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Cour de Justice de la république : Différence entre versions

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Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne.
 
Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne.
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De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis.
 
De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis.
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Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.
 
Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.

Version actuelle datée du 7 novembre 2019 à 11:44

Question.png
Programme Officiel du Parti Pirate


Cour de Justice de la république
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 28/01/2017
Références
Lien Forum



Cour de Justice de la république


Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)

Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne.

Il n'y a donc pas lieu de la juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la république. En effet des actes similaires doivent donné lieu à l'exécution de peines similaire peut importe la personne en question.

De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis.

Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.