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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 02 juillet 2013

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante


Réunion

Ouverture de la séance à 20h35 par Mistral


Feuille de présence

Ouverture de la réunion

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établis par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifié en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.


Motion 1 : Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : mr.Natural, TXO, Mistral, Odran (procuration), MindHack, sylecomte CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée



Mistral, en tant que SN déclare que :

Le quorum du Bureau National est de cinq membre à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.

La présente réunion s'est ouverte en présence de 4 membre du Bureau National et YannDutch représente la Coordination Nationale. Il y avait une procuration à déclarer (Odran->Mistral). Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides.

La séance est donc ouverte.


Réunion de travail

Structuration des équipes

Motion 2 : Structuration des équipes

Le Bureau reconnait l'intérêt d'effectuer les deux rattachements fonctionnels suivants :
Equipe DemLiq vers DVI
Equipes Rédacteurs, Media, Graphistes et Porte-Parole
Aussi le Bureau propose de soumettre l'idée aux équipes concernées pour mettre effectivement en place cette organisation.

POUR : mr.Natural, TXO, MindHack, Mistral, Odran (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée


Au sujet de l'équipe élection
TXO souligne l'intérêt du banquet Républicain
Alexia, Porte-Parole IDF se propose en appui aux élections (gestion des dons)
TXO propose que les questions techniques soient gérés par le Bureau et les listes, candidats etc... soient gérés par la CN Mistral souligne qu'une équipe est nécessaire pour faire interface avec les listes.
MindHack propose de s'appuyer sur les sections locales pour la constitution des listes, validées par la CN.


Le sujet sera abordé plus en longueur lors des réunion de l'équipe élection.

Demande de budget pour l'accès à une banque d'image libre

MindHack tente, durant l'été, d'utiliser les moteurs de recherche d'image libres gratuits. Pour l'instant cela semble suffisant.


Organisation du BN des vacances estivales

Un calendrier a été créé pour de stipuler les absences
http://outils.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=j9uaigp7bkadzhmk

Suite à ce sondage, il est décidé de programmer la prochaine réunion du Bureau au jeudi 25 juillet 2013, 20h30.

Frais de procédure pour le Vote Electronique

Maxime demande un premier versement de 300€ afin de pouvoir demander à l'avocate de faire une réponse et précise << À titre d'information, je pense qu'il vaut mieux partir du principe que ce travail pourrait lui demander 2 à 3 jours, de l'ordre de 3000 à 4000€ (HT). Il serait judicieux de s'assurer que la trésorerie nous permettrait de payer une telle somme, et d'avoir une idée de plafond maximum à ne pas dépasser.>>.


Mistral demande de commencer par publier l'ensemble des informations à ce sujet aux adhérents. Il a demandé a Maxime un historique qui est publié ci-dessous dans le présent CR et demande au bureau de voter la publication de tous les documents que nous avons à notre disposition à destination des adhérents.

Mistral explicite que les 300€ correspondent à une lettre que Marou ferait et irait au paiement de la relecture par l'avocate.
MindHack demande la nature de ce versement : acompte ou pas ?
MindHack demande que le Bureau ait l'accès aux documents judiciaires et contrats avant de se prononcer.
TXO demande à quel devis l'acompte se réfère.
TXO & MindHack soulignent les conditions de contractualisation qui telles que présentées lient l'acompte à des versements ultérieurs qui pèseront lourdement sur les comptes.
MrNatural demande s'il est possible d'avoir un second devis.


Motion 3 : Frais de procédure pour le Vote Electronique

Dans l'attente des informations complémentaires listées ci-après, le Bureau diffère sa décision. En outre il souhaiterait que les adhérents aient accès sans embargo à l'ensemble des dossiers produits par l'avocate ou portant réponse à notre recours. Aussi, le Bureau demande à recevoir à fin de publication :

  • Le mémoire rédigé par l'avocate ;
  • Le descriptif et la durée estimative des étapes des procédures à venir si nous poursuivons notre recours selon elle ;
  • La nature commerciale exacte de l'avance de 300 € (devis, acompte, ou autre) ;
  • Un estimatif de la part d'autres professionnels.

POUR : MindHack, sylecomte, TXO, mr.Natural, Mistral, Odran (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun


Ce sujet sera mis à l'ordre du jour de la réunion du 25 juillet pour décision. Dans l'intervalle, le Bureau apprécierait que les associations mobilisées par ce sujet puissent être impliquées dans notre démarche et nous apporter leurs conseils et recommandations.


Historique pour information

Historique communiqué par Maxime.

L'essentiel de cette affaire vient de l'activité des pirates de l'étranger lors des législatives. Ils ont été très présents et ont spontanément fait ce qu'il fallait pour dénoncer le vote électronique.

* 21 mai 2012 * Lancement de la plateforme de témoignage contre le vote par Internet préparée à l'initiative des expats : http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/05/21/le-parti-pirate-denonce-lopacite-du-vote-par-internet-des-francais-a-letranger-et-labandon-du-controle-des-elections-a-des-societes-privees/

Ce premier communiqué, la plateforme de collecte de témoignage et les suites ont été l'évènement qui a fait le plus parler du Parti Pirate durant la campagne des législatives 2012.

Voir aussi : http://legislatives.partipirate.org/2012/files/2012/06/20120601-Dossier-de-Presse-Vote-Internet-corr-xav1.pdf http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/16/contre-verites/

* 16 juin 2012 * Les expats déposent un recours devant le Conseil constitutionnel (en tant que juge électoral) : http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/28/le-parti-pirate-depose-une-requete-en-annulation-contre-le-vote-par-internet/

* 13 juillet 2012 * Communiqué public sur le lancement de la QPC : https://partipirate.org/blog/com.php?id=1457

Je n'ai pas le temps de fouiller dans les CR du CAP de l'été 2012 pour les décisions de dépenses (c'était pas encore en wiki et c'est pas facile de retrouver l'info sur le forum) mais on évoque les budgets dépensés dans les décisions wiki :

* 24 septembre 2012 * On va consulter d'autres juristes : https://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012#Dossier_sur_le_vote_.C3.A9lectronique

* 1er octobre 2012 * Extension de budget demandée et obtenue + synchro avec les expats : http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012#Recours_constitutionnel_contre_le_vote_.C3.A9lectronique

* 15 octobre 2012 * Suite aux retours d'un juriste proche de l'association Ordinateurs-de-vote.org et nouvelle consultation des autres participants, nous retirons la QPC mais maintenons le recours contre le décret : http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_15_octobre_2012#Vote_.C3.A9lectronique

* 22 octobre 2012 * L'extension de budget demandée le 1er octobre a été utilisée pour payer le mémoire de retrait de la QPC (263.12€) https://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_22_octobre_2012#Recours_contre_le_vote_.C3.A9lectronique

Entre-temps, il y a eu l'Assemblée Générale 2012.

* 21 octobre 2012 *

(1) L'Assemblée Générale vote l'approbation de ce qui a été effectué jusqu'ici en séance (c'était prévu dans les "autres motions", il faudrait retrouver le CR de l'AG pour le texte exact de la motion ; le principal besoin était de valider que les coprésidents aient esté en justice alors que les statuts n'étaient pas clairs sur le fait qu'ils en avaient le droit sans décision préalable de l'AG) :

https://docs.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-annexe-08-autres_resolutions-v1.10.07.13.pdf

(2) L'AG vote aussi le budget prévisionnel, avec 2 budgets proposés (un pessimiste qui prévoyait seulement 12 500€ de rentrées pour le national et 1 000€ de dépenses juridiques, et un optimiste qui prévoyait 5 000€) :

https://docs.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-annexe-05.1-budget_2013-v0.10.07.11.pdf

Ce budget est à titre indicatif (la dépense de 3500€ pour l'AG n'est pas vraiment justifiée vu qu'on devrait pouvoir accéder à des salles municipales gratuites ou pas loin en s'y prenant assez tôt), mais nous avons reçu plus que les prévisions pessimistes alors que seule la moitié de l'année s'est écoulée donc il est logique de l'affecter aux budgets prévus dans ce cas-là.

Je maintiens cependant ma demande à la CN. Si le Bureau National considère que la décision est déjà prise par les adhérents tant mieux, mais sinon seule la CN aurait le droit de débloquer un budget supérieur à 1000€.


Demande de soutien d'un pirate de Tunisie

Sleheddine Kchouk nous a contacté car il est sous le coup d'une procédure judiciaire en Tunisie. Sleh, est un leader d'un des deux Parti Pirate de Tunisie (Parti Pirate tunisien, non reconnu par le PPI). Cette procédure l'inquiète car il n'a pas accès, malgré la demande de son avocat, aux documents à charge contre lui et craint que ce soit une manœuvre pour sortir des éléments à charge beaucoup plus grave que ceux qui lui sont reprochés actuellement.

Le Parti Pirate de Tunisie (l'autre Parti Pirate) a été contacté par l'intermédiaire de Sliman Amamou, confirme ses craintes et souhaite aussi que nous lui apportions notre soutien.

Mistral demande si une intervention d'un Parti Pirate étranger au sein d'une affaire judiciaire interne, cela ne pourrait pas être vu comme une ingérence. Txo répond que de l'avis des tunisiens présents lors de la rencontre, au contraire, la tunisie est inquiète de son image à l'étranger, et un soutient du PP-FR pèserait dans la balance.


Motion 4 : CP de soutien

Le Bureau aux vues des retours d'entretiens de plusieurs membres Pirates propose de soutenir publiquement Sleheddine Kchouk du Parti Pirate Tunisien en diffusant un communiqué de presse en ce sens. Cette présente décision relève d'un avis que le BN transmet à la CN, cette action ayant une dimension d'ordre politique. Le Bureau confie à l'auditeur de la CN (YannDutch) cette action.

POUR : MindHack, mr.Natural, TXO, Mistral, Odran (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée



Motion 5 : Voyage de soutien

Concernant un éventuel voyage de soutien le jour du procès à Tunis, le BN conseille à la CN de consulter rapidement les adhérents (via le moyen idoine LQFB, ou CN elle même) au sujet des modalités de cette action. Le Bureau confie à l'auditeur de la CN (YannDutch) cette action.

POUR : MindHack, TXO, mr.Natural, Mistral, Odran (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée



Questions diverses

Questions libres

Farlistener demande le fonctionnement des décisions prisent pour l'international et demande à ce que le fonctionnement de l'équipe internationale soit abordé. Par manque de temps, il est répondu que ce sujet sera abordé ultérieurement. Farlistener répond qu'il soumettra éventuellement la question directement à la CN.

Marche des fiertés 2013 à Paris

Les dépenses :

  • Le groupe électrogène a eu un léger surcout (160€), lié à la panne de l'appareil qui était prévu
  • Il n'y a pas eu de dépenses pour les goodies (la décision a été prise trop tard, à l'avenir prévoir au minimum trois semaines)
  • Le reste des dépenses a été pourvus comme prévue

Les retours :

  • Très bonne musique, félicité par plusieurs participants
  • Des contacts avec des politiques d'autres partis et des associations
  • Une vidéo a été faites sur une action policière assez peu transparente
  • Txo prépare une vidéo-synthèse de notre action
  • Un événement plaisants pour les pirates qui y ont participé, une action très contributive (décoration du char, costumes, ...)


A noter aussi d'autres participations, non parisiennes, d'envergure un peu moindre.


Des suites sur VBS

L'affaire suit son cours et un témoignage a été fait sur cette affaire auprès du commissariat par Stéphanie, à la demande de du commissariat. Nous seront probablement sollicité à nouveau ultérieurement.

Adhésion à 0€

Motion 6 : Adhésion à 0€

POUR : MindHack, mr.Natural, TXO, Mistral, Odran (procuration), Sylecomte CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.



Clôture de la séance à 23h56 par Mistral

Prochaines réunions

Prochaine réunion fixée au 25 Juillet 2013 (seule réunion durant l'été, celle d'après sera le 2 septembre) :

  • Ordre du jour de la prochaine réunion plénière : https://bureau.pad.partipirate.org/53
  • Ordre du jour de la prochaine réunion de travail : Pas de réunion de travail durant l'été.


Information sur les décisions prises hors réunion

Aucune décision n'a été prise depuis le 26 juin jusqu'au 2 juillet 2013, en dehors des réunions.


Pour le Bureau, Mistral OZ, Co-Secrétaire National le 3 juillet 2013