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Principales echeances de la campagne du candidat
Ouverture de la période de financement électoral
6 ème mois précédant le premier jour du mois de l'élection.
Candidat
- Déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée ;
- Déclarer sa candidature auprès de la préfecture compétente ;
- Désigner un expert-comptable avant la fin de la campagne électorale.
Mandataire financier
- Ouvrir un compte bancaire unique ;
- Se procurer les moyens de paiement adéquats ;
- Recueillir les recettes sur le compte bancaire ;
- Régler les dépenses à partir du compte bancaire ;
- Délivrer des reçus dons aux donateurs ;
- Tenir une main courante journalière.
Dépôt du compte de campagne
10ème vendredi suivant le 1er tour de scrutin (18h) au plus tard.
Mandataire financier
- Encaisser les dernières recettes et payer les factures non encore acquittées ;
- Délivrer des reçus dons aux donateurs ;
- Finaliser la main courante journalière ;
- Produire les justificatifs des recettes, des dépenses ainsi que les documents bancaires.
Candidat
- Faire viser le compte par l’expert-comptable désigné avant le dépôt du compte.
- Déposer le compte de campagne dans le délai imparti.
Décision de la CNCCFP
Dans un délai de 2 mois à compter de la date limite de dépôt en cas de recours contentieux contre l’élection.
Candidat
- Signaler à la CNCCFP tout changement de situation (par exemple un changement d’adresse) ;
- Répondre à la procédure contradictoire le cas échéant ;
- Faire parvenir à la CNCCFP les derniers éléments bancaires le cas échéant.
Mandataire financier
- Clôturer le compte bancaire au plus tard 3 mois après la date de dépôt du compte de campagne.
est engagée avec le candidat, et non un représentant, quel qu’il soit.
Dans un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt du compte.
Sources : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf