Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Équipe Programme/Agriculture:Amendements

De Wiki du Parti Pirate
Révision datée du 25 octobre 2016 à 16:23 par Zidjinn (discussion | contributions) (Page créée avec « === Néonicotinoïdes === Interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes * #LoiBiodiv (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche


Néonicotinoïdes

Interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes

  • #LoiBiodiv (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

--> Interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 (C'était au départ prévu pour le 1er janvier 2016 Article 51 quaterdecies).

Modèle:Cita