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Conseil Réglementaire et Statutaire
Révision datée du 27 octobre 2018 à 14:11 par Gpellen (discussion | contributions) (→Conseil Réglementaire et Statutaire : ajout du code de fonctionnement.)
Conseil Réglementaire et Statutaire
les missions
- s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
- interpréter les statuts et le règlement intérieur
- instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.