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Tresorerie:JO:2012 : Différence entre versions

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Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n°88-227 du 11 marss 1988 modifiée.
 
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n°88-227 du 11 marss 1988 modifiée.
 
Source directe CNCCFP: http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2012.pdf (Parti Pirate : p. 487)
 
  
  
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; Source : [[:Fichier:cnccfp_partipirate_comptes_2012.pdf|PARTI PIRATE DC I-A-487]] <small>{{Gris|(pdf)}} [http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2012.pdf www.cnccfp.fr]</small>
  
[[Fichier:PP-fr - cnccfp comptes 2012.pdf]] (Parti Pirate : p. 487)
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[[Category:Tresorerie]] [[Category:JO]]
 
 
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028499692&dateTe Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012 ]
 
 
 
[http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2012.pdf sources]
 
 
 
 
 
[[Category:Tresorerie]]
 

Version actuelle datée du 16 novembre 2016 à 20:42

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PARTI PIRATE

Cette formation n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2012, et a disposé d'un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :

  • les comptes du parti;
  • les comptes de l'association de financement.

Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n°88-227 du 11 marss 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euro)

ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
I. - Fonds propres de l'ensemble
Immobilisations incorporelles Réserves:
Ecart d'acquisition - réserves consolidées ou assimilées
Immobilisations corporelles: - autres réserves 1 208
- terrains et constructions Excédent ou perte de l'exercice 19 019
- autres immobilisations corporelles
Immobilisation financières:
II. - Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées Provisions pour risques.
- prêts Provisions pour campagnes électorales
- autres immobilisations financières 45 Provisions pour autres charges
II. - Actif circulant
III. - Dettes
Stock et en-cours 6 026 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Créances: Emprunts et dettes financières divers
- adhérents et comptes rattachés Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 000
- autres créances Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement Autres dettes
Disponibilités 15 922
III. - Comptes de régularisation IV. - Comptes de régularisation
Charges contastées d'avance 234 Produits constatés d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
Total de l'actif 22 272 Total du passif 22 227

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euro)

CHARGES PRODUITS
Propagande et communication 1 729 Cotisations des adhérents 27 600
Dont : Contributions des élus
- congrès, manifestations, universités ..........................................850 Financement public 2012
- première fraction
- presse,publication, télévision, espaces publicitaires....................879 - deuxième fraction
Aides financières aux candidats Dons des personnes physiques
- versées aux mandataires (circo de plus de 9000 habitants) Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
- versées aux candidats (circo de moins de 9000 habitants) Contributions reçues d'autres formations politiques
- prise en charge directe de dépenses électorales Produits de manifestations et colloques
Autres aides financières Produits d'exploitation
- à d'autres formations politiques dont:
- à d'autres organismes -facturation de services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Achats consommés -5 869
Autres charges externes 12 472 Autres produits 3 722
dont Produits financiers
- loyers Produit exceptionnels
- frais de voyage et déplacement Reprises sur provisions et amortissements
Impôts et taxes dont:
Charges de personnel: - reprise sur provisions pour campagnes électorales
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation 3 851
Charges financières 120
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont:
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Total de des charges 12 303 Total des produits 31 322
Résultat d'ensemble (excédent) 19 019 Résultat d'ensemble (perte)
Total 31 322 Total 31 322


Source 
PARTI PIRATE DC I-A-487 (pdf) www.cnccfp.fr