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- 10 avril 2014 à 21:57 diff hist +142 N Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic Page créée avec « Cette mesure a pour but de garantir la neutralité des opérateurs des réseaux de communication. Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:57 diff hist +98 N Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement Page créée avec « Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:56 diff hist +508 N Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité Page créée avec « Nul ne peut imposer l'usage ni la possession d'une technologie numérique particulière, tant pour le matériel que pour les logiciels, que pour l'accès à Internet. Le p... »
- 10 avril 2014 à 21:56 diff hist +108 N Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire Page créée avec « Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:55 diff hist +144 N Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire Page créée avec « Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:55 diff hist +189 N Abolir toute autre mesure de rétention de données Page créée avec « Notamment la directive européenne 2006/24/CE du 15 mars 2006. Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement [[Category:Programme:dro... »
- 10 avril 2014 à 21:54 diff hist +273 Garantir la neutralité des réseaux de communication
- 10 avril 2014 à 21:54 diff hist +98 N Garantir la neutralité des réseaux de communication Page créée avec « Garantir la neutralité des réseaux de communication Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:53 diff hist +463 N Contrôler les Services de Renseignement Page créée avec « Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au se... »
- 10 avril 2014 à 21:53 diff hist +94 N Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance Page créée avec « Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:52 diff hist +399 N Renoncer au fichage des citoyens honnêtes Page créée avec « Le passeport biométrique et la prochaine carte nationale d'identité contiennent des informations personnelles permettant de ficher même les citoyens honnêtes. Ces disp... »
- 10 avril 2014 à 21:52 diff hist +188 N Empêcher le traçage abusif Page créée avec « Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord le déplacement des citoyens (type badge électronique de transport nominatif) [[Category:Programme:droi... »
- 10 avril 2014 à 21:51 diff hist +253 N Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police Page créée avec « Les seules exceptions étant les données nécessaires à une enquête en cours, ou bien vérifiées et que la loi prévoit de conserver pour les personnes effectivement c... »
- 10 avril 2014 à 21:51 diff hist +133 N Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN Page créée avec « Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:50 diff hist +372 N Interdire les prélèvements ADN injustifiés Page créée avec « Les règles liées aux tests ADN doivent être définies dans la loi et limitées aux motifs légitimes. L'intéressé doit être informé qu'il a le droit de refuser un p... »
- 10 avril 2014 à 21:50 diff hist +449 N Supprimer les fichiers de type Base-Élève Page créée avec « ou Edvige et mettre en place un encadrement strict Il est déjà avéré que les données de ces fichiers sont interconnectées, vendues à des sociétés privées, et se ... »
- 10 avril 2014 à 21:49 diff hist +104 N Prévenir la surveillance abusive et systématique Page créée avec « Empêcher le fichage abusif Category:Programme:droits fondamentaux Category:Programme:justice »
- 10 avril 2014 à 21:49 diff hist +140 N Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles Page créée avec « Notamment en rendant effective la Charte à l'oubli numérique. Category:Programme:droits fondamentaux Category:Programme:justice »
- 10 avril 2014 à 21:48 diff hist +260 N Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée Page créée avec « Nous souhaitons qu'un juge valide toute décision de fichage, de prise d'empreintes génétiques ou digitales, ou de manière générale toute atteinte à la vie privée d... »
- 10 avril 2014 à 21:47 diff hist +395 N Lutte contre les contrôles d'identité abusifs Page créée avec « Afin de mettre fin aux contrôles d'identité au faciès et autres contrôles d'identités non justifiés par « une atteinte à l'ordre public », donner systématiquemen... »
- 10 avril 2014 à 21:47 diff hist +123 N Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental Page créée avec « Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:46 diff hist +114 N Garantir un accès aux soins équitable Page créée avec « Garantir un accès aux soins équitable Category:Programme:droits fondamentaux Category:Programme:sante »
- 10 avril 2014 à 21:46 diff hist +106 N Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse Page créée avec « Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:46 diff hist +640 N Créer une procédure simple d'action en justice collective Page créée avec « Nous souhaitons qu'un groupe de personnes victime d'un préjudice similaire et causé par un auteur commun puisse s'associer facilement pour l'attaquer devant la justice, ... »
- 10 avril 2014 à 21:45 diff hist +75 N Comptabiliser et annoncer le vote blanc Page créée avec « Comptabiliser et annoncer le vote blanc Category:Programme:democratie »
- 10 avril 2014 à 21:44 diff hist +105 N Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur Page créée avec « Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:44 diff hist +99 N Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet Page créée avec « Imposer des garanties contre l'interruption de service Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:43 diff hist +113 N Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs Page créée avec « Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:42 diff hist +105 N Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental Page créée avec « Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 21:42 diff hist +103 N Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat » Page créée avec « Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat » Category:Programme:droits fondamentaux »
- 10 avril 2014 à 16:28 diff hist −48 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 10 avril 2014 à 16:27 diff hist −1 922 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 10 avril 2014 à 16:26 diff hist +1 Sanction des délateurs
- 10 avril 2014 à 16:25 diff hist +522 N Sanction des délateurs Page créée avec « Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lance... »
- 10 avril 2014 à 16:25 diff hist +764 N Protection des lanceurs d'alertes Page créée avec « Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Ceci est nécessaire d'une part, de trouver une ... »
- 10 avril 2014 à 16:24 diff hist −12 Droits référendaires
- 10 avril 2014 à 16:24 diff hist +1 542 N Droits référendaires Page créée avec « Le Parti Pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum : les référendums o... »
- 10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1 Rendre lisible et simple les textes
- 10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1 Outils de l’appareil judiciaire
- 10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 10 avril 2014 à 16:21 diff hist −1 Outils de l’appareil législatif
- 10 avril 2014 à 16:21 diff hist −1 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 10 avril 2014 à 16:21 diff hist −1 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif
- 10 avril 2014 à 16:20 diff hist −2 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 10 avril 2014 à 16:20 diff hist −1 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
- 10 avril 2014 à 16:20 diff hist −1 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
- 10 avril 2014 à 16:19 diff hist −1 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
- 10 avril 2014 à 16:19 diff hist +642 N Initiative Citoyenne Page créée avec « Les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des lois. Des mécanismes comme l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui permettent à des citoyens d'initie... »
- 10 avril 2014 à 16:19 diff hist −1 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique