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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 03 juin 2014

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante


Réunion ordinaire du Bureau National - 03 juin 2014

Ouverture de la réunion


Ouverture de la séance à 20h43 par Natouille

Feuille de présence


Étaient absents à la réunion : (merci de déplacer vos noms


Étaient excusés (merci de préciser vos noms et envoyer un mail au BN avant la réunion) :


Membres convoqués :


Visiteurs (merci aux visiteurs de compléter)

  • ThomasLS* farlistener (Observateur de la Coordination Nationale)
  • ensemble (Observateur de la Coordination Nationale)
  • Clement (Observateur de la Coordination Nationale)(arrivé à 21H00)


Ordre du jour


https://bureau.pad.partipirate.org/78

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Motion 2014_06_03-1 : Validation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Léguman, Nalaf, KevinJ, Anouk, Numero6, Natouille CONTRE : NSPP :

Motion adoptée



Natouille, en tant que co-SN déclare que : La présente réunion s'est ouverte en présence de 6 membres du Bureau National et npetitdemange représente la Coordination Nationale. Il n'y a pas de procuration. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte à 20h43.

Validation des compte-rendus de réunion du 6 mai 2014

http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_06_mai_2014

Personne n'ayant contesté le compte-rendu, il est adopté par consensus.


Réunion

Recrutement

La CN note la qualité du travail réalisé jusqu'à maintenant concernant la gestion des réseaux sociaux. Elle note aussi la volonté du responsable de diminuer la charge suite à une évolution de situation personnelle. En conséquence, elle demande au Bureau de lancer un appel pour ce poste, et ce mandat arrivera à échéance avec le prochain renouvellement du Bureau National.

Leguman fait remarquer qu'il faut peut être voir à recruter aussi d'autres DVI, les actuels n'étant pas très présents, et aussi un nouveau porte-parole, Leguman ayant souhaité prendre du recul. Léguman contacte nka pour savoir si ce dernier souhaite continuer en tant que DVI.

Olivier Ricou travaille sur une proposition pour la CN à propos de l'organisation, ce qui pourrait rentrer dans ce cadre. Un système basé sur la démocratie liquide avec des mandats nécessitant un nombre de voix délégué pour être conservé.

Actuellement les dvi sont inactifs, et possèdent les clés de nombreux services indispensables, ce qui cause de nombreux problèmes de fonctionnement.




Gestion du site

A ce jour qui est inscrit comme administrateurs et rédacteurs ? (demande d'Ensemble)

  • que cela soit mis à jour (passation à des 'actifs' actuels... )
  • changement d'adresse mail pour l'alias Parti Pirate'
  • que au plus tôt, il y ait (enfin!) une équipe réelle de webmasters (aspect com et éditorial inclus)

Nalaf a déjà fait une mise à jour des admins du site et indique qu'il y en a 22, certains étant webmestres, d'autre non. Une mise à jour plus complète sera faite dans les jours qui viennent.


La charte graphique va bientôt être déployée sur l'ensemble des outils.


Virement AFPP

Pour ne pas se retrouver avec un problème de trésorerie, il est impératif que l'AFPP fasse un virement dans les plus bref délais, afin de régler en toute quiétude les factures des imprimeurs qui arrivent en ce moment.

Christophe Cussigh-Denis (président AFPP) :

Le solde du compte AFPP est au 3/06 de + 12 554,81 EUR. Le dernier virement vers le compte du PP date du 16/02 (à confirmer s'il n'y en a pas eu d'autre depuis. Je ne peux vérifier d'où je suis actuellement). Un virement vers le compte du PP est normalement fait chaque mois. Il correspond aux recettes du mois précédent déduis des frais bancaires. Cependant, ça n'a pas été fait depuis février par manque de temps (le pointage des dons et adhésions CB n'ayant pas été fait). Je peux virer 10 000 € rapidement si besoin (avant la fin de la semaine). Envoyez-moi un mail si besoin sur ccussighdenisATpartipirateDOTorg

Tout compris, le PP aurait 41 000 € environ : 17k en caisse, 13k chez l'AFPP et 11k chez SoPirate.

D'après Mayou, l'imprimeur accepte un paiement en plusieurs fois. Proposition en 3 fois sur 3 mois (à voir avec l'imprimeur)

MrNatural : il y a plus d'argent que prévu. Avec des remboursements espacés, ça devrait passer.

Pas d'urgence pour l'instant donc, on peut attendre le virement prévu pour la fin du 1er semestre.


Points sur les dons élections

Ce qui a été donné, ce qu'on fait des dons non attribués à une liste précise. Ce dernier point relève de la CN.

http://wiki.partipirate.org/wiki/Tr%C3%A9sorerie:elections

Npetitdemange propose de répartir les dons au trésor élections entre toutes les listes sans discrimination.

Natouille ne comprend pas quelle somme est pour le trésor élection et quelle somme est attribuée à des listes, il semble y avoir des différences entre le fichier et les interprétations de l'AFPP.

Numero6 va repointer tout ça.

Npetitdemange avoue avancer un peu dans le brouillard et a besoin de plus d'explications de la part des coordinateurs et des têtes de listes.

MrNatural va fournir un fichier clair des dépenses de fonctionnement.


Cas de remboursement de la liste SO sur la facture imprimeur

Vu en CN jeudi :

Aujourd'hui il reste un règlement de 22.000€ sur une facture de 30.000€. Les dons autour de la liste SO Pirate, 12.500€ ont été récoltés. Il reste donc 17.500€ à récolter. Le Parti Pirate doit faire un chèque à l'imprimeur pour solder cette facture. Après validation des comptes de campagnes, le PP récupérera 11.200€ sur ses comptes. 1.300€ ont déjà été perçus directement par l'AFPP pour des dons en CB. Un chapitre "Remboursement des 17.500€ de la campagne SO PIRATE" est ouvert. Ce remboursement se fera à l'aide des dons des pirates.
Les candidats de la liste SO PIRATE rembourseront collectivement la somme de 17 500€ de laquelle sera soustraite le montant du chapitre "Remboursement des 17.500€ de la campagne SO PIRATE". Un échéancier de paiement sera établi par le bureau.
Malgré tout, les membres et sections locales peuvent décider de piocher dans leur budget de leur section, du trésor de guerre des élections ou dans le budget national pour éponger une partie de cette dette.

Farlistener : Attention ce point n'est pas encore acté. Mais vous avez la possibilité de fixer un échéancier pour aider la prise de décision. C'était le but du point, préparer un échéancier qui pourrait aider la CN à se décider, mais n'aurait aucune valeur en soi.

Nous sommes en attente des éventuelles aides accordées par les sections locales pour voir ce qu'il reste payer et comment on avance avec les Pirates qui doivent rembourser.

Rappel : D'après Mayou, l'imprimeur accepte un paiement en plusieurs fois. Proposition en 3 fois sur 3 mois (à voir avec l'imprimeur).

Proposition de payer d'abord et de faire des reconnaissances de dettes aux candidats. Mais certains soulèvent que le PP n'engagerait de toutes manières pas de procès pour leur recouvrement.

Leguman propose un paiement sur 6 mois avec règle impérative de ne pas dépasser l'année. Longues hésitations sur la durée de l'échéancier et les moyens de contraintes des débiteurs.


Motion 2014_06_03-2 : Chèque de caution de la totalité de la dette:

les colistiers SO Pirate verseront un chèque représentant la totalité de la somme due, soit 3000€ chacun

POUR : Léguman, Natouille, Nalaf, Numero6, Anouk,Ermantis CONTRE : NSPP : KevinJ

Motion adoptée



Motion 2014_06_03-3 : Paiement sur 12 mois, soit 250€ en moyenne par mois soldable par anticipation

POUR : Léguman, Natouille, Numero6, Anouk, KevinJ, Nalaf CONTRE : NSPP :

Motion adoptée


Ce remboursement de 3000€ par personne concernée se fait sous réserve d'un allégement de la dette suite à un geste de la CN.

Rappel : la dette est de 17500 sur 6 personnes, certaines pouvant payer rapidement, d'autres non. 

Les dons SO Pirate doivent parvenir au trésorier sous 3 mois.




Demande de la section Expat : remboursement campagne

  • Ecosse : 1000 bulletins pour 40 euros
  • Hongrie : facture parti pirate 1000 bulletins pour 3500 Forins soit 11,50€
  • Luxembourg : facture-ppfr 5000 bulletins pour 85 euros
  • Belgique : 20.000 bulletins pour 330 euros
  • République tchèque : 400 bulletins pour 461 couronnes tchèques environ 17€
  • Tunisie : 10.000 bulletins pour 57euros (126 dinars)

Cela fait environ 540€. La CN prendra la décision et en informera les co-Trésoriers.

MrNatural indique que toutes les factures ne sont pas lisibles. Il faut voir avec Alix pour les ravoir.


Recherche du comptable pour 2015

Trouver un comptable ou cabinet comptable pour les comptes 2014 à présenter en 2015 au CaC.

Pour l'instant, une ancienne adhérente - elle même comptable - se chargeait de la saisie des comptes, mais ne pourra plus assumer la tâche.


Domiciliation des factures

Les factures papiers de 2014 et d'avant aussi, doivent être envoyés aux co-Trésoriers, ayant déjà le dossier il serait utile que notre domiciliation me transfère les documents papiers (factures papiers, etc.) destinés au Trésor/co-Trésoriers du PP-fr.

Nalaf a déposé une délégation à La Poste pour que Leguman reçoive le courrier adressé au PP à la place de Solarus, mais elle n'a pas encore été prise en compte. Il semble que Harpalos reçoive encore des factures.


Points sur les difficultés techniques récentes : adhésions, dons, ML

Ermantis n'a que peu d'accès, nécessité qu'il contacte NKA pour en récupérer plus. Nka se plaindrait d'être débordé, mais n'a jamais prévenu le BN ni délégué ses tâches aux autres dvi.


Inventaire du matériel PP

La demande d'anouk de compléter http://wiki.partipirate.org/wiki/Tr%C3%A9sorerie:Inventaire n'a pas eu de succès. Le matériel acheté lors du PPI doit justement être répertorié sur cette page wiki et il serait souhaitable que le dépositaire puisse y être renseigné dessus (prénom et initial du nom) et que ses coordonnées complètes soit connu du BN ou au moins des personnes déclaré (en préfecture) comme représentant légalement l'association.




Réimprimer des stickers videosurveillance

Beaucoup de demandes, financer une réimpression : à hauteur de 200 euros?

Nalaf indique que les SN reçoivent régulièrement des demandes pour obtenir ces stickers, mais que le stock étant épuisé, elles ne peuvent être satisfaites.

Farli pense un tel retirage inutile sans action précise prévue derrière, si l'on est capable d'avoir une visibilité sur nos actions.

ens repropose des contacts à Leguman.


Motion 2014_06_03-2 : Retirer des stickers

suite aux demandes, on alloue un budget pour en retirer (on doit s'en tirer pour 100 euros max, faire un devis préalable

POUR : Léguman, Natouille, Nalaf, KevinJ, Ermantis, Anouk CONTRE : NSPP :

Motion adoptée





Gestion des MLs

  • Archivage et suppression des MLs concernant les Municipales : on ferme
  • Archivage et suppression des MLs concernant les Européennes : à faire bientôt ou dans la foulé avec celles pour les municipales : on garde en attendant le bilan définitif
  • Suppression ou renommage de la ML elections-contact selon situation, à voir : on garde avec juste numero6 en référent : renommer la ML scrutin@pp


Registre spécial

La question a été abordée http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_01_avril_2014#Registre_spécial_.C3.A0_wikifier, Le BN ne voit ps trop l'intérêt de reporter ces informations en ligne. Numero6 pense que c'est utile pour connaitre l'état des sections locales. Il vaut mieux se concentrer sur la mise à jour des pages concernant les SL. Nalaf précise qu'il n'y a que des informations techniques, rien ne nécessitant de précautions particulières, mais rien d'intéressant non plus.


Préparation de la prochaine AG

Les copies sur les programmes sont à rendre au 31 août. Farli réfléchit à une AG décentralisée et veut proposer une prestation technique et numérique impeccable.


Candidat Citoyen

Le site a été supprimé, l'asso dissoute. Que faire ? L'association de Farli (FAI associatif) se propose de prendre contact pour reprendre les actifs. Le site existe encore, et pourrait donc être repris.


Marque Parti Pirate

1 an de dépôt de marque. Malgré la charte, ça reste une source de critiques (charte trop restrictive). Continuer, alléger, renoncer ?

charte caduque selon n6 car n'a pas été validé en AG.

Nalaf précise qu'il est possible de faire des chartes + ouvertes à l'instar de wikimedia

Farli conseille de passer par les adhérents pour tout changement.

Leguman considère que la charte était une bonne décision au vu de tous les ennuis rencontrés lors des élections, en particulier l'usurpation de certains du 20eme.




Motions hors réunion

https://bureau.pad.partipirate.org/3 Clôture du bureau à 23h17


Pour le Bureau, Natouille, Co-Secrétaire National le 04 juin 2014