

Nalaf, Secrétaire National, a envoyé les nouveaux statuts à la préfecture mi-janvier. Il semblerait que le dossier n'ait toujours pas été traité.

Il est demandé à Nalaf de mettre sous pression la préfecture, car nous avons besoin de leur approbation au plus vite pour pouvoir commencer à organiser l'Assemblée Générale 2014.

Journée mondiale contre TAFTA/TTIP

La Coordination Nationale est informée de l'organisation le 19 avril prochain d'une « Journée Internationale contre TTIP ».

La lutte contre le traité de libre-échange transatlantique étant manifestement conforme à nos objectifs, les porte-parole pourront sans consulter la Coordination Nationale inviter nos sympathisants à prendre part aux manifestations organisées.

Pétition contre la vente-liée

Nalaf demande l'autorisation de Signature de la pétition contre les ventes initiée par l'AFUL : http://no.more.racketware.info/petition/support

Motion  : Signature « No more racketware »

La Coordination Nationale demande la signature de la pétition « No more racketware »

POUR : IDF(Clément), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : MidiPy (farlistener), PPAG(Jade), La Réunion(Jade), Bretagne (procu YannDutch)

Motion adoptée.

Cryptomonnaies

Nalaf demande l'étude de la mise en place éventuelle d'un paiement en monnaies cryptographiques au Parti Pirate.

La Coordination Nationale n'est pas opposée à l'étude de cette solution. Néanmoins, les aspects légaux doivent être réglés au préalable.

Correspondant Informatique et Libertés

Nalaf demande des précisions sur la nomination d'un Correspondant Informatique et Libertés.

La Coordination Nationale ne s'oppose pas à la nomination d'un Correspondant Informatique et Libertés si quelqu'un souhaite prendre cette position.

Clôture

Fin de la réunion à 23h51.

Prochaine réunion prévue jeudi prochain 3 Avril 2014 à 20h30 (pad).