BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 05 février 2013

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CR de la réunion suivante

Réunion

Feuille de présence

Ouverture de la réunion

Approbation de l'ordre du jour

Ouverture de la séance à 20:03 par Mistral

L'ordre du jour a été établis par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifié en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Motion 1 : Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Maltaaroth, Jesse, Villon, MindHack, TXO, Mistral CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion approuvée.


Mistral OZ, en tant que Co Secrétaire National déclare que : Le quorum du Bureau National est de quatre membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale. La présente réunion s'est ouverte en présence de sept membres du Bureau National et Piotrr représente la Coordination Nationale. Il n'y avait pas de procuration à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte.

Questions diverses et reports de la dernier réunion

Alsace

La réunion du 06/12 prévoyait : « le Bureau National, missionne Mistral, pour établir avec les coordinateurs de la section un compte-rendu précis pour la prochaine réunion du Bureau National » Le rapport a été transmis sur les listes de diffusions de la coordination et du bureau mi décembre.

File:20121214 Rapport AFPP.pdf


Motion 2 : Boutique Alsace

Le Bureau National statut sur la cloture de ce dossier et invite les secrétaires nationaux et de la coordination national à travailler sur des procédures type et des guides pour faciliter le travail de rigueur administrative des coordinateurs.

POUR : Maltaaroth, Jesse, TXO, Mistral CONTRE : Aucun NSPP : Villon, MindHack

Motion approuvée.


Entre-temps, une autre information est survenue qui est que Thierry a fait un don au Parti Pirate mais avait donner le cheque à la trésorière de la Section Locale Alsace au lieu de le donner à un caissier de l'AFPP. Ce cheque a depuis été transmis à l'AFPP.

Boutique du Parti Pirate

Il n'y a pas d'inventaire du stock de la boutique et cela fonctionne en roue libre depuis que ça a été mis en place. Il faudrait assurer un suivi sur cette action. Mistral invite à prendre en charge la transmission de cette responsabilité. Villon souhaite voir mis en place un suivi des entrées-sorties des stocks très prochainement. Solarus va contacter Jeey pour savoir s'il accepte de reprendre la boutique mais suppose que ce ne sera pas le cas. Villon et Jesse proposent d'inclure la prise en charge de ce recrutement dans le cadre du projet RH/Com interne correspondant. Villon suggère de contacter la CNCCFP pour savoir dans quelle mesure une prestation commerciale pourrait être associée à certaines activités de la boutique. Pas de vote sur ce point.

Point sur l'ektek

Plusieurs informations sont transmises au Bureau National sur :

  • La migration des serveurs en cours mais plus longue que prévue

Le projet a été nommé VLS2013 (pour << vogues les serveurs >> : https://redmine.partipirate.org/projects/ektek-reinstall ). Nordine a intégré l'équipe récemment. Des tickets Redmine ont été créés avec des responsables assignés. La migration se fera à terme entièrement sur OVH puis une phase de backup sur un notre datacenter sera entrepris dans un projet ultérieur. Plan de l'actuel des serveurs existants et de l'objectif à atteindre définis. Finalisation envisagée dans 2 mois minimum et 12 maximum, cela engagera un cout supplémentaire mais inévitable faute de RH.

  • Le NDD partipirate.fr ne nous appartient toujours pas

Le nom de domaine a été transféré administrativement mais nous ne sommes pas propriétaire de celui-ci. Le transfert de propriété devait avoir lieu à la fin de l'été. On a payé une fois pour le transfert mais CRL ne s'est pas manifesté. Il va donc peut-être falloir repayer une seconde fois. https://redmine.partipirate.org/issues/424 Il est proposé trois possibilité :

  • Abandonner le nom de domaine
  • Relancer CRL
  • Initier une action contentieuse auprès de l'AFNIC

Txo et Mistral sont favorable à une action auprès de l'AFNIC en raison de la visibilité capitale de ce nom de domaine. Néanmoins Mistral prend la décision d'ajourner la décision sur ce point en raison d'un retard dans l'ordre du jour de la séance.

  • Une solution a été trouvée pour les certificats SSL (HTTPS)

Les certificats de la plupart des sites ont été corrigés. Par contre pour les pads la solution n'est pas aussi facile. Il est proposé par l'Ektek d'acheter un certificat pour régler une partie des problèmes de sécurité (160€ par an environ chez OVH). Seule la migration pourra toutefois permettre d'identifier et régler tous les problèmes. Le Bureau évoque diverses solutions alternatives comme des certificats gratuits (http://www.cacert.org) ou l'utilisation de http://pad.partipirate.org/lenomdupad. Aucune décision n'est prise pour le moment.

Questions des adhérents

Lors de la dernière réunion, il a été demandé une procédure pour ajouter des points à l'ordre du jour du BN en tant que simple adhérent. Ceci étant une réunion du BN, il n'est pas prévu que les adhérents puissent ajouter des points librement. Ceci en particulier pour ne pas proposer l'OdJ trop tard. Néanmoins afin de facilité la communication et pour ne pas sur charger le formalisme de cette réunion, il a été proposé (à titre d'expérimentation sur cette réunion) un temps en fin de réunion, selon le temps disponible pour interpeler le Bureau National. Les adhérents devaient soumettre leur question en début de réunion puis elles auraient été traitées en fin de réunion, par email ou à un ordre du jour ultérieur. Cependant, il n'y a pas eu de questions aussi plusieurs membres du BN ont simplement approuvé la démarche. Pour les prochaines réunions, le procès pourra légèrement différer en raison de l'ajout d'une seconde réunion mensuel (voir point ci-dessous). Dans tous les cas les secrétaires nationaux peuvent recevoir les demandes par emails jusqu'à une semaine avant la réunion.

Bilan d'étape

Un temps est accordé lors de cette réunion pour prendre du recul sur l'action accomplie et fixer les priorités.

Bilan et priorités

A tour de rôle, chaque binome du bureau est invité à faire un bilan de son action et présenter ses actions du moment (ainsi que les difficultés qu'il a eu ou a à surmonter).

Trésorerie

Marion s'est exprimé sur la trésorerie. Elle se charge de la saisie des écritures comptables 2012 et souhaite s'y consacrer. Romain est peu disponible à cause de contraintes professionnelles. Il a été demandé à ce que Romain puisse s'exprimer clairement sur ce qu'il compte faire à court terme. Il est aussi évoqué des difficultés pour communiquer avec le Crédit Mutuel.

DVI

Maltaa s'exprime pour les dvis. Ils ont récupéré avec Christophe les identifiants de tous les admins sur le Wiki. Ils attendent également le feu vert de l'équipe technique pour passer les emails sur le nouveau serveur (le ticket sur la migration VLS 2013 mailman : https://redmine.partipirate.org/issues/760 )

- Jesse demande si les DVI souhaitent prendre en charge une responsabilité sur la newsletter (récupération des informations auprès des équipes).


Secrétariat de la CN

Jesse n'a toujours pas de binôme et gère donc les priorités au fur et à mesure qu'elles se présentent. Jesse a peut-être une piste pour trouver son autre moitié de binôme mais rien de concret pour l'instant.

Piotrr se propose de donner un coup de main pour aider Jesse à préparer l'ordre du jour des réunions de la CN et à les animer le temps de la vacance du poste. Jesse insiste sur l'importance que les coordinateurs se charge d'une partie des petites taches à charge de la CN.

Porte-parolat

Plusieurs actions assez plébiscitées autour des << Lundi Opinions >>.

TXO se demande comment obtenir des retours des adhérents sur des questions précises.

Mindhack évoque la réunion de jeudi 24 qui a eu lieu au sujet du site du Parti Pirate (compte rendu : https://porteparole.pad.partipirate.org/13 )

Une fusion des équipes de communication est en cours (rédacteurs, graphistes,...). Mindhack souligne le manque de moyens humains dans ces équipes.


Au sujet du communiqué de presse sur La Réunion, Txo s'est exprimé pour appeler à garder son sang froid et à ne pas sur réagir sur le risque de procès (qui est constant en tant que Parti Politique). Sur ce sujet MindHack ajoute qu'il a reçu deux textes coup sur coup (rédigé à la première personne) et ennuyé par l'urgence, le décalage horaire avec la réunion, il s'est appuyé sur une décision de la Coordination National donnant de la liberté de communications aux Sections Locales. Maintenant les Porte-Paroles demande dans quelle mesure ils peuvent relayer des informations d'autres structures (le CP a été signé par le Parti Pirate Réunionais qui est une association et un Parti Politique déclaré indépendement du Parti Pirate FR).

Mistral regrette que cette publication ait été faite et demande que dans les sections au niveau régional ou au niveau national il y ait une unité de communication au sein de notre association sous la responsabilité des Porte-Paroles officiels afin d’éviter les réactions excessive et la publication tel quel de CP.

Mistral souligne que le PP Réunionais est indépendant mais estime que le communiqué n'aurait pas dû passer. Il souligne toutefois que le travail des porte-paroles est de qualité et qu'une erreur est possible. Il souhaite à l'avenir que des communiqués de presse soient moins virulents, plus pondérés et réfléchis. Le CP aurait dû être modifié et non repris mot pour mot. Solarus rappelle que les secrétaires nationaux ont le rôle de directeur de publication.

Txo rappelle la méthode de validation proposée par les porte-paroles :

  1. Le porte-parole ouvre un PAD
  2. Le porte-parole publie le lien du PAD sur le Forum
  3. Les porte-paroles assortissent la publication d’une « date fraicheur »
  4. Les membres du parti impliqués finalisent la Rédaction
  5. L'un des porte-paroles publie le tout


Jesse demande si les porte-parole peuvent s'occuper de communication interne (mails aux adhérents, newsletters...). Mindhack souligne avoir déjà une charge de travail déjà élevée.


Secrétaires nationaux

Mistral a une charge de travail trop importante et ne parvient pas à faire face. Ce qui a été fait : la reprise en main après la transition entre l'ancien secrétaire et les nouveaux est à peu près complète. Les différents papiers ont été mis à jour et la déclaration en préfecture a été faite.

Toujours en cours : dossiers Codec, transition AFPP

Mistral souhaiterait avoir du temps pour gérer l'accueil des nouveaux, la RH et la communication interne.


Solarus estime avoir eu du mal à mesurer l'ampleur du poste et à appréhender la charge de travail. Solarus ne démissionnera que quand un remplaçant aura été trouvé.


Drenskin s'est proposé de gérer la partie adhésion et d'aider sur d'autres tâches du secrétariat. Ceci sera rediscuté dans les jours qui viennent.

Comment communiquer sur ce bilan ?

Suite à un discussion brève sur l'opportunité de la communication de ce bilan, il est donc envisagé de communiquer. Le bilan sera à rédiger via le pad ( https://bureau.pad.partipirate.org/com-adherents ) sus-cité pour le prochain mail aux adhérents. Ce pad servira aussi pour toutes les communications ultérieures aux adhérents (les éléments à communiquer sont à inscrire dessus puis à rédiger et enfin le mail sera mis en forme et envoyé par les secrétaires nationaux).

Création de réunions de travail intermédiaires

A la suite d'une série de propositions faites par Mistral suite à la dernière réunion (sur ce pad https://bureau.pad.partipirate.org/21 ), une des mesures a retenu l'attention : << Il faut instaurer des réunions de travail (au moins tous les mois). Dans l'idée ce seront des réunions facultatives qui permettront de travailler les sujets "long", hors séance. Auquel cas le sujet ne sera pas re débattu. Quelques personnes feront un exposé des conclusions lors de la réunion plénière et le vote se fera sans débat. >> L'idée de faire deux réunions pléniaire par mois est aussi évoquée.

Motion 3 : Ajout d'un seconde réunion mensuel

Le Bureau National décide d'organiser deux réunions par mois au lieu d'une seule actuellement afin de diminuer la durée de celles-ci et permettre plus d'efficacité sur les tâches en cours. Deux possibilités :

  • Option A : Une réunion pléniaire et une réunion intermédiaire préparatoire facultative pour faire les débats les plus consensuels et préparer la pléniaire. - Rythme suggéré : réunion pléniaire une semaine après la réunion de préparation
  • Option B Deux réunions du bureau chaque mois. - Rythme suggéré : une toutes les deux semaines.

Option A : Jesse, Mistral, MindHack, Solarus, TXO Option B : Maltaaroth, Villon Contre les deux : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée sous la forme de l'option A (réunion de préparation facultative, le dernier mardi du mois).


Point sur la Ressource Humaine

Projet sur les fiches de poste

Voir http://forum.partipirate.org/viewtopic.php?f=189&t=10014

Stephanie, Jesse et Mistral proposent l'instauration de fiche de poste "missionnant" les militants actifs sur les actions qu'ils ont à leur charge. Ceci dans le but d'éviter les mal entendu entre mission accordée et mission effectuée et pour responsabiliser chacun dans son travail.

Ceci servira aussi à valoriser le travail effectué sur les petites taches et accorder plus facilement les accréditations nécessaire à l'accomplissement du travail.

Il est proposé de faire ces fiches de postes pour les membres du BN et les équipes de travail nationale dès qu'une personne est amenée à être chargée d'une mission. La responsabilité de la signature de ses fiches incomberait au Bureau National puis par délégation aux responsables des équipes.

MindHack dit qu'il ne faut pas être trop restrictif sur l'intitulé du poste et qu'il est très interessant de demander aux concernés de préciser avec leurs mots comment ils vont mener leur mission.

Villon mets en garde sur le risque que ça face fuir les nouveaux si on leur demande de faire une fiche de poste avec tout le formalisme.

Txo propose une alternative au mot "poste" afin de s'éloigner de la connotation "entreprise/salariat" et utiliser plutôt "charge", "fonction", "obligation", "mission" ... (plus fidèle au bénévolat).

Villon soulève la question des données privées rapport à la question des RH. Jesse y répond qu'il est possible de laisser chacun dépositaire de sa propre fiche de mission (éventuellement signé en PGP par les DVI) et puisse servir pour obtenir des accréditations. Il est dit qu'il est nécessaire aussi de centraliser l'information pour savoir qui fait quoi et la question de qui attribue les accès se pose.

Une discussion sémantique a lieu au sujet de ce projet qui se rapporte à la "lettre de marque" et sur le choix du mot "mission" lorsque "obligation" serait plus approprié (mais mal connoté). Il est donc choisi d'utiliser "mission" bien que cela puisse évoluer par la suite.


Motion 4 : Fiche de mission

Le Bureau National propose d'adopter la procédure suivante :
Cette procédure a pour objet la création et l'émission de "Fiche de Mission" et de "Lettre de Mission".

1 "Fiche de Mission"

3.1 Le Bureau National demande à tout-e adhérent-e qui exerçe ou souhaite exercer une (des) responsabilité(s) formelle(s) ou de fait, de rédiger une fiche descriptive de leur(s) responsabité(s) : Cette descripion est appelée "Fiche de Mission".
3.2 L'adhérent-e concerné-e en adresse une copie au Bureau National.
3.3 La mise au point et la publication de chacune des "Fiches de Mission" reçue par le Bureau National est réalisée de manière collégiale et collaborative par les membres du Bureau National.

2 "Lettre de Mission"

2.1 Le périmètre de la mission de référence est établie en conformité avec les stipulations de la "Fiche de Mission" (cf. ci-dessus 1.1) qui encadre les responsabilités que l'adhérent-e projette d'exercer.
2.2 La "Lettre de Mission" matérialise la mission confiée à un-une adhérent-e, qui en accepte le contenu.

3 Mesures expérimentales provisoires

3.1 Les modalités, objets de la présente procédure, sont expérimentales.
3.2 Ces modalités provisoires seront l'objet de précisions en fonction du retour d'expérience.
3.3 Avant la formalisation et l'adoption de la procédure définitive, sur conseil du Bureau National, les DVIs éditent et de archivent la "Lettre de Mission".

4 Résolution de la "Lettre de Mission"

4.1 Le Bureau National jouit de la prérogative de mettre fin à la mission de l'adhérent-e missionné, en mettant un terme formel et de manière unilatérale à l'obligation contractée par l'adhérent-e.

POUR : Jesse, Maltaaroth, Solarus, Mistral,TXO, MindHack, Villon CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée.


Equipe réseaux sociaux

Candidature de Janus en tant que responsable des réseaux sociaux. Ce sujet abordé en longueur par email devait être traité rapidement.

Pad de présentation : https://communication.pad.partipirate.org/4


En résumé - Fiche de poste :

  • Mise à jour du wiki - http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A9seaux_sociaux
  • Aider les Sections Locales à administrer leurs réseaux sociaux (en aide aux équipes locales)
  • Sécurisation des mots de passe (avec transfert aux DVI)
  • Mise en place de bonnes pratiques sur les réseaux sociaux (wiki de tutoriaux)
  • Suivi des demandes effectuées via les réseaux sociaux aux porte-paroles ou responsables et équipes concernées.
  • Management de l'équipe des différents réseaux sociaux nationaux (réunion de travail, nominations internes, etc.) - Le Bureau doit être informé des nominations et peut s'y opposer à posteriori.
  • Compte-Rendu d'activité et communication avec les autres équipes connexes (porte-paroles, les rédacteurs, l'équipe graphique, le reste de l'équipe de communication externe et de toute personne de bonne volonté).
  • Etablissement des stratégies de communication sur les réseaux sociaux (sous la supervision du BN et de la CN selon les thématiques) :
    • Choix des publications (rédacteur en chef)
    • Mise en place des campagnes de communications selon les directives des porte-paroles et équipes concernées
    • Suivi sur relai-info at lists.partipirate.org pour le relai des informations
    • Echange de liens et "retweet" selon les pratiques des réseaux sociaux et en vu de donner de la visibilité aux actions et aux personnes à soutenir.


Exigences :

  • Doit se tenir informer tous les jours des publications et réagir en cas de dérive
  • Doit être en mesure d'informer les porte-paroles et la coordination nationale régulièrement sur son action et en cas de buzz sur les réseaux sociaux
  • Est responsable en son nom des publications effectuées sur les réseaux sociaux nationaux sous la supervision des secrétaires nationaux (S'il y a une délégation, c'est le responsable du réseau social qui est responsable en son nom)

=> En cas d'indisponibilité, prévenir les porte-paroles et, si possible, prévoir une suppléance (Par défaut, son suppléant le remplace).


Accréditations :

  • A accès à tous les réseaux sociaux nationaux (hors sections locales)
  • Peut déléguer la gestion des réseaux sociaux nationaux
  • Rédacteur en chef des réseaux sociaux nationaux
  • A accès aux réseaux sociaux des sections locales et internes (en backup des équipes locales). Chaque section locale doit nommer un référent réseaux sociaux local qui a les mêmes exigences et accréditations mais qui est sous la direction du responsable réseaux sociaux.



Trois points sont soulevés :

  • Est-ce que les autres responsables des réseaux sociaux sont prévenus ?

Cette question étant publique depuis un moment chacun a pu en prendre connaissance. Aucune objection n'a été relevée.

  • Comment gérer les réseaux sociaux au niveau des sections locales ?

Les sections locales ne dépendent pas du responsable réseaux sociaux. Cependant, ils doivent répondre aux exigences de politique nationale (où une consultation est en cours sur l'outil de démocratique liquide http://demliq.partipirate.org ).

  • Sur quoi l'équipe peut-elle communiquer (programme) ?

MindHack insiste sur cette question à laquelle Janus répond qu'il ne communiquera que sur le programme officiel et pas sur le programme compatible.



Motion 5 : Nomination du responsable des réseaux sociaux

Validation de la fiche de mission de Janus et nomination en tant que responsable des réseaux sociaux.

POUR : TXO, MindHack, Mistral, Jesse, Solars CONTRE : Aucun NSPP : Maltaaroth, Villlon

La motion est appouvée.


Motion  : Nomination du responsable des réseaux sociaux suppléant

Validation de la nomination de Tulipius en tant que responsable-suppléant des réseaux sociaux.

POUR : Jesse, TXO CONTRE : Aucun NSPP : Maltaaroth, Mistral, Villon

La motion est appouvée.


Motion 6 : Accès à la liste de discussion du BN

Le Bureau National donne accès à Janus à la liste de discussion du Bureau National pour y lire et poster les messages.

POUR : Aucun CONTRE : Maltaaroth, Mistral, Villon, Solarus NSPP : TXO, Jesse, MindHack

Motion rejetée.


Janus demandait en cas d'acceptation de sa candidature la chose suivante : << Si vous acceptez ma candidature, veuillez trouver ici ma démission du poste de responsable Facebook, car je pense qu'il est déjà suffisamment difficile de faire une chose bien, alors deux... De plus, je suis un fan de la charte Anticor sur le non-cumul des mandats et par extension des fonctions. Pour me remplacer à ce poste, je propose le ticket HD3/SophieH, avec l'accord du reste de l'équipe Facebook. Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas lâcher la gestion de ce réseau social du jour au lendemain, l'idée est de faire une transition en douceur. >> Le Bureau National prend acte de la démission de Janus de sa fonction de responsable Facebook.

Motion 7 : Véto à la nomination d'un responsable facebook

Le Bureau National s'oppose à la nomination de SophieH en tant que co-responsable facebook en raison de problèmes sur les réseaux sociaux en Aquitaine sur lequel une conciliation est en court et où elle ne donne pas de réponse. Cette décision est temporaire en attendant qu'une solution soit trouvée.

POUR : TXO Solarus Villon Mistral CONTRE : Aucun NSPP : Jesse, Maltaaroth, MindHack

La motion de véto est approuvée.


Point sur le renouvellement des adhésions 2013

  • Il faut relancer les responsables qui sont peu à avoir renouvellé.
  • Il y a encore peu d'adhérents : 200 validés pour l'année 2013
  • Mise en place d'une date limite pour la fin de la période de réadhésion

Les points suivants sont proposés en réponse :

  • Demander aux gens de privilégier l'adhésion en ligne.
  • Rappeller qu'une adhésion à zéro euro est possible pour les personnes en difficulté
  • L'envoi d'un nouveau mail est nécessaire sur les annonces-générales
  • Faire une annonce sur les réseaux sociaux nationaux et locaux
  • Demander aux sections locales de relancer leurs membres.
  • Il faut clarifier que les adhésions s'entendent en année civile, de janvier à décembre, et ce peu importe la date d'adhésion (exception pour ceux qui ont adhéré à l'AG d'octobre 2012 ou après).

Motion 8 : Calendrier 2013 des réadhésions

Le Bureau National décide le calendrier suivant pour la fin de période de réadhésion :

  • Le 01 mars 2013 : passage en membres passifs (sans droit de vote)
  • Le 01 avril 2013 : suppression du fichier des adhérents
Un délai sera éventuellement accordé au cas par cas sur demande dûment motivée et les adhésions à zéro euro sont toujours possible en cas de nécessité.

POUR : MindHack, Maltaaroth, Solarus, Mistral Villon TXO, Jesse CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée.


Point sur l'AFPP

Le Bureau National n'a pas la possibilité de nommer à l'AFPP. Il doit faire des propositions qui sont ensuite votée en AGE par les membres actifs de l'AFPP. Il faut aussi déterminer qui a le droit de vote pour cette AGE. Les membres du Bureau de l'AFPP sont membres actifs (votants)

Motion 9 : AFPP

Le Bureau National nomme Philippe Vermorel, Christophe Cussigh-Denis et Hugo Lepeut comme membres actifs de l'AFPP et les propose en tant que futures membres du bureau. Le Bureau National convoque une assemblée générale dont l'ordre du jour sera établi et envoyé par les secrétaires nationaux huit jours avant la tenue de l'assemblée sur mumble. Le seul point à l'ordre du jour sera la nomination du nouveau bureau de l'AFPP.

POUR : Jesse, Maltaaroth, MindHack, Mistral , Villon CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est approuvée.


La modification/réduction éventuelle du nombre de membres actifs et les modifications de statuts qui sont nécessaires se feront ultérieurement avec l'aide du nouveau bureau.

Communication avec les équipes et adhérents

Présentation des décisions hors séance

Point rapide sur les décisions hors séance (voir à la suite du CR) par Mistral. Pas de question de la part de l'assistance.

Report des questions des adhérents

Les points ne nécessitant pas de décision, ils ont été abordés après la cloture de la séance de manière libre. Il n'y a pas de compte rendu proposé pour ces échanges.

Prochaine réunion

Information sur les décisions prises hors réunion

Les décisions suivantes ont été prises depuis le 4 décembre 2012 jusqu'au 5 février 2013 en dehors des réunions :

Motions

Motion 2013-01-26 1 : Décision Hors Séance - AFPP - Présidence

Le Bureau National nomme Hugo Lepeut - alias Thamior - président de l'Association de Financement du Parti Pirate en remplacement de Simon Schmitt (alias Sims).

POUR : MindHack, Solarus, cry-stof, Maltaaroth CONTRE : Aucun NSPP : Mistral, Villon, Jesse

Le quorum est réuni, voté avec la présence d'un membre de la coordination nationale. La motion est adoptée mais en raison des statuts de l'AFPP, elle ne peut s'appliquer en l'état, elle vaut donc proposition, soumise à l'approbation des membres actifs de l'AFPP au cours de la prochaine assemblée générale de celle-ci.


Motion 2013-01-26 2 : Décision Hors Séance - AFPP - Secrétariat

Le Bureau National nomme Christophe Cussigh-Denis - alias Kyle Butler - secrétaire de l'Association de Financement du Parti Pirate en remplacement de Marion Maltor.

POUR : MindHack, Solarus Mistral, Villon, cry-stof, Jesse, Maltaaroth CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Le quorum est réunit, voté avec la présence d'un membre de la coordination nationale. La motion est adoptée mais en raison des statuts de l'AFPP, elle ne peut s'appliquer en l'état, elle vaut donc proposition, soumise à l'approbation des membres actifs de l'AFPP au cours de la prochaine assemblée générale de celle-ci.


Motion 2013-01-26 3 : Décision Hors Séance - AFPP - Trésorerie

Le Bureau National nomme Philippe Vermorel trésorier de l'Association de Financement du Parti Pirate en remplacement de Mélanie Kanhye.

POUR : MindHack, Solarus Mistral, Villon, cry-stof, Jesse, Maltaaroth CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Le quorum est réunit, voté avec la présence d'un membre de la coordination nationale. La motion est adoptée mais en raison des statuts de l'AFPP, elle ne peut s'appliquer en l'état, elle vaut donc proposition, soumise à l'approbation des membres actifs de l'AFPP au cours de la prochaine assemblée générale de celle-ci.


Motion 2013-01-26 4 : Décision Hors Séance - AFPP - Secrétariat

Le Bureau National autorise les trésoriers du Parti Pirate à engager les dépenses nécessaires pour le transfert des documents détenus actuellement par Mélanie Kanhye à destination de son remplaçant. Mélanie Kanhye n'étant manifestement pas en mesure d'assurer correctement sa responsabilité pour effectuer la transtion, le Bureau désigne Christophe Palisser - en tant qu'ex-trésorier de l'AFPP et membre du Bureau National - pour assurer la transmission et propose de défraiement de ses frais de transports s'il a la possibilité d'effectuer le déplacement sur Lyon afin de remettre les documents en main propre et aider le nouveau trésorier à prendre en main les dossiers.

POUR : MindHack, Solarus Mistral, cry-stof, Jesse, Maltaaroth CONTRE : Aucun NSPP : Villon

Le quorum est réunit, voté avec la présence d'un membre de la coordination nationale. La motion est adoptée.


Motion 2012-12-31 1 : Renouvelement du Bureau de l'AFPP

Il est décidé de renouveler le bureau de l'Association de Financement du Parti Pirate. Sont à pouvoir les responsabilités de président, secrétaire et trésorier. Les responsables actuels aux titres de président et trésorier sont invités à candidater pour un prolongement de leur mandat. Le renouvelement du bureau interviendra autour du 15 janvier 2013. Cela ne dédouanera pas l'équipe sortante des formalités comptables de fin d'année qui en restera responsable durant une phase de transition avec la nouvelle équipe. Les candidatures sont ouvertes auprès des adhérents du Parti Pirate, résidents en France et agés de 18 ans et plus. Les candidatures feront probablement l'objet d'un entretien préalable. Les candidatures sont à adresser auprès des secrétaires nationaux et seront publiées. Il n'y a pas de délai maximum pour la candidature mais le plus tôt est le mieux.

POUR : Mistral,Maltaaroth, Villon, cry-stof, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Vote à huis clos ouvert le mardi 18 au soir et prolongé le 21 décembre faute de quorum et clos le 31 décembre 2012 à 19h par Mistral. La motion est approuvée.


Motion 2012-12-31 2 : Information légales sur les opérations de l'AFPP

Il est demandé aux trésoriers du Parti Pirate de s'informer auprès de la CNCCFP des trois élements ci après. 1/ Il faut savoir si les dépenses effectuées par l'AFPP dans le cadre de son action courrante doivent être financée par le Parti Pirate ou bien prélevé à la source sur les sommes percues. Cela concerne en particulier la domiciliation (actuellement payée par le Parti Pirate), les frais de tenue de compte (payée par l'AFPP), les frais de transaction par carte bancaire (payée par l'AFPP) et l'ensemble des autres dépenses courantes. Selon la réponse de la CNCCFP, il faut procéder aux rectificatifs dans nos procédures ultérieures et dans la comptabilité 2012 de l'AFPP et du Parti Pirate. 2/ Il faut connaitre de quelle manière nous pouvons automatiser le processus pour l'établissement des recus fiscaux. Savoir si nous pouvons les imprimer par lot (publipostage), savoir s'ils peuvent être expédiées au format numérique ou bien scannées ou bien par lettre exclusivement. Le cas échéant, il faudra se procurer la documentation nécessaire. 3/ Il faut savoir si les candidats, suppléants, et mandataires sont autorisés à faire des dons au Parti Pirate explicitement en vue de l'élection à laquelle ils participent et pour laquelle le Parti Pirate finance tout ou partie de la campagne officielle.

POUR : Mistral, Maltaaroth, cry-stof, Jesse, MindHack, Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Vote à huis clos ouvert le mardi 18 au soir et prolongé le 21 décembre faute de quorum et clos le 31 décembre 2012 à 19h par Mistral. La motion est approuvée.


Motion 2012-12-21 1 : Envoi des cartes d'adhérents et accueil des adhérents

Le Bureau National décide de créer une fonction d'assistant aux secrétaires nationaux chargé de l'accueil des nouveaux adhérents et en particulier de l'envoi des cartes d'adhérents, du courrier d'accueil et quelques stickers. Cette fonction dépend des secrétaires nationaux qui pourrons nommer et révoquer cet assistant et determiner le courrier d'accueil ainsi que les goodies d'accompagnement (d'un coût inférieur à 1€). Cet assistant devra signer la clause de confidentialité et signer la charte des responsables en rapport avec ses responsabilités. Les candidatures peuvent être adressées auprès des secrétaires nationaux. Les frais inhérents au transfert des cartes vierges, des enveloppes prépayées et des stickers sont approuvée par le Bureau National à hauteur d'un bugdet maximum de 100€.

POUR : Mistral, Maltaaroth, Jesse, MindHack CONTRE : cry-stof NSPP : Villon

Vote à huis clos ouvert le mardi 18 au soir et clos le 21 décembre 2012 à 23h par Mistral. La motion est approuvée.


Motion 2012-12-21 2 : Gestion des droits d'administration des outils

Pour des raisons de sécurité, les DVI souhaitent supprimer les accès aux outils du PP aux personnes qui ont fait part de leur intention de ne plus s'en occuper, ainsi qu'aux personnes ne s'étant pas manifesté depuis un certain moment. Voici les accès proposés à la suppression :

  • cmal: wiki, blog, redmine, ISPConfig, VMs, allouer des accès VPN, et autres accès
  • Davduf: blog,
  • flecointre: blog, et autres accès
  • pers: blog, redmine, et autres accès
  • tompalmer: blog,
  • Beldom: redmine, et autres accès
  • Rakham: Facebook,
Les personnes sus-citées ont un délai de 2 semaines pour se manifester et contester cette décision auprès des DVI.

POUR : Mistral, Villon, cry-stof, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Maltaaroth, Jesse

Vote à huis clos ouvert le mardi 18 au soir et clos le 21 décembre 2012 à 23h par Mistral. La motion est approuvée.


Motion 2012-12-21 3 : Injonction à l'AFPP d'établir un budget prévisionnel

Conformement au rapport sur l'Association de Financement du Parti Pirate établi par le secrétaire national, Mistral Oz le 14 décembre 2012, le Bureau National demande à l'AFPP d'établir pour fin janvier 2013 un budget prévisionnel sur l'année 2013. Ce budget sera ensuite soumis à l'approbation du Bureau National (ou de la Coordination Nationale si le budget excède 1000€). Ce budget sera provisionné soit par trimestre, soit pour l'ensemble de l'année et devra faire l'objet d'un contrôle des trésoriers par semestre. Si le budget est dépassé dans sa globalité ou de plus de 20% sur un poste de dépense prévisionnelle, une approbation du Bureau National sera nécessaire. En dehors de ce budget, toute somme percue par l'AFPP devra être reversée au Parti Pirate au centime près par virement avec une périodicité mensuelle. Le montant de ces versements devront être publiés publiquement.

POUR : Mistral, Maltaaroth, Villon, cry-stof, Jesse, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Vote à huis clos ouvert le mardi 18 au soir et clos le 21 décembre 2012 à 23h par Mistral. La motion est approuvée.


Motion 2012-12-21 4 : Propriété du nom de domaine PartiPirate.fr

Le Bureau National autorise le paiement de 14,35€ à Gandi pour le transfert de la propriété du nom de domaine "partipirate.fr" vers le Parti Pirate.

POUR : Mistral, Solarus, Maltaaroth, Villon, cry-stof, Jesse, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Vote à huis clos ouvert le mardi 18 au soir et clos le 21 décembre 2012 à 23h par Mistral. La motion est approuvée.


Décisions

  • DVI : Nomination de Maxime Rouquet en tant qu'administrateur du wiki avec un accès en modification aux fichiers sources de l'application.
  • SN : La démission d'Aegir a été enregistrée, il a quitté ses fonctions le 18 janvier.
  • SN : Fin au mandat d'assistant du Secrétariat National

Motion 2013-01-19 1 :

Conformément à ce qui a été convenu lors de notre prise de fonction, Harpalos a assuré la transition en nous assistant aux taches du secrétariat national. Nous tenons à le remercier pour avoir assuré consciencieusement le suivis des dossiers restant en cours et la transmission des documents et procédures qui étaient sous sa responsabilité en 2012. A ce jour il reste à clore la signature du procès verbal de l'assemblée générale du 21 octobre et la décharge lié à la transmission des documents dont quelques uns sont encore à recevoir. Ceci ne nécessitant plus son assistance au sein du secrétariat, son mandat prend fin ce samedi et les accès associés lui seront retirés. Fait le 19 janvier 2013, Mistral, au nom des secrétaires nationaux.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion des secrétaires nationaux.


  • SN : Féliciation en soutien à la candidature retenue pour l'AG du PPI à Kazan :

« The french Pirate Party congratulates the russian Pirate Party for hosting the 2013 General Assembly of the PPI, and sends its warm support to the pirates of Kazan for the organisation of this event. » (le Parti Pirate de France félicite le Parti Pirate de Russie pour l'accueil de l'AG du PPI en 2013 et adresse son chaleureux soutien aux pirates de Kazan pour l'organisation de cet évènement.)


Pour le Bureau, Mistral OZ, Co-Secrétaire National le 11 février 2013