Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Financement des groupes parlementaires

De Wiki du Parti Pirate
Révision datée du 6 novembre 2019 à 11:08 par Ferguson (discussion | contributions) (classement)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Question.png
Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate


Financement des groupes parlementaires
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Session Décembre 2018
Références



Financement des groupes parlementaires

Reconnus par la Constitution depuis la révision de juillet 2008, les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités.

Les groupes disposent, pour assurer leur fonctionnement, d’une dotation financière, qui leur est allouée par l’Assemblée nationale et dont le montant est fonction de leurs effectifs et des cotisations d'élus, prise sur les indemnités parlementaires, par les frais de mandats dans certains cas, ou sur l'enveloppe dédiée aux salaires des assistants parlementaires.

Il n'existe aucune transparence sur l'utilisation de ses fonds. Il n'existe aucune règle concernant les cotisations d'élus.

Proposition

Pour normaliser le fonctionnement, les Pirates préconisent la mise en place :

  • D'un financement unique par l'Assemblée Nationale et le Sénat des groupes parlementaires, basés sur le nombre d'élus (et donc l'interdiction de tout autre financement)
  • D'une transparence sur l'utilisation de ces fonds via la publication d'un bilan et compte de résultat sous le modèle des partis politique