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Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire du 25/07/2019

De Wiki du Parti Pirate
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Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire

Convoqués

  • CRS :
    • npetitdemange (1)
    • franois (1)
    • Aurifex (1)
      • 3/3

Absents

  • CRS :

Ordre du jour

Dossier CRS 2019-03 A

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.
Aurifex: Le dossier est numéroté TdP Dossier n°2-A.
Conclusion
Aurifex est nommé rapporteur pour ce dossier


Dossier CRS 2019-03 B

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.

Aurifex: Le dossier est numéroté n°2-B
Conclusion
Aurifex est nommé rapporteur pour le dossier


Dossier CRS 2019-04

Ouverture d'un nouveau dossier portant saisine du Tribunal des Pirates : n° CRS 2019-04

Aurifex: Le dossier ne remplit pas les conditions de formes pour la raison suivantes :

- Un des plaignants n'est plus à jour de cotisation au moment de l'envoie du dossier et n'a pas ré-adhéré depuis.


Dès lors, l'article 11-2 des Statuts ne voit pas ses conditions remplies.

Motion : Le CRS se prononce sur le rejet du dossier CRS 2019-04

Le dossier CRS 2019-04 doit-il être rejeté pour défaut d'une condition de forme : défaut de qualité à agir (article 11-2 Statuts) ?

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Conclusion
Le dossier est rejeté.
Tâche
@franois se charge de signifier le rejet du dossier CRS 2019-04


Ayant participé à un vote

  • 338 - Aurifex
  • 1 - npetitdemange
  • 308 - franois