Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Cour de Justice de la république
 |
Programme Officiel du Parti Pirate
|
| Programme : | Justice |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 |
| Lien Forum |
|---|
Cour de Justice de la république
Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)
Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne.
Il n'y a donc pas lieu de la juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la république. En effet des actes similaires doivent donné lieu à l'exécution de peines similaire peut importe la personne en question.
De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis. Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.