2018 10 04 Réunion Ordinaire du Conseil Règlementaire et Statutaire

Réunion du Conseil Règlementaire et Statutaire

Convoqués

• Conseil Réglementaire et Statutaire :
  • npetitdemange (1)
  • franois (1)
    • 2/2

Absents

• Conseil Réglementaire et Statutaire :

Ordre du jour

Code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire

Draft code de fonctionnement :

https://wiki.partipirate.org/Conseils:R%C3%A8glementaire_et_Statutaire/Code_de_fonctionnement

Conclusion

Le code de fonctionnement est validé

Vote participation secretariat

Candidature au Secrétariat

Motion  : Vote pour les candidatures au Secrétariat

Choix pour les candidatures pour le secrétariat du Parti Pirate

Franois :npetitdemange (1 x Très bien), franois (1 x Assez bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Problème version des statuts (manque un amendement de l'AG de mars)

Un point concernant le Conseil Règlementaire et Statutaire n'a pas été repris correctement sur le wiki :

https://wiki.partipirate.org/Resultats_Assemblee_Generale_2018#Amendement_%22Corruption_et_int%C3%A9r%C3%AAts_personnels%22

npetitdemange: Le point a bien été voté, il faut simplement le reprendre dans le wiki

Tâche

@npetitdemange rajoutera le point sur la page statut du wiki

Dossier de farlistener à mettre à l'ordre du jour en AP

Pas de description

Tâche

@npetitdemange transmettra le point au secrétariat lors de la réunion de dimanche

instruction conformité de la décision prise par l’équipage “Paris Pirate”

Rappel :
Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

1. De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
2. D’interpréter les statuts et le règlement intérieur
3. D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.
4. De connaître des questions de déontologie au sein du Parti Pirate

Dans ce cadre, et concernant la requête fait ici, le Conseil Règlementaire et Statutaire est saisi pour s’assurer de la conformité de la décision prise par l’équipage “Paris Pirate” (https://discourse.partipirate.org/t/cr-de-la-rencontre-du-26-09-au-beguin/8268)

Conclusion

@npetitdemange prend en charge le dossier et écrira l'avis. Après validation par le Conseil Règlementaire et Statutaire, il sera communiqué.

Tâche

@npetitdemange doit traiter le dossier de vérification de conformité d'une décision

Application de l'article 122-8 du RI

Article 122-8

Lors de la première élection des Conseils ou en cas de renouvellement intégral, chaque poste ouvert reçoit un numéro de manière à ce que deux Conseils aient plus de numéros pairs qu'impairs.

Les postes avec un numéro impair sont renouvelés les années impaires et inversement.

En cas de création d'un nouveau poste, ce dernier reçoit un numéro pair ou impair en fonction de son année de création.

npetitdemange: Plusieurs propositions sont possible :

1. Tirage au sort intégral

2. Choix du Secretariat

3. Choix des membres des conseils

Aucune règle n'est en place, nous sommes donc libre sur le sujet.

Conclusion

Suite à discussion, il est proposé d'en discuter à la prochaine réunion de secrétariat

Vacances de postes aux conseils

Rappel :

Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection d’un Conseiller est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat. Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire. Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.

Conclusion

Il faut demander au secrétariat de faire un rappel de candidature

Lecture du code de fonctionnement des conseils

Le conseil règlementaire et statutaire doit relire les code de fonctionnement des conseils

Conclusion

@franois s'occupera de cette relecture

Tâche

Relecture des codes de fonctionnement par @franois

Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu en Janvier

Ayant participé à un vote

• 1 - npetitdemange
• 308 - franois