Agence Developpement Cooperation internationale

Programme Officiel du Parti Pirate

Agence Française de Développement, pilier de la nouvelle diplomatie France en matière de coopération internationale

CLASSEMENT

Programme :	Affaires_internationales
Statut :	VOTÉ
Date de Vote :	28/01/2017

Références

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L'Agence Française de Développement, pilier de la nouvelle diplomatie France en matière de coopération internationale

Concrètement on doit s'engager à ce que l'AFD :

• Recentre son action au service de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans les pays les plus pauvres en:
  • développant une politique de soutien à la promotion de l'État de droit, à la gouvernance financière, au renforcement des administrations des États fragiles partenaires, au service de politiques publiques de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités définies par les États partenaires eux-mêmes ;
  • veillant strictement à ne pas relier l'aide publique au développement à la promotion d'intérêts d'entreprises françaises, ni en faire un outil au service d'objectifs sécuritaires ou migratoires, notamment.

• Mette en place une politique de transparence plus ambitieuse

• • Créer un nouveau site internet unifié recensant l'ensemble des flux d'aide et des projets mis en œuvre par le groupe AFD, la Direction du Trésor et le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI) selon le standard international de la transparence de l'aide (IITA) ;
  • Publier la liste de l'ensemble des projets du secteur privé financés par Proparco et des engagements financiers de l'AFD chaque année, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux ;
  • Rendre publique les notations de ses projets, ainsi que les mesures de suivi et d'évaluation mises en œuvre. L'AFD devrait publier in extenso l'ensemble des contrats en cas de partenariat public-privé (a minima exiger que les entreprises soutenues publient les contrats passés avec les autorités publiques sur les projets menés).

• Renforce le suivi de la maîtrise des risques sociaux, environnementaux et fiscaux

• • Exclure des appels d'offres tout groupe condamné pour corruption dans les cinq années précédentes, comme le fait la Banque mondiale. Cette mesure devrait être étendue aux condamnations pour fraude fiscale ou violations des droits humains
  • Mettre en œuvre effectivement des mécanismes de gestion des plaintes en matière environnementale et sociale applicables à l'ensemble des projets ;
  • Rendre obligatoires les études d'impact environnementales et sur les droits humains pour l'ensemble des projets, quels que soient leur secteur ou leur notation préalable.
  • Évaluer la contribution du secteur privé dans le cadre de projets de développement
  • Mener une évaluation de l'effet levier des fonds publics pour orienter l'épargne privée, dans les projets menés dans les pays du Sud  ;
  • Dans le cadre de Partenariats Public-Privé (PPP), évaluer les risques de manière adéquate, notamment celui d'endettement ; sélectionner les meilleurs mécanismes de financement sur la base d'une analyse des coûts et avantages réels des PPP sur la durée de vie du projet ; développer des indicateurs de résultats pour mesurer les impacts des PPP ;
  • Mettre les résultats du développement au centre des processus de décision de PPP, (notamment des services in fine abordables pour le secteur public et les usagers, égalité et accès équitable aux services sans incidences négatives sur l'environnement).

• Renforce la participation effective de la société civile et des populations concernées par l'aide au développement

• • Impliquer la société civile du Sud pour permettre de répondre aux enjeux d'appropriation par les pays bénéficiaires (gouvernements et populations), de renforcement de la société civile sur le long terme, et d'évolution des pratiques des opérateurs français ;
  • Formaliser dans la doctrine des Contrats Désendettement Développement (C2D) le principe d'association pleine et entière de la société civile dans la conception et le suivi de la mise en œuvre des C2D, et préciser les modalités d'implication de la société civile du Nord et du Sud, à toutes les étapes du C2D ;
  • Inclure de manière systématique et structurée la participation de la société civile française dans le développement des cadres d'intervention sectoriels ou transversaux de l'AFD.