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Différences entre les versions de « BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 08 janvier 2013 »

De Wiki du Parti Pirate
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<div  style="text-align: right;"><div style="float:  left;">[[BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_05_décembre_2012|CR de la réunion  précédente]]</div>[[BN:Compte-rendu_de_la_réunion_du_Bureau_National_du_05_février_2013|CR de la réunion  suivante]]</div>
                            Réunion du Bureau National - mardi 8 jan. 2012
 
=====================================================================
 
= Réunion =
= Réunion =
Ouverture de la séance à 20:30 par Mistral
Ouverture de la séance à 20:30 par Mistral


'''Feuille de présence'''
'''Feuille de présence'''
* Etaient absents à la réunion  
* Etaient absent à la réunion  
** [[Utilisateur:Aegir|Aegir]]
** [[Utilisateur:Aegir|Aegir]]
* Etaient excusés : (merci d'envoyer un mail au BN)
* Etaient excusée :  
** [[Utilisateur:Villon|Villon]] (pas de connexion)
** [[Utilisateur:Villon|Villon]] (pas de connexion)
* Membres convoqués présents :
* Membres convoqués présents :
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** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]
* Visiteurs (merci aux visiteurs de compléter)
* Visiteurs, notamment :
** [[Utilisateur:Ne_ko|Ne_ko]]
** [[Utilisateur:Ne_ko|Ne_ko]]
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]
Ligne 29 : Ligne 29 :
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]


== Ouverture de la réunion ==
== Accueil ==
20h30
=== Présidence et secrétariat de séance ===
La présidence et le secrétariat de cette séance du Bureau National sont assurés par Mistral et Solarus (à tour de rôle) en tant que Secrétaires Nationaux.
 
=== Approbation de l'ordre du jour ===
=== Approbation de l'ordre du jour ===
L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifié en haut du présent pad.
L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad.
Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.
Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.
{{motion|number=1|title=Approbation de l'ordre du jour|text=
 
L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.
{{motion|number=1|title=Approbation de l'ordre du jour|
POUR:Maltaaroth, TXO, Jesse, Mistral, MindHack,CK, cry-stof,Solarus
|text=L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.
CONTRE:
|pour=Maltaaroth, TXO, Jesse, Mistral, MindHack, CK, Cry-stof, Solarus
NSSP:
|close=Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.
}}
|result=pour}}
 
Mistral, en tant que Secrétaire National déclare que :
Mistral, en tant que Secrétaire National déclare que :
Le quorum du Bureau National est de cinq membre à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.
Le quorum du Bureau National est de cinq membre à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.
Ligne 45 : Ligne 48 :
Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides.
Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides.
La séance est donc ouverte.
La séance est donc ouverte.
== Point rapides sur les questions des adhérents et projets divers ==
== Point rapides sur les questions des adhérents et projets divers ==
20h35
=== Questions adhérents ===
=== Questions adhérents ===
Question : Christophe : -créer des groupe de travail a thème (qui fonctionne) pour développer notre programme
 
Jesse: Les ateliers IDF ont commencé à réflechir à la question et partageront leurs travaux prochainement avec les adhérents
Christophe demander à créer des groupe de travail a thème "qui fonctionnent" pour développer notre programme. Jesse a réponu que les ateliers d'IDF ont commencé à réflechir à la question et partageront leurs travaux prochainement avec les adhérents.
- brevets ([pp.int.ge​neral] Bullshit EU consultati​on) http://ameliaandersdotter.eu/2012/12/17/commission-ipred-consultation-answering-guide-citizens-w-copyrights/
 
=> L'union européenne a lancé une grande consultation à l'intention des citoyens européens. Les pirates sont invités à y répondre en ligne individuellement et la page précédente se veut un guide explicatif du questionnaire.
 
Question: mise à jour de la documentation du PP (spip, wiki) ?
L'union européenne a lancé une grande consultation à l'intention des citoyens européens. Les pirates sont invités à y répondre en ligne individuellement et la page précédente se veut un guide explicatif du questionnaire :
Txo demande qui est référent sur la question du site internet et en particulier du squelette. Il est répondu que c'est Thierry qui peut répondre sur cette question (squelette).  
* http://ameliaandersdotter.eu/2012/12/17/commission-ipred-consultation-answering-guide-citizens-w-copyrights/
La question du problème du certificat SSL est à nouveau soulevée.  
 
Problème(s) d'alerte de sécurité sur les [*] pour les domaines : xxx.partipirate.org
 
ou passer par les chemins pour éviter les difficultés de crosscripting ?
Il est demandé qui est référent pour la mise à jour de la documentation du PP (spip, wiki) ? Il est répondu que personne n'est disponible actuellement sur cette question. Les contributions sont bienvenues.
La priorité est mise sur ce point qui est très souvent relevé. Il est demandé à l'ektek d'évaluer les possibilités qui s'offrent à nous quitte à augmenter le budget sur cette question. Le quitte Ce point est donc inscrit à la réunion ektek qui aura lieu demain.
 
20h40
 
Txo demande qui est référent sur la question du site internet et en particulier du squelette (mise en page, charte graphique...). Il est répondu que c'est Thierry qui peut répondre sur cette question.
 
 
La question du problème du certificat SSL est à nouveau soulevée. Problème(s) d'alerte de sécurité sur les anciens navigateurs en particulier. La priorité est mise sur ce point qui est très souvent relevé. Il est demandé à l'ektek d'évaluer les possibilités qui s'offrent à nous quitte à augmenter le budget sur cette question.<br /> Ce point est donc inscrit à la réunion ektek qui aura lieu demain.
 
 
=== URGENT Adhésion 2013 ===
=== URGENT Adhésion 2013 ===
- Est-ce que les différents moyens d'adhésion sont prêts ?
 
- Papier ? https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/adhesion.pdf
Tous les moyens d'adhésion sont prêt. Il est relevé quelques problèmes mineurs sur la version papier du formulaire d'adhésion ( https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/adhesion.pdf ). Notamment des fautes de frappe et d'orthographe.
Il est relevé quelques fautes de frappe et d'orthographe. Il est demandé s'il est possible de simplifier le formulaire, notamment en supprimant des champs optionnels et en inversant le haut et le bas. Il est demandé aux adhérents de participer sur la question. Le document est un PDF qui est son propre source à éditer avec un logiciel éditeur de PDF, ou à convertir dans un autre format.
 
Il doit être migré dans le nouveau site (déplacement du fichier et mise en place d'une redirection permanente: cf ticket 589 chez l'ektek)
Il est demandé aussi s'il est possible de simplifier le formulaire, notamment en supprimant des champs optionnels et en inversant le haut et le bas.  
- Formulaire électronique ? (il semblerait que oui) => http://don.partipirate.org
 
L'url en don.pp.o semble étrange, voir pour modifier.
Il est demandé aux adhérents de participer sur la question. Le document est un PDF qui est son propre source à éditer avec un logiciel éditeur de PDF, ou à convertir dans un autre format.
- Est-ce que le process AFPP est prêt pour recevoir et traiter les adhésions ?
 
Traité ensuite.
Pour le formulaire de don/adhésion électronique, il est présenté ici https://don.partipirate.org. L'url en don.partipirte.org étonne certains : il demandé de voir pour modifier.
- Mail aux adhérents https://redacteurs.pad.partipirate.org/196
 
L'équipe communication a commencé à travailler la question, notamment en créant une affiche (ne_ko).
 
Janus nous annonce qu'une équipe communication externe existe :
L'équipe communication a commencé à travailler sur un mails aux adhérents, notamment en créant une affiche (ne_ko). Le mail doit être envoyé à la liste diffusion-spéciale pour ne toucher que adhérents qui ne sont pas déjà enregistrés pour 2013, il doit être court et envoyé dans les jours qui suivent. D'autres communications seront faites ultérieurement.
Janus, Larose75, Ne_ko, Pierre, Mindhack, et d'autres (l'équipe est ouverte) : http://forum.partipirate.org/communication/equipe-communication-note-synthese-31oct2012-t9163.html
 
Le mail doit être envoyé à la liste diffusion-spéciale pour ne toucher que adhérents qui ne sont pas déjà enregistrés pour 2013, il doit être court et envoyé dans les jours qui suivent. D'autres communications seront faites ultérieurement.
=== Equipe Commuication Externe ===
20h50
 
Il est signalé qu'une équipe communication externe existe formé notamment par Janus, Larose75, Ne_ko, Pierre, Mindhack, et d'autres (l'équipe est ouverte) : http://forum.partipirate.org/communication/equipe-communication-note-synthese-31oct2012-t9163.html
 
=== Transparence des comptes ===
=== Transparence des comptes ===
Publication des comptes du national (suite à la demande de Romain à l'avant dernière réunion du BN) et des sections par les trésoriers de section (achats de noms de domaines,
 
acquisition de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des tiers).
Publication des comptes du national (suite à la demande de Romain à l'avant dernière réunion du BN) et des sections par les trésoriers de section (achats de noms de domaines, acquisition de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des tiers).
Motion :  
 
Le Bureau autorise les trésoriers à publier les comptes du Parti Pirate épuré de toute donnée personnelle à des fins de transparence, une fois ceux-ci disponibles (hébergés) sur un domaine partipirate.org.
L'outil est disponible ici http://www.romainriviere.fr/PP/Comptes/ et sera transféré sur un espace du Parti Pirate.
A cette fin, les sections locales doivent communiquer leurs dépenses à la trésorerie nationale.
 
Les sections doivent publier leurs comptes locaux (achats de noms de domaines,
{{motion|number=2|title= Transparence des comptes |text=
acquisition  de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des  tiers) et leur inventaire (bien acquis). Il est rappelé que les statuts prévoient que chaque remboursement de dépense faite à un adhérent (au national ou en section) doit être publié (afin d'éviter les abus, mais ça peut être fait sous pseudonymat avec le pseudo du Parti Pirate).
Le Bureau autorise les trésoriers à publier les comptes du Parti Pirate épurés de toute donnée personnelle à des fins de transparence, une fois ceux-ci disponibles (hébergés) sur un domaine partipirate.org.<br />
POUR :cry-stof, Maltaaroth, MindHack TXO, Mistral, Jesse,Solarus
A cette fin, les sections locales doivent communiquer leurs dépenses à la trésorerie nationale.<br />
CONTRE :
Les sections doivent publier leurs comptes locaux (achats de noms de domaines, acquisition  de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des  tiers) et leur inventaire (bien acquis).<br />
NSPP :
Il est rappelé que les statuts prévoient que chaque remboursement de dépense faite à un adhérent (au national ou en section) doit être publié (afin d'éviter les abus, mais ça peut être fait sous pseudonymat avec le pseudo du Parti Pirate).<br />
L'outil disponible ici http://www.romainriviere.fr/PP/Comptes/ sera transféré sur un espace du Parti Pirate.
|pour=cry-stof, Maltaaroth, MindHack, TXO, Mistral, Jesse, Solarus
20h55
|close=Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.
|result=pour}}
 
=== Rattachement des "sans sections" ===
=== Rattachement des "sans sections" ===
Dans plusieurs régions il y a un fort nombre d'adhérent qui ne sont pas rattachées à la SL associée. Dans ce cas, les coordinateurs n'ont pas accès à la liste de ces adhérents et ne peuvent pas les contacter.
Dans plusieurs régions il y a un fort nombre d'adhérent qui ne sont pas rattachées à la Section Locale associée. Dans ce cas, les coordinateurs n'ont pas accès à la liste de ces adhérents et ne peuvent pas les contacter.
Quelles sont les propositions pour assouplir le mécanisme ? Comment éventuellement aller plus loin et inviter l'ensemble des adhérents à adhérer à une SL ? -> amendements à l'AGE de mars: autoriser des sections locales autre que régionales, mais seules les sections régionales ont droit de vote à la CN.
 
Motion :
Il est discuté des questions suivantes :
Le Bureau National recommande de mettre en place un "opt-out" pour qu'à l'adhésion (ou au renouvellement), nous puissions choisir de ne pas être rattaché à la section locale par défaut (de résidence) (au choix il sera alors possible d'en rejoindre une autre ou rester sans aucun rattachement).  
* Quelles sont les propositions pour assouplir le mécanisme ?  
Cette procédure passerait en plusieurs étapes où l'ensemble des adhérents actuellement non rattachés à une section locale seront rattaché de fait à leur section régionale (si elle existe) mais ils recevront une notification préalable par email les invitant à exprimer leur refus si tel est leur souhait.  
* Comment éventuellement aller plus loin et inviter l'ensemble des adhérents à adhérer à une SL ?
Les adhérents concernés auront un mois pour faire valoir leur refus avant que leurs rattachement soir effectué et que leur données personnelles (prenom, pseudo, email, département, n° d'adhésion) soient transmisent au chargé d'adhérent des sections locales. Le Correspondant CNIL sera consulté sur cette question avant toute action.
 
Ceci influera sur le quorum des sections locale et il est donc demandé à la Coordination Nationale de donner un avis sur cette proposition.  
{{motion|number=3|title= Rattachement des sans-section |text=
Formule (par exemple, en cas d'adoption de la case de "Non Rattachement") :  
Le Bureau National recommande de mettre en place un "opt-out" pour qu'à l'adhésion (ou au renouvellement), nous puissions choisir de ne pas être rattaché à la section locale par défaut (de résidence) (au choix il sera alors possible d'en rejoindre une autre ou rester sans aucun rattachement). <br />
"Si vous n'avez pas coché pas la case de "Non Rattachement" à votre section locale, un délai de rétractation (carence) d'une durée d'un mois (30 jours ouvrables) sépare la collecte de vos informations de la transmisssion effective de celles-ci à votre section de rattachement déterminée selon l'adresse postale que vous avez communiquée au Parti Pirate lors du remplissage de votre bulletin d'adhésion."
Cette procédure passerait en plusieurs étapes où l'ensemble des adhérents actuellement non rattachés à une section locale seront rattaché de fait à leur section régionale (si elle existe) mais ils recevront une notification préalable par email les invitant à exprimer leur refus si tel est leur souhait. <br />
POUR : Mistral Solarus, JesseTXO, MindHack
Les adhérents concernés auront un mois pour faire valoir leur refus avant que leurs rattachement soir effectué et que leur données personnelles (prenom, pseudo, email, département, n° d'adhésion) soient transmisent au chargé d'adhérent des sections locales. Le Correspondant CNIL sera consulté sur cette question avant toute action.<br />
CONTRE
Ceci influera sur le quorum des sections locale et il est donc demandé à la Coordination Nationale de donner un avis sur cette proposition. <br />
NSSP
Formule (par exemple, en cas d'adoption de la case de "Non Rattachement") : <br />
En marge, il a été abordé le contrôle pour savoir qui est adhérent dans une section et vérifier qu'il ne l'est pas dans deux sections locale en même temps. Il a été dit aussi que la représentation unique dans un territoire tient peu compte de la mobilité (gens du voyages, français de l'étranger, lieu de vie - lieu de travail, ...).
"Si vous n'avez pas coché pas la case de "Non Rattachement" à votre section locale, un délai de rétractation d'une durée d'un mois (30 jours ouvrables) sépare la collecte de vos informations de la transmisssion effective de celles-ci à votre section de rattachement déterminée selon l'adresse postale que vous avez communiquée au Parti Pirate lors du remplissage de votre bulletin d'adhésion."<br />
21h05
|pour= Mistral, Solarus, Jesse, TXO, MindHack
|close=Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.
|result=pour
}}
 
En marge, il a été abordé le contrôle pour savoir qui est adhérent dans une section et vérifier qu'il ne l'est pas dans deux sections locale en même temps. Il a été dit aussi que la représentation unique dans un territoire tient peu compte de la mobilité (gens du voyages, français de l'étranger, lieu de vie - lieu de travail, ...). Sur ce dernier point, l'AGE Codec de Mars devrait permettre l'émergeance de propositions.
 
=== Trésorerie - Urne Midi Pyrennés ===
=== Trésorerie - Urne Midi Pyrennés ===
Pour organiser une élection aux normes, il faut une urne qualibrée. Elle doit disposer de cadena pour contrôler son ouverture et d'un compteur pour éviter le bourrage de l'urne. Une urne vaut autour de 200€ TTC :
<strike>Pour organiser une élection aux normes, il faut une urne qualibrée. Elle doit disposer de cadena pour contrôler son ouverture et d'un compteur pour éviter le bourrage de l'urne. Une urne vaut autour de 200¤ TTC :<br />
http://www.manutan.fr/urnes-transparentes-mini-urnes_M1658-5.html?finalCatString=&viewSize=30
 
Ce coût est très significatif à l'échelle d'une SL et pose problème pour son stockage. Midi Pyrennés a proposé que l'achat soit effectué par le national puis que l'urne soit envoyé par transporteur de SL en SL en fonction des besoins.  
Ce coût est très significatif à l'échelle d'une SL et pose problème pour son stockage. Midi Pyrennés a proposé que l'achat soit effectué par le national puis que l'urne soit envoyé par transporteur de SL en SL en fonction des besoins. <br />
V. : les frais de transport me paraisse potentiellement élevés (qui plus est qui les prendra en charge ?) et il y a le risque que deux AG se tiennent en même temps. Mistral a proposé par mail de bonnes idées alternatives.
 
Drenskin : En IdF, on s'est servi d'une urne en carton (donc opaque), ça remplit son job et ça ne coute rien. Après s'être assurés qu'elle était vide on a voté, puis on compte à la sortie (comme avec une urne transparente).
Cependant les frais de transport paraissent potentiellement élevés et il y a le risque que deux AG se tiennent en même temps.</strike>
AJOURNE
 
21h15
=> Question ajournée
 
== AGE Codec ==
== AGE Codec ==
=== Organisation fonctionnelle ===
 
- Lieu
- Convocations
- Calendrier
- OdJ (prérogative CN)
AJOURNE ?
21h30
=== Commission de contrôle tirée au sort ===
=== Commission de contrôle tirée au sort ===
Marou:  
Demande de Marou:  
 
<< Les  secrétaires nationaux ont proposé  de tirer au sort des membres d'une  CODEC temporaire pour superviser  l'assemblée générale. Or, le Parti  Pirate milite pour la transparence et  le contrôle des élections  possible par les membres du public qui le  souhaitent (défaut des  systèmes actuels de vote électronique :  impossible d'observer les  opérations de vote et de dépouillement). C'est  la première fois qu'un  tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il  servira certainement  d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu  pour permettre à  n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort  pour pouvoir  s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la  vie privée et  l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ? >>
<< Les  secrétaires nationaux ont proposé  de tirer au sort des membres d'une  CODEC temporaire pour superviser  l'assemblée générale. Or, le Parti  Pirate milite pour la transparence et  le contrôle des élections  possible par les membres du public qui le  souhaitent (défaut des  systèmes actuels de vote électronique :  impossible d'observer les  opérations de vote et de dépouillement). C'est  la première fois qu'un  tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il  servira certainement  d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu  pour permettre à  n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort  pour pouvoir  s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la  vie privée et  l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ? >>
Motion :
 
{{motion|number=4|title= Mode de scrutin |text=
Le Bureau propose deux modes de scrutin, le vote porte sur l'une ou l'autre option ci-après. La procédure de tirage au sort sera décrite ultérieurement et annoncé par le Bureau National.
Le Bureau propose deux modes de scrutin, le vote porte sur l'une ou l'autre option ci-après. La procédure de tirage au sort sera décrite ultérieurement et annoncé par le Bureau National.
* 4a : Un tirage au sort parmis tous les adhérents
* 4b : Un tirage au sort parmis une liste de volontaires
|vote=<span class="pour"><span>Option a :</span> mistral</span>
<span class="pour"><span>Option b :</span> cry-stof, Jesse, Maltaaroth, Solarus, MindHack, TXO</span>
|close=Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion 4b est approuvée, les autres motions sont rejetées.
|result=pour
}}


    Un tirage au sort parmis tous les adhérents
== Elections 2014 ==


POUR : mistral,  
Il est posé la question du rôle du Bureau National dans le cadre des élections à venir en 2014. La partie politique est fortement dépendante de la Coordination Nationale et le Bureau National intervient à son soutien. <br />
De plus, de part certaines prérogatives, il est important que le Bureau puisse participer sur ces sujets là (trésorerie, porte parolat, juridique, assurances...).
+ voir demande Maxime sur AEI<br />
Nous sommes encore sollicité pour rencontrer AEI. On les avait déjà invité à présenter leurs infos le samedi veille de l'AG, mais ils n'avait pas pu venir. Ils nous serait fait une proposition pour financer et travailler ensemble sur la campagne et sur une liste commune.<br />
Ils nous invitent à leur prochaine rencontre IRL (évènement rare chez aux car ils sont dispersés, comme nous.) <br />


    Un tirage au sort parmi une liste de volontaires
Il faudrait que la CN ou le BN prenne en main ce dossier et réponde. Solarus propose d'envoyer un porte-parole et un représentant de la CN.<br />
Marou indique que "pour [lui] les alliances ça regarde surtout les adhérents". Piotrr répond que la décision de les rencontrer concerne la CN uniquement.<br />
Mindhack propose de les rencontrer de manière ouverte via Mumble suite à la réunion Elections du 18/01/13 puis d'en débattre dans les instances.<br />
Solarus propose de transmettre le dossier complet à la CN.<br />
<br />
L'équipe Election travaile déjà aux prochaines échéances, il est prévu prochainement une grosse réunion avec la CN.<br />
Il faut orienter les gens qui ont des idées pour 2014, pour celà il faut que des animateurs aient l'initiative d'organiser un de ces groupes.<br />
La décision d'envoyer ou non un représentant officiel pour une rencontre avec AEI revient à la Coordination Nationale qui devra rendre sa décision très rapidement.<br />


POUR :cry-stof, Jesse, Maltaaroth, Solarus, MindHackTXO
CONTRE :
NSPP :
21h35
== Elections 2014 ==
<< -élections  2014 vu qu'il y a beaucoup de travail a faire sur ce dossier je ne  sais  pas si seul le CN doit le faire ou si le bureau a un mot a dire  là  dessus ou pas (l'équipe election elle sert à quoi sinon ?) >>
Il est posé la question du rôle du Bureau National dans le cadre des élections à venir en 2014. La partie politique est fortement dépendante de la Coordination Nationale et le Bureau National intervient à son soutien.
De plus, de part certaines prérogatives, il est important que le Bureau puisse participer sur ces sujets là (trésorerie, porte parolat, juridique, assurances...).
+ voir demande Maxime sur AEI
Nous sommes encore sollicité pour rencontrer AEI. On les avait déjà invité à présenter leurs infos le samedi veille de l'AG, mais ils n'avait pas pu venir. Ils nous serait fait une proposition pour financer et travailler ensemble sur la campagne et sur une liste commune. Ils nous invitent à leur prochaine rencontre IRL (évènement rare chez aux car ils sont dispersés, comme nous.) Il faudrait que la CN ou le BN prenne en main ce dossier et réponde. Solarus propose d'envoyer un porte-parole et un représentant de la CN. Marou indique que "pour [lui] les alliances ça regarde surtout les adhérents". Piotrr répond que la décision de les rencontrer concerne la CN uniquement. Mindhack propose de les rencontrer de manière ouverte via Mumble suite à la réunion Elections du 18/01/13 puis d'en débattre dans les instances.  Solarus propose de transmettre le dossier complet à la CN.
L'équipe Election travaile déjà aux prochaines échéances, il est prévu prochainement une grosse réunion avec la CN.
Il faut orienter les gens qui ont des idées pour 2014, pour celà il faut que des animateurs aient l'initiative d'organiser un de ces groupes.
La décision d'envoyer ou non un représentant officiel pour une rencontre avec AEI revient à la Coordination Nationale qui devra rendre sa décision très rapidement.
21h45
== Equipe internationale et PPI ==
== Equipe internationale et PPI ==
L'équipe internationale porte plusieurs projets sans coordination officielle de l'équipe. De plus, Maxime représente le PP-FR auprès du PPI et ce choix est remis en question par quelques adhérents (solarus en explique les raisons en réunion).
L'équipe internationale porte plusieurs projets sans coordination officielle de l'équipe. De plus, Maxime représente le PP-FR auprès du PPI et ce choix est remis en question par quelques adhérents (solarus en explique les raisons en réunion). <br />
Il doit être décidé d'une orientation du Bureau National à ce sujet et du cadre du mandat confié à Maxime.
Il doit être décidé d'une orientation du Bureau National à ce sujet et du cadre du mandat confié à Maxime.<br />
Actuellement, marou a le mandat de représentant du PP(fr) auprès du PPI (poste officiel) et Chargé des relations internationales (<http://www.partipirate.org/spip.php?article148#outil_sommaire_2>, qui est juste un poste de personne chargé du suivi du dossier).
Actuellement, marou a le mandat de représentant du PP(fr) auprès du PPI (poste officiel) et Chargé des relations internationales (<http://www.partipirate.org/spip.php?article148#outil_sommaire_2>, qui est juste un poste de personne chargé du suivi du dossier).<br />
Maxime explique que le poste de coordiateur ou représentant international du PP est un poste qui doit avoir un niveau officiel au moins égal ou presque à celui des poste du bureau. Des personnes qui travaillent en ce moment dans l'équipe international, Maxime indique que le travail d'Antigone et de Clemencee est du niveau de ce qui est requis pour le poste. Maxime précise que l'équipe internationale est ouverte à tous le monde, que les gens sont bienvenue car il y a du travail.
 
Mindhack explique qu'il faut qu'un représentant de la CN et un représentant du bureau doivent participer à l'équipe élection. Piotrr explique qu' il faut distinguer le travail technique de l'équipe international d'un côté, et la représentation politique du PPfr à l'international de l'autre. Cette dernière fonction doit être assurée par quelqu'un nommé par la coordination nationale. Cela plaide plutôt pour la nomination de porte-parole supplémentaires (possible selon les statuts), spécialisés sur l'international.
Maxime explique que le poste de coordiateur ou représentant international du PP est un poste qui doit avoir un niveau officiel au moins égal ou presque à celui des poste du bureau.<br />
Des personnes qui travaillent en ce moment dans l'équipe international, Maxime indique que le travail d'Antigone et de Clemencee est du niveau de ce qui est requis pour le poste. Maxime précise que l'équipe internationale est ouverte à tous le monde, que les gens sont bienvenue car il y a du travail.<br />
Mindhack explique qu'il faut qu'un représentant de la CN et un représentant du bureau doivent participer à l'équipe élection.<br /> Piotrr explique qu' il faut distinguer le travail technique de l'équipe international d'un côté, et la représentation politique du PPfr à l'international de l'autre. Cette dernière fonction doit être assurée par quelqu'un nommé par la coordination nationale. Cela plaide plutôt pour la nomination de porte-parole supplémentaires (possible selon les statuts), spécialisés sur l'international.<br />
 
Motion :
Motion :
Le Bureau National reconnaît la très grande importance de l'équipe internationale qui est un des chaînons clefs dans les ambitions du Parti Pirate. Ceci pour la représentation du PP-FR dans les instances internationales (PPI, PP-EU) et sur les sujets de politiques internationales.  
 
A ce titre, il adresse ses remerciements à Maxime, Clemencee et Antigone qui sont très actifs au sein de cette équipe.  
 
Le Bureau demande aux adhérents de se responsabiliser sur cette question et que quelque adhérents supplémentaires donnent la préférence sur leur participation au sein de cette équipe afin de s'incrire sérieusement sur les questions internationales et européennes.  
<< Les  secrétaires nationaux ont proposé  de tirer au sort des membres d'une  CODEC temporaire pour superviser  l'assemblée générale. Or, le Parti  Pirate milite pour la transparence et  le contrôle des élections  possible par les membres du public qui le  souhaitent (défaut des  systèmes actuels de vote électronique :  impossible d'observer les  opérations de vote et de dépouillement). C'est  la première fois qu'un  tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il  servira certainement  d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu  pour permettre à  n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort  pour pouvoir  s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la  vie privée et  l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ? >>
 
{{motion|number=5a|title= International au PPI |text=
 
<b>Motion A :</b> <br/>
Le Bureau National reconnaît la très grande importance de l'équipe internationale qui est un des chaînons clefs dans les ambitions du Parti Pirate. Ceci pour la représentation du PP-FR dans les instances internationales (PPI, PP-EU) et sur les sujets de politiques internationales. <br />
A ce titre, il adresse ses remerciements à Maxime, Clemencee et Antigone qui sont très actifs au sein de cette équipe. <br />
Le Bureau demande aux adhérents de se responsabiliser sur cette question et que quelque adhérents supplémentaires donnent la préférence sur leur participation au sein de cette équipe afin de s'incrire sérieusement sur les questions internationales et européennes. <br />
Lors de la prochaine réunion du Bureau National, un nouvel état sera fait. Il sera décidé prochainement après discussion avec la CN de :
Lors de la prochaine réunion du Bureau National, un nouvel état sera fait. Il sera décidé prochainement après discussion avec la CN de :
* La mise en place d'une coordination/référence au sein de l'équipe internationale
* La mise en place d'une coordination/référence au sein de l'équipe internationale
* D'une décision sur le mandat de représentent auprès du PPI ;
* D'une décision sur le mandat de représentent auprès du PPI ;
* D'une définition pour un représentant du PP(fr) dans les discussion internationale sur le PP-EU.
* D'une définition pour un représentant du PP(fr) dans les discussion internationale sur le PP-EU.
POUR : Mistral, MindHack
 
CONTRE : TXO Solarus
<hr/>
NSPP : Jesse
 
Motion définitoire (alternative) :
<b>Motion B :</b> <br/>
 
Constat : créer une Chancellerie* pour couvrir le "chancel" (le champ - le chancelier est comme au jeu de footbal un joueur de champ) c'est-à-dire l'espace géographique et partant les entités pirates qui s'y trouvent (Partis Nationaux ou Régionaux ? - cf. le problème international typique des "country-ies" versus les "sovereign state-s" en relation avec l'inclarté de la langue anglaise), est nécessaire !
Constat : créer une Chancellerie* pour couvrir le "chancel" (le champ - le chancelier est comme au jeu de footbal un joueur de champ) c'est-à-dire l'espace géographique et partant les entités pirates qui s'y trouvent (Partis Nationaux ou Régionaux ? - cf. le problème international typique des "country-ies" versus les "sovereign state-s" en relation avec l'inclarté de la langue anglaise), est nécessaire !
Motion définitoire (alternative) :
Motion définitoire (alternative) :
Ligne 167 : Ligne 199 :
Attendu que le champ de compétence stratégique de la Chancellerie serait ainsi défini : la Chancellerie, via ses reponsable-s nommé-es, doit reporter / rapporter la vision et les décisions concernant les realtions internationales de la CN (Coordination Nationale) en tant qu'organe politique du Parti Pirate et pratiquer en retour un "reporting" continu des relations entretenues près la CN en vue de sa communication à tous les adhérents du Parti Pirate.
Attendu que le champ de compétence stratégique de la Chancellerie serait ainsi défini : la Chancellerie, via ses reponsable-s nommé-es, doit reporter / rapporter la vision et les décisions concernant les realtions internationales de la CN (Coordination Nationale) en tant qu'organe politique du Parti Pirate et pratiquer en retour un "reporting" continu des relations entretenues près la CN en vue de sa communication à tous les adhérents du Parti Pirate.
En conséquence de quoi, le BN (Bureau National) reçoit délégation de la CN de désigner le(s) membre(s) de la Chancellerie à partir des candidatures manifestant une adhésion aux missions tactiques et statégiques décrites dans les attendus ci-dessus.
En conséquence de quoi, le BN (Bureau National) reçoit délégation de la CN de désigner le(s) membre(s) de la Chancellerie à partir des candidatures manifestant une adhésion aux missions tactiques et statégiques décrites dans les attendus ci-dessus.
Note : * la dénomination "Chancellerie" est plus "gracieuse" que celle "équipe internationale", mais c'est bien sûr un point de vue sans importance ; les intéressés sauront se dénommer eux-mêmes.
Note : * la dénomination "Chancellerie" est plus "gracieuse" que celle "équipe internationale", mais c'est bien sûr un point de vue sans importance ; les intéressés sauront se dénommer eux-mêmes.<br />
POUR : TXO
 
CONTRE : Solarus, MindHack, Mistral
 
NSPP :  Jesse
|vote=<span class="pour"><span>Pour l'option a :</span> Mistral, MindHack</span>
/// Pas de majorité, reproposé par mail ultérieurement ///
<span class="contre"><span>Contre l'option a :</span> TXO Solarus</span>
Le compte-rendu sur la réunion de Manshester est disponible en anglais <http://wiki.ppeu.net/doku.php?id=statutes:manchester2012:minutes> et il est prévu d'apporter plus d'information sur ce sujet dès que Maxime arrivera à se libérer plus de temps (ce qui est difficile actuellement avec les autres dossiers).
 
<span class="pour"><span>Pour l'option b :</span> TXO</span>
<span class="contre"><span>Contre l'option b :</span> Solarus, MindHack, Mistral</span>
|nspp=Jesse
|close=Aucune motion ne remporte un nombre d'avis suffisants
|result=nspp
}}
 
 
<b>Faute d'une majorité, la question sera débattue ultérieurement.</b>
 
 
Pour autre information, le compte-rendu sur la réunion de Manshester est disponible en anglais <http://wiki.ppeu.net/doku.php?id=statutes:manchester2012:minutes> et il est prévu d'apporter plus d'information sur ce sujet dès que Maxime arrivera à se libérer plus de temps (ce qui est difficile actuellement avec les autres dossiers).
Un debriefing avait été fait (à chaud) en français :
Un debriefing avait été fait (à chaud) en français :
http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_3_d%C3%A9cembre_2012#Compte-rendu_rapide_de_la_r.C3.A9union_PP-EU_Statuts_.C3.A0_Manchester
http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_3_d%C3%A9cembre_2012#Compte-rendu_rapide_de_la_r.C3.A9union_PP-EU_Statuts_.C3.A0_Manchester
JEUNES ECOLOGISTES
 
La réunion avec les Jeunes Ecologistes se tiendra sur Mumble ce Dimanche à 20:00. Nous vous attendons nombreux.
 
22h00
== Technique ==
== Technique ==
                
                
Ligne 195 : Ligne 238 :
* partipirate.info (flecointre nous propose de transférer) ; -> est déjà au PP (dixit whois)
* partipirate.info (flecointre nous propose de transférer) ; -> est déjà au PP (dixit whois)
* partipirate.tv (maxime le tient à notre disposition).
* partipirate.tv (maxime le tient à notre disposition).
De plus certaines SL ont des noms de domaines à eux.<= Ajourné
 
Quelles sont les règles à mettre en place ? Pour quel budget ?
{{motion|number= 6|title= Propriété et gestion des noms de domaines|text= Le Bureau National propose de conserver toutes les adresses en la possession du Parti Pirate et de ne pas en enregistrer de nouveaux. La procédure de réappropriation des noms de domaine utilisés continue.
+ historique important de marou sur le sujet (Ou est cet historique ? Il va venir nous en parler ?)  j'ai mis en bas en renvoi 1)
|pour= TXO, MindHack, Solarus, Jesse, Mistral
Motion :
|contre= cry-stof, Maltaaroth
Le Bureau propose de conserver toutes les adresses en la possession du PP et de ne pas en enregistrer de nouveaux. La procédure de réappropriation des noms de domaine utilisés continue./
|close=Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.
POUR :TXO, MindHack,Solarus, Jesse, Mistral
|result=pour
CONTRE :cry-stof, Maltaaroth
}}
NSPP :
 
Note : Il est noté que la redirection de certains noms de domaines alternatifs ne se fait pas vers www.partipirate.org comme il devrait. Un ticket va être ouvert auprès de l'Ektek.
Note : Il est noté que la redirection de certains noms de domaines alternatifs ne se fait pas vers www.partipirate.org comme il devrait. Un ticket va être ouvert auprès de l'Ektek.
De même que, de manière symétrique, il serait judicieux de mettre à la disposition des adhérents, au moyen d'une redirection depuis le site SPIP, le raccourcisseur d'URL du Parti Pirate, très utile pour twitter.
De même que, de manière symétrique, il serait judicieux de mettre à la disposition des adhérents, au moyen d'une redirection depuis le site SPIP, le raccourcisseur d'URL du Parti Pirate, très utile pour twitter.
22h10
22h10
=== Email ===
=== Email ===
Question de la procédure sur les autorisations pour attribuer des emails à des adhérents.  
Question de la procédure sur les autorisations pour attribuer des emails à des adhérents.
La règle d'attribution/retrait en place a été mise en place par le CAP de 2010 et sont référencées depuis cette page <http://wiki.partipirate.org/Outils_au_Parti_Pirate#E-mail> (le compte-rendu n'est plus accessible dans le forum (archivé?). Les règles actuelles sont indiquées ci-dessous:
La règle d'attribution/retrait en place a été mise en place par le CAP de 2010 et sont référencées depuis cette page <http://wiki.partipirate.org/Outils_au_Parti_Pirate#E-mail>. Les règles actuelles sont indiquées ci-dessous:
Résolution n°2010-12-06/
Résolution n°2010-12-06/
Critère d’attribution des comptes mails du Parti Pirate Une personne qui utilise un compte mail @partipirate.org porte avec elle l’image du Parti Pirate, c’est pourquoi cette attribution restera contrôlée.
Attribution du compte mail :


    Être adhérent du Parti Pirate : tout membres actif, passif, associatifs, membres d’honneur ou anonyme (sous dérogation du CAP)
<b>Faute d'un accord sur le moment, la décision a été ajournée pour être prise ultérieurement par email.</b>


    [et] Être habilité pour l’une des raisons suivantes :
== Tour de table  ==


    Être ou avoir contribué à une instance interne au PP.
Le tour de table a été ajourné faute de temps. Seuls quelques points ont été abordés comme la démission d'Aegir et la rencontre avec les Jeunes Ecologistes.


    [ou] Avoir un rôle au sein du PP justifiant l’utilisation du compte mail
== Renouvelement de l'AFPP  ==


Restitution du compte mail :
Plus aucun courrier d'adhésion n'est traité à l'AFPP depuis le 28/09/2012 (cf le fichier de flux e fichier de flux <http://www.partipirate.org/stats/stat-adherents-max-insere-maj_liste_pp_le_pris_par.csv> ). Le dernier virement en date de l'AFPP date du 9 décembre 2012. <br />
De nombreux adhérents inquiéts nous sollicitent sur l'état de leur adhésion. Ces mails  arrivent au secrétariat du PP alors que le blocage se trouve à l'AFPP, et le secrétariat du PP ne peut pas répondre. Piotrr se porte volontaire pour prendre en charge ces mails et répondre aux adhérents.<br />
A la question "où se trouve mon adhésion", la page <https://www.partipirate.org/spip.php?article119#ou_est_votre_adhesion> peut répondre dans la plupart des cas.<br />


    Lorsque les critères d’attribution ci-dessus ne sont plus remplis, ou en cas de faute grave, ou en cas d’inactivité de longue durée (3 mois sans nouvelle après tentative de contact), la CODEC pourra ordonner la fermeture de compte à la demande du CAP [maintenant: le BN] ou CN.
Le Bureau poursuit dans l'avancement du renouvelement de l'AFPP. Il dispose à ce jour des candidatures de Phillipe Vermorel (père de Leguman et thufir) et Thamior.


    Sauf urgence décidée par la CODEC, le détenteur du compte disposera d’un préavis d’un mois.
{{motion|number= 7|title= Renouvellement de l'AFPP|text=  Le Bureau désigne un caissier chargé de répondre aux adhésion en souffrance. Le Bureau engage le renouvellement du Bureau de l'AFPP dans les plus brefs délais (hors séance).
|pour= cry-stof, Maltaaroth, Jesse
|nspp= TXO
|close=Il n'y a pas assez de votants pour statuer
|result=nspp
}}


    Tout détenteur de compte mail peut à tout moment restituer son compte mail en contactant l’administrateur des comptes E-mail.
Sera décidé ultérieurement.


fin de résolution
22h20
== Tour de table  ==
@Antigone, la participation aux travaux (back office) et le traitement décisionel (front office)
10min / poste
Rencontre Jeunes Ecologistes (dont communication de celà - statut d'association membre)?
Démission d'Aegir
=== Point sur les trésoriers  ===
- Transparence des comptes
- Cloture exercice 2012
V. Saisie des écritures comptables en cours (c'est très très long et je suis dans la saison difficile au taf). Saisie en monoposte sur OpenConcerto sur mon PC perso (ce n'est pas l'idéal comme outil car il n'y a pas de gestion des écritures analytiques mais c'est libre, simple à utiliser et flexible).
=== Point sur les secrétaires nationaux ===
- Accueil des nouveaux
- PV de l'AG
- Etat sur la transition avec Harpalos
=== Point sur les secrétaires de la coordination nationale ===
- Démission d'Aegir
-
=== Point sur les porte-paroles  ===
- Les lundis opinions
- Priorités de communication 2013
christophe: -création d'une section "contribution adhérents" sur le blog (en complément de l'équipe rédacteur)
Solarus  Il s'agit d'une section pour mettre les articles des membres, qui s'expriment en leur nom et n'engagent pas le Parti Pirate. -> existe déjà  http://forum.partipirate.org/post87706.html#p87706, il ne manque que les adhérents qui proposent des articles.
=== Point sur les DVI  ===
- Etat du recencement des accès : http://wiki.partipirate.org/wiki/Admin_outils_PP
- Fonctionnement des équipes de travail (peut on avoir une liste "officielle" des équipes svp ?) (et une liste officielle des sections et des coordinateurs tant qu'à faire)
-règle d'attribution des droits des outils
-règle d'attribution ou destitution des mails
23h10
== Renouvelement de l'AFPP  ==
Plus aucun courrier d'adhésion n'est traité à l'AFPP depuis le 28/09/2012 (cf le fichier de flux e fichier de flux <http://www.partipirate.org/stats/stat-adherents-max-insere-maj_liste_pp_le_pris_par.csv> ). Le dernier virement en date de l'AFPP date du 9 décembre 2012.
De nombreux adhérents inquiéts nous sollicitent sur l'état de leur adhésion. Ces mails  arrivent au secrétariat du PP alors que le blocage se trouve à l'AFPP, et le secrétariat du PP ne peut pas répondre. Piotrr se porte volontaire pour prendre en charge ces mails et répondre aux adhérents.
A la question "où se trouve mon adhésion", la page <https://www.partipirate.org/spip.php?article119#ou_est_votre_adhesion> peut répondre dans la plupart des cas.
Initier le renouvelement de l'AFPP
Quelles candidatures ?
Mr Phillipe Vermorel (père de Leguman et thufir) a une bonne expérience de la comptabilité
D'autres candidats ?
Thamior ?  Président ?
Motion : Le Bureau désigne un caissier chargé de répondre aux adhésion en souffrance. Le Bureau engage le renouvellement du Bureau de l'AFPP dans les plus brefs délais (hors séance).
POUR : cry-stof, Maltaaroth, Jesse
CONTRE :
NSSP :TXO
A remettre par CR
23h25
== Boutique Alsace ==
== Boutique Alsace ==
La  réunion du 06/12 prévoyait : « le Bureau National, missionne Mistral,  pour établir avec les  coordinateurs de la section un compte-rendu  précis pour la prochaine  réunion du Bureau National »
Le rapport a été transmis sur les listes de diffusions de la coordination et du bureau mi décembre.
http://demo.ovh.net/fr/498647c9323ffe440bf3d82665329868/
{{motion|number=X|title=Boutique Alsace|text=
Le Bureau National statut sur la cloture de ce dossier et invite les secrétaires nationaux et de la coordination national à travailler sur des procédures type et des guides pour faciliter le travail de rigueur administrative des coordinateurs.
POUR/CONTRE/NSSP: (ne pas voter maintenant)
}}
AJOURNE
AJOURNE
23h35
 
== Divers points mineurs ==
== Divers points mineurs ==
=== Investitures à la CN ===
=== Investitures à la CN ===
Demande d'un adhérent :
<< Une  fois désigné par sa section,  l'investiture, et l'entrée/sortie au sein  des conseils est une action  administrative qui relève donc du bureau.
L'amendement  13 ne prévoit pas de procédure pour qu'une section se dote d'un  coordinateur, mais lorsque le coordinateur est élu, cette élection doit  faire l'objet d'un contrôle formel par la CODEC.
L'adhérent qui propose ce point à l'ordre du jour souhaite que le bureau
* établisse et publie la liste des coordinateurs élus et des coordinateurs non élus, ce qui permet ensuite de
*  relancer les coordinateurs élus afin qu'ils entreprennent les démarches d'obtenir de la codec le contrôle formel
*  exerce un contrôle sur les entrées et sorties des membres dans la CN  (qui n'est pas un moulin) et fixe un délai pour la régularisation des  démarches (exemple: si un coordinateur n'a pas régularisé sa situation  ni soumis sa demande de régularisation sous 15j, il perd son droit de  vote à la CN). >>
AJOURNE
AJOURNE
23h40
 
=== Procédure pour proposer un point à l'ordre du jour au bureau ===
=== Procédure pour proposer un point à l'ordre du jour au bureau ===
Demande d'un adhérent :
<< Pouvez-vous  publier quelque-part dans un endroit facile à trouver (= pas  le forum  ni un CR de réunion) la procédure qui permet à un simple  adhérent de  mettre un point à l'ordre du jour? Que cette procédure soit simple et  pas un jeu de piste (exemple de jeu de piste: aller dans le forum "liste  des communiqués" pour trouver un lien vers le dernier CR de réunion,  l'ouvrir sur le wiki, pour trouver l'URL du pad de la prochaine  réunion). (exemple de pas jeu de piste: un pad, toujours le même, dont  l'URL est indiqué dans chaque CR mais aussi sur le spip ou le wiki à la  page "fonctionnement du BN", elle même facile à trouver depuis le  portail (wiki et spip). Pourquoi ne pas se concerter avec la CN pour  fonctionner tous deux de la même manière...>>
tout à fait d'accord...
+ les points soumis à l'odj et au compte rendu pourraient ils être numérotés ?
AJOURNE
AJOURNE
23h45
 
 
 
Clôture de la séance à 0h34 par Mistral
Clôture de la séance à 0h34 par Mistral
== Prochaine réunion ==
== Prochaine réunion ==
Ordre du jour de la prochaine réunion du mardi 5 février : https://bureau.pad.partipirate.org/ ....
Ordre du jour de la prochaine réunion du mardi 5 février : https://bureau.pad.partipirate.org/ ....
== Information sur les décisions prises hors réunion ==
== Information sur les décisions prises hors réunion ==
Les décisions suivantes ont été prises depuis le ... jusqu'au ... en dehors des réunions :
 
* ....
<small>Pour le Bureau, Solarus Co-Secrétaire National le 08/01/13 </small>
<small>Pour le Bureau, ...., Co-Secrétaire National le .... </small>
<small>Compte-Rendu corrigé par Mistral, Co-Secrétaire National, le 1er février 2012 suite à de nombreuses erreurs et incohérences.</small>
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du Bureau National]]
 
 
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du Bureau National|20130108]]

Version actuelle datée du 10 avril 2013 à 21:22

CR de la réunion suivante


Réunion

Ouverture de la séance à 20:30 par Mistral

Feuille de présence

Accueil

Présidence et secrétariat de séance

La présidence et le secrétariat de cette séance du Bureau National sont assurés par Mistral et Solarus (à tour de rôle) en tant que Secrétaires Nationaux.

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.


Motion 1 : Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Maltaaroth, TXO, Jesse, Mistral, MindHack, CK, Cry-stof, Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Mistral, en tant que Secrétaire National déclare que : Le quorum du Bureau National est de cinq membre à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elle doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale. La présente réunion s'est ouverte en présence de 5 membre du Bureau National et Piotrr représente la Coordination Nationale. Il n'y avait pas de procuration à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte.

Point rapides sur les questions des adhérents et projets divers

Questions adhérents

Christophe demander à créer des groupe de travail a thème "qui fonctionnent" pour développer notre programme. Jesse a réponu que les ateliers d'IDF ont commencé à réflechir à la question et partageront leurs travaux prochainement avec les adhérents.


L'union européenne a lancé une grande consultation à l'intention des citoyens européens. Les pirates sont invités à y répondre en ligne individuellement et la page précédente se veut un guide explicatif du questionnaire :


Il est demandé qui est référent pour la mise à jour de la documentation du PP (spip, wiki) ? Il est répondu que personne n'est disponible actuellement sur cette question. Les contributions sont bienvenues.


Txo demande qui est référent sur la question du site internet et en particulier du squelette (mise en page, charte graphique...). Il est répondu que c'est Thierry qui peut répondre sur cette question.


La question du problème du certificat SSL est à nouveau soulevée. Problème(s) d'alerte de sécurité sur les anciens navigateurs en particulier. La priorité est mise sur ce point qui est très souvent relevé. Il est demandé à l'ektek d'évaluer les possibilités qui s'offrent à nous quitte à augmenter le budget sur cette question.
Ce point est donc inscrit à la réunion ektek qui aura lieu demain.


URGENT Adhésion 2013

Tous les moyens d'adhésion sont prêt. Il est relevé quelques problèmes mineurs sur la version papier du formulaire d'adhésion ( https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/adhesion.pdf ). Notamment des fautes de frappe et d'orthographe.

Il est demandé aussi s'il est possible de simplifier le formulaire, notamment en supprimant des champs optionnels et en inversant le haut et le bas.

Il est demandé aux adhérents de participer sur la question. Le document est un PDF qui est son propre source à éditer avec un logiciel éditeur de PDF, ou à convertir dans un autre format.

Pour le formulaire de don/adhésion électronique, il est présenté ici https://don.partipirate.org. L'url en don.partipirte.org étonne certains : il demandé de voir pour modifier.


L'équipe communication a commencé à travailler sur un mails aux adhérents, notamment en créant une affiche (ne_ko). Le mail doit être envoyé à la liste diffusion-spéciale pour ne toucher que adhérents qui ne sont pas déjà enregistrés pour 2013, il doit être court et envoyé dans les jours qui suivent. D'autres communications seront faites ultérieurement.

Equipe Commuication Externe

Il est signalé qu'une équipe communication externe existe formé notamment par Janus, Larose75, Ne_ko, Pierre, Mindhack, et d'autres (l'équipe est ouverte) : http://forum.partipirate.org/communication/equipe-communication-note-synthese-31oct2012-t9163.html

Transparence des comptes

Publication des comptes du national (suite à la demande de Romain à l'avant dernière réunion du BN) et des sections par les trésoriers de section (achats de noms de domaines, acquisition de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des tiers).

L'outil est disponible ici http://www.romainriviere.fr/PP/Comptes/ et sera transféré sur un espace du Parti Pirate.


Motion 2 : Transparence des comptes

Le Bureau autorise les trésoriers à publier les comptes du Parti Pirate épurés de toute donnée personnelle à des fins de transparence, une fois ceux-ci disponibles (hébergés) sur un domaine partipirate.org.
A cette fin, les sections locales doivent communiquer leurs dépenses à la trésorerie nationale.
Les sections doivent publier leurs comptes locaux (achats de noms de domaines, acquisition de matériel, tirage de tracts, réservations de salles, apéros, frais avancés, remboursements, dons en nature, achats de services, dons à des tiers) et leur inventaire (bien acquis).
Il est rappelé que les statuts prévoient que chaque remboursement de dépense faite à un adhérent (au national ou en section) doit être publié (afin d'éviter les abus, mais ça peut être fait sous pseudonymat avec le pseudo du Parti Pirate).

POUR : cry-stof, Maltaaroth, MindHack, TXO, Mistral, Jesse, Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Rattachement des "sans sections"

Dans plusieurs régions il y a un fort nombre d'adhérent qui ne sont pas rattachées à la Section Locale associée. Dans ce cas, les coordinateurs n'ont pas accès à la liste de ces adhérents et ne peuvent pas les contacter.

Il est discuté des questions suivantes :

  • Quelles sont les propositions pour assouplir le mécanisme ?
  • Comment éventuellement aller plus loin et inviter l'ensemble des adhérents à adhérer à une SL ?


Motion 3 : Rattachement des sans-section

Le Bureau National recommande de mettre en place un "opt-out" pour qu'à l'adhésion (ou au renouvellement), nous puissions choisir de ne pas être rattaché à la section locale par défaut (de résidence) (au choix il sera alors possible d'en rejoindre une autre ou rester sans aucun rattachement).
Cette procédure passerait en plusieurs étapes où l'ensemble des adhérents actuellement non rattachés à une section locale seront rattaché de fait à leur section régionale (si elle existe) mais ils recevront une notification préalable par email les invitant à exprimer leur refus si tel est leur souhait.
Les adhérents concernés auront un mois pour faire valoir leur refus avant que leurs rattachement soir effectué et que leur données personnelles (prenom, pseudo, email, département, n° d'adhésion) soient transmisent au chargé d'adhérent des sections locales. Le Correspondant CNIL sera consulté sur cette question avant toute action.
Ceci influera sur le quorum des sections locale et il est donc demandé à la Coordination Nationale de donner un avis sur cette proposition.
Formule (par exemple, en cas d'adoption de la case de "Non Rattachement") :
"Si vous n'avez pas coché pas la case de "Non Rattachement" à votre section locale, un délai de rétractation d'une durée d'un mois (30 jours ouvrables) sépare la collecte de vos informations de la transmisssion effective de celles-ci à votre section de rattachement déterminée selon l'adresse postale que vous avez communiquée au Parti Pirate lors du remplissage de votre bulletin d'adhésion."

POUR : Mistral, Solarus, Jesse, TXO, MindHack CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


En marge, il a été abordé le contrôle pour savoir qui est adhérent dans une section et vérifier qu'il ne l'est pas dans deux sections locale en même temps. Il a été dit aussi que la représentation unique dans un territoire tient peu compte de la mobilité (gens du voyages, français de l'étranger, lieu de vie - lieu de travail, ...). Sur ce dernier point, l'AGE Codec de Mars devrait permettre l'émergeance de propositions.

Trésorerie - Urne Midi Pyrennés

Pour organiser une élection aux normes, il faut une urne qualibrée. Elle doit disposer de cadena pour contrôler son ouverture et d'un compteur pour éviter le bourrage de l'urne. Une urne vaut autour de 200¤ TTC :

Ce coût est très significatif à l'échelle d'une SL et pose problème pour son stockage. Midi Pyrennés a proposé que l'achat soit effectué par le national puis que l'urne soit envoyé par transporteur de SL en SL en fonction des besoins.

Cependant les frais de transport paraissent potentiellement élevés et il y a le risque que deux AG se tiennent en même temps.

=> Question ajournée

AGE Codec

Commission de contrôle tirée au sort

Demande de Marou:

<< Les secrétaires nationaux ont proposé de tirer au sort des membres d'une CODEC temporaire pour superviser l'assemblée générale. Or, le Parti Pirate milite pour la transparence et le contrôle des élections possible par les membres du public qui le souhaitent (défaut des systèmes actuels de vote électronique : impossible d'observer les opérations de vote et de dépouillement). C'est la première fois qu'un tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il servira certainement d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu pour permettre à n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort pour pouvoir s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la vie privée et l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ? >>


Motion 4 : Mode de scrutin

Le Bureau propose deux modes de scrutin, le vote porte sur l'une ou l'autre option ci-après. La procédure de tirage au sort sera décrite ultérieurement et annoncé par le Bureau National.

  • 4a : Un tirage au sort parmis tous les adhérents
  • 4b : Un tirage au sort parmis une liste de volontaires

Option a : mistral Option b : cry-stof, Jesse, Maltaaroth, Solarus, MindHack, TXO NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion 4b est approuvée, les autres motions sont rejetées.


Elections 2014

Il est posé la question du rôle du Bureau National dans le cadre des élections à venir en 2014. La partie politique est fortement dépendante de la Coordination Nationale et le Bureau National intervient à son soutien.
De plus, de part certaines prérogatives, il est important que le Bureau puisse participer sur ces sujets là (trésorerie, porte parolat, juridique, assurances...). + voir demande Maxime sur AEI
Nous sommes encore sollicité pour rencontrer AEI. On les avait déjà invité à présenter leurs infos le samedi veille de l'AG, mais ils n'avait pas pu venir. Ils nous serait fait une proposition pour financer et travailler ensemble sur la campagne et sur une liste commune.
Ils nous invitent à leur prochaine rencontre IRL (évènement rare chez aux car ils sont dispersés, comme nous.)

Il faudrait que la CN ou le BN prenne en main ce dossier et réponde. Solarus propose d'envoyer un porte-parole et un représentant de la CN.
Marou indique que "pour [lui] les alliances ça regarde surtout les adhérents". Piotrr répond que la décision de les rencontrer concerne la CN uniquement.
Mindhack propose de les rencontrer de manière ouverte via Mumble suite à la réunion Elections du 18/01/13 puis d'en débattre dans les instances.
Solarus propose de transmettre le dossier complet à la CN.

L'équipe Election travaile déjà aux prochaines échéances, il est prévu prochainement une grosse réunion avec la CN.
Il faut orienter les gens qui ont des idées pour 2014, pour celà il faut que des animateurs aient l'initiative d'organiser un de ces groupes.
La décision d'envoyer ou non un représentant officiel pour une rencontre avec AEI revient à la Coordination Nationale qui devra rendre sa décision très rapidement.

Equipe internationale et PPI

L'équipe internationale porte plusieurs projets sans coordination officielle de l'équipe. De plus, Maxime représente le PP-FR auprès du PPI et ce choix est remis en question par quelques adhérents (solarus en explique les raisons en réunion).
Il doit être décidé d'une orientation du Bureau National à ce sujet et du cadre du mandat confié à Maxime.
Actuellement, marou a le mandat de représentant du PP(fr) auprès du PPI (poste officiel) et Chargé des relations internationales (<http://www.partipirate.org/spip.php?article148#outil_sommaire_2>, qui est juste un poste de personne chargé du suivi du dossier).

Maxime explique que le poste de coordiateur ou représentant international du PP est un poste qui doit avoir un niveau officiel au moins égal ou presque à celui des poste du bureau.
Des personnes qui travaillent en ce moment dans l'équipe international, Maxime indique que le travail d'Antigone et de Clemencee est du niveau de ce qui est requis pour le poste. Maxime précise que l'équipe internationale est ouverte à tous le monde, que les gens sont bienvenue car il y a du travail.
Mindhack explique qu'il faut qu'un représentant de la CN et un représentant du bureau doivent participer à l'équipe élection.
Piotrr explique qu' il faut distinguer le travail technique de l'équipe international d'un côté, et la représentation politique du PPfr à l'international de l'autre. Cette dernière fonction doit être assurée par quelqu'un nommé par la coordination nationale. Cela plaide plutôt pour la nomination de porte-parole supplémentaires (possible selon les statuts), spécialisés sur l'international.

Motion :


<< Les secrétaires nationaux ont proposé de tirer au sort des membres d'une CODEC temporaire pour superviser l'assemblée générale. Or, le Parti Pirate milite pour la transparence et le contrôle des élections possible par les membres du public qui le souhaitent (défaut des systèmes actuels de vote électronique : impossible d'observer les opérations de vote et de dépouillement). C'est la première fois qu'un tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il servira certainement d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu pour permettre à n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort pour pouvoir s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la vie privée et l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ? >>


Motion 5a : International au PPI

Motion A :
Le Bureau National reconnaît la très grande importance de l'équipe internationale qui est un des chaînons clefs dans les ambitions du Parti Pirate. Ceci pour la représentation du PP-FR dans les instances internationales (PPI, PP-EU) et sur les sujets de politiques internationales.
A ce titre, il adresse ses remerciements à Maxime, Clemencee et Antigone qui sont très actifs au sein de cette équipe.
Le Bureau demande aux adhérents de se responsabiliser sur cette question et que quelque adhérents supplémentaires donnent la préférence sur leur participation au sein de cette équipe afin de s'incrire sérieusement sur les questions internationales et européennes.
Lors de la prochaine réunion du Bureau National, un nouvel état sera fait. Il sera décidé prochainement après discussion avec la CN de :

  • La mise en place d'une coordination/référence au sein de l'équipe internationale
  • D'une décision sur le mandat de représentent auprès du PPI ;
  • D'une définition pour un représentant du PP(fr) dans les discussion internationale sur le PP-EU.

Motion B :

Constat : créer une Chancellerie* pour couvrir le "chancel" (le champ - le chancelier est comme au jeu de footbal un joueur de champ) c'est-à-dire l'espace géographique et partant les entités pirates qui s'y trouvent (Partis Nationaux ou Régionaux ? - cf. le problème international typique des "country-ies" versus les "sovereign state-s" en relation avec l'inclarté de la langue anglaise), est nécessaire ! Motion définitoire (alternative) : Attendu que le champ de compétence tactique de la Chancellerie serait ainsi défini : la diplomatique soit l'établissement, la traduction (et l'adaptation éventuelle selon la norme linguistique nationale) et l'échange de documents, accords, constitutions et traités… (y compris sa composante militaire et donc militante… au niveau de PE, le cas échéant) et la représentation physique et symbolique (missions et réceptions) par ses reponsable-s nommé-es,. Par exemple : les relations avec le PPI, le PP-EU… Attendu que le champ de compétence stratégique de la Chancellerie serait ainsi défini : la Chancellerie, via ses reponsable-s nommé-es, doit reporter / rapporter la vision et les décisions concernant les realtions internationales de la CN (Coordination Nationale) en tant qu'organe politique du Parti Pirate et pratiquer en retour un "reporting" continu des relations entretenues près la CN en vue de sa communication à tous les adhérents du Parti Pirate. En conséquence de quoi, le BN (Bureau National) reçoit délégation de la CN de désigner le(s) membre(s) de la Chancellerie à partir des candidatures manifestant une adhésion aux missions tactiques et statégiques décrites dans les attendus ci-dessus.

Note : * la dénomination "Chancellerie" est plus "gracieuse" que celle "équipe internationale", mais c'est bien sûr un point de vue sans importance ; les intéressés sauront se dénommer eux-mêmes.

Pour l'option a : Mistral, MindHack Contre l'option a : TXO Solarus Pour l'option b : TXO Contre l'option b : Solarus, MindHack, Mistral NSPP : Jesse

Aucune motion ne remporte un nombre d'avis suffisants



Faute d'une majorité, la question sera débattue ultérieurement.


Pour autre information, le compte-rendu sur la réunion de Manshester est disponible en anglais <http://wiki.ppeu.net/doku.php?id=statutes:manchester2012:minutes> et il est prévu d'apporter plus d'information sur ce sujet dès que Maxime arrivera à se libérer plus de temps (ce qui est difficile actuellement avec les autres dossiers). Un debriefing avait été fait (à chaud) en français : http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_3_d%C3%A9cembre_2012#Compte-rendu_rapide_de_la_r.C3.A9union_PP-EU_Statuts_.C3.A0_Manchester


Technique

Les Noms de domaine

Le parti pirate a oeuvré pour récupérer tous les noms de domaines tenus par des adhérents. A ce jour nous disposons de :

  • partipirate.com ;
  • partipirate.info ;
  • partipirate.org (principal) ;
  • parti-pirate.com ;
  • parti-pirate.fr ;
  • parti-pirate.net ;
  • piratepirate.org ;
  • ppir.at (raccourcisseur d'url).

Et ces noms de domaines nous sont proposés :

  • partipirate.fr (le transfert est en cours, facture au niveau des trésoriers ticket ici : https://redmine.partipirate.org/issues/730 ;
  • parti-pirate.eu (flecointre nous propose de transférer) ;
  • partipirate.info (flecointre nous propose de transférer) ; -> est déjà au PP (dixit whois)
  • partipirate.tv (maxime le tient à notre disposition).


Motion 6 : Propriété et gestion des noms de domaines

Le Bureau National propose de conserver toutes les adresses en la possession du Parti Pirate et de ne pas en enregistrer de nouveaux. La procédure de réappropriation des noms de domaine utilisés continue.

POUR : TXO, MindHack, Solarus, Jesse, Mistral CONTRE : cry-stof, Maltaaroth NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Note : Il est noté que la redirection de certains noms de domaines alternatifs ne se fait pas vers www.partipirate.org comme il devrait. Un ticket va être ouvert auprès de l'Ektek. De même que, de manière symétrique, il serait judicieux de mettre à la disposition des adhérents, au moyen d'une redirection depuis le site SPIP, le raccourcisseur d'URL du Parti Pirate, très utile pour twitter. 22h10

Email

Question de la procédure sur les autorisations pour attribuer des emails à des adhérents.

La règle d'attribution/retrait en place a été mise en place par le CAP de 2010 et sont référencées depuis cette page <http://wiki.partipirate.org/Outils_au_Parti_Pirate#E-mail>. Les règles actuelles sont indiquées ci-dessous: Résolution n°2010-12-06/

Faute d'un accord sur le moment, la décision a été ajournée pour être prise ultérieurement par email.

Tour de table

Le tour de table a été ajourné faute de temps. Seuls quelques points ont été abordés comme la démission d'Aegir et la rencontre avec les Jeunes Ecologistes.

Renouvelement de l'AFPP

Plus aucun courrier d'adhésion n'est traité à l'AFPP depuis le 28/09/2012 (cf le fichier de flux e fichier de flux <http://www.partipirate.org/stats/stat-adherents-max-insere-maj_liste_pp_le_pris_par.csv> ). Le dernier virement en date de l'AFPP date du 9 décembre 2012.
De nombreux adhérents inquiéts nous sollicitent sur l'état de leur adhésion. Ces mails arrivent au secrétariat du PP alors que le blocage se trouve à l'AFPP, et le secrétariat du PP ne peut pas répondre. Piotrr se porte volontaire pour prendre en charge ces mails et répondre aux adhérents.
A la question "où se trouve mon adhésion", la page <https://www.partipirate.org/spip.php?article119#ou_est_votre_adhesion> peut répondre dans la plupart des cas.

Le Bureau poursuit dans l'avancement du renouvelement de l'AFPP. Il dispose à ce jour des candidatures de Phillipe Vermorel (père de Leguman et thufir) et Thamior.


Motion 7 : Renouvellement de l'AFPP

Le Bureau désigne un caissier chargé de répondre aux adhésion en souffrance. Le Bureau engage le renouvellement du Bureau de l'AFPP dans les plus brefs délais (hors séance).

POUR : cry-stof, Maltaaroth, Jesse CONTRE : Aucun NSPP : TXO

Il n'y a pas assez de votants pour statuer


Sera décidé ultérieurement.

Boutique Alsace

AJOURNE

Divers points mineurs

Investitures à la CN

AJOURNE

Procédure pour proposer un point à l'ordre du jour au bureau

AJOURNE


Clôture de la séance à 0h34 par Mistral

Prochaine réunion

Ordre du jour de la prochaine réunion du mardi 5 février : https://bureau.pad.partipirate.org/ ....

Information sur les décisions prises hors réunion

Pour le Bureau, Solarus Co-Secrétaire National le 08/01/13 Compte-Rendu corrigé par Mistral, Co-Secrétaire National, le 1er février 2012 suite à de nombreuses erreurs et incohérences.