Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire du 25/07/2019

Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire

Convoqués

• CRS :
  • npetitdemange (1)
  • franois (1)
  • Aurifex (1)
    • 3/3

Absents

• CRS :

Ordre du jour

Dossier CRS 2019-03 A

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.

Aurifex: Le dossier est numéroté TdP Dossier n°2-A.

Conclusion

Aurifex est nommé rapporteur pour ce dossier

Dossier CRS 2019-03 B

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.

Aurifex: Le dossier est numéroté n°2-B

Conclusion

Aurifex est nommé rapporteur pour le dossier

Dossier CRS 2019-04

Ouverture d'un nouveau dossier portant saisine du Tribunal des Pirates : n° CRS 2019-04

Aurifex: Le dossier ne remplit pas les conditions de formes pour la raison suivantes :

- Un des plaignants n'est plus à jour de cotisation au moment de l'envoie du dossier et n'a pas ré-adhéré depuis.

Dès lors, l'article 11-2 des Statuts ne voit pas ses conditions remplies.

Motion  : Le CRS se prononce sur le rejet du dossier CRS 2019-04

Le dossier CRS 2019-04 doit-il être rejeté pour défaut d'une condition de forme : défaut de qualité à agir (article 11-2 Statuts) ?

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Conclusion

Le dossier est rejeté.

Tâche

@franois se charge de signifier le rejet du dossier CRS 2019-04

Ayant participé à un vote

• 338 - Aurifex
• 1 - npetitdemange
• 308 - franois