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Différences entre les versions de « Resultats Assemblee Generale 2014 »
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==Règlement intérieur et statuts== | ==Règlement intérieur et statuts== | ||
'''1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique''' | |||
accepté | |||
'''2 Validation des motions de la CN sur le Logotype et sa charte graphique''' | |||
accepté | |||
'''3 Section Locale des sans Section Locale''' | |||
accepté | |||
'''4 Assemblée Générale Décentralisée pour les AGO''' | |||
accepté | |||
'''5 Suppression de la notion de membre passif''' | |||
accepté | |||
'''6 Correction Point 10 de la charte des principes''' | |||
accepté | |||
'''7 AGO que pour les statuts – RI, etc et AGE que pour le programme''' | |||
accepté | |||
'''8 Nomenclature programme Ban Immi Secu''' | |||
rejeté | |||
'''9 Droit de vote des sections internes en CN''' | |||
accepté | |||
'''10 Motion correction d’erreurs orthographiques ou grammaticales''' | |||
accepté | |||
'''11 Révocation simplifiée d’un membre du bureau national''' | |||
accepté | |||
'''12 Droit de sollicitation opposable aux instances internes''' | |||
accepté | |||
'''13 Suppression du parrainage''' | |||
accepté | |||
'''14 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)''' | |||
accepté | |||
'''15 Réécriture de la procédure d’exclusion (toilettage du RI)''' | |||
accepté | |||
'''16 Modification de l’article 12.1 des statuts relatif à composition de la commission de contrôle''' | |||
accepté | |||
'''17 Saisie de la Codec''' | |||
accepté | |||
'''18 Refonte de l’article 18.1 du RI''' | |||
accepté | |||
'''19 Modification de l’article 3 « Cotisation et dons » sur la durée de validité des adhésions''' | |||
accepté | |||
'''20 Structuration de l’équipe internationale''' | |||
accepté | |||
'''21 Programme unifié''' | |||
accepté | |||
==Programme== | ==Programme== | ||
Version du 1 décembre 2014 à 22:05
Résultats de l'AGD 2014
Motions liées aux activités du Parti Pirate
A Rapport moral
accepté
B Rapport financier
accepté
C Budget
accepté
D Texte d'orientation
accepté
Règlement intérieur et statuts
1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique
accepté
2 Validation des motions de la CN sur le Logotype et sa charte graphique
accepté
3 Section Locale des sans Section Locale
accepté
4 Assemblée Générale Décentralisée pour les AGO
accepté
5 Suppression de la notion de membre passif
accepté
6 Correction Point 10 de la charte des principes
accepté
7 AGO que pour les statuts – RI, etc et AGE que pour le programme
accepté
8 Nomenclature programme Ban Immi Secu
rejeté
9 Droit de vote des sections internes en CN
accepté
10 Motion correction d’erreurs orthographiques ou grammaticales
accepté
11 Révocation simplifiée d’un membre du bureau national
accepté
12 Droit de sollicitation opposable aux instances internes
accepté
13 Suppression du parrainage
accepté
14 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
accepté
15 Réécriture de la procédure d’exclusion (toilettage du RI)
accepté
16 Modification de l’article 12.1 des statuts relatif à composition de la commission de contrôle
accepté
17 Saisie de la Codec
accepté
18 Refonte de l’article 18.1 du RI
accepté
19 Modification de l’article 3 « Cotisation et dons » sur la durée de validité des adhésions
accepté
20 Structuration de l’équipe internationale
accepté
21 Programme unifié
accepté
Programme
22 Équilibre alimentaire rejeté
23 Protection des lanceurs d’alerte accepté
24 Bulletin de vote unique accepté
25 Pacte du logiciel libre accepté
26 Intégration dans le programme du scénario Négawatt rejeté
27 Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire accepté
28 Revenu de base accepté
29 Promouvoir une politique d’immigration active rejeté
30 Instaurer un cadastre des loyers d’habitation et encadrer les évolutions rejeté