BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 25 juillet 2013

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Réunion

Ouverture de la séance à 20h45 par Mistral

Feuille de présence

• Etaient absents à la réunion :
  • Romain Rivière
  • Aoshad
• Etaient excusés :
  • Odran
• Membres convoquées :
  • MrNatural
  • MindHack
  • Franois
  • Sylecomte
  • Mistral
  • Txo
  • Thamior (Observateur de la Coordination Nationale remplaçant)
• Visiteurs
  • Numero6
  • Farlistener
  • Liste non exhaustive

Ouverture de la réunion

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Motion 1 : Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Mistral MrNatural FranoisMindHackTxo CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée

Mistral, en tant Secrétaire National déclare que :

Le quorum du Bureau National est de quatre membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.

La présente réunion s'est ouverte en présence de cinq membre du Bureau National et Thamior représente la Coordination Nationale. Il n'y avait pas de procuration à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides.

La séance est donc ouverte.

Prise de fonction de la Codec

La codec a pris ses fonctions et commence à se charger des dossiers qui étaient en souffrance.

Elle fait la demande notamment pour disposer d'outils de communications envers les adhérents. Le Bureau doit statuer pour accorder ou non l'accès à la ML adhérent (voir : [[Codec_ CR_2013-07-02#Mode_de_communication_de_la_CODEC]] ).

Il est proposé que la Codec envoi ses compte-rendus uniquement via la liste de diffusion des compte-rendus et qu'elle soit autorisée, de plus à communiquer vis à adhérents mais uniquement en cas de besoin spécifique (pas du récurrent). La liste de diffusion : https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/cr-conseils

Il est proposé aussi d'envoyer un mail aux adhérents pour leur rappeler de s'inscrire sur la ML des comptes-rendus s'ils le souhaitent.

Organisation de l'AGO

Le Bureau doit aussi statuer sur son organisation avec la Codec et notamment dans le cadre de la préparation de l'AGO. La CN demande la date de l'AGO.

Thamior demande à avoir des informations sur la date, le quorum (et le cahier des charges) pour aider au choix de la salle.

Mistral propose de se baser sur un nombre de 150 personnes en présentiel (sachant que nous n'avons jamais dépassé les 100 personnes).

Farlistener demande s'il est possible de faire l'AG de manière décentralisée. Mistral répond qu'il serait possible d'envisager de le faire, notamment à l'échelle des circos européennes pour avoir sur deux jours deux événements : un local le samedi et l'AGO le dimanche. Anouk estime que nous ne somme pas prêt pour le faire et préfère que nous nous y préparions pour l'an prochain. Thamior propose qu'il y ait certains pre-requis tel, notamment, qu'un membre de la Codec soit présent sur place. OSB avance les avantages économiques qu'il y a le faire, et se propose de travailler à la procédure pour les prérequis.

Il est demandé si une AG décentralisée peut légalement être une AGO. Les statuts disent que les AG décentralisées sont des AGO mais disent aussi qu'une AGE peut suppléer à une AGO. Drenskin rappel que seule l'AGE est compétante pour les modifications statutaires.

Thamior demande si un mail ne pourrait pas être envoyé ASAP pour avertir les adhérents qu'ils doivent se préparer pour a envisager les amendements statuts et programme. Drenskin signale qu'il serait opportun de fournir avec ce mail les statuts, RI et programme consolidés.

Motion 2 : Choix d'AGO décentralisée au 27 octobre 2013

Le bureau décide lancer un appel pour la recherche de salles de manière décentralisée. Le cahier des charges sera précisé dans les jours à venir et une procédure sera mise en place pour s'assurer du formalisme nécessaire aux assemblées générales. D'or et déjà, il est demandé aux adhérents (en section locale ou non) de rechercher des salles et de se mettre en lien avec la Codec pour vérifier si l'un d'eux pourra être présent sur le site. La salle devra être disponible sur toute la journée du 27 octobre (cette date pourra être rectifiée s'il est remonté des difficultés trop nombreuses).

Les AG se dérouleront le 27 octobre 2013 de manière simultanée, avec d'éventuels aménagement pour l'outre-mer et l'étranger, probablement assisté par des outils de visio conférence. Une connexion internet de qualité est donc requise. Une facilité d'accès aux lieux est nécessaire et l'accès à la salle ne doit pas être payant pour les participants.

Pour toute personne qui n'aurait pas accès à une salle plus proche, il sera possible dans tous les cas de se rendre à celle qui sera sur Paris ou en région parisienne.

POUR : FranoisTxo, Sylecomte MrNatural Mistral CONTRE : Aucun NSPP : MindHack

Motion approuvée

Il est précisé que le budget dépend du national mais que selon les propositions, le national envisagera les solutions pour satisfaire le plus largement les adhérents sur la répartissions du territoire. Le vote par correspondance restera possible pour tous et quoiqu'il en soit, il n'y aura pas besoin d'être membre d'une Section Locale pour venir à l'AG qui se déroule dans tel ou tel endroit. Il est recommandé aux SL de se regrouper à plusieurs pour cette organisation.

La codec discutera et déterminera les questions de liste d'émargement

Recours contre le Vote Electronique au Conseil d'Etat

Suite à la motion du BN du 2 juillet, qui demandait des éléments complémentaire pour pouvoir rendre sa décision sur la demande de budget pour la poursuite du recours contre le vote électronique auprès du conseil d'Etat :

• Une discussion as eu lieu en Coordination Nationale le 4 juillet, débouchant sur une rencontre avec l'avocate.
• L'avocate a été rencontrée le 8 juillet par Clément, Maxime et Txo. Le compte-rendu est disponible ici : https://pad.partipirate.org/kml5id0Kzq
• Une réunion s'est tenue le 24 juillet avec les adhérents qui le souhaitait et précédemment de nombreux échange ont eu lieu sur le forum et les listes de discussions. Le compte est disponible ici : https://pad.partipirate.org/JGtwa7xjnK

Pour historique, les dépenses engagées l'an dernier pour cette procédure s’élevaient à 3000€ (HT?) + 220€ HT. Initialement, les instances en place en 2012 ont fait le choix de porter une QPC en plus du recours au Conseil d'Etat puis elle a été retiré (cf. comptes-rendus).

La rencontre du 8 juillet avec l'avocate ne nous est pas facturée mais l'avocate estime à deux heure le temps de réévaluer les pièces de notre dossier et prendre en considération notre projet de réplique. Suite à cela, elle pourra transmettre notre réplique au Conseil d'Etat. Ceci ne devrait pas lui prendre plus de 4h au total selon l'estimation de Maxime.

Txo exprime le besoin que nous avons d'établir une chronologie des pièces échangées mais personne n'a manifesté la disponibilité pour effectuer ce travail jusque présent.

Motion 3 : Approbation du budget pour la procédure contre le Vote Electronique

Le Bureau, approuve un budget de 360€ pour la suite de la procédure. Ce budget pourra être étendu à concurrence d'un maximum de 720€ après approbation du devis de l'avocate. Il est entendu que cette procédure doit être la dernière étape que nous sollicitons auprès du Conseil d'Etat. Si des éléments nouveaux surviennent, le bureau évaluera la nouvelle situation.

POUR : MrNatural, FranoisMindHack Mistral Txo CONTRE : Aucun NSPP : Sylecomte

Motion approuvée

Motion 4 : Conduite de la procédure contre le Vote Electronique

Le Bureau invite les adhérents pouvant apporter un travail effectif sur ce dossier à se faire connaitre. Plusieurs personnes seront contactées, de plus. Y compris en dehors du Parti Pirate. Ce travail de relecture doit être effectué pour le 20 aout et sera transmis à l'avocate le 23 aout au plus tard pour finalisation. Les personnes qui auront accès au dossier devront s'engager, par mail, à ne pas le communiquer autour d'eux.

Le Bureau confie à Ensemble et aux Secrétaires Nationaux la charge de faire des comptes-rendus public de cette action, de collecter tous les éléments de la procédure et de constituer l'équipe qui aura accès aux documents. Un résumé devra être communiqué sur arguments transmis au Conseil d'Etat à fin d'informer et d'impliquer les adhérents du parti dans la démarche et de fournir de la matière aux porte-paroles pour leur communication.

POUR : MindHack MrNatural Franois Mistral Txo CONTRE : Aucun NSPP : Sylecomte

Motion approuvée

Alias contact et équipe internationnale

L'équipe internationale demande, via Antigone, s'il serait possible d'avoir un rôle au sein de l'alias contact pour être informé du suivi des dossiers qui arrivent à cet alias (ils proposent que ce soit Anouk).

Fiche de mission de l'équipe contact : BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_30_avril_2013#Les_missions_de_l.27.C3.A9quipe_contact

Une motion datant de janvier avait été ajournée sur la question des contacts internationaux. Elle est remise à l'ordre du jour : BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_08_janvier_2013#Equipe_internationale_et_PPI. Il est décidé de ne pas y donner suite au niveau du bureau.

MindHack demande la volumétrie des échanges sur la ML international-contact. Personne de présent n'y ayant accès, il n'est pas possible d'y apporter de réponse. Mistral aimerait qu'il y ait plus de retour sur l'activité de cet alias.

Motion 5 : Accès aux ML de contact national + eq. internationale

Le bureau décide de donner accès à MrNaturel à la ML contact et à la ML international-contact de manière temporaire. Le Bureau National, demande à l'équipe international de formaliser par écrit les missions qu'elle souhaite avoir à sa charge et notamment au sein de international-contact. En fonction de cela, une décision définitive sera prise par le Bureau courrant septembre.

POUR : Franois MistralMindHack CONTRE : Aucun NSPP : MrNatural

Motion approuvée

Adhésion 0 €

Motion 6 : Adhésion à 0€

Le bureau valide une adhésion à 0€ pour des raisons de difficultés financières de la part de l'adhérent.

POUR : Sylecomte, MindHack, MrNatural Mistral FranoisTxo CONTRE : Aucun NSPP : MrNatural

Motion approuvée

Note du secrétaire : L'adhésion a finalement été prise en compte comme adhésion payante, la personne ayant eu plus de facilité financière finalement.

Lutte contre la rétention des informations stratégiques

La communication des informations au sein du Parti Pirate est un enjeu stratégique important :

• Elle permet une meilleure passation des dossiers
• Un contrôle des actions individuelles au nom du parti
• Une ouverture à la contribution.

La question du recours contre le vote électronique puis, plus anciennement, à d'autres affaires liés au PPI (la dernière AGO du PPI) ont fait s'élever des boucliers. Il est important d'en prendre la mesure et de créer une structure qui communique mieux.

Quid de l'action du bureau ?

Motion 7 : Règle de transparence par défaut

La Transparence est une valeur, une culture et un mode de fonctionnement inhérent au Parti Pirate. Y déroger ne peut se faire QUE SUR DEMANDE dûment MOTIVEE, sur recommandation éventuelle de la Coordination Nationale, au Bureau et pour un périmètre de temps et d'action défini. En cas de dérogation à cette règle de Transparence, les raisons et les motivations sont transmises aux adhérents dans les meilleurs délais opérationnels.

POUR : MindHack MrNatural Mistral Txo CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée

L'avenir de la boutique du Parti Pirate

La boutique n'a pas d'inventaire et Mykoze qui s'en occupait d'une main de maitre n'a plus la disponibilité pour le faire.

Thamior nous informe qu'il a été contacté par plusieurs personnes pour s'occuper de la boutique. Franois est chargé de faire la mise en relation avec eux et un nouveau point sera fait à la rentrée.

Information en retour sur la marche des fiertés à Paris

Pas de débat sur le point. Drenskin nous informe que suite à la Marche des Fiertés il y a eu un total de 21 adhésions en ligne dont 7 en IdF (démontrant aucun impacte à court terme sur les adhésions, à noter cependant que le calme de l'été y est aussi pour beaucoup).

OSB qui a avancé la plus part des dépenses pour l'opération a dressé un état des dépenses. Il estime à 500€ la dépense totale mais ne demandera à être remboursée que sur une partie (camion, groupe électrogène et drapeaux "queerates"). Les drapeaux pourront être revendu aux militants par la boutique.

Note du secrétaire : depuis OSB a communiqué l'état détaillé qui présente une dépense totale de 530€ TTC et où il demande le remboursement pour 300€. L'état détaillé est en pièce jointe : File:MarcheDesFiertes2013_depenses_OSB.ods

Sollicitation par le STRASS

Le Parti Pirate défend une série de mesure qui sont défendue aussi par le STRASS (qui milite pour un statut aux travailleurs du sexe). Le Parti Pirate se positionne même à la pointe par rapport à ce combat. Le STRASS a été contacté et ils sont intéresses à nous faire collaborer à leurs actions en co-signant certaines actions ou appel qu'ils pourront faire par la suite.

Mistral demande s'il faut prendre cette décision au bureau. Les membres de la CN, consulté hier soir, a émis des avis plutôt favorable quant au fait que la décision relève plus de l'action des porte-paroles.

Txo évoque la contradiction entre l'abolitionnisme de certaines associations féministes et la position du Strass. Il est proposé de créer le dialogue au sein du parti sur ce sujet et avec les associations en question pour s'ouvrir à l'ensemble de la problématique.

Le sujet est renvoyé à la CN pour décision, rapide (fin de semaine prochaine). Dans l'intervalle, les porte-paroles rencontrerons le Strass.

Note du secrétaire : depuis, la proposition a été acceptée.

Questions diverses

Taverne d'accueil

Mistral signale que nous somme rendu à 553 adhérents à ce jour et que la progression du monde d'adhérent stagne un peu (21 adhérents en 3 semaines). L'accueil des nouveaux pour rendre les gens actifs est très important en vue notamment des élections de 2014 qui pourraient apporter une progression un peu massive.

Mistral remercie en particulier Drenskin qui se charge de toute la gestion des adhésions depuis plusieurs mois avec beaucoup de régularité. Il remercie aussi Larose qui a mis en place une "taverne" virtuelle pour accueillir les adhérents tous les jeudi soir, action à pérenniser.

Txo et MindHack vont relancer la newsletter dans les jours qui suivent (note du secrétaire : elle a été envoyée le 26 juillet).

Clôture de la séance à 00h23 par Mistral

Prochaines réunions

Attention la prochaine réunion se tiendra le mardi 3 septembre.

• Ordre du jour de la prochaine réunion plénière : https://bureau.pad.partipirate.org/56

Information sur les décisions prises hors réunion

Aucune décisions n'a été prises depuis le 2 juillet jusqu'au 25 juillet en dehors des réunions.

Pour le Bureau, Mistral Oz, Co-Secrétaire National le 31/07/2013