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Légalisation du cannabis et des drogues douces
| Programme : | Santé |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | AGD 2016 |
| Lien Forum | |
|---|---|
| Référence 1 | http://www.asud.org/2012/12/09/lettre_ouverte_rapport_global_commission_2/ |
Arrêt de la politique répressive inefficace
Abrogation de l'article L3421-1 du Code de la santé publique sur l'usage illicite des stupéfiants. Modification des articles 222-34 et suivants du Code Pénal concernant le trafic de stupéfiants, et modification par un nouvel arrêté, de la liste des substances classées comme stupéfiants établie par l'ANSM, afin de rendre l'ensemble législatif cohérent avec les nouvelles dispositions prises.
Les personnes actuellement détenues en raison de leur consommation de stupéfiants ou pour des actes relatifs à la production et au trafic des substances nouvellement autorisées sont libérables immédiatement et sans conditions.
La détention à des fins d'usage personnel de substances psychoactives n'est pas en soi punissable. Lorsqu'une personne toxicodépendante qui pratique la vente de produits psychoactifs non autorisés en raison de leur dangerosité les consomme elle-même, et que les quantités de ces substances saisies n'excèdent pas notablement le besoin financier qu'elle en a pour lui en permettre l'usage, cette personne ne peut être condamnée à une peine privative de liberté. Des soins doivent par ailleurs lui être proposés.
Il sera (re?)créé une commission attribuant des aides de l'état, financières et matérielles, aux associations faisant de la prévention, notamment en Free Party.
La réouverture des associations ayant été dissoutes sous accusation "d'incitation à la consommation", pour don de matériel de shoot sera examiné par cette commission.
Classification des substances
Les substances psychoactives sont désormais classées en trois catégories :
- Dans la première catégorie figurent le cannabis et ses dérivés d'origine naturelle, la salvia divinorum et d'une façon générale les substances psychoactives ne produisant pas de syndrome de sevrage ni de tolérance importante, et dont les risques pour la santé sont minimes. Les produits de cette catégorie sont en vente réglementée dans des commerces spécialisés où ils peuvent aussi être consommés.
- Dans la seconde catégorie, prennent place l'ayahuasca, l'iboga, les hallucinogènes, la MDMA, les produits raffinés ou de synthèse, et de façon générale les substances pouvant produire des effets intenses, demandant des précautions d'emploi spécifiques, un environnement, ou une préparation physique ou psychologique particulières, et dont les risques pour la santé quoique limités sont notoirement plus sérieux. Ces produits ne sont pas proposés à la vente dans les commerces spécialisés, mais leur détention et leur offre est autorisée pour un usage accompagné dans un cadre associatif d'usagers de type Cannabis Social Clubs.
- La troisième catégorie comprend des substances psychoactives dangereuses, soit par les effets de dépendance ou de tolérance qu'elles induisent, soit par leurs effets sur l'organisme notamment en cas de surdose, comme les opiacés ou la cocaïne. Seuls les produits de cette catégorie restent qualifiés de stupéfiants. Ils ne peuvent ni être vendus ni être librement proposés à la consommation en dehors d'une prescription médicale précise qui le justifie. Leur trafic demeure poursuivi, notamment le narcotrafic à échelle internationale, mais leur usage personnel n'est pas sanctionné.
Salles de consommation et centres d'analyse
Les collectivités locales peuvent mettre à la disposition du public et des associations d'usagers de drogues, des locaux destinés à permettre dans des conditions de risques réduits, la consommation de toutes les substances psychoactives qu'elles soient légales ou non. Ces salles de consommation sont rendues obligatoires dans chaque département, et dans les villes de moyenne importance où une consommation est constatée. Des kits de prévention y sont offerts gratuitement. Elles sont co-gérées par des associations d'usagers de drogues et des équipes médicales spécialisées.
Des centres d'analyse et de test et des unités mobiles sur les lieux de consommation permettent aux usagers de contrôler la composition de toutes les substances qu'ils détiennent ou s'apprêtent à consommer
Coffee-shops
Les commerces spécialisés dans la vente de cannabis et de drogues douces proposeront en outre des produits de substitution au tabac. Ils ne pourront pas vendre d'alcool ni en autoriser la consommation sur place. La quantité de produits vendus sera limitée. L'entrée de ces établissements sera interdite aux mineurs de quinze ans.
Une taxe sera prélevée sur le produit des substances vendues, de la même façon que sur le tabac et sur les alcools. Elle devra rester modique afin de ne pas favoriser le marché de produits de contrebande.
Production
Les plantes de la première catégorie pourront être cultivées par des producteurs dans le cadre d'une agriculture écologique et responsable. Les produits seront soigneusement tracés et contrôlés depuis leur production jusqu'à leur point de vente.
Le cannabis et les substances de la première et de la seconde catégorie pourront être librement produits pour une consommation personnelle ou dans le cercle amical restreint dans des limites qui n'en permettent pas l'exploitation commerciale.