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CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 15 octobre 2012

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante

Information des décisions effectuées hors séance

Section locale Haute-Normandie

Adopté le 09/10

-------- Message original --------
Sujet: [PP-Secretaire] Création de la section Haute-Normandie
Date : Thu, 04 Oct 2012 20:24:28 +0200
De : deaf
Pour : secretaire

Bonsoir,

Lors de la réunion à Rouen de mardi dernier (le 2 octobre), nous avons
voter la création de la section locale Haute-Normandie.
CR ici : <http://forum.partipirate.org/post79432.html#p79432>

Les infos demandées :

- Le nom de la section locale :
Parti Pirate Haute-Normandie

- La zone géographique :
 Haute-Normandie (Eure, Seine Maritime)

- Les noms (et pseudos éventuels) des 5 adhérents fondateurs de la
section locale :
Ys
Pepie34
Stan Sur Seine
deaf
Yazu

- Le nom ou pseudo du coordinateur  :
deaf, élu à l'unanimité.

-  Le lieu d'établissement :
ROUEN

Dossier disciplinaire n°2

Voir les précédents CR pour le contexte. Le dossier disciplinaire n°2 a été transmis à la codec après vote du CAP.

Adhésion à zéro euros

Un candidat dont l'adhésion n'avait pas été finalisée par erreur a demandé à être régularisé. Il est pris à zéro euros. Vu que nous sommes en plein geldes adhésions, une dérogation est demandée à la codec. Ticket 577 au secrétariat pour les détails.

Réunion

Ouverture de la séance à 21:25 par Frédéric Lecointre

Feuille de présence


Excusé

Représenté

    • Rackham (procuration donnée à H, M)

Accueil

Approbation du précédent CR

Le compte rendu de la semaine dernière est http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012

  • est aprouvé à l'unanimité des présents

Désignation du président de séance

Désignation du secrétaire de séance

Approbation de l'ordre du jour

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  2. Désignation du ou des président(e)(s) de séance
  3. Désignation du ou des secrétaire(s) de séance
  4. Diverses questions urgentes
    1. Vote électronique (marou)
  5. Parole aux adhérents / questions des adhérents
    1. Idée de meetings (à propager vers les sections) (H)
  6. AG 2012
    1. Le point sur la salle (H)
    2. Suite du bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes (H)
    3. Rapport sur les législatives
    4. Règles de procédures (H)
    5. Point technique (flct)
    6. Intervention des candidats
    7. Votes à distance et sur place (anti-doublon) - Double accompagnement du "sac" (MindHack)
  7. Fonctionnement interne
    1. Règles de procédures au CAP (H)
    2. Règles de saisine du CAP (H)
    3. Ordre du jour de la réunion suivante (H)
  8. Communication
    1. Admin YT & DM (MindHack)
    2. Retour rapide sur réunion "Equipe Elections" (MindHack)
  9. Questions diverses

L'ordre du jour présent sur le pad [1], révision 1 est approuvé à l'unanimité des présents.

Diverses questions urgentes

Vote électronique

Nous avions lancé en recours contre le décrêt sur le vote-élec, à enchaîner avec une QPC. Voir les CR précédents pour le contexte [2].

Nous avons eu un retour d'un de nos adhérents qui avait déjà travaillé sur le sujet et qui a des compétences de juriste. Son avis est que le texte est peut-être trop faible. C'est le second retour négatif. Le CAP suit l'affaire de très près. Des discussions ont eu lieu par e-mail. L'état des débats serait de savoir si on va retirer la QPC, le risque étant que, si le texte était trop faible, et qu'elle soit rejétée, il en résulterait que le vote-élec soit déclaré constitutionnel par le CC. Ce serait un avis définitif, et contraire à l'objectif souhaité. L'inconvénient est que le travail fait représente un certain budget que nous avions envisagé de dépenser pour le recours. Au bilan, nous sommes assez avancés dans nos travaux grâce à la réalisation du mémoire, mais pas de recours.

Si nous retirons le QPC, nous pouvons cependant laisser le recours avancer, sachant qu'en cas d'échec, ça ne porte pas préjudice à la situation globale par la suite.

Nous envisageons aussi d'autres actions sur le plan politique, qui ne requièrent pas de gros budget.

Le mémoire réalisé par l'avocate peut servir de trame qui peut être développée afin d'obtenir un dossier plus complet et plus robuste.

Questions sur les dépenses qui ont été engagés : les dépenses actuellement engagés sont de 3.5K€. Nous n'allons pas réaliser d'autres dépenses que celles qui ont été réalisées si nous retirons la QPC.

Bien que l'impact médiatique de la QPC soit majeur, avec toujours la possibilité d'une issue favorable, mais il faut surtout regarder l'objectif, et il faut savoir se retirer lorsqu'on est mal engagé. Le principal est de ne pas rendre le vote électronique plus crédible qu'il ne l'est, tant pis si on y perd un peu (en budget, en image).

Des contacts ont été obtenus avec d'autres associations, collectifs, syndicats et partis politique, qui apprécient notre action contre le vote électronique.

Questions sur la divulgation du mémoire rédigé par l'avocate : c'est une mauvaise idée car l'avocate n'est pas pour. Par ailleurs le texte pourrait à notre insu servir aux personnes qui défendent le vote électronique. Document donc à divulguer avec parcimonie...

Question sur l'éventuelle démarche de prendre un expert : un expert dans ce domaine coûterait cher et serait difficile à trouver. Cette expertise n'aurait pas forcément de valeur auprès du Conseil d'Etat. En effet le Conseil d'Etat ne prendra en compte réellement qu'un avis d'expert nommé par lui-même et cet expert risquerait de dire l'inverse par rapport au nôtre (et nous serait par ailleurs facturé).

Le CAP prend la décision

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Idée de meetings

Voici une suggestion excellente de la part d'une adhérente, à propager vers les sections. L'idée a déjà été portée vers la liste des sections, mais il nous semble intéressant de la faire remonter au CAP.

-------- Message original --------
Sujet: idée meetings/com
Date : Tue, 9 Oct 2012 11:07:09 +0200
De : ...


Bonjour,

Vous y avez peut-être déjà pensé, ou d'autres lors de l'AG, mais il m'est venue une idée (à force de lire les journaux locaux dans le cadre de mon travail).
Régulièrement je vois des petits encarts dans les pages locales, où untel, de tel parti politique, tiendra une permanence pour informer les personnes, blablabla...
Ne serait-il pas possible que le PP continue ainsi sa communication "de proximité" ?
Si des ex-candidats veulent bien organiser localement des petites réunions où viendrait qui voudrait, afin de présenter le PP, répondre aux questions, parler du programme et des idées du PP...
Internet ne touche pas tout le monde. Le plus grand électorat à l'heure actuelle, habitué à voter, est composé de personnes d'un certain âge...

a+


H C(Vn) Sk(Cl) M Si R P(fl)

Mise en communs des visuels et documents politiques

Nous invitons les sections qui organisent ces rencontres à produire des documents (tracts, présentations), et ensuite à les partager en les faisant remonter au national (format ouvert, licence CC-BY-PP) afin d'avoir un support matériel commun pour appuyer ces réunions publiques (flyers, diaporamas, etc.). Il faut que les sections jouent le jeu et publient les documents sous la maîtrise d'ouvrage du PP national afin que le national et les autres sections puissent les utiliser en y mettant leur logo à la place. Aujourd'hui, certaines sections utilisent des licences qui ne permettent pas ces opérations.

Il faut que des personnes collectent ces documents et les rendent réutilisables pour les autres (remplacer les noms de sections, mettre à jour les données chiffrées...) dans l'équipe médias ou graphiques. Ceci est un appel à volontaires.


Proposition d'utiliser Google Drive en mesure temporaire pour partager des documents (en attendant que les problèmes rencontrés avec Spip soient résolus). Il existe un agenda partagé sur Google [3], mais nous devons éviter d'utiliser Google, qui n'est pas respectueux de la vie privée de ses usagers. Owncloud est aussi évoqué.

L'ektek est prêt à mettre en place n'importe quelle solution libre, l'important est que cet outil convienne à tous le monde et soit utilisé par l'ensemble des adhérents (ne pas développer son outil dans son coin). Des besoins clairement exprimés doivent toutefois être exprimés à l'équipe technique et une vision globale doit être développée pour ne pas qu'il y ait un empilement d'outils et d'accès.

Actuellement, les espaces de stockages sont https://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php https://media.partipirate.org/officiels/tracts/g.php Inconvénient: c'est pas ergonomique de mettre à jour avec les nouveaux visuels. L'étape suivante prévue est de passer sur spip, qui ferait office de workflow validation et de stockage. C'est harpalos qui s'en occupe, mais c'est bloqué par le ticket [4].

Problème fréquemment rencontré : les visuels sont présentés sur le forum, approuvés par la communauté mais pas officiellement, et ne sont pas ensuite enregistrés dans les espaces de stockage (donc difficiles à retrouver).

Des réunions de réflexion sur les outils et ressources techniques vont avoir lieu (organisés par l'ektek). La première aura lieu le 30 octobre (20h30 sur Mumble).

22:38 H M C(Vn) Sk(Cl) Si R(H) P

AG 2012

Le point sur la salle

Harpalos a essayé d'appeler la salle le 15/10/12 pour s'assurer que les modalités pratiques soient en place (paiements effectués, rdv pour l'ouverture de la salle). La salle doit en théorie être ouverte à partir de 7H pour que la mise en place ait lieu de 7H00 à 8H30 (date de convocation des adhérents).

Marou a reçu une question concernant le nombre de chaises que la salle devra prévoir. Ils mettront donc à disposition 300 chaises pré-installées plus 50 autres en réserve.

22:40H R(H) P C(Vn) Sk(Cl) M Si

Retour sur la convocation et les annexes

Après l'envoi des convocations, comme proposé lors de la précédente réunion et suite à des retours de certains adhérents, un nouvel envoi à destination de tous les adhérents a été effectué. Le mail est parti mercredi 10 octobre. Rappel: il n'y aura pas d'envoi papier.

http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000026.html

Les chargés de com et les coordinateurs de section sont invités à faire passer le message dans toute la communauté.

Cet envoi inclut principalement:

  • un rappel des éléments importants
  • le programme de la journée du samedi
  • deux mises à jour du rapport moral et du livret "statuts".

Après cet envoi, la codec a signalé une autre erreur sur la communication d'un candidat. Cette erreur était mineure, et le candidat en question n'a pas souhaité qu'un autre erratum soit émit.

Après ce second envoi, il n'y a pas eu d'objection, juste des questions.

22:45P C(Vn) SK(CL) H R(H) M Si

Rapport sur les législatives

Nous n'avons pas de nouvelles de la personne qui devait livrer une première version du rapport sur les législatives. Sans cette livraison dont l'absence avait été anticipée, il avait été prévu tout de même un rapport. L'équipe élection avait été sollicité pour contribuer mais il n'y avait pas assez de contributeurs. Le rapport pourra être terminé par la suite, mais ne sera pas présenté au vote faute de pouvoir avoir été rédigé d'une façon contributive.

En attendant, un premier bilan a été fait par l'équipe Élection (voir leur CR de leur précédente réunion).

22:51M Sk(CL) H R(H) C(Vn) P Si


Question sur le quorum

Nous comptons 960 membres actifs. si à l'heure de la convocation (8:30) le quorum initialement prévu (tiers plus un des membres actifs (AGO), soit 321 personnes) n'est pas atteint on attend 30 min (09:00) puis fait appel au quorum d'AGE qui est de 20%, soit 192 personnes (statuts 20.1 et 20.2). Si ce quorum n'est à nouveau pas atteint, le Conseil Administratif et Politique re-convoque une nouvelle Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire au plus tard cinq semaines après la première convocation (à priori vers le 26 novembre dans la même salle). Cette Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire re-convoquée n’est pas soumise à quorum.

En vue d'avoir une estimation des votants et des présents, nous invitons les sections à faire un sondage sur le nombre de personnes qui viennent ou qui seront représentés (procuration) ou VPC. Solarus s'occupe de collecter les résultats et de les communiquer..

23:15H C(Vn) R(H) P Sk(cl) M Si

Règles de procédures

Les règles de procédures sont les règles qui gérent le déroulement des votes de l'AG et de la prise de parole. Nous avons repris et adapté les règles de procédure utilisées au Parti Pirate Europe et adapté aux spécificités de notre PP. Les adhérents présents pourront l'amender en cours d'assemblée générale mais il est préférable que les règles de procédure soient rédigées et décidées en amont.

Une version 1 est présentée à la communauté [5] mais elle a été amendée depuis et une version 2 est en cours de finalisation.

Flecointre va contacter piotrr pour s'assurer qu'il a bien la main sur la liste des candidats animateurs et prévoir d'organiser une courte réunion entre animateurs. Il demandera un avis de la codec sur le fait qu'un président de séance soit aussi candidat.

Les personnes présentes approuvent dans le principe les règles de procédure.

23:40H R C(Vn) SK(CL) M P Si

Présidence de séance

Le rôle des présidents de séance, et des autres animateurs est important. Ils seront votés par l'AG. Nous avons beaucoup de gens qui s'investissent au PP, sur beaucoup de niveaux, dans beaucoup d'équipes, etc. Il est donc prévisible que les présidents de séance seront "des gens de la communauté", c'est à dire des gens avec des avis, avec des affinités, dont la neutralité serait susceptibles d'être remise en question par certains membres.

Le président de séance et les autres animateurs peuvent tourner, être replacés en cours d'AG sur volonté de l'AG, etc..

QQ a des remarques sur le fait qu'il est ennuyeux qu'un candidat aux conseils puisse être président de séance. Il serait préférable que le président de séance soit neutre (au moins vis-à-vis des sujets qu'il présente) mais si les volontaires ne sont pas assez nombreux, nous n'aurons pas d'autre choix.

Dans tous les cas, les candidats à la présidence de séance devraient se préparer à l'avance en passant en revue l'ordre du jour et en lisant bien les règles de procédure et les listes d'amendements.

23:41H R C(Vn) Sk(CL) M P Si

Point technique

Flecointre a pris contact avec la salle. Il y aura un micro au pupitre, des prises de courant au pupitre, 3 micros HF pour circuler parmi les adhérents (micro avec des batteries, il faudra donc s'intéresser au problème des recharges de ces batteries; flecointre va se renseigner), des prises dans la salle pour les PC (pas beaucoup, voir ci-dessous), il y a projecteur PC pour diffuser des vidéos. Pour le wifi, voir ci-dessous.

Pour le streaming (sur ustream.tv, en flash), c'est moins évident. Il y aurait au moins une caméra en plan large sur l'AG et peut-être une sur le pupitre. Deaf s'occupe de la partie sonore. Nous sommes contraints par l'équipement technique et logiciel de la salle et le stream ne sera peut-être pas dans du format complètement libre.

Nous voulions mettre en place un serveur interne pour consulter les documents internes mais cela n'a pas été possible. Pas de borne wifi récupérée non plus.

Pour l'énergie, chacun devra amener sa rallonge et sa multiprise et n'utiliser les prises que pour charger les équipements (pas à demeure).

Wifi: il y a une ligne wifi, mais tout-à fait insuffisante pour les besoins des participants. L'accès sera réservé aux besoins de l'AG, à disposition des organisateurs. Tous ceux qui peuvent venir avec des accès partagés portables (sur téléphone, tablette, etc) sont invités à le faire.

Il n'y aura pas d'imprimante disponible pour imprimer des bulletins. Il est très important que les adhérents viennent avec leur bulletin de vote (et si possible quelques uns de plus en cas d'erreur ou de rature) et avec les autres documents pour pouvoir suivre les débats (en particulier l'ordre du jour et les livrets amendements).

Flecointre préparera une annonce qui sera envoyée sur les ML annonces-generales (envoi par H). flecointre la postera dans le forum, la ML discussion, la ML coordinateurs. (fait: [6] - NdS)

00:03H C(Vn) R M P(fl) SK(CL) Si

Intervention des candidats

DWT demande si une présentation des candidats va avoir lieu à l'AG. Il souhaite préparer une intervention à l'avance. Problème : s'il prépare une vidéo on ne sait pas combien de temps sera alloué par candidat, si la technique permettra de la diffuser. Si ça se fait, il sera bien entendu que ça sera uniquement une mise à disposition d'un créneau de temps, sans garantie que la technique permettra de présenter sa vidéo.

Question : Y-aura-t-il une intervention des candidats pendant l'AG ? Cela pose un problème de timing et éventuellement un problème d'équité entre les candidats (présence ou non à l'AG, capacité de s'exprimer à l'oral, talent pour faire des vidéos,...)

L'an dernier, il avait été donné, à la demande de l'assemblée, un temps à chaque candidat présent pour se présenter. Cette année, nous proposons de permettre encore à l'assemblée de décider si oui ou non elle souhaite que les candidats de présentent, et si oui: combien de temps.

Pour les candidats qui ne seront pas présents, 3 options

Option 1: ils préparent une vidéo de 1 minute max qui est diffusée à la place de leur intervention au même moment que les autres (sous réserve qu'il y ait une intervention des candidats).

Option 2 : ils préparent une vidéo (ou plusieurs) de durée libre, qu'ils publient sur une plateforme de leur choix (YT...) et les URLs seront mis à disposition des adhérents dès le début de l'AG

Option 3 : Pour chaque candidat non présent, une vidéo qu'il livre de max 4 minutes, sera passée au moment du début de la pause déjeûner (sous réserve qu'il y ait une pause déjeûner)

Pour les options 1 et 3, la diffusion des vidéos se fera sous réserve que la vidéo soit livrée dans les délais et le format adéquat et sous réserve des autres contraintes techniques. Pour chacune des 3 options, c'est flecointre qui s'occupe de la collecte et la diffusion des vidéos.

Les candidats sont sensés avoir fait leur campagne dans leur circulaire. Il s'agit d'un dispositif d'agrément, visant à pallier la non présence des candidats, et en aucun cas ça ne fait partie de leur campagne. Les candidats ne sauraient contester les décisions de l'AG ni l'élection en cas de défaillance technique ou logisitique de ce dispositif.

  • H: 2 > 3X > 1X
  • M : 3 > 2 > 1X
  • P(fl) : 3 > 1 > 2
  • R : 1 > 3 > 2X
  • C (Vn) : 2 > 1 > 3

Aucune option n'est éliminée par un vote de rejet

  • 2 vs 1 : +1 -> 2 gagne
  • 3 vs 1 : +1 -> 3 gagne
  • 3 vs 2 : +1 -> 3 gagne

Classement : 3 meilleure option, puis 2, puis 1. Le CAP vote donc pour l'option 3.

Pour chaque candidat non présent, une vidéo qu'il livre de max 4 minutes, sera passée au moment du début de la pause déjeuner (sous réserve qu'il y ait une pause déjeuner).

01:06P(fl) H R M Ck (V)

Sur le vote à distance

Nous rappelons que ceux qui souhaitent voter par correspondance doivent envoyer leur vote rapidement.

Nous rappeleons que ceux qui souhaitent voter par procuration doivent envoyer leur procuration au Parti Pirate, à l'adresse indiquée sur le bulletin.

Tous doivent envoyer leur vote suffisament en avance pour qu'il arrive à la dernière distribution du vendredi.

Nous posons une question à la codec: est-ce que des personnes peuvent voter par correspondance, mais tardivement, en faisant remettre leur enveloppe par un tiers le dimanche au lieu de le faire envoyer par la poste. (question à la codec doublée d'un mail envoyé le 16/10 qui a répondu positivement par mail le même jour, elle est OK, complément ici [7] - NdS)

La procédure de vote à distance est expliquée ici : [8]


01:15H P(fl) C(Vn) R M

Fonctionnement interne

Afin de laisser à la prochaine mandature quelque-chose de propre, nous précisons par écrit quelques éléments sur le fonctionnement interne et le fonctionnement du CAP. Libre à la prochaine équipe de la modifier. C'est une feuille de route optionnelle que le nouveau CAP est libre de modifier.

Règles de procédures au CAP

Les réunions se font le lundi soir à 21h. Les prochaines réunions sont les 22/10, 29/10, 5/11, 12/11, 19/11, etc L'ouverture de la séance est sous la présidence du bureau du PP. Les premiers points sont:

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente, le cas échéant
  2. Désignation du ou des président(e)(s) de séance
  3. Désignation du ou des secrétaire(s) de séance
  4. Délibération, complétion et approbation de l'ordre du jour

Le président de séance a charge de dérouler l'ordre du jour, et de recadrer au besoin les intervenants. Les animateurs de séance peuvent modérer les débats en cas d'abus.

Au fil des délibérations, les motions sont inscrites dans le pad de CR par les secrétaires, assistés éventuellement des présents. Une fois les délibérations terminées, les conseillers votent la motion. La motion est adoptée à la majorité simple des suffrages exprimés (A REVOIR compte comme NON, NSPP et ne pas voter compte comme abstention).

01:20 H C(Vn) M R P(fl)

Règles de saisine du CAP

Pour éviter que des demandes faites au CAP restent sans réponse (ce qui a pu arriver en quelques occasions cette année), nous présentons la procédure suivante:

Pour poser une question une CAP, il faut envoyer un mail <conseil-administration(at)lists.partipirate.org>. En cas de non réponse, le demandeur doit poser la question sur l'ordre du jour (<https://cr-cap.pad.partipirate.org/268>).

Pour d'autres demandes plus compliquées qui ont besoin d'un suivi sur plusieiurs semaines, il est recommandé d'ouvrir et de suivre sur un ticket redmine.

01:35 H C(Vn) R M P(fl)


Ordre du jour de la réunion suivante (du 22/10/12)

La réunion suivante sur la réunion qui suit l'AG serait le 22/10. Les points suivants devront y être inclus (sous réserve du résultat du vote des amendements aux statuts modifiant la structure du CAP) :

  • Discussion sur la composition et l'élection du bureau.

Seuls ceux qui n'ont pas deux mandats (donc auront choisi CAP/CN si élus aux deux) peuvent être candidats au bureau.

  • Période de transition

Les anciens membres du CAP non ré-élus doivent venir à la réunion du 22 et assister à la transition. Ils doivent se tenir à disposition du nouveau CAP pour au moins 3 semaines. Nous rappelons en outre que tous les conseillers actuels se sont engagés à assister ceux qui reprennent le travail après (article 2 de la charte des conseils).

  • Choix des postes pour ceux qui ont été élus aux deux conseils.

Chaque choix provoque un désistement dans le conseil non choisi et fait monter dans ce conseil une personne en liste d'attente. De l'expérience de l'année dernière, il ressort que l'ordre de prise en compte des choix est important et que c'est très facile d'y avoir du désordre.

Un registre sera mis en place. Les personnes qui choisissent devront l'inscrire directement dans le registre. L'inscription dans le registre pourra être faite par un tiers à condition qu'ils aient annoncé leur choix, soit par mail auprès des deux conseils, soit en public. Dans tous les cas, l'information du choix doit être explicite, claire et sans condition, et c'est l'ordre d'inscription dans le registre qui compte. On utilisera un ticket redmine pour tenir ce registre.


01:55P(fl) H C(Vn) M R(H)

Mise à jour de la page sur les chargés de mission

Le CAP passe en revue et met à jour les listes des chargés de mission.


02:18P(fl) C(Vn) H M R(H)



Fermeture de la séance à 02:21 par Frédéric Lecointre

Participation des conseillers à cette réunion

Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.

Analyse votes CAP 15-10-2012.png

Pour le CAP, --Harpalos 16 octobre 2012 à 02:34 (CEST)