CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 8 octobre 2012

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Information des décisions effectuées hors séance

Adhésion à 0€

• 03/10/12, de la part de CK:

Je sollicite l'adhésion à 0€ de cet adhérent qui a semble-t-il adhéré au tout début de la mise en ligne de l'interface, à l'époque où tout merdait.

Je sollicite également [à la codec] une dérogation pour qu'il puisse voter à l'AG (vu qu'il a adhéré en avril).

L'adhésion à 0€ est validée par le CAP, toujours en attente de la réponse de la codec.

Envoi d'une annonce

• 03/10/12 Envoi d'une annonce liée à l'Assemblée Générale du 21/10/2012 - commande de repas

http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000021.html

Déclaration à la CNIL de notre correspondant I&L (violetta)

Suite à la décision du CAP présente dans le dernier CR, la déclaration officielle auprès de la CNIL de notre correspondant I&L (violetta) a été envoyée le 04/10/12 par le coprésident marou.

Communication du CAP sur les candidats sans ancienneté

05/10/12: communication du CAP sur les candidats sans ancienneté, pour les postes au CAP et CN à l'AG 2012

http://forum.partipirate.org/com-cap/communication-cap-sur-les-candidats-sans-anciennete-t8926.html#p79656

Après réception des candidatures et consultation du fichier adhérent, les candidats suivant ont moins d'un an d'ancienneté :

• Thamior Naïlo
• easyone
• Konwhald Wodka
• Mistral OZ
• François Commun
• Vauquelin
• txo
• Lamouret
• MindHack
• Robert
• Stéphanie
• clemage
• villon
• Ayunkell
• Flecointre
• Wahnich
• JQ
• plop42
• bernie noel

Nous sommes ravis de voir autant de personnes arrivées plus ou moins récemment prêtes à assumer la charge de conseiller au CAP ou au CN.

Le règlement intérieur prévoit

• RI a écrit : « Tout membre actif depuis au moins douze mois flottants qui n’est pas membre de la Commission de Contrôle peut faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du Conseil National. »
• « Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique mais le Conseil Administratif et Politique a un pouvoir de véto sur ces candidatures.>>

Le CAP fait savoir qu'aucun véto n'est posé sur ces candidatures.

(bernie noel est rajouté à cette liste le 13/10/12 - NdS)

Mise à jour du RI

Suite aux dernières décisions, le RI a été mis à jour.

• Nous avons maintenant la version ri-4.01.17.pdf.
• Anciennes versions et source

Avis du CAP sur les amendements statuts/RI

Lors de la dernière réunion, une réunion en urgence pour les avis du CAP a été annoncée pour le jeudi 4/10. Les avis du CAP ont été rédigés sur le pad de la réunion. Suite à cette réunion, une synthèse a été réalisée. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.

Avis du CAP sur les amendements Programme

Nous n'avons pa pu planifier de réunion. Les avis ont été émis sur le pad et par mail. Une synthèse a été effectuée le 07/10. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.

Envoi des convocations à l'AG

Les convocations sont parties

• [1]
• [2]
• [3]

SVP les chargés de com interne de relayer sur les autres canaux (forum, ML discussions, ML région, sections locales, ML annonces, le web v5, les réseaux sociaux,...). Surtout pour atteindre les adhérents qui ont des mails invalides...

Réunion

Ouverture de la séance à 21:17 par MindHack

Feuille de présence

• Membres du CAP
  • Romain Rivière
  • Harpalos
  • Maxime Rouquet
  • Pers
  • Sims

• Excusé CAP:
  • Rackham (ne pourra pas assister à toute la réunion)

• Assistants
  • Clemencee (Skhaen)
  • Frédéric Lecointre (Pers)

• Visiteurs
  • MindHack
  • LAROSE75
  • Minos
  • nordine
  • Jaydes

Accueil

Approbation du précédent CR

CR du 1 octobre 2012

• est approuvé à l'unanimité des présents

Désignation du président de séance

• Candidat :
  • MindHack
  • approuvé à l'unanimité des présents

Désignation des secrétaires de séance

• Candidats :
  • Romain Rivière
  • Maxime Rouquet

• • approuvé à l'unanimité des présents

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour présent sur le pad [4], révision 1 est approuvé à l'unanimité des présents

Ordre du jour:

1. Demandes urgentes
   1. Recours vote électronique
   2. Demande Ektek : Promotion administrateur système (Jaydes)
2. Parole aux adhérents / questions des adhérents
   1. Accueil nouveaux (larose75) :
   2. Approche AEI
   3. Approche MJS la semaine passée (marou)
   4. Viadeo
   5. odj et cr réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12)
3. AG 2012
   1. Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes
   2. Professions de foi - Auteurs
   3. Règles de procédures
   4. Samedi veille de l'AG
4. Postulant pour l'admin du compte YouTube / Daily Motion
5. Point sur les affaires juridiques en instance
6. Chargé de com interne (H)
7. Equipe de recrutement (H)
8. Proposition de modification au règlement intérieur
   1. Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine)

Diverses questions urgentes

Recours vote électronique

Cf. [5], Le Parti Pirate dépose une requête en annulation contre le vote par internet.

• Le recours a été déposé vendredi, contre le décret, avec le mémoire pour QPC.
• Le mémoire a été transmis à des spécialistes. Nous n'avons eu que des retours positifs sauf un juriste de Ordinateurs-de-vote.org qui dit que le mémoire est mal fait et qu'il mènera à la validation du vote-élec (sera déclaré conforme à la Constitution).

• En l'état du dossier, le recours est lancé. Il peut être joint par des tiers jusqu'au démarrage de la QPC, dont on ne peut pas savoir la date. Le danger est que notre recours soit mal ficelé et rejeté, ou qu'il soit bien ficelé, mais rejeté tout de même, ce qui aurait comme résultat que le vote électronique serait déclaré constitutionnel, ce qui aurait l'effet inverse de l'effet recherché. Sachant qu'une fois que c'est déclaré constitutionnel, c'est définitif.

Alternatives:

• on retire
• on continue
  • seul ou en invitant OdV à se joindre (sans garantie que personne ne se joigne)
  • comme ça ou en rajoutant un mémoire
  • avec une communication adaptée

On évoque la création d'un collectif ou d'une coordination à l'image du collectif anti LOPPSI, regroupant plusieurs groupes (asso, syndicats, parti politique...).

Après un long débat où chacun a pu s'exprimer son avis, nous suspendons la décisions car nous avons besoin de l'avis de Rackham qui connaît bien OdV. Pers se charge de piloter la suite.

H P Sk(Cl) M C R(P) Si

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Ektek admin sys Nomination

• Jaydes a été proposé pour obtenir les droits admin sys afin de faire avancer certains dossiers redmine au sein de l'Ektek.
• Cette proposition a été soumise et approuvée par les admin sys actuellement en place (flecointre, Mistral, Beldom).
• Avant validation par l'ektek cette proposition est soumise au CAP pour approbation ou refus.

• Après précision de l'Ektek, il s'avère qu'il s'agit de donner des droits restreints à un serveur (Mumble), pour des projets ponctuels et délimités. C'est un niveau 5 partiel, sous contrôle des autres niveaux 5.

Le CAP approuve.

P H R(H) Sk(Cl) M C

Accueil nouveaux

• Rappel réunion CAP du 10/09 (CR CAP du 10 septembre 2012, § Participation réunion CAP ;
• Conclusion : « Dans tous les cas une réflexion sur l'accueil des nouveaux est en débat sur le forum/ML (en attente de l'appui de l'équipe actuelle d'accueil) et doit aboutir à une simplification des procédures. »

Proposition suite débat forum : Accueil nouvel adhérent

• La proposition est revue:

Lors de l'adhésion d'un nouvel adhérent, le Parti Pirate se doit de se montrer accueillant. Tous les pirates en place doivent réserver le meilleur accueil possible au nouveau sur le forum et la liste de discussions. Le nouveau pirate recevra un simple email (3) l'invitant à se présenter sur le forum, section présentation ([6]). Ceci orientera les pirates sur l'outil forum. Dès publication de sa présentation, les modérateurs lui répondent avec le message d'accueil (4). Il pourra dès lors bénéficier des conseils des pirates sur le forum afin qu'il puisse prendre sa place au sein du Parti Pirate.

• Le message d'accueil doit être en vouvoiement, doit inclure les données personnelles, le message de la section, les mentions légales.
• Les autres éléments (publicité pour orienter vers LQDF, recrutement, etc etc) peuvent éventuellement être réduits ou pas, à voir déjà avec les personnes concernées (le CN, le forum, le LQFB, les sections).

• Larose75 fera une proposition sur ce sujet à la prochaine réunion, et se coordonne avec Harpalos d'ici-là.

H P(fl) Sk(Cl) M C R(m)

Approche AEI

(Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante), suite délégation mission (à solarus de mémoire), évolution du dossier ?

Solarus était chargé de contacter la Miviludes pour leur demander leurs informaitons sur AEI et faire un compte-rendu à une prochaine réunion du CAP. Solarus est absent, et n'a peut-être pas eu le temps de s'en charger. Clémencee le contactera pour faire un point avec lui, et lui proposer de reprendre la main si besoin.

H P(fl) M C Sk(Cl) R(m)

Viadeo

Pour information (cr du 17/09/12) compte créé (Parti Pirate), action en cours pour récuperation compte parti pirate français.

H C M Sk(Cl) R(m) P(fl)

Ordre du jour et Compte-rendu de réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12)

• Larose75 indique: « Pas d'évolution sur ce sujet et la lecture est compliquée (odj d'un côté, CR de l'autre...). Action a mener auprès des admins (modos) du forum pour organiser la "parole" du CAP, et faire, par exemple, que lorsqu'on arrive dans la rubrique du cap, on ne soit pas accueilli par un sujet de 2011... ([7]). Je n'ai pas les droits pour publier ou modifier, i am bloqued. »

A la demande de larose, on demande aux modérateurs de désépingler l'annonce "Mailing-lists du Parti Pirate" visible sur [8].

Nous invitons l'équipe de chargés de com interne de prendre en charge ce dossier. Ayunkel, qui est chargé de com interne et modérateur, a les accès idoines.

H C M R(m) P(fl) Sk(C)

AG 2012

Pour mémoire, les documents des AG précédentes.

Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes

Toutes les convocations sont parties dimanche soir, avec les annexes. Il manque l'annexe 3 (le rapport sur les législatives qui était attendu de la part d'un membre de l'équipe élections). Nous essaierons de le rédiger pour pouvoir le présenter également en complément du rapport moral pour l'Assemblée Générale.

Certaines pièces jointes ne sont pas passées par mail chez certains destinataires (trop volumineux ?). Pour tous les adhérents, un répertoire est en accès public pour récupérer ces fichiers : [9]

Les deux documents principaux sont la convocation et le formulaire de vote. Tous les autres documents PDF sont des annexes.

Si des adhérents n'ont pas reçu de mail, ils doivent récupérer les fichiers à l'adresse indiquée. Ils doivent par ailleurs se renseigner auprès de secretaire(at)partipirate.org pour savoir pourquoi ils n'ont pas reçu le mail (adresse invalide dans le fichier adhérent?) .

Nous invitons tous les coordinateurs de section locales à retransmettre dans leur section la convocation à l'Assemblée Générale, et à se tenir à disposition de leurs membres pour répondre à toutes questions éventuelles ou, le cas échant, faire remonter ces questions au CAP.

Nous demandons à toutes les personnes concernées par un point de l'ordre du jour de vérifier d'urgence que ce dernier est correctement retranscrit dans la convocation, les annexes et le formulaire de vote (les candidats, les avis des conseils, etc.). Les personnes concernées doivent faire remonter leurs remarques d'ici mercredi midi, pour être inclues éventuellement sous forme d'erratum dans le nouvel envoi aux adhérents prévu mercredi soir.

P(fl) M H R(H) C Sk(C)

Professions de foi - Auteurs

Certains ont indiqués avoir du mal à lire les professions de foi sous la forme actuelle d'une compilation de toutes les professions de foi en un seul document. En particulier en raison du fait que certains candidat n'ont pas mis de titre ou de signature à leur profession de foi. Le fait aussi que la mise en page soit libre fait que la lecture est parfois difficile.

CK se propose pour séparer les professions de foi et les poster sur le forum, ce qui permettra de mieux identifier la profession de foi de chaque candidat -> [10].

P(fl) M H R(H) C Sk(C)

Nouvel envoi vers tous les adhérents

• Nous prévoyons un nouvel envoi vers tous les adhérents. Cet envoi sera sans pièces jointes, il les informera de l'emplacement des professions de foi dans une présentation plus directe.
• Ce sera aussi l'occasion de communiquer les errata relevés (cf point précédent), sous forme de liens.

Mindhack va proposer un texte d'annonce d'ici mercredi midi sur https://cr-cap.pad.partipirate.org/3

P(fl) M R(m) H C Sk(C)

Règles de procédures

Afin de clarifier le fonctionnement de l'Assemblée Générale, des règles de procédure réunissant toutes les règles existantes (statuts, règlement intérieur, etc.) et encadrant un certain nombre de choses sont en cours de rédaction à partir d'une traduction de règles de procédures utilisées pour une réunion de travail du groupe statuts du PP-EU.

Il reste des éléments à adapter ou préciser au cas de l'AG du PP-FR. marou enverra au CAP une version bêta en amont de la prochaine réunion.

M C Sk(C) P(fl) H R(H)

Samedi veille de l'AG

Nous proposons d'arrêter un planning pour la journée. Plusieurs adhérents ont indiqué vouloir participer à la manifestation anti-INDECT qui démarrera à 14h à Paris, place du Trocadéro. <http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/manifestation-mondiale-contre-la-36261>

Le Parti Pirate appelle à rejoindre la manifestation.

En deuxième partie d'après-midi, nous proposons de donner RDV à tous les pirates motivés dans un lieu public (café, bistro, etc.), à partir de 16h30 (adresse à préciser). Les discussions seront libres, mais des invités extérieurs (associations, autres mouvements politiques) qui souhaitent dialoguer avec les pirates seront invités à y intervenir. marou va chercher une salle, les propositions sont bienvenues à maxime.rouquet(at)partipirate.org

Pour la soirée, le Parti Pirate laisse quartier libre à son équipage, mais en profite pour signaler que la section IDF organise un débat avec deux indignés parisiens, pour ceux qui souhaitent débattre avec eux : [11]

M P(fl) H R(H) C Sk(C)

Postulant pour l'admin du compte YouTube / DailyMotion

Nous avons reçu, via les chargés de recrutement (Violetta) une candidature pour prendre en charge les comptes Youtube et Dailymotion du PP. Afin de connaitre ce candidat, nous lui proposons dans un premier temps de poster des vidéos sur la page Facebook du PP avec son compte. D'ici quelques semaines, si ses vidéos sont intéressantes pour les comptes Youtube et Dailymotion et qu'il respecte bien la ligne éditoriale, nous envisagerons de lui donner plus de responsabilité éditoriale sur nos diffusions de vidéoles accès. MindHack lui présentera cette proposition.

P(fl) M H R(H) C Sk(C)

Point sur les affaires juridiques en instance

Recours vote électronique

Voir les questions urgentes, en début de réunion.

Dossier disciplinaire n°2 pour la CODEC

Voir le CR de 2 semaines auparavant pour le contexte http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012#Dossier_sur_un_membre_poursuivi_en_justice

Nous avons rassemblé tous les éléments factuels, réalisé une synthèse, et sommes en train de rédiger le dossier. Tout devrait être transmis à la Commission de Contrôle (CODEC) d'ici la prochaine réunion, ou au plus tard avant la suivante.

M H R(H) C Sk(C)

Chargé de com interne

• Rappel
• L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.

M H P(fl) R(H) C Sk(C)

Equipe de recrutement

• [12]
• [13]

L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.

H P(fl) M R(H) C Sk(C)

Proposition de modification au règlement intérieur

Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine)

Suite à des remarques émises lors de la collecte et de la publication des candidatures, certains adhérents proposent d'instaurer, pour la prochaine fois, des règles simples et claires qui seront ainsi connues de tous, ce qui facilitera le travail de la codec. La proposition est inscrite dans le pad de la commission mixte (dossier n°20).

Entre autres : les membres du bureau doivent être majeurs, et donc faut-il mettre ça aussi comme condition à la candidature au CAP? au CN?

Les candidats doivent-ils révéler publiquement leur identité? La codec doit-elle procéder à une vérification en cas de doute? avant/après le vote? Comment libeller le bulletin de vote nom/pseudo? Encadrer la mise en forme du PDF? etc.

H P(fl) M R(H) C Sk(C)

Réunion

Fermeture de la séance à 02:37 par MindHack

Participation des conseillers à cette réunion

Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.

Pour le CAP, --Romain Rivière 9 octobre 2012 à 16:38 (CEST)