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Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

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De Wiki du Parti Pirate
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Les pad du parti pirate vont être supprimés fin juillet 2016. Pad.partipirate.org disparaitra donc de la surface du net, et avec lui, une somme de trésors incalculables. Cette page est ici créée pour préserver les pages pad en copier coller qui présente, aux yeux de leur auteur ou de tout pirate, un intérêt particulier.

Noter ici l'adresse : https://pad.partipirate.org/accueil https://pad.partipirate.org/democratieoutils0516 https://pad.partipirate.org/equipeprogramme https://pad.partipirate.org/oettinger https://pad.partipirate.org/programme

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https://pad.partipirate.org/accueil

Livret du nouvel adhérent

Parti Pirate

Ami-e pirate ou pirate en devenir, Adhérent-e

Bonjour,

Tu as rejoint ou tu envisages de rejoindre le Parti Pirate. Ou alors tu t'y intéresses, tu as envie de savoir comment il fonctionne. Dans tous les cas, bienvenue. Ce livret a pour objectif de te donner les clés pour comprendre notre mouvement, son fonctionnement interne, ses objectifs, ses moyens, ses outils et ses besoins. Évidemment, nous t'encourageons autant que possible à rencontrer des pirates, IRL, dans la vraie vie, pour compléter ton information. Nous espérons que ce livret t'y incitera et t'y aidera. Bonne lecture.

Sommaire

1 : Le Parti Pirate c'est quoi ? Les principes fondamentaux 2 : L'organisation du Parti Pirate en schéma 3 : L'organisation du Parti Pirate 4 : Les outils du Parti Pirate 5 : les sections locales 6 : Le nouvel adhérent, prochaines étapes

1 : Le Parti Pirate c'est quoi ? Les valeurs fondamentales

Le Parti Pirate est un mouvement politique international ralliant celles et ceux qui aspirent à une société capable de : 

   Partager fraternellement les savoirs culturels et scientifiques de l’humanité ;

   Protéger l’égalité des droits des citoyens et de tou/te/s grâce des institutions humaines et transparentes ;

   Défendre les libertés fondamentales sur Internet comme dans la vie quotidienne ; 

   Lutter contre la corruption ;

   Favoriser l'avènement de la démocratie liquide.


Le programme du Parti Pirate se constitue grace à la démocratie participativeliquide, actuellement, il est accessible ici en pdf https://pad.partipirate.org/ep/pad/export/programme/latestt?format=pdf

2 : L'organisation du Parti Pirate en schéma

http://wiki.partipirate.org/Fonctionnement_interne

3 : L'organisation du Parti Pirate

Le Parti Pirate est une association régie par ses statuts (1) et son règlement intérieur (2).

Selon ces statuts, en 2015, une Coordination Nationale (CN), composée des coordinateurs de chaque section locale, et des sections 'internes' (thématiques), se réunit régulièrement pour traiter de la direction politique et des sujets qui lui sont proposés.

Un Bureau National, nommé par la Coordination Nationale sur la base du volontariat, est chargé de la bonne marche de l'association et la gestion quotidienne.

Des sections locales et des sections internes regroupent les adhérents pour fédérer le travail des pirates (3).

Des équipes de travail ont été mises en place sur différents thèmes (4) et recrutent en permanence des pirates. Certaines sont plus actives que d'autres (stratcom, programme, technique, ....)

1) https://docs.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/statuts.pdf‎ 2) https://docs.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/ri.pdf‎ 3) http://wiki.partipirate.org/Listes_des_sections_locales 4) http://wiki.partipirate.org/category:équipes

4 : Les outils du Parti Pirate

Le Parti Pirate utilise des outils numériques pour parvenir à ses fins. Parmi les plus utilisés :

- Les Mailings List Elles permettent de communiquer par email. Vous pouvez vous inscrire et vous désinscrire facilement. La liste des mailing lists existantes (2). Nous vous recommandons l'inscription sur la ml discussions. 

http://wiki.partipirate.org/Mailing_Lists

http://lists.partipirate.org/

- Le forum Permet de discuter entre nous (et tout le monde...) sur tous les sujets pirates 

https://forum.partipirate.org/

- Mumble Il s'agit d'un petit logiciel qui vous permettra de communiquer à l'oral avec le monde pirate. Installez-le sur votre pc, prenez votre casque et votre micro, et participez aux réunions Pirates. http://wiki.partipirate.org/Serveur_vocal

- Le site internet Le site institutionnel du Parti Pirate, qui nous sert de vitrine et d'ouverture au monde. https://www.partipirate.org/

- le wiki Notre encyclopédie personnalisée pirate ou chacun peut et doit participer pour construire notre monde. https://wiki.partipirate.org/ - Les pads Une solution simple pour travailler en commun sur des sujets partagés. https://pad.partipirate.org/ (ajouter un titre [court] après le slash)

- le redmine La forge ou les plus valeureux bénévoles bossent pour le bien quotidien des pirates. https://redmine.partipirate.org/

- Liquid Feedback La plateforme actuelle de démocratie participative. Peu intuitive elle est en déclin et attend des candidats pour la faire évoluer ou des propositions pour la remplacer. https://demliq.partipirate.org/

- loomio Une solution de débat intéressante et en développement https://www.loomio.org/g/gH87bTVn/parti-pirate-france

Il existe encore plein d'autres outils pirates mais nous avons voulu vous présenter les plus fréquemment utilisés.

- getopinionated http://france.pirateparty.be/

-et d'autres outils http://outils.partipirate.org http://wiki.partipirate.org/outils

5 : les sections locales - Présentation des sections locales en général - Présentation particulière de la section locale du nouvel adhérent

La liste des sections locales est ici : http://wiki.partipirate.org/Listes_des_sections_locales La liste des coordinateurs de SL : http://wiki.partipirate.org/Coordination_Nationale/Membres

6 : Le nouvel adhérent, prochaines étapes

- Les prochains rendez vous pirate : http://www.partipirate.org/?page=agenda - Se présenter sur le forum et débattre : https://forum.partipirate.org/presentation/, - et sur la ml discussions : discussions@lists.partipirate.org - L'intégration au sein de ta section locale : - Lien vers les missions disponibles : https://redmine.partipirate.org/issues?query_id=15

Responsables : Thufir, Renc, Gna, Larose75


https://pad.partipirate.org/democratieoutils0516

Les outils de démocratie liquide

Bulletin Mai 2016


Le Parti Pirate est le parti de la démocratie liquide.

Depuis des années, nous portons la vision d'une société plus participative qui intègre les évolutions technologiques.

Du premier outil porteur de tous nos espoirs, liquidfeedback, jusqu'au tout dernier demodyn, nous avons vu, testé, exploré, des dizaines et des dizaines de solutions qui jusqu'à cette heure, n'ont toujours pas suscité l'adhésion d'une majorité de citoyens.

L'objet du présent texte est donc de faire le point régulier sur les solutions existantes, passées, et nouvelles de démocratie participative en ligne.

AGORA EX MACHINA

BAZTILLE http://baztille.org/

DISCUTO.IO https://www.discuto.io/fr/

DEMOCRACYOS http://democracyos.org/

DEMODYNE.ORG https://demodyne.org/ connexion pas facile mais ok ca marche (faut cliquer sur une petite icone pas facile a trouver pour s'inscrire) pas possible d'etre a la fois utilisateur et membre d'une "organisation" (pas d'instance "pp" possible a créer si vous étes déja inscrit) et surtout, comme très souvent, c fermé aux non github pour les modifs donc comme tout un tas d'autres appli, ca risque d'être mort né car impossible de faire facilement évoluer ce qui est un site internet vers un vrai outil de démocratie liquide

GETOPINIONATED http://france.pirateparty.be/

LIQUIDFEEDBACK http://liquidfeedback.org/

LOOMIO https://www.loomio.org/

PODEMOS LIKE https://plaza.podemos.info/ https://pad.partipirate.org/equationdemliq

LETRUCAFARLI PERSONAE PRIVE

MAVOIX

VOXE.ORG


Si cela peut vous aider j'avais listé un certain nombre d'outils dans les commentaires ici : https://www.m6r.fr/nouslepeuple/story.php?title=un-outil-de-r%C3%A9f%C3%A9rendum-possible-d%C3%A9mocracy-os- et notamment découvert à l'occasion cet annuaire :http://www.civicstack.org/

https://pad.partipirate.org/equipeprogramme

Ordre du jour réunion du 3/12/14


1) AG suivi décision, traitement des résolutions 2) Proposition deZidjin révision nomenclature programme http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature_programme_4signes Discussion - Décision



Compte rendu réunion du 8/10

Présents : Nicop Larose75

1) Numérotation des résolutions du programme : Donc c fait, https://pad.partipirate.org/programme Ici avec donc 190 résolutions réparties (dans 18 thèmes). A noter tout de même que certains thèmes n'ont pour l'heure pas de résolution (certains thèmes ont des résolutions proposées à la prochaine ag : immigration, retraite, ... par contre certaines thématiques restent vide Emploi, Famille, Nature, Sécurité,..). Nico dit que ce serait bien maintenant de faire pareil, un petit peu de mise en forme dans les statuts et le RI (article, section,....). A faire si pas d'autres urgences après l'ag, y compris selection outils (wiki, pdf, pads,...). A mettre odj prochaine réunion.

2) programme en pdf Donc c fait, https://pad.partipirate.org/ep/pad/export/programme/latest?format=pdf

3) Ag http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme modification des nomenclatures pour l'ag de deux nouvelles resolution, et une pose probleme

4) Autres sujets actualité politique... ;-) suppression dette, ;-)

Prochaine réunion le 3 décembre, post ag.


Cr réunion du 10/09/14

Présents : Zidjinn Numero6 Larose75 Maissonier Olivier R

1) AG du 29 et 30 Novembre 2014 : Résolutions programme actuelles http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme résolution 25 mettre nomenclature ECONOMIE résolution 26 nomenclature DEMOCRATIE résolution 27 nomenclature IMMIGRATION Ok

2) Numérotation des résolutions du programme : Ensuite du travail effectué par l'équipe (validation de la nomenclature, rédaction et mise en forme du wiki, ...), le programme reste brouillon car il varie a chaque assemblée (puis prochainement par demliq). Le suivi est complexe, et la mise en place d'une numérotation alpha numérique pourrait contribuer a une meilleure lisibilité. Discussion - Décision il existe 17 thèmes dans notre nomenclature (pour l'instant) https://pad.partipirate.org/nomenclatureprogramme on aurait donc de A à T comme première identification et ensuite un numéro pour la résolution exemple A 2 serait : Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences education = G donc l' Enseignement de l'informatique par l’école sera classifiée G 1 et ainsi de suite Ok a faire et proposer a la cn quand c'est fait (larose75)

3) fournir un projet complet du parti pirate (pdf) intégrant le programme actuel dans les différentes thématiques (cf thread ml discussions programme du fn, prochaines échéances, anti programme fn, "sondage election présidentielle") suite aux discussions sur la ml discussions presentation exemple : http://eelv.fr/2014/05/13/le-programme-des-ecologistes-pour-leurope/ il existe une extension qui s'appelle "collection" qui sort des pdf direct (http://www.mediawiki.org/wiki/Extension:Collection ), peut changer la mise en page mais ca marche bien. Zid a testé et pourrait être superuser, il prend la tache (avec nicop) pour voir ce qui peut etre fait. exemple : http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:education peut on ecrire ici directement  : "Programme:education", oui c possible, donc a faire. Il y donc 17 pages a écrire. Larose75 fera une page pour la prochaine réunion et voir la tete que ca a.

4) écrire la proposition d'amendement qui définit les principaux axes du programme du PP (cf discussions). 3 points majeurs, Liberté, Neutralité, Partage. une page wiki, sur la base des valeurs du parti pirate. Olivier a pas trop le temps. Par contre juste sur liberte neutralité partage, c'est limitatif ? voir du coté de l'international les grandes lignes... Larose75 propose pour la prochaine réunion une trame. Dans les statuts on a comme objet (mais pas de devise) : "promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la transparence de l’édifice démocratique. "..." lutte,entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture".

5) devise du parti pirate sur wikipedia : liberte, egalite, partage : ok ancienne devise : liberte, neutralité, partage votée sur lqfb cf wikipedia et le lien en bas de page

en pad : https://pad.partipirate.org/programme en pdf : https://pad.partipirate.org/ep/pad/export/programme/latest?format=pdf

Prochaine réunion le mercredi 8 octobre à 21h


compte rendu du 23/07/14 à 20h30

Présents : Larose75 Numero6 Sorruinsu

1) prepa AG, point sur evolution wiki http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme Le travail de l'équipe programme pour la prochaine ag est fait, et disponible. La fin des dépots des amendements est prévue pour fin septembre

2) http://wiki.partipirate.org/wiki/Attribution_fixe_de_comp%C3%A9tence_juridictionnelle je ne sais pas qui a fait cette proposition... pour l'instant je ne l'ai pas mise en forme (cf onglet discussion ;-) ) donc ok pas d'info complémentaire sur cette propal on la garde en stock et on la ressortira si quelqu'un s'en souvient

3) divers - debat sur l'outil ce matin sur la ml discussions, donc pour nous ca reste le wiki jusqu'a ce que l'on trouve mieux - debat sur le cannabis a l'heure actuelle notre programme sur le cannabis :http://wiki.partipirate.org/wiki/L%C3%A9galisation_du_cannabis numero6 evoque un jugement en allemagne : 

   http://www.rfi.fr/science/20140723-allemagne-le-cannabis-therapeuthique-est-desormais-autorise/

    http://www.lepoint.fr/societe/allemagne-la-culture-du-cannabis-a-des-fins-medicales-bientot-legalisee-22-07-2014-1848165_23.php

et donc la possibilité de reprendre un peu la rédaction de notre programme sur ce thème ( 

http://forum.partipirate.org/viewtopic.php?t=10777&p=93970 )

Prochaine réunion équipe programme 10/09 à 20h30


Cr réunion 9/7/14

Présents : -

1) ag 2014 les résolutions programme : http://wiki.partipirate.org/wiki/Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_2014 déclassées par numéro6 ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:AGD2014:Propositions_amendements_au_programme#Comp.C3.A9tences_m.C3.A9diatiques_.28.C3.A9ducation.29

Bravo à numero6 pour le boulot de mise en page : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme (cliquer sur développer) L'équipe commente le cadre des résolutions type, il faudrait faire un wiki explicatif, pour accompagner les rédacteurs (cahier des charges de base : https://pad.partipirate.org/Amendement-AGD2014 ), après les couleurs sont la pour indiquer l'état d'avancement dans la redaction de la resolution ( 

   rouge : en cours de rédaction, 

   orange : complète, 

   et cyan : soutien ok), voir pour le nombre de soutiens si c dans les statuts ou le ri, ou une decision cn/bureau. Voir si besoin n° resolution.

"Résumé (3 lignes max)" à la place de "présentation" et virer "synthèse" rajouter une 5ème cas accord de la cn (entre soutiens ok et vote ag) virer "incompatibilité possible"

Dès que numéro6 a fini il fait un mail sur la ml et l'équipe remplit les cases Le boulot est ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme (cliquer sur développer) il faut donc rédiger toutes les propositions ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:AGD2014:Propositions_amendements_au_programme#Comp.C3.A9tences_m.C3.A9diatiques_.28.C3.A9ducation.29 pour les mettre en forme


2) résolution transgenre, rappel du debat sur la ml discussion, validation suppression de l'ancienne version ( http://wiki.partipirate.org/wiki/Assouplir_les_r%C3%A8gles_en_mati%C3%A8re_de_changement_de_genre ) pour ne garder que la nouvelle ( http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre ) Ok ? adopté a l'unanimité

3) proposition de nicop pour accueillir les resolutions a la prochaine ag sur la ml equipe programme pour mise en forme. cette proposition a été accueillie très froidement... Je propose (avec OlivierR) d'indiquer dans le manuel "Poste ton amendement" que l'équipe programme reste à disposition des gens qui sont moins à l'aise avec le wiki. 

olivier "Il faut un vrai porteur par résolution et un vrai porteur, il fait le boulot de mettre en page
mais on peut l'aider s'il a des problèmes techniques"

date prochaine réunion : 23 juillet 20h30

fin de réunion...


Cr réunion 17/06/14 1/7/14  : 21h

Présents : Olivier R (repart à la réunion bn) Larose75

1) ag : exemples de renseignements de l'onglet discussion des propositions a soumettre : http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Veg_friendly ou là http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Programme:logement:proposition ou en est on de l'orga de l'ag ? qui fait quoi ? comment ? Farlistener: pour info j'ai le lead sur l'organisation de l'AGD2014 nalaf: mais euh larose75 : le lead c'est bien ... c'est quand la date stp leader ? qui est chargé de la convocation, toi ? si oui t'as un wiki où on peut déjà mettre tous les points qu'on doit faire voter stp ? date départ convoc ? ens: steph regarde peut etre par exemple du coté de ... https://pad.partipirate.org/AGD2014 tu auras la reponse à une partie de tes questionnements... et peut etre des ameliorations à proposer??

2) examen du travail d'olivier et thufir :

Penser le programme sous forme d'arbre, cf http://ricou.eu.org/pp/pg_arbre : ok vu, mon avis, il faudrait que tu puisses faire un projet en prenant a minima une partie de notre programme existant, car en l'état, cela n'est pas réalisable avec le programme voté. Tu ne pourras pas faire de branche avec veg friendly sur les 3 thèmes que tu proposes en base.

Après discussion, olivier souhaiterait que l'on puisse mettre de grands thèmes en priorité sur le programme. Cela rejoint l'avis de la commission de rennes ( http://forum.partipirate.org/programme/reunion-rennes-week-end-fevrier-t11387.html ), qui souhaitait plutôt retenir le principe d'une pyramide plutot qu'un arbre...

A mon avis, il faudrait donc séparer la notion de programme du Parti Pirate, et la notion d'idées fortes.(*) Dans ce cadre, proposer une résolution à la prochaine ag si tu le souhaites. 

(*) = separation peut-être bien vue... car cela revient souvent...


Ressources : http://www.ricou.eu.org/reorganisation.pdf (**) 

                   http://ccom-interactive.com/livretadherent.odt
   (**)  faudrait vraiment faire (imho) voyager ce texte avecc ces critique ant il est un peu incroyable??                
                   J'ai pas bien compris ce que venait faire le boulot de thufir sur l'accueil du nouvel adhérent sur un pad de l'équipe programme (***)... ni ce que l'on attendait de l'équipe programme ici.

(***) le volet accueil se bosse plutot avec l'equipe ORGA 'historique' cf leurs padS (ne s'agit i doncl pas plutot du boulot sur 'mode projet'?? du meme francois?


3) demande de yadlajoie : 

"Une aide à la compréhension des résultats de L'AG est-elle envisageable  ?"

https://www.partipirate.org/Publication-des-resultats-de-l-AGO (je n'arrive pas à interpreter ces résultats, pardon pour le dérangement)

Resources suplémentaires : http://wiki.partipirate.org/images/5/54/Ppagd2013-formulaire_vote-v1.0.pdf

Bon tout seul à 21h32 après passage d'olivier et de nicop, je me sens bien faible face au bureau et abandonné (malgré mon email d'hier qui proposait de décaler la réunion... email demeuré sans réponse...). J'autoclos donc les débats et retourne dans mes pénates...

On fera une prochaine réunion un jour quand cela interessera quelqu'un 

     'si, si pas decougement! ca interesse tu vois la preuve... a qu'elle heure je lis et tente d'amélio un peu (et spontanement!!) meme si je pense que programme devrait etre en toute petite tache de fond tant que pas de 'vraie' organisation ( Buts, objectifs, Priorités, methodes gestions taches/ressources etc... masse critique, bon climat... car helas en politique a part mode publicitaire genre 'programme commun' 
  (btw, diffusé vendu en livre de poche etc  
   et a des centaines de milliers d'exemplaires!!

... mais... personne ou presque ne l'avait jamais lu!!!) car si c'est pour la politique politiciennne, genre delegations, elections...(ie du spectace?) 

  tout le monde (si t'es assez neuneu pour 'croire' au point d'aller ds un isoloir!!?)
  s'en tape complet !!
     d'interessantes etudes répetées et helas constantes sur ce point...
donc en politicarderie t'as des conseillers en comm 
    (et surtout des relations incestueuses avec le monde du pouvoir et du fric!)

pas des conseillers en programme... 

      trois slogans bidons suffisent...

la force tranquille sur fond de village avec eglise.. pour la gauche pas de vacances pour les riches pour les maos non a bruxelles/strasbourg ou la ffRance aux fRancais ou un million de chomeurs, c'est un million d'immigrés en trop pour les fachos...



Compte rendu réunion du 28/05/14 à 14h30 :


Présents :

Larose75 OlivierRicou npetitdemange numero6 ensemble

1) état des travaux wiki : http://wiki.partipirate.org/Programme c'est à peu près fini

2) prochaine ag programme L'équipe programme est en appui des pirates pour aider a l'amélioration de notre programme. La prochaine ag est fin octobre. Olivier dit que le wiki pourrait permettre de rendre plus liquide notre programme, à défaut l'ag va durer trop longtemps. Un débat s'engage sur les bons outils a utiliser pour fluidifier nos process. Il faut interroger farli pour savoir sur quel support se fera la convoc de l'ag. Nico demandera à farli s'il peut créer la page ou s'il veut qu'on le fasse.

Nicop dit qu'il faut bien un référent pour chaque résolution. Les points a voter, pour l'instant, sont ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Programme:proposition


Date prochaine réunion : mardi 17 juin a 21h00



Ordre du jour réunion du 30/04/14 à 20h30

Présents : Sophia Numero6 Nicopetitdemange Larose75

1) état des travaux wiki : http://wiki.partipirate.org/Programme a) il reste a renommer les pages de categorie qui apparaissent actuellement en rouge.donc il faut "créer" les pages comme ca (après avoir cliqué sur le lien rouge : Programme:thème:compatible, ok larose75 fait. b) il faut que les pages wiki progamme : thème reprennent y compris les mesures compatibles et les propositions sur ce thème. Numero6 montre comment faire : il faut ajouter sur chaque page Programme:thème:compatible et Programme:thème:proposition ok larose75 fait. c) voir comment faire pour que sur la page programme du wiki, le tableau de la première ligne soit dépliée automatiquement. nicopetitdemange regarde. d) remplir la partie discussion (backoffice) il va manquer pour ce faire le pv de l'ag de 2010 A faire dès que quelqu'un a un peu de temps e) il reste mise en page a faire sur 6 pages http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:droits_fondamentaux:compatible http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:economie:compatible http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:education:proposition http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:immigration:proposition http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:logement:proposition http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:retraites:proposition numero6 n'a pas le temps. Larose75 va essayer de voir s'il comprend ce qu'il faut faire... ;-)

Une digression est faite sur les budgets et la compta du pp. Midipy a 9000 et devrait rembourser 8000. Le budget général du pp serait d'une vingtaine de milliers d'euros. Le chèque non encaissé pour l'imprimeur serait fait par la tete de liste. On espère tous qu'ils fassent 3% pour être remboursés. Il n'y aura pas de liste pp grand est, fautes de candidatures suffisantes.

2) mesures compatibles : ne vaut il pas mieux refaire voter préalablement une résolution plus compréhensible plutot que de refaire voter 93 mesures compatibles ? historique de la situation, discussion.

Le vote de la précédente ag, la position de la codec et de la cn (lignes 269 et suivantes du présent doc mais attention ca descend...). "Le programme unifié comportera le programme de base ainsi que toutes les mesures du programme compatible qui seront approuvées par les adhérents lors de l'AG 2014. Jusqu'aux résultats de ce vote, les deux programmes restent différenciés."

sur le spip, la résolution est rejetée : https://www.partipirate.org/spip.php?article453 (rubrique amendements aux statuts) Unification du programme 33 21 9 7 Refusé donc pour l'équipe programme, le sujet est clos

3) nomenclature : historique non validée par la cn http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2014/04/24#Restructuration_du_programme ok donc ce n'est pas le cr du 24/04 mais celle du 17/04 qui a bien validée la nomenclature ! donc c'est enfin bon...http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2014/04/17#Restructuration_du_programme MERCI A LA CN D'AVOIR VALIDE LA NOMENCLATURE ! ;-) Info a donner a la prochaine ag sur la nomenclature a titre informatif (et voir si contre indication)

4) réunion education international pirate le 27/05

5) date prochaine ag ? l'équipe recommande de séparer les deux ag, l'une concernant l'association, et l'autre le programme. L'une pourrait se faire au printemps et l'autre en automne. Bien évidemment lorsque nous pourrons faire une ag numérique et un vote ensuite ou numérique sécurisé, cela sera nettement mieux. qui gère les ag ? farli a le lead (cf chan pad)

Prochaine réunion : le 28 mai à 20h30


Compte rendu réunion du 16/04/14

Présents : nicolaspetitd numero6 ens. passage de mistral.. de...kevinj, Larose75

1) état des travaux wiki a) un exemple de fiche propre :http://wiki.partipirate.org/wiki/Limiter_le_cumul_des_mandats_dans_le_temps avec son onglet discussion (back office) il faut maintenant remplir tous les onglets discussion de toutes les résolutions Actuellement il y a 91 résolutions au programme et 83 mesures compatibles, soit 174 résolutions. La prochaine AG DOIT donc voter sur les 83 mesures compatibles.

b) http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:Programme:compatible&redirect=no toutes les résolutions compatibles (a pointer j'ai pu en zapper) a faire voter par la prochaine ag c'est un énorme boulot pour la prochaine ag que de refaire voter les résolutions (83), d'ouvrir les lieux de débats, les animer,... Numero6 retravaille les pages wiki pour que les catégories soient bien en provenance de chacune des pages individuelles du wiki, et non plus de la page wiki de l'équipe programme qui n'est plus a jour. Larose75 finalise le taf sur les mises en page wiki.

2) nomenclature https://pad.partipirate.org/nomenclatureprogramme toujours pas voté par la cn regroupement des thèmes économie fiscalité et finance qui seraient regroupées sous Economie (?) Il faudrait faire un wiki de définition pour chacun des thèmes ? renc : "j'encourage les 'cotes' simples et autres index pour multi classements... priorités... eventuelement un numero d'ordre chronologique ..." A modifier post réunion cn pour ne pas "perturber" la lecture

3) réunion du 18/04 tellerand international "programme education" en europe réunion sur mumble france par les pirates allemands

4) demande de la cn de réunifier les pages programmes europeens : http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2014/04/03#Programme_pour_les_europ.C3.A9ennes

http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Commun_%C3%89lections_Europ%C3%A9ennes_2014 http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_PP_EU_%28Parti_Pirate_Europ%C3%A9en%29 http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme:Europe2014:Resume Larose75 prend la tache (attention néanmoins ce n'est pas le programme du PP-FR pour les européennes..., car aucun programme n'a jamais été validé par l'ag ni ailleurs). ok c'est fait : http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Commun_%C3%89lections_Europ%C3%A9ennes_2014


5) proposition a etudier... passer par une dizaine par semaine par ex (ou toutes?) les propositions a un systeme ou chacun se prononce.. a la fin approbation en ag de toutes les largement consensuelles genre plus de 80% par serie bloquée.. sauf si tangeant ou veto opposé --> alors debat /ag processus classique) c'est l'objectif, mais sur lqfb impossible, on fera le test sur loomio.

Date prochaine ag pp : non prévue à priori... 

Prochaine réunion le 30/04 à 14h30 (larose75 fait convoc et ics)


Compte rendu réunion du 9/4/14 20h30 Présents : numero6, npetitdemange, larose75 

                 ensemble

1) nomenclature : la cn a encore ajourné sa décision... http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2014/04/03#Restructuration_du_programme "D'autres adhérents (sic) proposent également permettant de catégoriser les propositions contenues dans notre programme. La Coordination Nationale demande à ce qu'un document mis au propre et définitif lui soit proposé afin qu'elle puisse prendre une décision. " ce qui correspond peu a la teneur des debats de ce soir la... (ens!)

L'équipe rappelle l'historique de ce dossier qui date d'octobre 2013 : http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/12/19#le_groupe_programme http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/11/07#Nomenclature_pour_le_programme http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/10/24#Nomenclature_pour_le_programme http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/10/10#Nomenclature_pour_le_programme https://coco.piratenpad.de/cr-20-03-14 (odj ligne 132) Tous les documents sont ici :https://pad.partipirate.org/programmeelection

ca fait donc 5 fois que c'est à l'ordre du jour de la cn...


Numero6 préfèrerait un principe de tags et Nico parle d'un template wiki qui permettait de catégoriser, qu'il va essayer de retrouver. Donc en fait, tout pourrait etre fait sur wiki (une page par résolution) catégorisée, et on utiliserait discussion pour mettre tout le back office de chaque résolution. 

  proposition ens... de complement a la nomneclature pour multi liens..
   voir plus bas

2) prochaine ag, points a faire revoter ? liste pour la prochaine ag des mesures a faire revoter post réunion (avis de la codec validé par la cn): "Le programme unifié comportera le programme de base ainsi que toutes les mesures du programme compatible qui seront approuvées par les adhérents lors de l'AG 2014. Jusqu'aux résultats de ce vote, les deux programmes restent différenciés."

Donc l'équipe pense qu'il faut créer un page pour chaque résolution, se servir de la page discussion pour la documenter, ou debattre, et categoriser (nomenclature + mesure compatible ou proposition si pas au programme).

réunion semaine prochaine, d'ici la on créé les pages et on informe ici : http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion_cat%C3%A9gorie:%C3%89quipe_Programme&action=edit&redlink=1

3) autre équipe programme ? http://forum.partipirate.org/programme/reunion-rennes-week-end-fevrier-t11387.html ok c sur le forum : http://forum.partipirate.org/post98732.html#p98732

4) redmine : en suspens si le wiki ca marche...

5) equipe éducation ppeu Mise en place formelle de l'équipe éducation/culture au sein du PPEU ML : http://lists.pp-international.net/listinfo/pp-eu.education Nalaf sert de relais français. L'équipe européenne organise des réunions chaque mois, et la prochaine aura lieu sur le mumble français le 18/04 à partir de 20h30. La plupart des membres parlent le français. Larose75 fait de la pub sur l'évènement pour inviter les pirates a participer + mettre dans l'agenda

ok donc prochaine réunion mercredi prochain (le 16 avril)

ensemble propose de formaliser une numérotation : proposition pour les titres de chaque proposition et integré dans la nomenclature... (outre la categorisation interne a mediawiki)

-proposition a) 1- agriculture b) 1.1 passer au bio /1.1 /3.23 /A /P c) 1.1.3 100% bio ds les cantines /1.1.3 /3.23 /A /C d) d1 d2 d3 d4 d5 d6 d7 d8 

 les d# correspondent pour les expl plus bas.. 
 aux items en lignes au-dessus..


explication des items.. un peu plus bas.. 

  pour d7.. ou separer les lettres... (premiere moitié de l'alphabet...)
         ...ou autre systeme.. mieux? ...A3 pour 2013, A4 pour 2014...

explication d1 le code de la grande categorie 

   d2 le code de la sous categorie.. 
      d3 ma xeme sous categorie...
            d4 son intitulé
               d5 le rappel pour manips et tris ulterieurs 
                     d6 autre categorie de l'item ici 3. serait 'ecologie'...
                        d7 l'année de la nomencl 
                      ... d8 pourrait etre au choix genre
                         lettres proposées mais a choisir rationnellement...
                         D ou P?? definitif /programme
                         C compatible
                         P ou S suggéré, proposé...

to see too 

        choisir le separateur de variable / $ etc...
        et un code pour... cote/critere de priorité
              defini (et modifiable..) par les pirates...

est ce que cela devient plus clair... et surtout contestable ou ameliorable...

on voit semaine prochaine selon l'aspect que donnera le travail sur le wiki. Ensemble dit qu'on pourrait aussi donner un ordre de priorité à chaque résolution.(disons prevoir une variable pour (a coté du titre?) .) 

 et eventuelement un numero d'ordre chronologique ...

donc prochaine réunion mercredi prochain (le 16 avril)



Compte rendu réunion du 12/03/14 :

1) Etat actuel du programme Suite à la dernière assemblée générale, et après avis de la codec et de la cn, les ex mesures compatibles (résolutions ayant obtenu plus de 50% mais moins de 66% des voix) doivent être soumises au vote lors la prochaine assemblée générale. A quelle majorité ? 66%, il n'y a plus qu'un système de vote... Ou sont, actuellement, les programmes et mesures compatibles ? sur le wiki

2) nomenclature : toujours pas validée par la cn on tache de le faire inscrire a la prochaine cn (celle du 20... ) ens et qui? vont porter la question? https://pad.partipirate.org/programmeelection http://pad.partipirate.org/nomenclatureprogramme super mis a l'odj par eddy prochaine cn du 20/03/2014

3) réunion rennes autre equipe programme : pas vu le compte rendu http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2014/03/06#Questions_et_remarques_des_adh.C3.A9rents "Réunion à Rennes : que s'est-il passé ? Pourquoi n'y avait-il pas de salon mumble ? Y-a-t-il un compte-rendu ? Clement : Le mumble a été ouvert. Personne ne s'est connecté. Le compte rendu est en cours auprès de Kevin J. Il devrait sortir sous peu. Une ébauche de nouvelle structure des textes au PP a été discutée, elle devrait être soumise via le CR. "

    • relance ce jour 014/03/12 via le forum sur rennes...22/02

a suivre


pour suggestion... j'aime bien utiliser les memes categories que la compta nat...

ok + l'équipe programme a fini la mise a jour du wiki suite à la dernière ag (voir ci dessous réunion précédente) numéro6 fini le cadre pour la synthèse "equipe programme" fait

prochaine réunion : le 9 avril à 20h (redmine, autre equipe prog, prochaine ag, ...)


Compte rendu de la réunion du 5/2/14 à 20h

Présents :

Nalaf Numero6 Larose75 Stman npetitdemange

olivier fait un passage rapide

1) suite publication des résultats de l'ag octobre 2013 (contestés ?) sur le forum (merci nalaf !) https://www.partipirate.org/spip.php?article453 intégration des résultats dans nos outils début sur le wiki : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013_Programme il faut ensuite les mettre ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Agriculture http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Culture http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Droits_fondamentaux http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_D%C3%A9mocratie http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Ecologie http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Economie http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Education http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Europe http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Immigration http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Justice http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Logement http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Retraites et informer a chaque résolution intégrer sur le ticket redmine ici : https://redmine.partipirate.org/issues/1237 https://redmine.partipirate.org/issues/1368 restera plus ensuite qu'a mettre a jour la synthèse qui figure sur la page de l'équipe programme soit ici : http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:%C3%89quipe_Programme

tout ceci pourrait être simplifié si la nomenclature avait été validée par la cn et ou le bureau, et qu'on ait pu directement travailler sur la page programme du wiki mais...

Les résultats sont en attente de contestation éventuelle auprès de la codec Seule l'unification du programme pose problème. La phrase problématique : "Les mesures compatibles qui pourront faire à cette occasion l'objet d'une réécriture, seront soumises à l'approbation des membres lors des prochaines Assemblées Générales. " Olivier nous explique que cela faisait un tout (un ensemble) or le vote n'a conservé qu'un morceau (déclaration d'intention). Les mesures compatibles n'étaient pas réellement au programme ("pouvant être défendues par ces membres"). Création d'une rubrique "ex mesures compatible", en attendant de les faire repasser au vote.

Il faut attendre le résultat de la codec sur le sujet de l'interpretation du reglement interieur faite par nalaf (validé par codec mais pas sur pièce), qui modifie totalement les résultats du vote... La codec aurait une semaine après la date de saisie (15 jours max après résultats du vote).

post réunion (avis de la codec validé par la cn): "Le programme unifié comportera le programme de base ainsi que toutes les mesures du programme compatible qui seront approuvées par les adhérents lors de l'AG 2014. Jusqu'aux résultats de ce vote, les deux programmes restent différenciés."

La nomenclature n'est toujours pas validée. 

edit ens (post réu... me faire penser a mettre ca a l'odj d'une prochaine CN!!)

enfin fait au 12/03/014 Olivier nous précise que les résolutions 6 et 7 ont été adoptées. Si c'est bien le cas, c'est donc la résolution 7 qui doit être prise en compte.

2) la page du programme semble avoir été bloquée sur le wiki : http://wiki.partipirate.org/Programme qui a de l'info ? c'est pas bloqué http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Programme&action=edit ou alors qu'entends-tu par "bloqué" ah ben oui ca marche sorry

3) questions diverses : - "autre" équipe programme ? no news... c'est en cours, Antigone, objectif simplification de programme (un email de kevin est passé )

- benjamin bayart, jeremie zimmerman, ...  : stman indique qu'on pourrait utilement intégrer des éléments fédérateurs au pp les candidats aux elections europeennes ont été choisis pour paris une longue discussion s'engage stman doit organiser une réunion avec benjamin et/ou jeremie semaine prochaine

- prochaine ag, que peut faire l'équipe programme pour aider les pirates a mieux comprendre le programme et les aider a rédiger leurs propositions pré ag ? a voir prochaine réunion nalaf il fait un saut...

4) tellerand, pirates allemands, participation a la réunion mumble allemand - 21h pour ceux qui veulent, peuvent : EDUCATION http://forum.partipirate.org/programme/equipe-programme-proposition-education-t10659.html 

il fait un saut...

Prochaine réunion le 5 Mars à 20h reporté au 12/03



Compte rendu réunion du 8/1/14 à 20h

Présents : PsyKotiC Nalaf Pierre Larose75 Numero6 Nordine

l'equipe programme repond sur : programme@lists.partipirate.org pour s'inscrire : https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/programme

1) Nomenclature, redmine Pas de validations de la cn ni du bureau malgré x relances. (see ligne 42) 

La CN attend les résultats définitif de l'AG par la CODEC en particulier la motion concernant les mesures compatibles.

L'accès au site spip a été donné et on peut modifier. http://www.partipirate.org/spip.php?rubrique14 Mais on ne ne le fera que quand ce sera validé

Problème sur notion de "mesures compatibles". A priori nalaf a confirmé la suppression des mesures compatibles, mais codec défaillante, donc bureau doit faire pv ag... ( a priori ds tous les cas elles restent mais en a coté du programme jusqu'a ag 2014??)

La cn (par pierre) dit qu'elle attend le resultat de l'ag. Le bn (par nalaf) dit qu'il attend les resultats de la codec (le fichier récapitulatif), Mistral devant signer le compte-rendu en tant que SN au moment de l'AG.

Le bn a étudié la position de passer en force. L'équipe programme VOTE POUR ! ;-)


2) "Autre équipe programme" : Antigone a monté un projet pour le programme. https://coco.piratenpad.de/cr-19-12-13? (ligne 281 et suivantes) Le groupe est cordialement invité à notre réunion. Discussions, Décisions, Unification... ;-) Une réunion "international" a lieu le 16/01/14. Antigone n'est pas présente, le cr de cette réunion lui sera adressé par email avec éventuellement une proposition de date.

3) les prochaines échéances et les extraits de programme a proposer aux candidats (en attente validation 1) ). programme du pp-eu en version française : https://coco.piratenpad.de/ep/pad/view/ro.BdfW$MCyhZFy2rJwx65soAj0QeFfrly/latest

4) Architecturer le programme sur un plan régional ? (pp international, pp eu, ppfr, section locale, commune...) Essayer de faire un doc de synthèse sur les différents programmes qui s'encastrent (pp int/pp eu/pp fr) pp eu en fr : https://coco.piratenpad.de/ep/pad/view/ro.BdfW$MCyhZFy2rJwx65soAj0QeFfrly/latest

quel outil pour gérer au mieux le programme ?

Nordine pense que les candidats doivent pouvoir prendre les morceaux de programmes qui lui conviennent pour batir son propre programme Pierre pense que le programme du parti doit d'abord et surtout etre la possibilité de batir pour chaque personne son propre programme Le parti a les outils pour le faire. L'équipe programme pourrait avoir pour mission essentielle de formaliser les méthodes d'utilisation des outils. 1 outil d'info, 1 outil de discussion, 1 outil de vote http://wiki.partipirate.org/images/5/52/Les_outils_participatifs_du_Parti_Pirate.pdf Une discussion sur les outils a lieu, tout le monde est conscient des améliorations nécessaires à apporter . Nalaf propose de participer a la prochaine réunion technique pour évoquer ce dossier et le sso.

Prochaine réunion le 5 février à 20h30



Compte rendu réunion réunion du 4/12/13 20h

Présents :

larose75 Numero6 ensemble yadlajoie Stephanie

1) Nomenclature : relance cn faite des réponses individuelles de certains membres de la cn, mais pas globales

Pas de réponse de la cn sur la nomenclature. L'équipe pense qu'il serait bon de pouvoir classifier parfois avec plusieurs catégories. Type Hashtags (regarder wiki semantique). Voir comment faire sur redmine. Pour la prochaine réunion prendre les résolutions wiki pour les mettre dans le redmine Et relancer la cn pour la nomenclature... https://pad.partipirate.org/nomenclatureprogramme

2) programme pp-eu/pp-fr : Antigone semble s'être saisie du dossier, suite réunion cn semaine dernière. A suivre. Interessant, un peu mou sur le sujet des logiciels libres, pas de véto de notre part. Une remarque cependant, il y a 2 traductions, ce qui prête à confusion. Le programme pp-fr, doit être voté par l'assemblée générale.

3) les outils : a) ml : changement de mailing list : programme@lists.partipirate.org b) redmine : les champs ont été créés par drenskin (https://redmine.partipirate.org/issues/1225)

4) date prochaine réunion : Mercredi 8 Janvier à 20h objectifs : créer sur redmine les resolutions wiki, et voir les hashtags

Fin de réunion à 21h

hors sujet concerne equipe election... : Formulaire CERFA de déclaration de candidature et nomenclature des CSP ( via ML, merci à TV ) 

   http://ppir.at/vc8

   http://ppir.at/vc9

   http://ppir.at/vca

Charte anticor -> http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/


Compte rendu réunion du 6/11/13 à 21h

Présents : Numéro6 Larose75 Nalaf (+des pirates touristes qq, leopar, yadlajoie)

Ordre du jour : 1) nomenclature programme, validation cn ?, 2) programme pp-eu/pp-fr ? 3) les outils : redmine, wiki,... 4) les prochaines échéances et les extraits de programme a proposer aux candidats (en attente validation 1) ).


1) nomenclature programme, validation cn ?

Suite dernière réunion conjointe equipe election/equipe programme, il avait été convenu de demander à la cn validation de la nomenclature proposée par l'équipe programme, pour classer les résolutions votées du programme par thème.

Un mail a été fait, sans réponse à ce jour (email).

Lors de la réunion de la cn du 10/10, ce point a été abordé : 

http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/10/10#Validation_du_programme_consolid.C3.A9s
"La motion sera ensuite votée par mail samedi matin. "

Quel est le résultat de ce vote ?

Lors de la réunion du 24/10 la cn a abordé ce point : http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/10/24#Nomenclature_pour_le_programme "Les Coco consulteront donc leur section et lanceront un appel à volontaire pour effectuer le travail de "rangement" des mesures dans les nouvelles rubriques. La consultation devra avoir eu lieu avant la prochaine réunion CN. " Quelle est la suite ? au niveau des sl, aucune demande n'a été effectuée par exemple sur la sl antilles guyane, ou sur la sl alsace, et les sans section n'ont pas pu se prononcer...

Un email sera adressé à la cn pour leur demander l'état d'avancement de ces sujets, et copie a la team election pour les informer du retard pris (pour l'envoi de la newsletter aux candidats).

2) programme pp-eu/pp-fr ? le problème ne se pose que pour les européennes, la question est donc : le programme commun aux différents partis pirate définit en grèce selon mail de mindhack trouvera t'il a s'appliquer s'il n'a pas été voté par les pirates francais ? qu'est ce que le pp fr doit proposer à ses candidats comme programme ? le programme ppfr europe ou le programme commun aux partis pirates européens.

Conformément aux statuts, ce point doit être soumis à l'ag (ou lqfb) : http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#16_Programme >nécessité de passer par une AGE pour adopter le programme

+ pour mémoire : https://pad.partipirate.org/programme2014

3) les outils : redmine, wiki,ml ...

la ml est : programme-pp@googlegroups.com wiki : http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:%C3%89quipe_Programme redmine : https://redmine.partipirate.org/projects/programme/issues l'idée serait de "transférer" vers le redmine pour ensuite documenter les résolutions sur : - leur date d'adoption par le pp (ag et/ou lqfb) - catégorie - un lien url vers lieu de débat (s'il y en a plusieurs, le mettre dans le corps de la demande redmine) - le résultat du vote en ag/lqfb (%age et/ou nombre de voix pour / contre / abstention) - référents (auteur, soutien) exemple : https://redmine.partipirate.org/projects/programmeagriculture/issues

4) les prochaines échéances et les extraits de programme a proposer aux candidats (en attente validation 1) )

prochaine réunion le 4/12/13 (objectif redmine et validation par la cn) 



   1 Agriculture

   2 Culture

   3 Démocratie

   4 Droits Fondamentaux

   5 Écologie

   6 Économie (dont économie numérique)

   7 Éducation

   8 Emploi et Formation

   9 Europe

   10 Famille

   11 Finance

   12 Fiscalité (particuliers, entreprises)

   13 Immigration

   14 Justice

   15 Logement

   16 Pouvoir d'achat

   17 Retraites

   18 Santé

   19 Sécurité (militaire)




http://forum.partipirate.org/programme/oye-oye-equipe-programme-hisse-les-voiles-t10524-15.html

Thèmes : 

   Droits Fondamentaux

   Démocratie

   Agriculture

   Culture

   Écologie

   Économie (dont économie numérique)

   Finance

   Fiscalité (particuliers, entreprises)

   Pouvoir d'achat

   Éducation et Formation

   Emploi

   Europe

   Famille

   Logement

   Retraites

   Santé

   Immigration

   Justice

   Sécurité (militaire)



https://pad.partipirate.org/oettinger

Connaissez vous Oettinger ? ou voulons nous d'un incompétent pour manager la politique du numérique en Europe ?


Günther Hermann Oettinger est né le 15 octobre 1953 à Stuttgart, en Allemagne. Il est membre de l'Union chrétienne-démocrate (CDU). C'est lui qui vient d'être proposé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne, en tant que commissaire en charge de l'économie numérique et de la Société (1).

Alors qu'il a une certaine expérience européenne (2) , son cv parait bien silencieux quant à son expérience dans le domaine des nouvelles technologies (3), comme le faisait remarquer son compatriote et eurodéputé Jan Philipp Albrecht (rapporteur sur le règlement protection des données)(4).

De plus, la presse allemande nous relate une annedocte assez édifiante sur ses compétences sur la ligne directrice de ce qu'il souhaite pour la politique numérique de l'Europe.

En effet, il déclare << Quand une célébrité est assez stupide pour prendre une photo d'elle nue et la mettre sur le web, elle ne doit pas s'attendre à ce que nous la protégions. On ne peut pas complètement protéger les gens de leur propre bêtise >>.

Les personnes en question ont a priori déposé des photos d'elles sur le "cloud", système qui leur est vendu comme étant à l'abri de toute indiscretion et se sont fait pirater leurs comptes. Certes, le cloud n'est pas un moyen fiable de stocker des informations personnelles ou professionnelles en raison d'un réseau d'espionnage puissant (voir les révélations d'Edward Snowden notamment) et de techniques de piratage de plus en plus accessibles.

Pour autant, peut-on réellement nommer un commissaire en charge de l'économie numérique et de la société qui n'a pas l'intention d'essayer de protéger la vie privée ? Faut-il en conclure que si la sécurité est désormais un sujet trop complexe à garantir, l'Europe se contentera désormais d'accuser la "bêtise" des victimes ?

Les médias d'Outre-Rhin se sont donc déchaînés à juste raison sur une telle incompétence, et nous souhaitions nous en faire l'écho afin de revenir sur ce choix déraisonnable. L'Union Européenne a besoin de grandes femmes et de grands hommes pour se construire. Elle a besoin de compétence et de travail. Monsieur Juncker, Les pirates encouragent une politique du numérique active. Une politique qui ne se contentera pas d'asséner des poncifs affligeants, mais qui sera leader dans les nouveaux enjeux sociaux et économiques auxquels nous avons à faire face pour développer le numérique. Ce choix n'est pas acceptable.

Diffusons, partageons, corrigeons.

(1) http://www.linformaticien.com/actualites/id/34128/gunther-oettinger-la-marionnette-europeenne-chargee-du-numerique.aspx

(2) [1]

(3) http://www.rtl.be/info/monde/europe/1128868/piratage-oettinger-moque-en-allemagne-pour-une-declaration-sur-les-photos-de-stars-nues

(4) http://www.euractiv.com/sections/infosociety/mep-albrecht-oettinger-appointment-win-google-amazon-and-co-308385

(5) https://www.laquadrature.net/en/oettingers-hearing-all-for-the-industry-nothing-for-citizens



Do you know Oettinger ? 

        or do we want an incompetent manager for digital policy in Europe?

Günther Hermann Oettinger was born October 15, 1953 in Stuttgart, Germany. He is a member of the Christian Democratic Union (CDU). It is he who has been proposed by Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, as European Commissioner for the Digital Economy and Society (1). O In addition to its total lack of international experience, With a great //small experience at international level, http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/oettinger/about/cv/index_en.htm his resume seemed silenced//soutien silent when//about his experience to //with or about if not yet used new technologies (2). As said by Jan Philipp Albrecht (Rapporteur on the General Data Protection Regulation), he might be crushed by his portfolio(3)

Recent news from Germany give us clear information on// his skills ... By declaring about celebrities who have had their account hacked, "When a celebrity is stupid enough to take a picture of her naked and put it on the web, she should not expect that we were protecting //.****??(we can't ???) can not completely protect people from their own stupidity " therefore we can safely say that it is totally sucks//// ! no point not to tell the difference between a voluntary public publication on the net, and a //(allegated)secure cloud storage. (4) [+18!!! Comment on the point of view expressed just before : A voluntary publication on the net would not prevent from exercising a right to data protection. It would be more interesting to refer to the fact that these data are protected under Directive 95 / 46 / EC or by the Law computing and liberties for example. Moreover the evoked cloud is not necessarily very secure : http://www.nextinpact.com/news/90138-apple-etait-elle-au-courant-dune-faille-dans-icloud-depuis-six-mois.htm]

German medias are rampaging rightly on such incompetence, and we wanted to echo to return to this unreasonable choice. European Union needs great women and great men to build. It requires skill and work. This choice is not acceptable.

Distribute, share, correct it.

(1) http://www.linformaticien.com/actualites/id/34128/gunther-oettinger-la-marionnette-europeenne-chargee-du-numerique.aspx

(2) http://www.rtl.be/info/monde/europe/1128868/piratage-oettinger-moque-en-allemagne-pour-une-declaration-sur-les-photos-de-stars-nues

(3)http://www.euractiv.com/sections/infosociety/mep-albrecht-oettinger-appointment-win-google-amazon-and-co-308385

(4) https://www.laquadrature.net/en/oettingers-hearing-all-for-the-industry-nothing-for-citizens


Blog in Dutch ( Google translate it ) ( 5 minutes old. - did not yet spellingnazi )

Oettinger vergiftigd de put!


In een Europa dat om meer democratie schreeuwt is in de nasleep van deze verkiezingen in Mei het gevecht om posities binnen de Europese Commissie losgebarsten. Dit betreft een "democratisch" proces waar de burger geen directe invloed op uit kan oefenen. Zie ook: http://www.europa-nu.nl/id/vg8xdjeo1zoj/europese_commissie_ec

Reeds voor de verkiezingen en tevens voor dat dit gevecht breed werd uitgemeten in de media hebben piraten actie ondernomen. Wie hier nog niet mee bekend is kan de details lezen op de blog van onze voormalige Europarlementariër Amelia Andersdotter, die samen met "The Pirate Bay" oprichter Peter Sunde zichzelf kandidaat heeft gesteld als President van de Europese Commissie. http://piratetimes.net/why-julia-reda-supported-juncker-for-eu-president/ https://europeanpirates.eu/couple-pirates-helm-european-union

Inmiddels weten wij dat voormalig premier van Luxemburg Jean-Claude Juncker ( - mede gesteund door onze MEP Julia Reda - ) tot voorzitter van de Europese Commissie is benoemd. Een markante opstap voor Juncker gezien hij in 2013 na aanleiding van een inlichtingen- schandaal zijn functie als premier heeft neergelegd. http://www.volkskrant.nl/vk/nl/2844/Archief/archief/article/detail/3474431/2013/07/12/Spionnenschandaal-kost-Juncker-z-n-premierschap.dhtml https://juliareda.eu/2014/07/why-juncker-potec/

De periodieke veranderingen binnen de Europese Commissie ogen op het eerste gezicht positief voor piraten omdat onder andere de volgende mutaties plaats vinden;

- "MARKT D1", /auteursrecht/ - Een deel van "MARKT D3", /Gevecht tegen vervalsing en piraterij/ - En "MARKT E3", /Online en postdiensten/

Verplaatsen van het directoraat "Internal Market and Services" ( DG MARKT ) naar het directoraat "Communications, Networks, Content & Technology"( DG CONNECT ). De details en verdere uitleg is hier te lezen: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-984_en.htm [ PLAATJE http://i60.tinypic.com/2j5xmc4.png ]

Bij aanvang van Juncker zijn mandaat in November zal de Europese Commissie er dus anders uit zien dan nu, wat door veel piraten als positief zal worden ervaren. In het bijzonder vanwege het bestaan van een commissaris voor "Digital Economy & Society". Een vector van Europees beleid dat invloed uitoefent op een marktsegment dat verantwoordelijk is voor een leeuwendeel van de duurzame economische groei binnen de Europese markt.

Nu blijkt echter dat de Duitser Gunter Hermann Oettinger door Jean-Claude Juncker is voorgesteld als commissaris voor het directoraat Digital Economy and Society. Een provinciale politicus die onlangs nog in opspraak was omdat hij als "marionet" voor de industrie uitlatingen tegen netwerkneutraliteit, en tegen zelfbeschikkingsrecht van privacy gevoelige informatie heeft gedeeld. Tevens heeft hij steun betuigd voor een franse anti-terreur wet die NSA praktijken legaliseert. Alhoewel /dat/ natuurlijk iets is waar Jean-Claude Juncker gezien zijn geschiedenis wel affiniteit voor kan voelen. https://www.laquadrature.net/en/oettingers-hearing-all-for-the-industry-nothing-for-citizens http://www.volkskrant.nl/vk/nl/2664/Nieuws/article/detail/3759609/2014/10/01/Duitse-pers-hekelt-Oettinger-na-opmerking-naaktfoto-s.dhtml


Veel piraten, waaronder ondergetekende zien het voordragen van Oettinger dan ook als een bedreiging voor het vertrouwen in Juncker, de Europese Commissie en in het verlengde hiervan de groei van de Europese interne markt en het verdedigen van de meest basale burgerrechten.

Bij deze verzoek ik jullie allen dan ook om de ontwikkelingen scherp in de gaten te blijven houden!

Pirately,

Samir Allioui


Autres sources :

L'audition d'Oettinger http://www.elections2014.eu/fr/new-commission/hearing/20140917HEA64706 Un résumé qui peut aider http://www.euractiv.com/sections/eu-elections-2014/gunther-oettinger-we-are-midst-revolution-308798

https://pad.partipirate.org/pcg

Plan Comptable du Parti Pirate

Les partis et groupements politiques doivent créer, au minimum, les comptes indispensables pour présenter les informations portées aux postes du bilan et du compte de résultat.

Selon la codification du plan de comptes du Plan comptable général, le zéro terminal a une signification de compte global ou de regroupement de comptes dans les comptes à 3 chiffres: • le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsqu'aucune analyse ne s'impose dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres 1 à 8; • le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour des besoins d'analyse, l'objet d'un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres 1 à 8. • les comptes comptables utilisés par le parti pirate comporte 8 caractères, les 5 premiers sont ceux figurant ci dessous (à compléter au fur et à mesure), les 3 derniers sont des caractères analytiques permettant un suivi géographique selon définition en fin de document (à compléter au fur et à mesure).

Une documentation de la CNCC fixe les règles a respecter (1)

I - Comptes de bilan

10 - Réserves 102 -Écart d'ouverture du premier bilan 

       Ce compte ne doit pas être soldé durant l'activité du parti ou groupement.

103 -Réserves 

       A subdiviser selon les besoins.

12 - Résultat de l'exercice 120 - Résultat de l'exercice (excèdent) 129 - Résultat de l'exercice (perte) 15 -Provisions pour risques et charges 151 -Provisions pour risques 152 -Provisions pour campagnes électorales 154 -Provisions pour autres charges 16 -Emprunts et dettes assimilées 160 - Emprunts et dettes assimilées17 -Dettes rattachées à des participations 170 - Dettes rattachées à des participations 18 -Comptes de liaison des structures locales 20 -Immobilisations incorporelles 200 - Immobilisations incorporelles 21 -Immobilisations corporelles 210 - Immobilisations corporelles 23 -Immobilisations en cours 230 - Immobilisations en cours 26 -Participations et créances rattachées 261 - Titres de participations 267 - Créances rattachées 27 -Autres immobilisations financières 270 - Autres immobilisations financières 28 -Amortissements des immobilisations 280 -Amortissement des immobilisations incorporelles 281 -Amortissements des immobilisations corporelles 29 -Provisions pour dépréciation des immobilisations 290 -Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 291 -Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 293 -Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 296 -Provisions pour dépréciation des participations et des créances rattachées 297 -Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières 37 - Stock de marchandises 370 - Stock de marchandises 40 -Fournisseurs et comptes rattachés 400 - Fournisseurs et comptes rattachés 409 - Fournisseurs débiteurs 41 -Adhérents Les subdivisions de ce compte n'enregistrent que les créances nées des cotisations et des opérations qui leur sont directement liées. 412 - Adhérents 414 - Autres cotisants 42 -Personnel et comptes rattachés 420 - Personnel et comptes rattachés 43 -Sécurité sociale et autres organismes sociaux 430 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux 44 -État et autres collectivités publiques 441 - État - Financement public à recevoir 448 - État et autres collectivités publiques 45 -Associations de financement, mandataires financiers, fédérations et autres structures locales Les subdivisions de ce compte enregistrent les opérations effectuées entre le siège et les structures locales ayant la personnalité juridique, et celles effectuées entre les structures locales ayant la personnalité juridique. Les subdivisions de ce compte n'enregistrent pas les créances nées des cotisations et des opérations qui leur sont directement liées. 450 - Associations de financement, mandataires financiers, fédérations et autres structures locales 46 -Débiteurs divers et créditeurs divers 460 - Débiteurs divers et créditeurs divers 47 -Comptes transitoires ou d'attente 48 -Comptes de régularisation 481 -Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices 482 -Autres charges à répartir sur plusieurs exercices 486 -Charges constatées d'avance 487 -Produits constatés d'avance 49 -Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 50 -Valeurs mobilières de placement 500 - Valeurs mobilières de placement 51 -Banques, établissements de crédit et assimilés 510 - Banques, établissements de crédit et assimilés. 5111 - banque Crédit Mutuel 5112 - banque Crédit Coopératif 53 -Caisse 530 - Caisse 58 -Virements internes 580 - Virements internes 59 -Provisions pour dépréciation des comptes financiers

II - Comptes de charges et produits

60 -Achats 600 - Achats 61/62 - Autres charges externes 611 6111 les manifestations, 6112 les congrès, 6113• les universités, 6114• les charges de télévision, 6115• les espaces publicitaires, 613 les loyers 615 Technique 6151 noms de domaine 6152 serveurs externe et hebergements technique 6153 certificats et sécurité 6154 prestations technique 6158 divers 616 assurances 617 6171• les abonnements, 6172• la documentation, 618 les autres charges relatives à la propagande et à la communication 621 les charges de presse 622• les rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Honoraires CAC 6222 Honoraires comptables 6223 Honoraires avocat 6224 Honoraires juridique 623 les publications 624• les déplacements 625• les missions et les réceptions, 626. Frais de banque 6261 frais banque credit mutuel 6262 frais banque credit coopératif 627 frais de poste 629 autres charges externes 63 -Impôts, taxes et versements assimiles 630 - Impôts, taxes et versements assimilés 64 -Charges de personnel 641 - Salaires 645 - Charges sociales 647 - Autres charges sociales 65 -Autres charges et aides financières 651 -Aides financières aux mandataires des candidats 652 -Aides financières directes aux candidats 653 -Aides financières aux structures locales 654 -Pertes sur créances irrécouvrables 655 -Aides financières à d'autres formations politiques 656 -Aides financières à d'autres organismes 657 -Prise en charge directe de dépenses électorales 658 -Autres charges 66 -Charges financières 660 -Charges financières 67 -Charges exceptionnelles 670 - Charges exceptionnelles 68 -Dotations aux amortissements et aux provisions 681 -Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 682 -Dotations aux provisions pour campagnes électorales 683 -Dotations aux amortissements des charges à répartir 684 -Dotations aux amortissements des campagnes électorales à répartir 685 -Dotations aux provisions pour risques 686 -Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières 687 -Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles 688 -Dotations aux provisions pour autres charges

70 -Produits des activités de la formation politique 701 - Manifestations 707 -Ventes diverses 708 -Autres produits d'exploitation 74 -Financement public 741 -Aide budgétaire publique - 1ère fraction 742 -Aide budgétaire publique - 2ème fraction 743 -Aide budgétaire publique : contribution forfaitaire 75 -Cotisations, contributions et autres produits 751 -Cotisations des adhérents 752 -Cotisations des élus 753 -Versements des associations de financement et mandataires financiers. 756 - Contributions des autres formations politiques 758 - Autres produits 7581 - don 76 -Produits financiers 760 - Produits financiers 77 -Produits exceptionnels 770 - Produits exceptionnels 78 -Reprises sur amortissements et sur provisions 79 -Transferts de charges

Codification analytique : Les caractères 6 à 8 sont réservés à la classification interne par section selon l'ordre établi ci dessous :

A00 Section Alsace (02/11/2011) B00 Section Antilles Guyane (02/11/2011) C00 Section Aquitaine (20/06/2012) D00 Section Auvergne (14/06/2014) E00 Section Bretagne (15/05/2012) F00 Section Franche-Comté (27/08/2012) G00 Section Haute-Normandie (09/10/2012) H00 Section Île-de-France (10/08/2011 mais existait officiellement depuis le 14/11/09) I00 Section Languedoc Roussillon (15/05/2012) J00 Section Lorraine (26/06/2012)(Dissolution le 21/11/2013) K00 Section Midi-pyrénées (05/08/2011) L00 Section Nord-Pas de Calais (28/06/2012) M00 Section Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) (08/12/2012) N00 Section Pays de la Loire (27/01/2013) O00 Section Picardie (14/06/2014) P00 Section Poitou-Charentes (26/06/2012) Q00 Section Île de la Réunion (23/07/2012) R00 Section Rhône-Alpes (20/04/2011) S00 Section français hors de France T00 Section Champagne-Ardenne U00 Section Interne Diversité Z00 Non identifié


(1) https://redmine.partipirate.org/attachments/957/avis_technique-mission_des_commissaires_aux_comptes_dans_les_partis_et_groupements_politiques.pdf




https://pad.partipirate.org/programme

                                                   Le Programme du Parti Pirate

Préambule

Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture.

Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage.

Notre programme se construit en permanence grâce à des outils de démocratie participative.

Actuellement il tient en 190 résolutions, dans 18 thèmes, à savoir : 


   A Agriculture (4)


A 1 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles A 2 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences AA3 Bouilleurs de cru AA4 Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique 


   B Culture (48)


B 1 Système de brevets et monopoles B 2 Interdire les brevets sur les idées B 3 Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes. B 4 Interdire les brevets sur les logiciels B 5 Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...) B 6 Empêcher la limitation de l’interopérabilité B 7 Rendre caducs les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges B 8 Interdire les dérives telles que les licences bridées B 9 Interdire les brevets sur le vivant B 10 Réformer le financement de la recherche médicale B 11 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques B 12 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées B 13 Soutenir la recherche fondamentale B 14 Lutter contre les formats privateurs B 15 Renforcer la loi contre la vente liée B 16 Interdire les clauses de garantie abusives B 17 Autoriser le débridage B 18 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle B 19 Réformer et assouplir le droit des marques B 20 Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action B 21 Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible B 22 Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine B 23 Protection de la production artistique B 24 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux B 25 Interdire le droit d'auteur sur l'information B 26 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale B 27 Punir les abus de mentions légales B 28 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final B 29 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur B 30 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur B 31 Encourager la diffusion des œuvres B 32 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif B 33 Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres B 34 Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées B 35 Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming B 36 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités B 37 Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction B 38 Soutien des artistes et des auteurs B 39 Créer une licence de gestion collective sur Internet B 40 Supprimer la redevance pour copie privée B 41 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement B 42 Domaine public Empêcher l'appropriation du domaine public B 43 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public B 44 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel B 45 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre BB46 Protection de la production artistique BB47 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur BB48 Productions publiques sous licence publique 


   C Démocratie (21)


C 1 Transparence de la vie politique C 2 Supprimer les machines de vote électroniques C 3 Prévenir les conflits d'intérêts C 4 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein C 5 Limiter le cumul des mandats dans le temps C 6 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence C 7 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes CC8 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique CC9 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales CC10 Rendre lisible et simple les textes CC11 Outils de l’appareil judiciaire CC12 Outils de l’appareil législatif CC13 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante CC14 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif CC15 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques CC16 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire CC17 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire CC18 Transparence de la vie politique CC19 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage CC20 Initiative Citoyenne CC21 Droits référendaires 


   D Droits Fondamentaux (61)


DD1 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat » D 2 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental  ? D 3 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental  ? D 4 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs D 5 Protéger l’internaute contre le refus de vente D 6 Imposer des garanties contre l'interruption de service D 7 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur D 8 Comptabiliser et annoncer le vote blanc D 9 Créer une procédure simple d'action en justice collective DD10 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse D 11 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental D 12 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs D 13 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée D 14 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles D 15 Prévenir la surveillance abusive et systématique D 16 Interdire les prélèvements ADN injustifiés D 17 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police D 18 Empêcher le traçage abusif D 19 Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord D 20 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes D 21 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance D 22 Contrôler les Services de Renseignement D 23 Garantir la neutralité des réseaux de communication D 24 Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance D 25 Abolir toute autre mesure de rétention de données D 26 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire D 27 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire D 28 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité D 29 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement D 30 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic D 31 Censure internet D 32 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage D 33 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique D 34 Supprimer le délit de négligence caractérisée D 35 Garantir la neutralité des réseaux de communication DD36 Accès à la contraception DD37 Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage DD38 Droit de se couvrir le visage DD39 Droit de vote des étrangers DD40 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun DD41 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes DD42 Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles DD43 Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe DD44 Interdire les arrêtés « anti-mendicité » DD45 Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens DD46 Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie DD47 Les mutilations corporelles et les actes de violence DD48 Lutte contre les réseaux d'esclavage DD49 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol DD50 Légalisation du cannabis DD51 Mettre en place un revenu de base DD52 Ouverture des droits sociaux afférents aux activités de travailleur du sexe DD53 Permettre le changement de genre DD54 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne DD55 Redéfinition des délits de proxénétisme DD56 Renoncer à punir la consommation de drogue DD57 Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base DD58 Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique DD59 Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques DD60 Égalité des chances Hommes Femmes DD61 Établissements en commun, travailleurs du sexe 


   E Écologie (4)


E 1 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables E 2 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys EE3 Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité EE4 Augmenter immédiatement les normes de sécurité sur le nucléaire 


   F Économie (dont Finance & Fiscalité) (24)


FF1 Encadrer le système de crédit FF2 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États FF3 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme FF4 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir FF5 Encadrer le marché boursier FF6 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire FF7 Supprimer la cotation continue des cours FF8 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente FF9 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés FF10 Encadrer le système monétaire international FF11 Interdire toute dévaluation compétitive FF12 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve FF13 Créer des organisations régionales FF14 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés FF15 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération FF16 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage FF17 Aider la création d’entreprises coopératives FF18 Soutenir la remise en circulation des biens FF19 Soutenir le développement du réseau de transport collectif FF20 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes FF21 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise FF22 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés FF23 Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives FF24 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération 


   G Éducation (6)


G 1 Enseignement de l'informatique par l’école G 2 Éducation sexuelle GG3 Education sexuelle G 4 Supprimer les fichiers de type Base-Élève G 5 Prise en charge des enfants GG6 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception 


   H Emploi et Formation



   I Europe (6)


I 1 Préambule I 2 Une constitution pour l'Union Européenne I 3 Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne I 4 Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne I 5 Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières I 6 Energie et protection climatique en Europe 


   J Famille



   K Immigration



   L Justice (11)


L 1 Indépendance de la Justice L 2 Supprimer le Garde des Sceaux L 3 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif L 4 Empêcher d'être à la fois juge et partie L 5 Mieux encadrer la garde à vue - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue L 6 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure L 7 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République LL8 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale LL9 Rendre lisible et simple les textes LL10 Rendre effectif le droit de garder le silence LL11 Encadrer strictement toute mesure dégradante 


   M Logement (1)


MM1 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat 


   N Nature (Animaux & Biodiversité) (0)



   O Retraites (0)



   P Santé (4)


P 1 Garantir un accès aux soins équitable PP2 Ne pas contraindre un membre du corps médical à aider au suicide digne contre sa volonté PP3 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer l'ivg contre sa volonté P 4 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale 


   Q Sécurité  (0)



Pour être au programme des Pirates, jusqu'en 2015, une résolution devait avoir été approuvée par 66% des pirates. Lorsqu'elle atteignait 50% des votes, elle figurait alors au programme en tant que "mesure compatible". Les mesures compatibles sont les mesures dont la première lettre est doublée (exemple la résolution DD54 est une mesure compatible, la résolution P 1 est une résolution qui a obtenue plus de 66% des votes).

L'intégralité du texte des résolutions et du programme sont accessibles depuis notre outil wiki : http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme

Date de mise à jour 12/09/14

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L'équipe Programme

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