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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 28 mai 2013

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante


Réunion

Feuille de présence

Ouverture de la réunion

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établis par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifié en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Le Rapport de l'AFPP rédigé par Kyle n'a pas été mentioné dans l'ordre du jour. Les secrétaires nationaux proposent d'en parler quand même à la fin de la réunion. En l'absence d'opposition, la décision est prise.


Motion 1 : Approbation de l'OdJ

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Mistral, Anouk, odran, franois, Aoshad, TXO CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.


Mistral, en tant que Secretaire National délare que :

Le quorum du Bureau National est de cinq membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.

La présente réunion s'est ouverte en présence de 3 membres du Bureau National et Ferny représente la Coordination Nationale. Mindhack a donné procuration à Txo. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte

Accueil des nouveaux membres de Bureau National

Aoshad au poste de Co Secrétaire de la Coordination Nationale Sylvain Lecomte au poste de Co Délégué à la Vie Interne


Dépôt de la marque "Parti Pirate"

La marque "Parti Pirate" a été déposée par Mistral Oz. La demande d'enregistrement de la marque a été publiée par l'INPI, visible à l'adresse suivante : http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getPdf?idObjet=3996711_201318_fmark .


Ce dépôt va permettre de lutter contre les usurpations éventuelles du nom et de l'image du Parti Pirate et ce, notamment sur les réseaux sociaux.


Mistral : 200 euros pour déposer la marque il y a de cela 1 mois. Idée de limiter toutes confusions.


Question : dans quelles classes ?

Réponse : 16, 35 et 41 : c'est important de le préciser en vue d'une action future notamment près de nos conseils.


Question : durée du dépôt ?

Réponse : 10 ans renouvelable


Question : relation avec les autres Partis Pirates pour un dépôt conjoint à l'OMPI (Organisation Mondiale de la PI ?

Réponse : à voir sur le site de la WIPO


Question : les produits dérivés : impressions,…) sont-ils protégés paar les classes 16 ,35 et 41 ?

Réponse :

    • Classe No 16 :
       (Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques)
    • Classe No 35 :
       (Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales))
    • Classe No 41 :
       (Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;  recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.)

Etat des comptes du PP

Intervention de Romain pour nous expliquer où il en est.

Romain a été excusé.

Mail de Romain en amont de la réunion :

"Le backlog 2013 est digéré : le document n'est pas publié avant l'accord du bureau

Il en va d'une volonté que j'ai depuis un moment déjà d'arrêter les statistiques manuelles, dans le but de produire des statistiques dynamiques en temps réel sur ce modèle : http://www.romainriviere.fr/PP/Comptes/ Il me faut juste adapter la page pour faire les statistiques 2013 et ce sera bon (fin de semaine grand max)."

backlog = pile de travail à effectuer

Intervention d'Anouk

Anouk dit avoir des problèmes de disponibilité actuellement (couronne dentaire) mais cela va se règler dans la semaine. Anouk dit ne pas avoir toutes les données, il est toujours en train d'étudier celles qu'il a pu avoir. Diificultées à apréhender les logiciels utilisés pour la comptabilité du Parti Pirate.


Pour l'année 2012, Anouk a les données mais le logiciel ne lui semble pas assez intuitif pour travailler avec. Il va néanmoins sortir les comptes 2012 en PDF et les transmettre au bureau pour information.

Indemnité des Frais Kilométriques

Calcul de l'indemnité pour Frais Kilométrique Attention. Il est en général déconseillé à une association de rembourser les frais des bénévoles au forfait même si cette technique est souvent utilisée pour le remboursement des indemnités kilométriques. Si l’association décide, exceptionnellement, de recourir à la méthode forfaitaire, elle devra conserver les éléments permettant de reconstituer avec une précision suffisante les frais exposés. Mais il existera toujours le risque que l'Urssaf procède à la requalification de ce remboursement en salaires. Moi personellement je plussoie cet avis.


Autre possibilité : La possibilité d’abandonner ses frais : un don ouvrant droit à une réduction fiscale Le bénévole peut décider d’abandonner ces frais à l’association : cet abandon de frais est alors considéré comme un don d’un particulier qui, si l’association est d’"intérêt général", peut procurer un avantage fiscal au bénévole. Les frais engagés par les bénévoles doivent répondre à trois conditions pour ouvrir droit à la réduction d’impôt :


Ils doivent avoir été engagés strictement en vue de la réalisation de l’objet social d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général au sens de l'article 200 du Code général des impôts. Ils doivent être dûment justifiés. Le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.


Les modalités de remboursement des frais. Si le bénévole ne doit pas s’enrichir financièrement dans le cadre de son activité, il ne doit pas non plus s’appauvrir. Aussi, l’association peut procéder au remboursement des frais engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses :

  • réelles ;
  • justifiées ;
  • engagées pour les besoins de l’activité associative.


Lorsque ces conditions sont respectées, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés. L’association doit alors conserver les pièces justificatives de la réalité des dépenses pendant 4 ans.


Barème 2013, base année 2012 : http://www.associationmodeemploi.fr/2577-bareme-fiscal-de-remboursement-des-frais-kilometriques.htm


Tout a calculer et instruction : http://www.benevolat.org/dcts/fiche-frais-benevoles-2012.pdf Attention  : Si le bénévole renonce à ce remboursement au profit de l'association, à condition que celle-ci soit d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique (2 de l'article 200 du CGI) et préfère déduire ses frais kilométriques de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de 0,304 et 0,118 euro est applicable. C'est-à-dire qu'un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l'association et qui abandonnerait sa créance sur l'association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x 0,304 = 699,20 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.


En tout cas, l'administration des deplacement en voiture prive occasionel sont beaucoup de boulot pour presque rien. La Parti pirate doit etre examplaire et cet indemnisation n'est pas transparante et elle se doit abstenir. Par contre si le deplacement est en fonction d'association (comme une délégation internationale, transport matériel/merchandise, des frais de péage d’autoroute) je ne vois pas d'obstacle et je laisse les SL et le CN cette decision a faire. Pour le tresor tout factures bien precisié sont acceptable. -Anouk Neeteson, co tresorier.-


Procédure proposée par Txo :

Procédure pour le remboursement des frais de missions et réceptions

L'association est d'utilité publique : Oui

Faire iméprativement la distinction entre A)les frais de fonctionnement ordinaire du Parti Pirate : (tractage ordinaire, marche des fiertés, marche Monsanto présence internationale (PPI, etc.) et B) les frais de campagne engagés par les candidats voir la CN.

Cas A

1 Établir la "lettre de mission" de l'opération projetée 

       (décrit la mission de manière succincte : transport de matériel militant, déplacement divers,…)

2 Établir l'engagement de frais en résultant notamment sur la base d'une indemnité kilométrique conforme au barêne de l'administration fiscal en fonction de la puissance fiscale du véhicule 

       (critère d'équité)

3 Laisser la section locale concernée le soin de décider à qui confier ladtite mission 

       (meilleur positionnement par rapport au lieu de l'action, degré de confiance, fiabilité du militant-e, disponibilité,…)

4 Récupérer la preuve patente d'accomplissement de la mission 

       (BL, facture d'essence, photographie de la manifestation avec matériel militant en place,…)

Cas B

1 faire un mail a CNCCFP… :

Charte des responsables

Ferny a fait remarqué (dans un mail du 9 mai, 11h38) au Bureau et à la Coordination Nationale qu'un certain nombre de responsables du PP n'avaient pas "signés" la Charte des responsables qui est disponible sur cette discussion du Forum : http://forum.partipirate.org/communiques/reunion-cap-2012-t6996.html


Le Bureau rappel que la signature de la Charte des responsable est liée et conditionne l'exercice de la fonction remplie.


Ce sujet concerne en l'occurence Txo et MindHack.

Txo à "signé" la Charte pendant la séance

Un mail sera fait à Mindhack pour qu'il fasse de même

RH : fiches de mission

Le secrétariat national a commencé à ouvrir des fiches de mission sur le wiki pour tous les membres du Bureau National sur le modèle de la fiche Secrétariat de la Coordination nationale :

Chaque membre du Bureau National occupant l'une de ces fonctions est invité à remplir la page qui le concerne au regard de sa fonction

Il convient à présent d'ouvrir des pages relatives aux missions non formalisées dans les statuts, à savoir, à titre d'exemple :

  • gestion de la ML contact
  • modération du forum
  • administration des plateformes
  • ML Sections locales. personne dans la section à les droits d'administration de sa ML. Franois propose que les DVI puissent déléguer cette tache à une personne de la section.
  • etc.

Equipe Election : point d'avancement

Intervention d'Alix, membre de l'équipe élection pour faire un point d'avancement


Dernière réunion : https://pad.partipirate.org/elections24052013

Prochaine réunion le 5 juin 2013 : réunion importante

Alix nous informe que l'équipe élection manque principalement de bras et a été bloqué par quelques problèmes logistiques (devant se résoudre dans les heures à venir).


Maxime dit avoir du mal à suivre les réunions de l'équipe élection et aimerait avoir un endroit où sont stoqués les compte-rendus, sur le Wiki par exemple. Selon Alix un problème surgit avec le Wiki. Il regorge d'anciens articles qui datent des legislatives de 2012. Il y a donc un "ménage" à faire, idéalement par d'anciens de l'équipe élection législatives 2012. Marou recommande de faire une page Wiki centrale qui dispatche vers les différents compte-rendus. Alix répond qu'il manque un secrétaire dans l'équipe pour gérer cette question. Mistral propose une mailing CR pour centraliser, ou d'utiliser CR-conseils


Validation des fiches de mission proposée par Mistral relative à l'équipe élections : https://redmine.partipirate.org/projects/elections/wiki/Fonctionnement_de_l'équipe


Alix est d'accord pour que le BN valide les fiches de missions mais avec une dose de souplesse pour permettre à l'équipe de se réorganiser par la suite au besoin.

Rapport de l'AFPP

Report du point mardi prochain.


Clôture de la séance à 23h17 par Odran.

Prochaines réunions

Information sur les décisions prises hors réunion

Les décisions suivantes ont été prises depuis le 27 mai 2013 jusqu'au 28 mai 2013 en dehors des réunions :

Demande d'un artiste sur une de ses oeuvres en crative commons

Motion 20130528-1 : Demande d'un artiste sur une de ses oeuvres en crative commons

Un artiste nous a fait une demande pour supprimer un média dont il est l'auteur de notre site (radio pirate). Ce média est actuellement herbegé sur notre site dans le respect de la licence Creative Common où elle a été déposée par son auteur. Cet auteur le reconnait et demande néanmoins, sans préjudice d'une action judiciaire, à ce que nous prenions en considération sa requête pour des raisons artistiques.

  • Option A : Le Bureau décide de maintenir le média sur notre site tant qu'elle l'est dans le respect de sa licence. Néanmoins, sur demande de l'artiste nous en anonymiserons son nom.
  • Option B : Le Bureau se déclare incompétent à juger des motivations artistiques de l'auteur et décide d'accéder à la demande qui lui est faite. Il rappelle néanmoins que toute personne en possédant une copie est libre de l'utiliser à sa convenance, cette décision n'engageant que le contenu du site du Parti Pirate.

Option A : MindHack (procuration par mail au Bureau) Option B : sylecomte, odran, Anouk, Aoshad Contre les deux : Aucun NSPP : Mistral

La motion est approuvée sous la forme de l'option B.


Démission de Jesse et réaffectation

Motion 20130528-2 : Démission de Jesse et réaffectation

Suite à sa démission du rôle de Secrétaire de la Coordination Nationale, le Bureau décide de nommer Jesse assistant du secrétariat de la coordination nationale jusqu'au 30 juin.

POUR : sylecomte, odran, Anouk, Mindhack (procuration mail odran), Mistral, Aoshad CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.


Subrogation du Bureau National à la Section Locale Alsace

Motion 20130523-1 :

En raison de la vacance temporaire de la coordination de la Section Locale Alsace, le Bureau National se subroge à celle-ci pour valider le renouvellement du nom de domaine de la Section Locale PPAlsace.Fr. Se faisant, elle procédera par la même occasion au transfert de propriété du nom de domaine vers le Parti Pirate. Le montant de cette dépense sera imputé au budget de la Section Locale. Le budget alloué au renouvellement puis au transfert est de 20€ au total. Le Bureau National précise le caractère strictement exceptionnel de cette subrogation, à la demande expresse de plusieurs adhérents de la Section Locale concernée.

POUR : Mistral, Odran, Anouk, Jesse, MindHack, TXO (procuration), Franois CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.



Candidatures à l'équipe contact

Voir les candidatures ici : http://forum.partipirate.org/viewtopic.php?f=326&t=10602

Candidature de Larose

Motion 20130523-2-a : Candidature de Larose

Le Bureau National décide d'intégrer Larose au sein de l'équipe contact, suite à sa candidature. Cette décision ne sera effective qu'après signature de la charte de confidentialité et approbation explicite de la fiche de mission. Celui-ci est libre de démissionner sans préavis.

POUR : MindHack, TXO (procuration) CONTRE : Anouk, Mistral NSPP : Odran, Jesse, Franois

Motion rejetée.


Candidature de Gna

Motion 20130523-2-b : Candidature de Gna

Le Bureau National décide d'intégrer Gna au sein de l'équipe contact, suite à sa candidature. Cette décision ne sera effective qu'après signature de la charte de confidentialité et approbation explicite de la fiche de mission. Celui-ci est libre de démissionner sans préavis.

POUR : Mistral, Odran, Anouk, Jesse, MindHack, TXO (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Franois

Motion approuvée.


Candidature de YanDutch

Motion 20130523-2-c : Candidature de YanDutch

Le Bureau National décide d'intégrer YannDutch au sein de l'équipe contact, suite à sa candidature. Cette décision ne sera effective qu'après signature de la charte de confidentialité et approbation explicite de la fiche de mission. Celui-ci est libre de démissionner sans préavis.

POUR : Mistral, Odran, Anouk, Jesse, MindHack, TXO (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Franois

Motion approuvée.


Candidature de Sylcomte

Motion 20130523-2-d : Candidature de Sylcomte

Le Bureau National décide d'intégrer Sylecomte au sein de l'équipe contact, suite à sa candidature. Cette décision ne sera effective qu'après signature de la charte de confidentialité et approbation explicite de la fiche de mission. Celui-ci est libre de démissionner sans préavis.

POUR : Mistral, Odran, Anouk, Jesse, MindHack, TXO (procuration) CONTRE : Aucun NSPP : Franois

Motion approuvée.


Validation des documents de convocation à l'Assemblée générale extraordinaire reconvoquée

Motion 20130523-3 : Validation des documents de convocation à l'Assemblée générale extraordinaire reconvoquée

Le Bureau National valide les documents de convocations pour l'Assemblée Générale Extraordinaire Reconvoquée (AGE Bis) dans leurs version consultable sur le redmine <https://redmine.partipirate.org/issues/947> à la date du 17 mai 2013 à 13h38. Ces documents seront retouchés sous la responsabilité des Secrétaires Nationaux au niveau des dates et heures définitives, et de toute reformulation s'avérant nécessaire à une meilleure compréhension si nécessaire. Le déroulé de la tenue de l'assemblée n'ayant pas été fourni par la Coordination Nationale, et à défaut de précision ultérieur par cette dernière, le Bureau National décide de ne pas fournir le détail de celui-ci dans la convocation. Les adhérents présents devront accepter la proposition qui sera faite par la présidence de séance le jour même ou proposer une motion de procédure pour l'amender conformement aux procédures d'assemblée générale.

POUR : Mistral, Odran, Anouk, Jesse CONTRE : Aucun NSPP : MindHack, TXO (procuration), Franois

Motion approuvée.


Dépense de banque suite aux 64 chèques déposés sans bordereau

Motion 20130523-4 : Dépense de banque suite aux 64 chèques déposés sans bordereau

Un dépot de 64 chèques, pour un montant total de 1283,42 € a été effectué le 26 janvier sur le compte de l'AFPP. Ceci probablement par Mélanie Kanlyles, alors trésorière de l'AFPP. Ce dépot a fait l'objet d'aucun enregistrement de bordereau dans nos archives. Les nombreuses investigations menées par le secrétaire actuel de l'AFPP étant restées vaines, nous ne pouvons pas associer ce versement avec suffisament de certitudes aux justificatifs de don ou d'adhésion que nous avons. Cette négligeance dans la gestion des comptes par l'ancienne trésorière est préjudiciable à notre parti en cela qu'elle remets en cause la validation de notre comptabilité 2013 (qui sera effectué en juin 2014 par les Commissaires aux Comptes). Le Bureau National, à la demande de l'AFPP, valide le fait de demander à la banque de l'AFPP de nous adresser copie des 64 chèques concernés. Cette dépense est facturé 6,50€ par titre selon la grille tarifaire, ce qui forme un budget total de 416€. Le Bureau National demande néanmoins à l'AFPP de mener toute action pour tenter de minimiser le montant de cette opération

POUR : Mistral, Odran, Anouk, Jesse, MindHack, TXO (procuration), Franois CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.



Pour le Bureau, Odran Thomazo, Co-Secrétaire National le 29 mai 2013

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