BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 03 septembre 2013

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CR de la réunion suivante

Réunion

Ouverture de la séance à 20:50 par Mistral.


Feuille de présence



Ouverture de la réunion

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établis par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifié en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.


Motion 1 : Validation de l'Ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Mistral, Odran (procuration), MrNatural, MindHack CONTRE : NSPP :

Motion adoptée




Mistral, en tant que Secretaire National délare que :


Le quorum du Bureau National est de quatre membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.


La présente réunion s'est ouverte en présence de trois membres du Bureau National et Thamior représente la Coordination Nationale. Odran donne procuration à Mistral pour les votes de cette séance. Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides.


La séance est donc ouverte.



Trésorerie

Validation par les Commissaires aux Comptes

Il est demandé la réponse des commissaires aux comptes suite à leur analyse en juin. Romain s'est engagé à suivre cette affaire. Etant absents à cette réunion, il est demandé à Anouk s'il a des nouvelles.


Anouk dit ne pas avoir recu les informations à ce sujet. Ni même les informations sur les mouvements du compte bancaire depuis le début d'année. Il souhaite aussi changer de logiciel de comptabilité (open concerto) car ni lui, ni Romain ne savent s'en servir. Il propose de revenir à une comptabilité sur un tableur (moins précis mais avec plus de transparence pour le contrôle des adhérents). 


Romain est invité à transmettre des informations à ce sujet.



Changement de banque

Le Crédit Mutuel (sur Paris), notre banque actuel, ne satisfait pas à nos demandes. Dernièrement, suite à des modifications dans leurs politiques internes, nous avons perdu tout accès sur nos compte pendant plusieurs semaines. De plus, le service de paiement en ligne qu'ils nous proposent (apayer.fr) dysfonctionne. Plusieurs fois des paiements indiqués comme non payé l'étaient. Ce genre d'erreur arrive trop régulièrement et ce malgré de nombreux échanges avec le support technique (où ils reconnaissent l'erreur mais échouent à la résoudre). 


S'ajoute à ces difficultés, le fait que nous allons lancer pour les européennes un appel aux dons conséquent. Les frais de transaction actuels sont beaucoup trop élevés par rapport aux couts du marché et seront très significatifs sur les montants concernés. Nous devons passer par un contract "vente à distance" à négocier avec la banque pour payer un pourcentage raisonnable.


Thamior (secrétaire de l'AFPP) propose de garder deux comptes en doublons quelques semaines. Mindhack souligne l'aspect étique du Crédit Coopératif (engagement en faveur de l'ESS, comportement globalement éthique et transparent http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120412trib000693270/le-credit-cooperatif-n-est-pas-une-banque-boite-noire-.htmlhttp://jechangedebanque.orghttp://jechangedebanque.org ). 


Concernant les tarifs, plusieurs devis avaient été demandés par cmal et il recommande le Crédit Coopératif. En regardant le devis transmis, il apparait effectivement que le tarif est raisonnable. http://www.credit-cooperatif.fr/menu-bas/conditions-tarifaires/


Motion 2 : Ouverture d'un compte bancaire au Crédit Coopératif

Le Bureau décide l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association Parti Pirate auprès du Crédit Coopératif en vue d'y transferer à terme toutes nos opérations et cloturer le compte auprès du Crédit Mutuel.  Le Bureau mandate Anouk Neeteson, en tant que trésorier, pour se charger de l'ouverture du compte et de la négociation des tarifs.  Auront procuration sur le compte, Anouk Neeteson, Romain Riviere et Mistral Oz. 

POUR : MindHack, MrNatural, Mistral, Odran (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : franois

Motion adoptée



Motion 3 : Demande ouverture d'un compte bancaire au Crédit Coopératif par l'AFPP

Le Bureau demande à l'Association de Financement du Parti Pirate de bien vouloir statuer sur l'opportunité d'effectuer le même changement et de souscrire, de plus, un contract VàD pour la gestion des versements par internet. Et, le cas échant, de donner procuration à Anouk pour qu'il puisse faire les deux opérations en même temps. 

POUR : MindHack, Mistral, Odran (procuration), MrNatural CONTRE : Aucun NSPP : Franois

Motion adoptée





Lancement de l'appel aux dons pour les élections 2014

L'appel aux dons doit être lancé début septembre. Cet appel aux dons devrait être initié par une annonce officielle pour nos campagnes (nous ne l'avons pas encore annoncé officiellement à la presse et au public). 


Mindhack pose plusieurs questions pour définir le cadre de cet appel aux dons (voir ci après). Objectifs du message : Informer Qui : Adhérents / Grand Public De : Début de la campagne Européenne du Parti Pirate Pour : Financer les élections du parti  Par : Voie de Presse / Communication directe


Forme : Webpage spécifique type http://www.unicef.fr/?gclid=CJeP6Kf7r7kCFbLMtAodUicAUg Article type http://next.liberation.fr/arts/2013/08/29/le-louvre-en-appelle-aux-dons-pour-restaurer-la-victoire-de-samothrace_927954 Media


Vecteurs : Website Newsletter Réseaux Radio Pirate


Pour Illustration :  UMP http://www.u-m-p.org/donner PS https://www.parti-socialiste.fr/agissons-ensemble/soutenez-le-ps EELV http://languedocroussillon.eelv.fr/newsletter_archive/appel-dons/ NPA http://www.liberation.fr/politiques/2013/08/13/le-npa-lance-aussi-son-appel-aux-dons_924556 ou http://www.atlantico.fr/pepites/npa-caisses-sont-vides-poutou-lance-appel-aux-dons-814155.html Ce que nous avons : https://www.partipirate.org/spip.php?article83 ou https://don.partipirate.org/don.php


Thamior évoque le crowdfunding, mais quid des modalités légales. Flecointre dit que si nous n'avons pas d'intermédiaire technique, l'appelation "crowdfunding" est cosmetique et ne diffère pas des donnations traditionnelles.  Mistral rappel que le crowdfunding se réfère à un mode de financement où les donnateurs ont une vision très précise de l'action entreprise et où il y a une contre partie (même symbolique). Chose globalement incompatible avec nos obligations (mais nous pouvons nous en approcher). 



Farlistener insiste sur le fait que la circo Sud Ouest est apte à travailler la question. Il est convenu avec lui qu'il indique au bureau et à l'équipe élection une équipe apte à prendre en charge la question au nom du national.

Modalité de remboursement pour le déplacement au Luxembourg

http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/08/29#R.C3.A9union_PPEU

NdS : Que veut la CN exactement ? Qui y va ? Apparemment...

  • Yann Dutch => représentant de la CN validé
  • Cmal => y va en tant que représentant des Jeunes Pirates Européens
  • Maxime Rouquet => aucune info sur son déplacement
  • MindHack


La CN a désigné deux délégués officiels : YannDutch et une seconde personne dont l'identité n'est pas confirmée. Le Bureau s'étonne de cette approximation et souhaites que nous informions le PPEU de l'identité de ces délégués ASAP.


Mistral est chargé d'informer Jerry Weyer de la présence de YannDutch (délégué par la CN) et de MindHack (en tant que porte-parole) pour éventuellement parler au nom du PP-FR.



EVENEMENT


Goodies "Flag ?" Quel message à la Presse lors de la signature ? Qui signe le 4/9 ?


STATUTS


Qui sont les deux délégués "Delegates" à représenter le PPFR ? Du coup cette fonction rentre-t-elle dans le cadre du cumul. Si oui, qui avons-nous d'actif et de non employé parlant anglais couramment (c'est la langue de travail). [Cette question sera d'actualité au "founding council meeting qui se tiendra à Bruxelles sur organisation du "Board" temporaire constitué transitoirement par les Pirates élus au Parlement Européen (Art 28), mais souligner ce sujet pour la CN (si ce n'est déjà fait).

Pour quel montant d'adhésion se prononce le PPFR (300 euros ? - Art 13)

Messages et positions particulières concernant le draft des statuts ? http://ppeu.net/wiki/doku.php?id=statutes:draft (retour spécifique de la CN ?) Réserve sur le mode de siège par membre ordinaire (dépend des résultats de la dernière élection nationale ou européenne, plus haut score -> dépend fortement du système politique national. Recommande de laisser uniquemet le score européen)


MANIFESTO

Free software and Libre Culture We, the European Pirates, support the promotion of software that can be used, analysed, disseminated and changed by everyone. This so­called free and libre open source software is essential for users' control of their own technical systems and provides a significant contribution to strengthening the autonomy and privacy of all users.  -> AND HARDWARE !


BUDGET

2014 :  17000€ http://ppeu.net/wiki/lib/exe/fetch.php?media=statutes:warsaw2013:ppeu_budget_proposal.pdf

L'avenir de la boutique du Parti Pirate

http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_25_juillet_2013#L.27avenir_de_la_boutique_du_Parti_Pirate


Franois, n'a pas pu contacté Mykoze en aout (il était absent) pour l'inventaire. Concernant la reprise de la gestion de la boutique par les personnes contacté via Thamior, Franois n'a eu la réponse que d'une personne, cette personne voulant bien s'occuper de la boutique virtuelle mais pas du stock et des expéditions.  Une relance va être envoyé aux autres. 



Secrétariat

Vote électronique

Le dossier sur le vote électronique, préparé par Le Tahoo, a été relu par plusieurs personnes (todo: liste) mais faute de disponibilité des uns et des autres, les remarques qui ont été faites n'ont pas été traduit par des modifications sur le texte pour le moment. 


Motion 4 : Validation de la convention d'honoraires de l'Avocate pour le vote électronique

Le Bureau valide la convention d'honoraire proposée par notre avocate sur la base suivante :

  • Entretien préalable et entretiens de suivi,
  • Analyse des pièces et conclusions adverses,
  • Relecture du projet de réplique établi par le Parti Pirate
  • Formalités de dépôt du mémoire en réplique devant le Conseil d’Etat
L'avocate facturera au temps passé sur une base horaire de 150 euros HT et dans la limite maximale de 5 heures. Il sera versé une provision de 538,20 euros TTC préalablement au travail de l'avocate sur le dossier. 

POUR : Mistral, MindHack, Franois, MrNatural CONTRE : NSPP : Odran (procuration)

Motion adoptée



Assemblée Générale

L'assemblée générale doit se tenir le 27 octobre, de manière décentralisée. 

  • Quid de la salle parisienne : Franois contact la SL IDF pour leur demander de réserver une salle. Le bureau validera le budget par mail. 
  • Les rapports d'activité : concernant le rapport moral, un pad va être ouvert par Mistral à destinations des conseils CN et BN. Fin septembre, ce pad sera ouvert plus largements pour correction. 
  • Quid des différentes motions d'orientation pour 2014 et des autres amendements à porter : le bureau rappel que c'est la CN qui prend la décision sur les modalités d'acceptations des points à l'OdJ de l'AG. Il souhaite néanmoins que les amendements rédigés et soutenus soient validés première semaine d'octobre pour avoir le temps de les publier. 

Un volontaire est recherché pour se charger de l'édition des pages wiki et conseiller les adhérents sur la procédure


Thamior informe qu'il a trouvé une salle (gratuite) d'une 20aine de personne en RA. Sophia se propose pour organiser un évenement en sud aquitaine sur le samedi et d'utiliser aussi la salle le dimanche pour l'AGO (cout de la salle : 20€).  D'autres propositions sont attendues. 



Témoignage au nom du Parti Pirate sur une affaire en cour

Nous avons été contacté par le commissariat concernant une ex-adhérente (VBS : exclue du Parti Pirate fin 2012). Cette affaire étant en lien directe avec les causes de son exclusions, nous avons apporté notre témoignage, à charge. Le commissariat nous a demandé de confirmer notre témoignage par une confrontation avec elle. Stephanie G. représentait le Parti Pirate pour la confrontation et l'ancien mandataire de VBS lors de sa campagne était présent lui aussi. 


Nous serons tenu informé des suites de la procédure mais ne portant pas plainte contre elle, nous ne seront pas concerné dans la suite de l'affaire. 



Validation du CR de l'AGE

http://forum.partipirate.org/post94486.html#p94486


Le délai pour les remarques des adhérents est épuisé et le compte-rendusera signé tel quel en l'absence de remarque significative. 


Mise à jour RI et Statuts

AJOURNE




https://coco.piratenpad.de/charteMarquePP

Vie interne

La modération de nos listes de diffusion

Proposition initiale de Mistral : Lorsqu'il y a des débordements (ou simplement une trop grande activité), de certaines listes ou de certaines personnes, les modérateurs devraient passer la listes (ou les personnes concernés) en modération a priori (le message n'est pas publié tant qu'il n'est pas approuvé). L'objectif est de réduire le bruit inutile (+1, redites, messages personnelles) et les propos déplacés.  Cette règle de modération s'appliquerait à la liste "discussion" dans un premier temps puis pourrait s'appliquer par la suite aux autres listes. 



Cette proposition est globalement rejettée par les membres du bureau qui y voit une censure pas forcement justifié (cas de l'activité massive lié à une actualité justifiée). 


Mistral fait alors une proposition alternative qui recueille plus d'interet que la première :


Créer d'une liste discussions-annonce, modérée, et distincte que la liste de discussions actuelle. Lorsqu'une annonce est relayée sur la liste modérée, elle est envoyée automatiquement à la ML discussions mais l'inverse n'est pas vrai. De cette manière, nous laissons un choix aux participants selon le niveau d'originalité et de pertinance des messages qu'ils veulent envoyer et/ou recevoir. 


Ce travail se ferait sous la responsabilité du DVI avec l'aide de modérateurs/trices à désigner. La question est ajournée pour laisser le temps aux remarques de la communauté. 



Taverne d'accueil

AJOURNE


http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_25_juillet_2013#Taverne_d.27accueil


Poursuite de l'expérience ?



Base de donnée de nos candidats à l'investiture

Numero6: ACTION: Contacter le BN pour voir s'il est possible de construire une base de donnée candidats (+ contact du référent CNIL au PP). 1:50Numero6:http://wiki.partipirate.org/wiki/%C3%89lections:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_%C3%A9quipe_%C3%A9lections_du_14_aout_2013


Motion 5 : Base de donnée de nos candidats à l'investiture

Le bureau n'a pas d'opposition sur la création d'une base de données interne (sans publication) des candidats à l'investiture. Le bureau demande de se conformer aux recommandations du CIL sur cette question. 

POUR : Mistral, MrNatural, franois, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Odran (procuration)

Motion adoptée




IceCast "RadioPirate"

https://redmine.partipirate.org/issues/927 (ticket : "Retranscrire certains débats mumble sur le site internet du Parti pirate"). 


Le Stream et les PODCast sont des media en très forte progression. Ils sont efficaces et peu coûteux. Nous avons avec les LOs un moyen d'amorcer tout en fournissant du contenu.


IceCast HowTo : http://blog.sarim.me/2013/03/09/streaming-a-mumble-session-over-icecast/


Ce serait une fenêtre intéressante pour nos candidats et un moyen de communication supplémentaire. 



Un test va être fait avec un live diffusant le flux audio des lundis opinions. Par la suite, si le test est concluant, il sera envisagé d'étendre le procédé à du contenu podcast (téléchargeable et remanié pour fournir un contenu plus court).  Si vous avez la compétence technique pour aider à la mise en place du live (via le serveur murmur / mumble ou en bufferisation du flus audio enregistré par le client mumble), contactez MindHack.




International

Assemblée Générale du PPI 

AJOURNE


Nous avons été retenu pour l'organisation de l'AG du PPI au printemps 2014. Il faut se charger de faire les réservations et se mettre en lien avec le Board du PPI pour discuter des détails de l'organisation. 


http://wiki.pp-international.net/GA-2014_Call_for_Hosts#France






Clôture de la séance à 00h40 par Mistral OZ


Prochaines réunions

Information sur les décisions prises hors réunion

Aucune décisions n'a été prises depuis le 25 juillet 2013 jusqu'au 3 septembre en dehors des réunions.


Pour le Bureau, Mistral Oz, Co-Secrétaire National le 9 septembre 2013