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Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
Révision datée du 5 juillet 2015 à 16:23 par Relf (discussion | contributions)
Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles
CLASSEMENT
| Programme : | Démocratie |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | Inconnu |
Références
| Lien Forum | TO DO |
|---|
Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles
Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d'exercer d'autres fonctions à plein temps.