Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire

Convoqués

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.

Aurifex: Le dossier est numéroté TdP Dossier n°2-A.

Conclusion

Aurifex est nommé rapporteur pour ce dossier

Procédure de saisine du tribunal des Pirates.

Les conversations sur le dossier ne seront pas reportées dans les minutes pour préserver l'anonymat de la personne mise en cause.

Aurifex: Le dossier est numéroté n°2-B

Conclusion

Aurifex est nommé rapporteur pour le dossier

Ouverture d'un nouveau dossier portant saisine du Tribunal des Pirates : n° CRS 2019-04

Aurifex: Le dossier ne remplit pas les conditions de formes pour la raison suivantes :

- Un des plaignants n'est plus à jour de cotisation au moment de l'envoie du dossier et n'a pas ré-adhéré depuis.

Dès lors, l'article 11-2 des Statuts ne voit pas ses conditions remplies.

Motion : Le CRS se prononce sur le rejet du dossier CRS 2019-04

Le dossier CRS 2019-04 doit-il être rejeté pour défaut d'une condition de forme : défaut de qualité à agir (article 11-2 Statuts) ?

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Conclusion

Le dossier est rejeté.

Tâche

@franois se charge de signifier le rejet du dossier CRS 2019-04