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Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République

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Programme Officiel du Parti Pirate


Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 2013
Références



Les adjoints du défenseur des droits ne doivent pas être nommés par le Premier Ministre non plus.