CN CR:Reunion du 2013-01-03

Guide de lecture

Vous avez la liste des accronymes utilisés par le PP à l'url suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Acronymes

Réunion de la Coordination Nationale du 6 décembre 2012

Feuille de présence

Absents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Alsace Coordinateur :
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Chouchen
  • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur : Vacant
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : Deaf
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Piotrr
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Dworkin
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Pivert Maitre Kahrré
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Zii
• Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Paulneitse (assistant)

• Excusés :
  • Jesse

Présents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur : Neeko Alda
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur : Ferny
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Mistral Oz
  • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur :
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Stephanie
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Pierre
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur : Valentin
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : Yanndutch Arrivée : 20h20
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate PACA Coordinateurs : Jerome06 Arrivée : 20h35
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Thamior
• Secrétaires de la Coordination Nationale
• Procurations :
  • Farlistener --> Alda jusqu'à 21h15
  • progval à alda après 23h30
• Membres du Bureau National :

Mistral - Co-secrétaire National Solarus - Co-secrétaire National Harpalos (assistant secrétaire national) Txo (porte parole) Paulneitse

• Visiteurs :
  • Clemencee
  • marou (avant 21h)
  • Nordine
  • Sims
  • Elzea (jusqu'à l'arrivée de Jerome06)
  • Larose75
  • Drenskin

Ouverture de la réunion

Ouverture de la séance à 20:04 par Stephanie

Présidents de séance

• Stephanie

Secrétaires de séance

• Paulneitse

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires de la CN. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier dans le Pad suivant: https://coco.pad.partipirate.org/DoleancesCoco

Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion. (...), en tant que secrétaire de la CN déclare que :

« Le quorum de la Coordination Nationale est de (9) membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides.

La présente réunion s'est ouverte en présence de (9) membres de la Coordination Nationale et de (3) représentant le Bureau National. Il y avait (1) procurations à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. »

Motion  :

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le Quorum est atteint

POUR : IDF(Stephanie), NPdC (YannDutch), Alsace (Neeko & Alda),Aquitaine (Ferny), RA (Thamior), La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP :

La motion emporte la majorité.

Approbation du précédent CR

On ne vote que s'il y a des objections. http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_20/12/2012 Le compte rendu de la semaine dernière est aprouvé du fait de l'absence d'objection.

Harpalos :

Remarque a posteriori à propos de la décision d'éjection de VBS :

l'enquête n'a pas été menée par la CODEC. La CODEC a statué sur un mémoire, complété de multiples preuves, rédigé par le CAP sur la base d'une enquête menée par des enquêteurs de IdF et de l'équipe élection. En effet, le règlement intérieur précise que La CODEC ne doit pas mener les enquêtes. Elle doit statuer sur des preuves et des conclusions apportés par des enquêteurs.

Cette remarque a été ajoutée en dessous de la motion de la dernière réunion.

En dehors de cette remarque, il n'y a pas eu d'autre contestation formulée.

Rappel des infos et décisions effectuées hors séance

Horaire prévisionnel: 20h20

Groupe CN : LFB

Une réunion de travail a été effectuée sur la prise en main du groupe LFB. Le manque de participants n'a pas permis d'aller très loin, mais 3 règles et un certain nombre de domaines sont proposés à son issue. Les coordinateurs sont invités à prendre connaissance de la proposition et à profiter de la présence de membres de l'équipe liqdem pour tester quelques motions en séance.

La configuration est la suivante (un accès readonly pour tous sera nécessaire)

https://dl.dropbox.com/u/6790196/PP/LFB/Domaines_CN.png

https://dl.dropbox.com/u/6790196/PP/LFB/Regles%20CN.png

Stéphanie a augmenté la durée du vote sur LFB

La codec a demandé à ce que la consultation sur l'outil de démocratie liquide soit prolongé, l'information sur cette consultation ayant été insuffisant. Stephanie, avec l'accord tacite de la coordination nationale, a demandé à Drenskin de prolonger le vote jusqu'au 3 janvier à 19h au lieu du 28 décembre initialement.

Proxy TPB

Motion  :

La Coordination Nationale approuve la mise en place et l'hébergement d'un proxy web pour le site The Pirate Bay par le PP-FR, en signe de solidarité avec nos confrères pirates britanniques qui n'ont plus le droit de le faire. Une équipe se charge de rassembler la documentation nécessaire, mobiliser les compétences requises et communiquer sur cette action.

POUR : NPdC (YannDutch) - Alsace (Alda) - HN (deaf) - IDF(Stephanie) - PACA (Jerome06) - MidiPy (farlistener) - La Réunion(Pierre) CONTRE : NSPP : Valentin (Lorraine)

La motion emporte la majorité.

Le parti pirate UK a été sommé de fermer son proxy TPB, les PPs argentin et luxembourgeois en ont ouvert un en représailles. http://falkvinge.net/2012/12/20/as-uk-pirate-party-takes-down-pirate-bay-proxy-two-other-pirate-parties-bring-new-ones-up/ MindHack (les lundis opinions) consulte la CN sur l'opportunité d'en faire autant.

Lien vers le sujet du forum et le proxy en question. http://tpb.partipirate.org/ et http://forum.partipirate.org/discussions/alerte-aux-malwares-dans-unblockedpiratebay-t9633.html http://forum.partipirate.org/communication/tpb-parti-pirate-t9479.html

Un CP va être émis afin d'informer les adhérents sur le sujet. https://redacteurs.pad.partipirate.org/197

marou  : Question sur les risques des proxys : la Coordination Nationale a accepté d'encourager la création de proxys par le public et leur recensement sur la page <http://wiki.partipirate.org/wiki/Monter_un_proxy_pour_la_baie_des_pirates>. Mais nulle part les éventuels auteurs de proxys ne sont alertés sur les conséquences de la loi LCEN (issus de la directive IPRED). Et surtout, les sympathisants qui tomberaient sur cette page pourraient utiliser l'un des proxys, alors que le Parti Pirate n'a pris aucune garantie pour vérifier que ceux-ci ne relèvent, ne conservent, et ne transmettent pas à des tiers de données personnelles de navigation. Si le PP ne contrôle pas ces proxys et n'a pas une confiance absolue en leurs auteurs, il ne devrait pas recommander de les utiliser ni leur faire de la publicité (sans même un avertissement).

Suite à la remarque de Maxime concernant la rétention des infos possible des personnes montant des proxys, Pierre ajoute une remarque au wiki afin d'en alerter les potentiels utilisateurs.

Avis des Secrétaires Nationaux : Nous sommes tenus de présenter des logs à la Justice si elle nous les réclame. Les logs sont conservés un an et ne seront communiqués que sur demande formelle d'un organe judiciaire. (il y a l'IP, les pages consultées et l'heure de consultation) Obligation créée par la LCEN : Loi de Confiance dans l'Économie Numérique publiée au JORF n°143 du 22 juin 2004 (page 11168) LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique NOR: ECOX0200175L Il est précisé que c'est le cas sur l'ensemble des services hebergés par le parti pirate.

Certains adhérents nous notent le fait que nous ne serions pas certain que monter un proxy personnellement est sans risque juridique. De ce fait la question sera étudiée et le wiki mis à jour en conséquence.

Horaire prévisionnel: 20h40

Questions urgentes

Section RA: Salon Primevère

Motion  :

La Coordination Nationale autorise la section Rhône-Alpes à participer au salon Primevère, compte tenu du travail conséquent de préparation déjà réalisé, du résultat positif de la consultation des adhérents de la section demandée lors de la réunion du 20/12/12, et malgré un point de blocage budgétaire dans le règlement intérieur de la section.

POUR : [Aquitaine]Ferny, La Réunion (Pierre), HN (deaf), NPdC (YannDutch), Alsace (Neeko), MidiPy(Farlistener), Lorraine (Valentin), IDF(Stephanie) CONTRE : NSPP : RA (Thamior)

La motion emporte la majorité.

Candidature AG PPI

Maxime a envoyé le 24/12 un dossier de candidature. Il y demande un délai pour compléter les informations manquantes. Les équipes se présentent ce soir au PPI.

Mistral propose de porter le projet au bureau en janvier, et invite la CN à statuer d'ici là sur l'allocation d'un éventuel budget :

Nos chances pour être retenu si nous déposons le dossier au PPI sont raisonnablement fortes. La question qui va poser le plus problème sera l'aspect financier. Nous aurons du mal à trouver une salle peu coûteuse. Aussi, il serait bien vu que nous fassions un geste en offrant au PPI une certaine somme. Le PP-CZ avait offert 10000 couronne tchèque (400€) et il me semble que nous pourrions faire un effort autour de 800€.

J'ajoute que j'annonce pas ça à la légère car on a pas un budget extensible et que nous allons devoir en parallèle faire des appels aux dons pour financer les élections. Néanmoins, à comparer aux sommes à investir pour les européennes et municipales, c'est un budget assez modeste. J'invite donc la coordination nationale a statuer sur une telle dépense et à agir en faveur de notre candidature.

A noter que ce n'est qu'une partie du chantier à mener pour nos relations internationales. La CN avait le souhait de mieux formaliser l'équipe internationale et proposer plus d'interlocuteurs en interne sur ces questions (c'est ce qui avait été dit en substance lors de l'avant dernière réunion CN). Je propose de traiter ce dossier au niveau du BN en janvier puis de vous faire un retour. Néanmoins pour la question du budget, c'est prioritaire car nous devons rendre le dossier de candidature (un délai sera probablement demandé pour en rédiger le détail).

Motion  :

La CN vote un effort autour de 800€ pour accueillir le PPI et demande aux trésoriers de débloquer le budget en temps voulu

POUR : IDF(Stephanie), RA (Thamior), NPdC (YannDutch) Alsace (Alda & Neeko), Aquitaine (Ferny), La Réunion(Pierre) CONTRE : NSPP : PACA(Jerome06), Lorraine (Valentin)

La motion emporte la majorité.

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Antigone: communication et programme

Bonjour, Je tenais à vous écrire ce mail juste pour vous faire un peu un retour sur la communication. Il y a quelques semaines lorsque les portes paroles de la coordination nationale ont décidé de lancer un appel pour la participation au mariage pour tous, j'avais clairement fait entendre ma voix. Il s'agit d'un point du programme qui appartient au domaine compatible. Un pirate souhaitant défendre ce thème peut le faire. Il est donc légitime que les pirates souhaitant défendre ce point de vue appellent à manifester en ce sens. Il est en revanche illégitime qu'un point compatible soit passé de force et par voie de presse dans le coeur du programme. Que l'article paru sur le site du parti pirate soit particulièrement négligent sur ce point m'a fait un peu tiquer mais je peux l'admettre. Je le met sur le compte de la maladresse et de l'inexpérience. Etant donné que maintenant toutes les dates de manifestation sont passées, je pense qu'il est possible d'enlever l'article en question du site internet. En agissant avec plus de préparation et avec plus de retenu, on peut éviter à l'avenir ce genre de dysfonctionnement. Il y a quelques messages à faire passer sur les questions qui concernent plus directement le PP et dont aucun autre parti ne se fait le relais. Ce pourrait être judicieux notamment de communiquer sur la consultation des citoyens à propos de la directives IPRED: http://en.wikipedia.org/wiki/Enforcement_Directive http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/intellectual-property-rights_en.htm Nos eurodéputés ont d'ailleurs rédigé un guideline en anglais (http://ameliaandersdotter.eu/) pour participer au mieux. Je vous remercie de votre attention. Cordialement, Antigone

La CN soutient le communiqué des portes paroles car il s'inscrivait dans l'actualité et précisait clairement que :"Le mariage pour tous les couples est approuvé par une majorité des adhérents du Parti Pirate. Si la promotion de cette mesure reste facultative pour nos candidats, la majorité d’entre eux ont choisi aux dernières législatives d’affirmer que l’égalité des droits de tous les couples était au même niveau que le cœur du programme du Parti Pirate." Le fait que cela corresponde a une mesure facultative est clairement explicité.

Motion  :

La CN valide a posteriori le communiqué sur le mariage pour tous malgré les remarques d'Antigone ci-dessus et ne s'oppose pas à la position prise par les portes-paroles.

POUR : Alsace(Alda & Neeko), IDF(Stephanie), RA (Thamior), NPdC (YannDutch), Aquitaine (Ferny), Lorraine (Valentin) CONTRE : NSPP : La Réunion(Pierre), PACA(Jerome06)

La motion emporte la majorité.

Motion  :

La CN encourage les adhérents à débattre et communiquer sur IPRED, et encourage les DVIs et les portes-paroles à organiser la communication interne et externe sur ce sujet:

POUR : IDF(Stephanie), RA (Thamior), Aquitaine (Ferny) NPdC (YannDutch), Alsace (Alda & Neeko), PACA(Jerome06), Lorraine (Valentin) CONTRE : NSPP :

La motion emporte la majorité.

Note : La CN confirme que les porte paroles doivent continuer à preciser de manière explicite dans leurs communiqués que le sujet est compris dans le programme facultatif lorsque c'est le cas, et quand ce n'est pas du tout au programme quand c'est le cas. Ceci s'applique à toute comunication exterieure au PP. Qui plus est, les portes-paroles organisent tous les lundis soir une réunion où il est possible de discuter avec eux de leurs futures communications, et accueilleront volontiers toutes les remarques. Sinon par mail à porte-paroles@lists.partipirate.org

Horaire prévisionnel: 21h

Villon: Questions posées aux trésoriers par la CN

Question posée par la CN : "Un adhérent a fait part à la CN de sa volonté de faire un don dans le but que le PP rembourse les frais de d'impression de circulaires pour la campagne de Mr Kevin Cornet. Dans le principe la CN serait d'accord pour rembourser le candidat dans ces conditions. La CN demande donc l'avis des trésoriers sur la faisabilité légale d'effectuer cette opération."

Réponse des trésoriers : Avant de répondre à la question posée, nous souhaitions d'abord déplorer la position dans laquelle la CN nous place en nous mettant en porte-à-faux avec le demandeur avant même de nous consulter. En effet la CN donne un accord de principe au demandeur sur une question de trésorerie qui dépasse ses attributions et sans nous consulter de manière formelle au préalable. La CN dans sa demande ne précise pas non plus la situation particulière du demandeur vis-à-vis du candidat et vis-à-vis de la CN et omet ainsi une donnée importante qui ne permettra pas au lecteur non informé de comprendre la réponse des trésoriers. L'avis des trésoriers exprimé ci-dessous prendra en compte cette position particulière du demandeur et ne pourra en aucun cas s'appliquer à d'autres personnes. Toute nouvelle demande de ce type à l'avenir devra être examinée au cas par cas.

Après s'être consultés, avoir consulté de la documentation comptable et fiscale et échangé avec des membres de la CN, les trésoriers rendent un avis défavorable à cette demande. A cela plusieurs raisons :

• Le demandeur souhaite faire un don « dans le but que le PP rembourse les frais de d'impression de circulaires pour la campagne de Mr Kevin Cornet ». Il attend donc une contrepartie de son don. Or l'article 200 du Code des Impôts indique que les dons doivent être « consentis à titre définitif et sans contrepartie ». On retrouve également mention de cette idée de contrepartie dans l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : « Tout don de plus de 150 Euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. »

• Nous savons que le mandataire financier du candidat a payé ces circulaires. C'est déjà hors procédure, mais cela reste surtout totalement hors radar. Or le demandeur est aussi le mandataire financier de Kévin Cornet, donc la personne même qui a payé les circulaires. Par cette opération, cette personne souhaite donc obtenir une réduction d'impôts d'à peu près 1000 € sur un paiement qu'elle a déjà effectué.

• Il se trouve que légalement on ne pourra peut-être jamais prouver que les événements « don de 1500€ au PP » et «  remboursement des circulaires de Kévin Cornet » sont liés — et encore, vu le nombre de mails que nous nous échangeons sur la question. Il n'empêche qu'il nous semble que cette pratique s'éloigne fortement des valeurs de transparence que prône le Parti Pirate, et en ça les trésoriers éprouvent un profond malaise à régler cette affaire comme le souhaite la CN.

=> Nous déconseillons donc fortement l'opération. Si la CN souhaite malgré tout que le remboursement à Kevin se fasse malgré le dépassement des budgets initialement alloués (et l'absence de fonds dans le trésor élections), nous souhaitons que chaque membre de la CN fasse un compte rendu détaillé des opérations à sa section en nous mettant en copie des mails pour que les adhérents soient bien informés. Et nous souhaitons une décision de la CN avec un taux de participation élevé et une majorité claire.

Note de la CN : La CN ajoute qu'elle ne sait pas au contraire que c'est le mandataire qui à payé les circulaires. Stephanie, co coordinatrice de la section IDF, ajoute qu'elle à bien vu la facture au nom de Kevin Cornet.

Principal problème du côté fiscal : est-ce qu'une contrepartie existe ? quelles sont les règles fiscales s'appliquant ? S'agit-il d'une bidouille visant à blanchir un don ? Les participants à la réunion sont très partagés sur la question et n'arrive pas à savoir le fin mot de ce problème. Harpalos insiste sur le fait que savoir qui a payé ou non est important, car s'il n'a pas payé et que le PP lui rembourse, ça revient à un enrichissement personnel, ce qui n'est pas autorisé vie une campagne politique (en plus d'être contraire à l'éthique. Pour Kévin, le principal problème est qu'il a dépassé le montant qui lui était alloué. Mistral pense que l'effort consenti est déjà important et qu'il est important de suivre l'avis des trésoriers, Neeko demande un résumé complet de la part des demandeurs pour savoir s'ils sont vraiment dans leur droit ou non. Pierre pense qu'il n'y a aucun problème pour avoir qui a suivi la campagne de Kevin etdéjà géré les problèmes de trésorerie des campagnes et n'est pas d'accord avec les trésoriers. Marion contactée pendant la séance dit qu'elle a déjà donné ci-dessus toutes les infos nécessaires pour décider, et qu'elle n'est pas disponible.

Il est rappelé que le PP à déjà procédé au remboursement des bulletins (un peu plus de 800€) et la section IDF au remboursement des affiches (environ 150€).

Rappel de la loi : Tout don de plus de 150 Euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Motion 1 : Retour des trésoriers

La CN décide

• Option A: de se conformer à l'avis des trésoriers compte-tenu de leur connaissances et responsabilités et ne remboursera pas la dépense de Kevin Cornet pour ces circulaires, considérant qu'il faut éviter d'étendre les budgets alloués a posteriori.
• Option B: de maintenir son accord pour rembourser les frais de propagande sous réserve de disponibilité de la trésorerie.

Option A : IDF(Stephanie), Aquitaine (Ferny), Alsace (Neeko&Alda) MidiPy (Farlistener), Lorraine (Valentin), NPdC (YannDutch), RA (Thamior) Option B : La Réunion(Pierre) NSPP : PACA(Jerome06)

Marou: Vote par correspondance

Le vote par correspondance présente les mêmes problèmes que le vote électronique : le public ne peut contrôler l'ensemble des opérations de vote et de dépouillement, et un intermédiaire (de la CODEC, de la Poste, de l'agence qui réceptionne le courrier du PP, etc.) pourrait intercepter le courrier et frauder. De plus, très peu d'adhérents y ont recours (voir les chiffres de la dernière AG). La CN considère-t-elle vraiment encourager le recours au vote par correspondance auprès de la prochaine CODEC ?

Jesse: Idem, toutes ces questions n'ont pas forcément à trouver de réponses ce soir, et s'il s'agit de rajouter un échange avec la CODEC, autant prendre le temps de le faire. Pour ma part, je rattrape un peu mon retard sur LFB et Schulze. Je t'ai donné des pistes technologiques pour trouver des réponses à ces questions, mais ce n'est pas forcément à la CN d'y réflechir en séance.

Farlistener veut des AGs décentralisées si jamais on refuse le vote par correspondance papier. Flu-flu signale que c'est uniquement pour l'élection des coordinateurs que la codec a suggéré un vote par correspondance.Stéphanie signale que l'ajout du vote par correspondance aux AG réelles permet de favoriser la participation, et que le vote par correspondance est statutaire. Harpalos signale que «La question de marou, c'est "La CN considère-t-elle vraiment encourager le recours au vote par correspondance auprès de la prochaine CODEC ?". Donc si je lis la motion, la réponse est "pour l'instant non, en attendant une consultation".» Une AG totalement correspondance paraît inenvisageable, et les maisons des particuliers permettent d'accueillir les AG locales ou peut-être l'AGE. Pierre s'intéresse surtout à essayer de favoriser l'information des adhérents, vote par correspondance ou non.

Stéphanie : Compte tenu des difficultés de réunir un quorum le vote par correspondance est évidemment très important. La prochaine AG (puisqu'il semble que se soit la question) aura de toute façon un lieu d'accueil réel, mais en effet il est probable que la CN encourage le vote par correspondance, ce qui n'empechera pas les adhérents de se déplacer et permettra de faire de grosse économies d'organisation (location de salle, materiel, frais de déplacement etc). Stéphanie rajoute qu'il faut déposer un amendement aux statuts si jamais quelqu'un n'est pas d'accord avec le vote par correspondance permis par les statuts.

Marou: Correspondant Codec local

La CODEC actuellement en place a évoqué une possibilité de désigner un correspondant local de la CODEC. Mais les statuts sont clairs sur le fait que la CODEC doit être composée de 7 personnes élues au suffrage universel direct en assemblée générale, et que c'est cela qui assure son indépendance vis-à-vis de chaque section. Le rôle de la CODEC étant de contrôler les opérations de vote, elle devra peut-être signaler des irrégularités voire invalider des élections. Mais si elle se base sur un rapport émis par un correspondant élu par la procédure qu'il doit contrôler, il y a un problème de conflit d'intérêt.

Jesse: De même à adresser à la Codec

Marou est invité à s'adresser directement à la CODEC et à nous faire part de ses remarques sur les retours qu'il aura eu. Il peut aussi proposer des amendements au besoin.

Marou: Enquête pour invalidation du scrutin IDF

Maxime a constitué un dossier qu'il a transmis à la CODEC concernant l'invalidation du dernier scrution IDF. La CODEC a annoncé son souhait de transmettre ce dossier à la prochaine CODEC. Ce point sera donc traité par elle.

Consolidations

Statuts et RI

https://coco.piratenpad.de/ConslidStatutsRI Pour l'instant, Piotrr finalise les pdfs. Il n'a pas pu venir à la réunion pour nous expliquer où il en était.

http://wiki.partipirate.org/wiki/Statuts Piotrr a du transmettre au burea le pdf à updater, mais dorénavant ça devra être conforme au wiki, et je vous fais confiance pour surveiller l'historique et utiliser la partie discussion prévue à cet effet.

Le pad précédent est un pad de travail qui permet de bien historiser et planifier les changements et les amendements à prévoir. Il y a même une proposition de synthèse sur les niveaux à la toute fin mais c'est effectivement la première partie qui nous intéresse pour l'instant.

Il y a cette histoire de découpage régional à discuter, et il y avait l'amendement sur le renommage du programme facultatif mais la dernière annonce de la Codec produit des résultats qui remettent en cause le passage de l'amendement correspondant: http://forum.partipirate.org/post87398.html?sid=42db2ce1f6905753b7df54e47aa5360c#p87398

Il faudra identifier l'ensemble des pages impactées http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Sp%C3%A9cial%3ARecherche&search=CAP&fulltext=Rechercher

Harpalos

Harpalos  : La motion 11 de la dernière réunion dit: << La Coordination Nationale doit transmettre aux adhérents la possibilité de participer aux réunions de consolidation du RI et des statuts. La prochaine réunion aura lieu le 26/12/2012 à 20h. >> Or, les adhérents n'ont pas été prévenus (je suis allé vérifier dans la ML adhérents). C'est pas forcément grave, mais l'équipe de consolidation du RI et des statuts ne doit pas travailler en s'imaginant que l'appel à contribuition a été diffusée aux adhérents comme le CN avait prévu et comme on croit le comprendre en lisant le compte-rendu..

La CN prend note de cette remarque et contactera les adhérents afin de leur indiquer le post du forum http://forum.partipirate.org/post87398.html#p87398 ou il peuvent anoter leurs remarques sur le sujet et qu'ils peuvent aussi se diriger vers leur coordinateur pour qu'ils remonte l'info

Programme

Deaf s'en est occupé sur le wiki. Demande quelqu'un pour faire des blocs déroulants ;) Lui demander pour savoir où elle en est exactement. Progval s'en occupe en se tournant vers Deaf.

Attention: la Codec produit de nouveaux résultats qui remettent en cause le passage de certains amendements: http://forum.partipirate.org/post87398.html#p87398

AGE

Horaire prévisionnel: 21h45

Résultats Consultation LFB

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/101.html

Diffusion des informations

Remarque d'Harpalos : La codec a demandé à ce que le débat (phase antérieure à la phase de vote) reste ouvert (le plus longtemps possible) tant que la date de l'AG n'est pas fixée. En outre, la CN avait promis en réponse à la demande de la codec: "Une relance sera également effectuée sur la ML adhérents pour encourager au vote dans le cadre de la présente communication." (voir le CR). Or, une telle relance n'a pas eu lieu. Cf <http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_20/12/2012#Consultation_LFB>. La CODEC devant garantir pour le compte des adhérents le respect de la démocratie interne du Parti (amendement 13), pourquoi ne pas avoir suivi ses recomandations et maintenu ouvert les débats jusqu'à l'envoi de la relance et le choix de la date de l'AG. Que va devenir cette consultation?

La CN à bien pris en note les remarques des gens concernant la diffusion de l'information conformément au point "Stéphanie a augmenté la durée du vote sur LFB" plus haut dans le CR.

Marou: Commission de contrôle tirée au sort

Les secrétaires nationaux ont proposé de tirer au sort des membres d'une CODEC temporaire pour superviser l'assemblée générale. Or, le Parti Pirate milite pour la transparence et le contrôle des élections possible par les membres du public qui le souhaitent (défaut des systèmes actuels de vote électronique : impossible d'observer les opérations de vote et de dépouillement). C'est la première fois qu'un tirage au sort sera effectué au Parti Pirate, il servira certainement d'exemple par la suite. Qu'est-ce qui est prévu pour permettre à n'importe quel adhérent d'observer le tirage au sort pour pouvoir s'assurer qu'il était bien aléatoire, et pour protéger la vie privée et l'identité des adhérents parmi lesquels le tirage au sort sera effectué ?

La CN demande au bureau de traiter la question.

Les résultats de la consultation

La motion sortie gagnante du vote est la suivante :

<< Le Parti Pirate doit tenir une assemblée générale extraordinaire afin d'élire une Commission de Contrôle. À l'occasion de cette AGE, des amendements aux statuts, au règlement intérieur et au programme pourraient être soumis.

La présent initiative demande d'ouvrir la soumission d'amendements aux statuts, au règlement intérieur et au programme pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• Des incohérences dans les statuts issus de la précédente assemblée générale doivent être corrigées (comme le pouvoir d'ester en justice qui relève du président ou des coprésidents alors que ce poste est remplacé par le secrétaire national).
• Des incohérences dans le programme issu de la précédente assemblée générale doivent être corrigées (comme la proposition sur le catalogue des semences qui est mal formulée) et une correction appliquée par les adhérents sera plus légitime qu'autrement.

Il n'y a pas de raison d'empêcher de voter des amendements aux statuts, car chacun restera de toute manière libre de voter pour ou contre chacun des amendements à l'assemblée générale.

Note : cette proposition n'empêche pas de requérir un soutien d'1% des membres actifs (10 adhérents) pour pouvoir soumettre un amendement, comme à la précédente assemblée générale. >>

Motion  : Consultation AGE

La CN suit l'avis des adhérents lors de cette consultation, de sorte que la prochaine AGE, dont la date reste à déterminer, sera ouvertes aux propositions d'amendements aux statuts et au reglement interieur.

POUR : IDF(Stephanie), Alsace(Alda & Neeko), MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Ferny), PACA(Jerome06), RA (Thamior), La Réunion(Pierre), Lorraine (Valentin),NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP :

La motion emporte la majorité.

Amendements

Liste d'amendements à préparer. cf le pad: https://coco.piratenpad.de/ConslidStatutsRI

La CN invite les DVIs et les portes-paroles en collaboration avec l'équipe Demliq à signaler à tous les adhérents comment proposer un amendement et en débattre sur le forum, en rédigeant un tutoriel à cet effet sur le wiki et en le diffusant à tous les adhérents

Organisation de l'AGE

Définir Date Lieu Equipes Tâches

Personne n'a d'idée pour l'instant sur la question, on relancera par mail plus tard.

Communication Interne

Newsletter + Projet RH

Reporté à la semaine prochaine.

Sections

Horaire prévisionnel: 22h30

Démission d'électron.ice

Email de démission: Bonsoir à tous,

Je tiens à vous faire part de ma décision de céder ma place.

Je ne suis plus disponible autant que je le souhaiterais pour faire avancer les projets communs (plusieurs causes à cela?). Il est temps pour moi de régler certaines choses plus personnelles avant de pouvoir me préoccuper, comme je le devrai, du devenir la section. Pour éviter que tout le monde ne subisse les conséquences de mon inertie je souhaite donc démissionner de mon poste.

Pour les choses plus formelle, je pense demander une consultation en liquid feed back afin de savoir si vous voulez revoter les coordinateurs, garder Farlistener comme seul coordinateur.

Cordialement,

Electron.ice

- -- Cordialement

Electron.ice Co coordinatrice section Midi Pyrénées @3l3ctr0nic3

Il est demandé par les secrétaires de la CN à la section MidiPy de mettre à jour sa page wiki et de le signaler aux dvis pour qu'ils puissent mettre à jour les permissions sur les outils.

Chargés d'adhésion, adhésions et renouvellements

Chargés d'adhésion

Jesse et Harpalos rappellent :

Les sections doivent s'assurer d'avoir un chargé d'adhésion enregistré au secrétariat. ça peut être le coordinateur, ou n'importe quel autre adhérent. il doit avoir signé la clause de confidentialité, avoir donné sa clé publique PGP au secrétariat, être indiqué dans le wiki (<http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Sections_locales>). Une fois ces démarches faites, s'assurer que le wiki comme indiqué par Xavier dans son mail est mis à jour, et le signaler aux secrétaires de la coordination nationale puis aux secrétaires nationaux qui mettront à jour <http://www.partipirate.org/stats/table_des_sections.table.html>  ; des tests de transmission seront fait, + un rattrapage éventuel de la liste des adhérents demandant à rejoindre la section.

Renouvellement

Jesse et Harpalos rappellent :

Ne pas oublier de prévenir tout le monde de renouveler, surtout les élus et autres responsables, sinon ils vont perdre leur siège.

Le message de bienvenue sera envoyé à chaque renouvelant, y compris son code d'activation LQFB.

La case "correspondance" des nouveaux ou des renouvellants est pour que le pirate puisse nous envoyer un message avec son adhésion. Le destinataire de ce message est l'alias Contact. Il faut que ces messages soient répondus, il y a souvent des questions ou des demandes d'orientation dedans (vers le recrutement par exemple. Il y a des réponses types dans les pads). Il faut s'assurer par ailleurs que les personnes de cet alias (contact@pp.o) sont bien sensibilisés à la protection de la vie privée et ont signé la clause de confidentialité.

La CN demande au BN de s'assurer qu'un mail d'information à été envoyé à tous les adhérents pour leur dire comment se réinscrire au Parti Pirate.

Antilles-Guyane

Avancement de la création

Email de Mistral:

• je confirme que les 5 fondateurs sont bien adhérents.
• le RI me semble bancal (il manque des trucs, notamment la délimitation géographique)
• Il manque les clefs PGP,n om du responsable des adhésions et trésorier (s'il y a un trésorier mais ça serait vraiment mieux)
• Un PV sur la désignation de la coordination (voir PV type d'Harpalos p-e)
• J'ai pas été contacté par Sophia J (je lui envoi un mail)

Paul Neitse, assistant secrétaire à la CN : ils ont été contactés à plusieurs reprises et n'ont toujours pas rempli leur page wiki correctement.

Harpalos (entre autres) conteste la subdivision territoriale adoptée

Harpalos conteste ce texte du compte-rendu de la dernière réunion: : « https://caraibes.pad.partipirate.org/1 pour le pad du compte-rendu. Le problème est le découpage administratif. Selon le règlement, seules les régions peuvent accueillir des sections locales. La CN décide d'accepter le découpage proposé. La CN rédigera prochainement un amendement au RI pour préciser la notion de niveau régional, et s'appuiera sur la consultation des adhérents concernés. Piotrr se propose de se charger de la rédaction du texte, accompagné de Jesse »

C'est pas "Selon le règlement", c'est "selon l'amendment 13" (et l'article 14 des statuts). Les sections locales ne peuvent être que régionales pour un certains nombres de raisons expliquées à la page 25 du livret:

« Cela permet d'éviter la création de sections ad hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination. Par ailleurs, les sections locales ne peuvent être établies qu'au niveau régional, pour les mêmes raisons, mais aussi pour éviter les mouvements de fission dans les groupes incapables de s'accorder. »

La CN precise qu'aucune motion n'à été votée sur le sujet et que par conséquent aucune decision n'à été prise et que par conséquent il n'y a rien à contester. Nous somme conscient de l'incompatibilité avec les statuts, d'ou le "La CN rédigera prochainement un amendement au RI pour préciser la notion de niveau régional, et s'appuiera sur la consultation des adhérents concernés. Piotrr se propose de se charger de la rédaction du texte, accompagné de Jesse"

Aquitaine

Horaire prévisionnel: 23h00

Coordination temporaire

Organisation de l'élection du coordinateur : Où est-ce que les gens en sont ?

Ferny, coordinateur temporaire de l'Aquitaine :

J'ai envoyé un email sur la ML le 21/12 et n'ai à ce jour reçu qu'une seule réponse. Avec les fêtes de fin d'année, j'imagine bien que les gens avaient autre chose à faire. Je relance les 13 adhérents restants dans la section la semaine prochaine.

Ferny se tourne vers les secrétaires nationaux pour avoir toutes les infos demandées.

Affaire du fork

Jesse fait un point sur la procédure de médiation au niveau des querelles internes en Aquitaine.

email de Ferny: Bonsoir, Je viens de lire sur la page FB de la section Aquitaine (https://www.facebook.com/PartiPirateAquitaine) un appel a la création d'une section sud Aquitaine. A ma connaissance, c'est Sophie H qui est derrière cette page. Je n'ai même pas encore eu le temps de lui envoyer un mail concernant son différent avec Fred lecointre. Je pense qu'il s'agit d'une décision isolée ou alors d'un tout petit nombre d'adhérents. Je suis d'avis de ne pas laisser traîner cette situation et de réagir très vite. Je signale aussi a tout hasard qu'il y a 2 comptes tweeter. Un PP Aquitaine tenu par flu-flu et un PP Aquitaine SA (pour sud Aquitaine) tenu par Sophie H si je ne me trompe pas. J'attends vos avis et suggestions avec impatience. Olivier/ferny

Stephanie invite Ferny, qui par ailleurs est chargé s'enquerir du conflit SophiH/flecointre, à rappeler à Sophie que les statuts ne permettent pas son initiative et à l'inviter à prendre exemple sur la section poitou charente avec 2 co-coordinateurs regionalisés.

Mistral pense que: Il ne faut pas accorder de l'importance à ces dissidences (bien souvent ça fini en soufflé si le sujet n'interesse personne) ; Il faut travailler en interne de la section sur les sujets du parti et ne pas entrer dans le conflit. ace venturaIl faut lui demander de renommer sa page facebook et twitter autrement et de bien indiquer que son organisation n'est pas déclarée auprès du PP-FR et est une initiative individuelle locale

(Ferny) La page FB a été renommé en "Pirates de Champs - fr". Le seul détail qui me chiffonne c'est qu'elle ait encore l'URL https://www.facebook.com/PartiPirateAquitaine mais je demanderai à FB de la récupérer plus tard. Au passage j'ai découvert une autre page FB (https://www.facebook.com/pages/Parti-Pirate-Aquitaine/ ) mais je ne sais pas encore qui la gère (message envoyé dessus le 02/01/2013) Pour le twitter, rien n'a changé (@PartiPirate_SA / pour la constitution d'un Parti Pirate démocratique en Aquitaine Aquitaine et World Wide Web)

La CN ne prends pas partie dans ce conflit interne, et demande simplement à Ferny d'Aquitaine d'élir le plus rapidement possible un nouveau coordinateur, après avoir obtenu la liste des adhérents, qui sera le seul reconnu comme représentant nationalement la section Aquitaine, et d'en référer à la Codec s'ils s'estiment floués par le vote. Apparemment une seule personne fait du foin dans un coin selon Alda et Stéphanie.

Pays de la Loire

La section est "en création" : une IRL pour la création est prévue le dernier week-end de janvier. La section voisine Bretagne, ainsi que tous pirates intéressés, sont invités.

Clemencee dispose (de facto) de l'accès au blog créé par ManuDwarf, qui est moins disponible. LordMalak et HomoData sont en train de récupérer les accès au twitter et à facebook. Ils souhaiteraient que la Coordination autorise : - LordMalak, Lux et Clemencee à actualiser ce blog de section locale, en mettant en évidence qu'il s'agit d'un blog de section "en création". - Qu'Homodata et LordMalak puissent s'occuper de la communication sur FB et Twitter, en précisant également que la section est "en création".

La CN est ravie de voir se créer de nouvelles sections régionales et encourage ces adhérents à poursuivre leur entreprise.

Rapports d'activité

Motion proposée par les secrétaires de la coordination nationale pour le contrôle démocratique des rapports d'activité.

La CN encourage les coordinateurs à soumettre leurs rapports d'activité avant de les remetrte à la CN.

Adresses emails des coordinateurs

création d'adresses @partipirate.org pour les coordinateurs ajoutée à l'odj lors de la précédente réunion de la CN. Polnetz: Dans la mesure où c'est compliqué de défaire les mails selon Mistral, ce serait plus simple si les gens utilisaient les mails de leur section locale. Ou des mails génériques : coordinateur@sectionlocale.fr Solarus : partipirate.org : gens qui normalement ont des fonctions officielles. Mistral : en pratique les coordinateurs changent tous les quinze jours. Est-ce que c'est vraiment utile ? Là ça fait beaucoup. Mistral met à l'ordre du jour du bureau l'utilisation des adresses mails du type coordinateur-section@partipirate.org

Élections

Horaire prévisionnel: 23h30

Relations avec les autres partis

Mindhack a déjà dans l'équipe coordonné un graphe pour savoir de quels partis nous sommes proches ou non. Clemage a proposé un logiciel qui permette de faire une consultation à l'échelle de l'ensemble des membres. L'équipe élections en a été avertie hier.

Clemage precise que le code sera libre et donc lisible. De plus le programme sera excécuté par les secretaires afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Farlistener cherche à avoir accès au code source, qu'on jugera en fonction, et Solarus dit que la base de donnée des adhérents n'est pas liée aux votes, donc qu'il n'y a pas de problème de vie privée. Mistral trouve que la solution offre un bon compromis et n'a rien contre la mise en place de la solution comme secrétaire national, ou du moins de l'envoi des jetons par lui (à condition que les jetons soient fournis en bloc). Txo propose un nom : Le piratophone ou piratometre

Pierre de la réunion trouve que les intérêts électoraux sont géolocalisés. Stéphanie precise que cet outil permettra juste une consultation afin d'aider les coordinateur à se décider concernant les aliances pour les prochaines elections. Évidemment, les particularité géographiques font qu'un tel résultat ne pourra être utilisé qu'à titre indicatif.

La CN encourage aussi les developpeurs de l'outil à ajouter la possibilité de preciser la section locale du votant, ce qui aidera encore plus les coordinateurs à creer les listes.

Penser à définir la notion d'intérêt électoral. Encourager la formalisation de l'outil.

La CN encourage la constitution d'une équipe permettant de proposer une interface simple dans laquelle il serait possible de classer les autres partis en fonction de leur intérêt électoral et de leur proximité programmatique.Ce programme se doit d'être libre (code vérifiable) et l'exécution sera faite par les secrétaires nationaux pour garantir la sécurité des données personelles. Il demande la possibilité de développer une granularité locale des sondages.

La CN a débattu des conditions techniques puis trouve l'outil pertinent pour travailler sur la consultation des adhérents de manière annonymisée. Concernant les questions qui seront posées aux adhérents, cela ne fait pas unanimité et cela sera abordé lorsque l'outil sera développé et en fonction du travail de l'équipe élection.

Coordination éléctions 2014

Le 20 décembre 2012 20:49, stephanie a écrit : - Pour les municipales : https://elections.pad.partipirate.org/41 - Pour les européennes : https://elections.pad.partipirate.org/42 - Pour les régionales : https://elections.pad.partipirate.org/43 - Pour les Sénatoriales : https://elections.pad.partipirate.org/44 - Pour les conseillers français de l'etranger : https://elections.pad.partipirate.org/45

Valentin: Les adhérents sont-ils suffisement informés de l'organisation de ces élections ? Je n'ai pas particulièrement suivi les discussions, mais il me semble pas avoir vu de stratégie, que ce soit pour les communes (présente-t-on des listes 100% pirate ou intègrons-nous des pirates dans d'autres listes ? Dans le second cas, quelles restrictions apporter à ces listes  ?) ou les européennes (comme faire quand deux sections appartiennent à la même circonscription ?).

La CN invite l'équipe élection à créer des mémentos sur le wiki en collaboration avec les sections locales, les trésoriers et les autres équipes du parti, qui permettent de chiffrer les ressources disponibles et celles demandées, ainsi que de recenser toutes informations pratiques qui seront remontées par les sections locales, les adhérents, ou elle-même:

Plusieurs réunions auront lieu pour discuter de ces élections.

Harpalos: Appel à don pour les européennes

Nous devons trouver 500k€ pour les européennes si on veut avoir des bulletins et des circulaires chez chaque électeur. L'ancienne équipe avait le projet de lancer un appel aux dons dès que linterface de don serait prête avec sa case à cocher "trésor élection". L'interface de don est prête avec sa case à cocher "trésor élection" depuis le 21 octobre. Dès le lendemain, la nouvelle équipe a pris le relais. C'était déjà dans l'ordre du jour du 20 décembre. <http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_20/12/2012#Appel_au_dons_Europ.C3.A9ennes> (juste après la motion 6) mais je ne vois pas de réponse de la CN. Quand ce projet serat-il lancé? Plus on commence tard et moins on aura de fonds.

Jesse propose de présenter d'abord au Bureau et à l'équipe élection / technique pour le formulaire et les aspects opérationnels. Alda et Mistral rappellent qu'il faut d'abord une stratégie électorale globale, de même que Pierre, avant de mettre un appel aux dons en œuvre. Stéphanie pense qu'il faut poser une deadline de décision sur le sujet.

Mistral pense que ça fait depuis début décembre que ça traîne à toutes les réunions et qu'il faut prendre des décisions dans des débats politiques, pour savoir la position des sections locales sur ce sujet. En Bretagne, les gens veulent se présenter aux municipales plutôt qu'aux européennes. Alsace et PACA, les gens sont partants pour les européennes. Problème de savoir s'il faut rejoindre des listes ou pas, lesquelles ? Aussi : quelles sont les termes des conditions des alliances.

La question de l'organisation des européennes avec les autres partis se pose aussi, et marou fait un point dessus. Marou est favorable à ce qu'on ait des listes partout et qu'on les finance toutes via un appel à don. Farlistener fait remarquer qu'on avait voté en AG la participation aux européennes. Il faut se mettre au boulot si on veut s'y mettre. Reste l'histoire de l'argent, comment l'avoir. Marou donne 500 000€ comme estimation basée sur la quantité de documents électoraux à imprimer. Peut-être moins. 300 ou 400 000 € possibles si on trouve l'imprimeur adhoc. Simplement pour la campagne officielle. QQ rajoute que 500 000€ ne se trouvent pas sur le sabot d'un cheval en une année. Et ce n'est que pour les européennes. Appel aux dons est une décision qui devrait être prise ce soir.

Harpalos a eu un contact avec un imprimeur qui lui explique que 40 millions de bulletins ne se prévoient pas la veille pour le lendemain. C'est un imprimeur qui a déjà fait des campagnes nationales et peut nous filer des infos "de l'intérieur", et qu'il faut rencontrer. C'est en IdF. Cette information est communiquée à l'équipe élection pour qu'elle envoit une ou deux personne pour le rencontrer.

Mistral aimerait savoir quel est le budget nécessaire pour les européennes et les municipales et considére que 500 000€ à demander est difficile alors qu'on n'est même pas sûr des besoins et de la répartition. Stéphanie pense qu'on peut avancer au fur et à mesure pour récolter les dons et préciser le budget. Neeko pense qu'il n'est pas forcément nécessaire de partir sur un maximum de circos possibles, au risque de répéter les erreurs des législatives. Marou pense qu'on peut prévoir des paliers pour le crowdfunding. QQ pense qu'il faudra de toute manière s'adapter au fur et à mesure pour prévoir notre budget. Clemencee pense qu'il faut s'engager à ce qu'il y ait des candidats sur toutes les circonscriptions si toutes les circos donnent. Au moins des candidats sans bulletin partout. À côté de l'allemagne, on compte sur le moteur franco-allemand, et il serait délicat de dire aux allemands qu'on n'y va pas. TXO pense à rembourser les personnes sur la base d'un projet qui ne se réalise pas. Les allemands préfèrent un seul député plutôt que 500 candidats. QQ confirme qu'en termes humains on est allé au delà des espérances, et que ça sera réalisable en termes humains mais pas en termes financiers. PaulNeitse insiste sur le fait qu'il faut spécifier que les dons ne vont pas spécialement à des circos particulières.

Motion  : Participation au européennes

La CN prend note que les adhérents ont voté leur volonté de participer aux elections europennes. De ce fait la CN confirme qu'elle souhaite participer à ces elections et presentera des candidats dans chacune des circonscriptions de France si le parti réussi à remplir les postes.

POUR : IDF(Stephanie), MidiPy (Farlistener), Alsace (Alda & Neeko),Aquitaine (Ferny), NPdC (YannDutch),, RA (Thamior), PACA(Jerome06) CONTRE : NSPP : La Réunion(Pierre) , Lorraine (Alda)

La motion emporte la majorité.

Motion  : Appel au don européennes

La CN décide

• Option A: de soutenir la proposition de lancer dès à présent l'appel aux dons pour les élections de 2014 en précisant que ces dons sont pour les européennes.
• Option B: de soutenir la proposition de lancer dès à présent l'appel aux dons pour les élections de 2014 d'une manière générale.

Option A : IDF(Stephanie) Option B : MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch), La Réunion(Pierre), RA (Thamior), Aquitaine (Ferny) NSPP : Alsace (Alda & Neeko), Lorraine (Alda),PACA(Jerome06)

L'option B est retenue

Motion  : Consultation répartition financière

La CN consultera les adhérents via LQFB afin de connaitre l'avis des adhérents sur la répartition financiere des dons pour les elections Europeenes.

POUR : IDF(Stephanie), NPdC (YannDutch) , Aquitaine (Ferny), RA (Thamior),, MidiPy (Farlistener) Alsace (Alda & Neeko) CONTRE : NSPP : La Réunion(Pierre), PACA(Jerome06), Lorraine (Alda)

La motion emporte la majorité.

Points reportés

Médiation

Horaire prévisionnel: 00h00

Procédures

Pad de travail:

• https://bureau.pad.partipirate.org/procedure-mediation
• https://bureau.pad.partipirate.org/ep/pad/view/ro.87dDuqohUIYHzhrihsL1JGL/rev.6170 (lecture seule)

J'ai fait une première relecture, j'ai complèté le pad. Si ça vous convient, je vous propose de passer en rédaction pour consultation.

Dossiers en cours

Points de Ferny et Deaf

Aquitaine (Ferny): Vu qu'on a pas le temps d'en parler, pour info: je n'ai eu qu'une réponse de Flecointre et aucune de SophieH concernant leur différent.

Informations générales

La page Google + du Parti Pirate

Je vous informe que Yellow Submarine m'a fait part de son désinterré (par manque de temps) de devenir un Community Manager de la page Google +, il m'a dit qu'il agirai directement sur la ML Relais-info . Nicolas Karageuzian est donc le seul administrateur de la page (en dehors de moi), c'est lui qui poste et gère depuis le 14 décembre (et bravo à lui, ca deviens actif). Lors de mon premier message j'ai parler de transférer la propriété à l'administrateur au bout de 15 jours, vu que ca tombe pile poil dans la période où personne n'a le temps, je propose de mettre se sujet à l'ordre du jour d'une réunion du CN début d'année, j'ai vu qu'il y en as une le 31 mais bon... c'est le 31 quoi, si elle est reporté, ca sera celle ci, sinon la suivante. Librement, Crante

Prochaine réunion

https://coco.piratenpad.de/cr-17-01-13

Horaire prévisionnel: 00h30 Fin de la séance à 00:21