CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Rappel de décisions effectuées hors séance

RI

En l'absence de véto du CN, l'amendement du RI visant à interdire les abus de ceux qui engagent des dépenses au sein du PP, dossier n°10 de la commixte, est valide. En fait, le CN a voté l'amendement le 09/09, mais il semble que le CR n'ai pas encore été publié en date du 12/09. Quoi qu'il en soit, l'amendement est valide à partir du 12/09/12. Nous avons donc un nouveau RI, version ri-4.01.15.pdf. [1] Précédentes versions: [2]

Adhésions à zéro euros

Deux demandes d'adhésion à zéro euros du 14 sept (n°1121) et 16 sept (1122)

Adhésion à AGECA

• Demande : la section IDF souhaite disposer de vraies salles de réunion pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions tout au long de l'année. Une structure d'accueil associative a été trouvée dans l'est parisien. Il s'agit de l'AGECA : [3] qui convient à la section sur le plan matériel et financier. Des contacts ont été pris avec l'équipe de l'AGECA qui confirme que nous pouvons bénéficier de cette structure. Simplement, pour pouvoir accéder aux salles de l'AGECA, il est nécessaire d'y adhérer. C'est la raison pour laquelle la section IDF demande au CAP de pouvoir effectuer cette formalité. L'adhésion est de 32 euros annuels, pris sur le budget de la section ainsi que le règlement des salles effectivement réservées. (130 euros pour 4 heures pour une salle de 35 ou 65 places, 52 euros pour une salle de 20 places). L'examen des demandes d'adhésion est effectuée par le Bureau de l'AGECA tous les vendredis après-midis et est effective immédiatement. Piotrr étant le porteur du projet.

• Réponse : Le CAP demande au bureau de faire les démarches demandées par la section. La section fait savoir que le parti (en payant la location de la salle) pourra utiliser cet abonnement pour louer des salles pour des projets autres que ceux de la section. Quelques remarques :
  • Il y a une majoration des frais si on organise un buffet ;
  • Il faut ranger et nettoyer la salle avant la fin (réservation de 4h donc ménage au bout de 3h ou 3h30 ?) ;
  • Les créneaux horaires ont l'air figés (13h-19h ou 20h-minuit) ;
  • C'est sous un immeuble donc pas de fêtes bruyantes :
  • Il faut l'autorisation de l'AGECA avant de diffuser une musique quelle qu'elle soit ;
  • Il ne faut pas faire de bruit dehors et en quittant la salle le soir ;
  • Les salles peuvent contenir 15, 20, 25, 50 ou 185 personnes.

Réunion

Ouverture de la séance à 21:08 par Harpalos

Feuille de présence

• Membres du CAP
  • Romain Rivière
  • Harpalos
  • Maxime Rouquet
  • Sims
  • Pers
  • Rackham
• Assistants
  • Marion Maltor (Romain Rivière)
  • Clemencee (Skhaen)
  • Frédéric Lecointre (Pers)
• Visiteurs
  • Stéphanie
  • Easyone
  • Thamior
  • Copinmalin
  • Larose75
  • Solarus

Accueil

Approbation du précédent CR

Le compte rendu de la semaine dernière est aprouvé à l'unanimité des présents

Désignation du président de séance

• Candidat : Romain Rivière
  • approuvé à l'unanimité des présents

Désignation du secrétaire de séance

• Candidats : Villon, marou, Thamior
  • approuvé à l'unanimité des présents

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour présent sur le pad [4], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.

Diverses questions urgentes

Affaire judiciaire

Une plainte a été déposée à l’encontre d’un adhérent du Parti Pirate, par une autre personne s’estimant victime d’agissements frauduleux. Une enquête interne est en cours pour déterminer d’éventuels autres préjudices causés à des membres ou non-membres. Une seconde victime potentielle a également voulu déposer plainte à un autre titre, mais l’officier de police lui a indiqué que cette plainte n’était pas recevable ; selon lui en revanche le Parti Pirate lui-même devrait porter plainte — mais nous ignorons pour l'instant à quel titre une telle plainte pourrait être recevable.

Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.

H Sk(Cl) CP M R Si

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante (évoqué dans la réunion précédente)

Larose75 s'est renseigné sur l'Alliance Ecologique Indépendante (Cf ici [5]).

Le mouvement serait sous surveillance de la Mivilude. http://www.miviludes.gouv.fr/ Il faudrait retrouver le rapport de la Miviludes parlant du mouvement (apparemment un seul rapport par an) ainsi que d'autres documents objectifs. Solarus se propose de chercher des documents factuels complémentaires et d'appeler la Miviludes, et fera un compte-rendu détaillé de l'échange au CAP.

C H M Sk(Cl) Si R P

Compte Viadeo

Larose75 s'est proposé lors de la réunion précédente de créer un compte Parti Pirate sur Viadeo mais il a besoin d'une adresse en @partipirate.org. Un groupe viadeo_AT_partipirate.org va être créé. CK se propose de prendre en charge cette création.

C Sk(Cl) M H Si R P

Travaux PP sur les réseaux sociaux

Larose75 met en cause la réactivité de relais-infos_AT_lists.partipirate.org (qui pour mémoire sert à relayer les informations vers les réseaux sociaux). Il trouve que le délai de réaction est parfois un peu long.

Nous rappelons que les personnes gérant les réseaux sociaux ont la responsabilité de notre visibilité et de notre communication. Merci à vous de traiter les demandes rapidement.

H M Sk(Cl) Si R PC

Forum : regrouper les ordres du jour et les comptes rendus des réunions du CAP

Larose75 va contacter l'équipe ordre du jour directement.

Si Sk(Cl) M R P HC

PPRA: suite de la récupération de la mailing list PPRA sur Google

Rappel réunion précédente : Le PPRA n'a plus le contrôle de sa mailing-list qui est sous Google et dont l'administrateur est DC.

Pas de retour. Marou va contacter Google pour voir si ce problème peut être résolu.

C Si H Sk(Cl) M R P

Communication

Organisation des comptes-rendus des réunions du CAP

Nous souhaitons modifier notre mode de publication des CR : nous publierions les CR complets sur le wiki.

• Création template pour wiki :
  • Les plus : plus lisible, on peut créer un template, plus facile à trouver
  • Les moins : indexé sur les moteurs de recherche.

Il faudra toutefois que les pages wiki concernées aient un contrôle des droits pour éviter le vandalisme. Des solutions techniques devront être trouvées pour une gestion de groupe.

La demande est la suivante: pour certains espaces de nom : pouvoir limiter les accès en écriture à un groupe. Exemple: l'espace de nom CAP est réservé aux groupes de membres du CAP. L'espace de nom CR-CAP est réservé au groupe de membres du CAP-COM (CAP + chargés de com interne + autres).

Ce qu'il faut faire exactement est indiqué ici : [6]

La discussion du CR sera bien évidemment toujours possible sur le forum. A la charge des adhérents volontaires de le mettre sur le forum. Larose75 est volontaire pour y poster le lien chaque semaine.

Echéance attendue : dans une semaine pour que le template soit rapidement mis en place et qu'il puisse être applicable dès la prochaine réunion CAP. Voir https://redmine.partipirate.org/issues/488

M R H Si P Sk(Cl) C

Programme

Marou propose de relancer une équipe programme. Cette équipe essaierait de suivre les débats, de faire des synthèses pour rédiger des propositions concrètes sur la base des débats (et bien formulées avec argumentaires et contre-argumentaires) pour les soumettre au vote.

Il existe une équipe synthétiseurs, peut-être pourrait-elle travailler une étape plus loin pour ces propositions de modifications du programme ?

Frédéric rappelle la discussion sur le forum sur la commission politique : http://forum.partipirate.org/discussions/commision-politique-t8279.html Un nom devra être trouvé à ces commissions autre que commission (il y a un consensus sur le fait que le mot commission ne devra pas être utilisé).

Les sections pourraient organiser des petits débats et faire remonter des infos et des CR de réunion au national.

Attention toutefois : des sections commencent à réfléchir sur des positions au programme. Il faut que le travail sur les positions traitant de problématiques nationales soient élaborées par l'ensemble des adhérents, et non simplement une section locale : il est donc important de maintenir un dialogue régulier avec le reste des adhérents et plateformes de débat.

C H M Si P R Sk(Cl)

Technique

Coordination équipe technique à mieux définir. Il y a une réunion jeudi qui aura pour but de redéfinir les missions de l'ektek.

Des responsables de services pourraient être mis en place afin de définir des interlocuteurs précis pour ne pas que systématiquement les demandes passent sur la mailing-list de l'équipe technique.

On aurait une répartition des tâches plus marquée et plus facilement compréhensible pour les adhérents lambdas.

• Équipe technique : uniquement accès aux serveurs et installation, maintenance, mis à jour des logiciels et résolution des problèmes. La gestion de chacune des installations (forum, wiki; etc.) sera entièrement confiée à l'équipe en charge et non aux responsables de l'équipe technique. L'ektek n'est pas le support 24/24h des usagers ni le pilotage des projets de nouveaux services. D'ailleurs, l'ektek recrute.
• Responsables / Administrateurs de services : forum, wiki, ML, blog, etc...

H C M Si P Sk(Cl) R

Comptabilité

Recherche de logiciel

En cours. Un ERP (OpenERP) et un logiciel de comptabilité (OpenConcerto) sont à l'étude.

Assemblée Générale 2012

Les rapports suivants seront présentés à l'AG :

• Présentation des comptes janvier à décembre 2011
• Vote d'approbation des comptes de janvier à décembre 2011
• Quitus pour le mandat de CK uniquement
• Présentation des comptes de janvier au 15/09/2012
• Présentation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013)
• Vote du budget 2013

Le temps pour la réalisation de cette présentation et des votes est estimé à environ 30 minutes.

Le trésorier demande, dans le but de présenter des statistiques sur les recettes du Parti Pirate, 3 fichiers distincts et non corrélés au secrétaire :

• Un fichier Date adhésion / mode adhésion / région de résidence / inscription aux ML
• Un fichier Montant / Montant du don à la section locale / Nom de la section locale
• progression du cumul don-adhésions sur l'année.

Certains adhérents cochent la case pour que leurs données ne soient pas utilisées pour les statistiques. Ces adhérents ne seront pas inclus dans les stats de CK. CK va préciser son besoin pour qu'il soit inclus dans la finalité des traitements et qu'ils puissent les utiliser en totalité pour la prochaine fois. Il va contacter violetta.

Sk(Cl) C R Si M H P(fl)

International

Citation du compte-rendu de la dernière réunion de l'équipe International :

Réunion PP-EU Groupe Statuts (février 2013, France) Le PP-FR s'est proposé pour recevoir la réunion suivante du groupe statuts. Une première étude des différents transports et tarifs pour venir depuis l'Europe vers la France montre que quel que soit le choix, une majorité des européens transitent par Paris même s'ils se rendent une autre ville. De plus, ils paient plus cher le voyage et passent plus de temps dans les transports. L'équipe International tendrait donc, pour cette fois, à recommander de choisir directement Paris comme ville pour héberger la réunion, et d'entamer rapidement les démarches considérant le temps nécessaire.

Le CAP approuve.

Sk(Cl) H R C M P(fl)

Événements à venir

AG 2012

Point sur les volontaires pour aider au déroulement de l'AG

(cf réunion du 03 septembre)

Nous rappelons que le PP a besoin de volontaires pour aider au déroulement de l'AG (pour animer la séance, modérer les débats ou encore scruter le dépouillement). Les volontaires sont invités à prendre contact avec la CODEC <codec_AT_partipirate.org> et surtout avec Violetta <violetta_pp AT live.fr>. (pour en savoir plus: <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8613.html> et le wiki a été mis à jour: http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012 -> Animation de la séance). À remettre à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Une relance dans le forum a été faite par Clemencee pendant la réunion http://forum.partipirate.org/actualite/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8757.html)

Autre suggestion évoquée dans la réunion un mail: envoi d'un mail sur la ML coordinateurs.

Des adhérents présents font remarquer que certaines personnes n'ont pas bien compris qu'aucune inscription n'est nécessaire. Un nouveau mail va être envoyé pour clarifier ce point -> https://cr-cap.pad.partipirate.org/270 (Ayunkell).

Rappel du sondage à compléter : http://idf.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=h1oll47yhbn8y6im

C HSk(Cl) P(fl) Si M R(m)

Proposition d'amendement aux statuts — délai de convocation d'une AGE

Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.

Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».

Statuts §18.2. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue au plus tôt 15 jours après dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Sk(Cl) C P(fl) H Si M R(m)

Remise des documents

Délais et format avec lesquels il faut fournir les documents qui seront envoyés aux adhérents avant l'AG

Les éléments doivent être envoyés le 07/10/2012 à minuit aux adhérents. L'envoi sera constitutué de la convocation, l'ordre du jour, le bulletin de vote et diverses annexes (rapports, descritpions des amendements…) On demande que chacun livre ses documents annexes avant le 03/10.

Harpalos avant la fin de semaine va fournir un template qui pourra être utilisé (inspiré du template N-1). Le format à fournir est une version PDF + les sources en .odt.

C M R(m) P(fl) Sk(C) H

Modèle : https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-annexe-ii.odt Les annexes sont déjà numérotées dans l'ordre du jour

Questions diverses

Projets de modifications du RI

Les conseillers du CAP passent en revue les dossiers de la commission mixte ci-dessous.

Dossier 8 : Calendrier des AG

Toujours en attente de la réponse du CaC. Sans réponse, on laisse passer.

Dossier 14 : Modification du RI pour la vérification d'identité lors des adhésions à zéro euros

Et mise à jour de la procédure d'adhésion.

Cotisations et dons

Le montant des adhésions, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit  :

• associations  : gratuites
• pour les particuliers  :
  • plein tarif  : libre à partir de 10E
  • tarif réduit  : 1E. Le tarif réduit est accessible aux mineurs, étudiants, demandeurs d’emploi ou aux personnes en grande difficulté financière. Dans ce dernier cas, aucune pièce justificative n’est demandée.
  • plein tarif pour mineur  : 10E (les mineurs qui souhaitent payer le plein tarif le peuvent mais ne peuvent pas verser de partie libre).

La règlementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. Les demandes d’adhésion et de don se font :

• soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) sur papier à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate.
• soit par Internet au moyen de l'interface de paiement

Les dons doivent être accompagnés d’un formulaire de don sur papier à faire parvenir avec le don à l’Association de Financement du Parti Pirate.

Les moyens d’acheminement et de paiement sont détaillés ci-dessous. Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion  ; ou bien remis en mains propres, à un membre du Conseil Administratif et Politique, où à toute autre personne habilitée. Pour les adhésions, les demandeurs qui le souhaitent peuvent indiquer sur le bulletin leurs antécédents politiques  : appartenance passée ou présente à d’autres formations politiques, activismes ou autres. Étant un parti politique, nous n’acceptons que quatre trois modes de paiement qui sont  : carte de paiement, chèque, virement, espèces.

Chèque

le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés) et il doit être mentionné son nom ou pseudonyme au dos du chèque.

Virement

le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.

Espèces

le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une membre du Conseil Administratif et Politique ou à toute autre personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150E).

Carte de paiement

le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l'interface de paiement

Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. Le montant maximum est de 7500E par an et par personne (dons et cotisations confondues). La déclaration sur l’honneur de fonds propres (cas de virement ou espèce) consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ».

Pour les adhésions sur papier, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par l’équipe en charge du traitement des adhésions. Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par e-mail. Il ne sera pas donné suite aux demandes d’adhésion incomplètes ou invalides ayant une adresse e-mail manquante, illisible ou erronée, ou dont le demandeur ne répond pas aux éventuelles sollicitations. Le Conseil Administratif et Politique peut refuser une première adhésion. Dans ce cas, le refus devra être motivé. Le Conseil Administratif et Politique peut refuser un don.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'adhésion à zéro euro doivent suivre les indications portées sur le bulletin lorsque ce dernier le permet. Ils doivent justifier de leur identité et transmettre une demande motivée au du Conseil Administratif et Politique. Lorsque le cas le nécessite, ils pourront être dispensés de remplir et signer un bulletin d'adhésion.

HMR(m)CSk(C) P(fl)

Dossier 15 : Coprésident et prendre position publiquement

http://forum.partipirate.org/statuts/cumul-presidence-fonction-porte-parole-t8399.html http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_aux_statuts

Dans le RI §5 La communication Sauf autorisation expresse du Conseil Administratif et Politique, sauf pour le président ou les coprésidents, ou exception prévue par les Statuts ou le présent Règlement Intérieur, aucun membre n’est habilité à prendre position publiquement au nom du Parti Pirate. Cependant il est autorisé de citer ou de synthétiser des prises de positions ou déclarations précédentes dont la légitimité est reconnue, sous réserve de les présenter comme telles

HMR(m)CSk(C) P(fl)

Dossier 16 : Les candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti.

Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.

Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard).

Rajouter à la fin du RI § 11.1 Candidatures

Les adhérents qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National doivent faire savoir publiquement et à la Commission de Contrôle lorsqu'ils sont adhérents, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique. À défaut, et sur décision de la Commission de Contrôle, la candidature, et l'élection éventuelle, est annulée. Cette obligation ne concerne pas annulation ne peut être prononcée pour des appartenances à des partis pirates reconnus au Parti Pirate International.

HMR(m)CSk(C) P(fl)

Dossier 17 : Fluidifier les ordre du jour du CAP

Cf. https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10#Harpalos:_Projets_de_modification_du_R.C3.A8glement_Int.C3.A9rieur

Ordres du jour et convocations

Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date.

Les ordres du jour et convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés:

• au moins 7 jours avant pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National,
• au moins deux semaines avant pour le Conseil National, la Commission de Contrôle et l’Assemblée Générale.

Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant.

Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National, la Commission de Contrôle : si la date et l’ordre du jour d’une réunion ultérieure est sont à l’ordre du jour et décidées en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation dès publication et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.

Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations.

HMR(m)CSk(C) P(fl)

Clôture de la séance à 00:47 par Romain Rivière

Prochaine réunion

C'est Solarus qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html>). Une fois l'OdJ de la réu suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.

1. Diverses questions urgentes
2. Parole aux adhérents / questions des adhérents
3. AG
4. Questions diverses
5. OdJ de la prochaine réunion

Contactez Solarus pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.

Participation des conseillers à cette réunion

Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion. Les statistiques plus détaillées sont disponibles à l'adresse suivante : [7]

Pour le CAP, --Trésorier du PP 18 septembre 2012 à 03:04 (CEST)