Discussion:AGD2014:Propositions amendements au programme

**Sanction des délateurs**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : Protection des lanceurs d'alertes
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour que la protection de lanceurs d'alerte ne favorise pas la délation infondée.
Proposition : Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée dans la résolution prévoyant la protection des lanceurs d'alerte.
Argumentaire
Budget prévisionnel : A charge des délateurs, pas de coût direct induit par cette mesure.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Ça existe déjà dans le droit français : cela s’appelle de la diffamation et c'est régulièrement utilisé par ceux qui ont les moyen de payer un bataillon d’avocats pour décourager ceux qui ont des moyens plus modeste... plutôt que de renforcer se système il conviendrait plutôt de le cadrer pour le rendre plus équitable ! Jérôme
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Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
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Nomenclature : Democratie
Avis :

Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes

**Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes**
Auteur(s)	Soutiens
Numero6	Larose75 Jeey yadlajoie
Wiki : Wiki
Résumé : Standardisation de la durée des mandats électifs permettant ensuite un échéancier des scrutins plus facile à retenir et à connaître.
Proposition : 5 ans deviendra la durée maximale de tous les mandats électifs externes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : permettra une meilleur planification du budget prévisionnel concernant les élections, son organisation, ses frais, etc.
Utopique (pour) : limite temporelle d'un mandat électif qui couplé à une limitation du renouvellement ainsi qu'aux autres mesures existantes donnent une orientation claire de la vie politique que nous proposons.		Dystopique (contre) : Contre argumentaire; il faudrait lié avec la limitation du nombre de mandat, pour plus avoir de "professionnel" de la politique.(gna)
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Lien vers le débat : Forum
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Nomenclature : Démocratie
Avis :

Droits Fondamentaux

Écologie

Économie

Éducation

Éducation dans une société libre et démocratique

**Éducation dans une société libre et démocratique**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna Anouk Darksea
Wiki : Éducation dans une société libre et démocratique
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque individu a le droit au libre accès à l'information et à la connaissance. Il est nécessaire, dans une société libre et démocratique, de garantir un maximum de participation sociale à chacun, indépendamment de leur origine sociale. En fonction de cela, la principale exigence de notre système éducatif doit être de soutenir le développement d'individus responsables, critiques et sociaux. L'accent principal doit être mis sur les demandes et les besoins des apprenants. Le libre accès à l'information et à l'éducation n'est pas seulement nécessaire en matière de développement social, mais aussi pour le développement économique de notre société. L'éducation est l'une des principales ressources de l'économie. Ce sera seulement en préservant, en partageant et en multipliant les connaissances que nous pourrons réaliser des progrès et un changement social dans l'avenir. Les investissements dans l'éducation sont des investissements dans l'avenir.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
Avis :

Infrastructure de l'enseignement public

**Infrastructure de l'enseignement public**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox Anouk npetitdemange Darksea
Wiki : L'infrastructure de l'enseignement public
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Le libre accès aux établissements d'enseignement est dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il est du devoir de la société, représentée par l’État, de financer une infrastructure pédagogique puissante, appropriée et de la rendre largement disponible. Le financement privé des établissements d'enseignement public est bénéfique, tant qu'il n'a pas d'influence sur les programmes d'études existants. Les frais de scolarité, quelqu'ils soient, limitent l'accès à l'éducation, donc nous les rejetons dans tous les cas. Pour la même raison, la liberté d'accès au matériel éducatif doit être soutenue. La meilleure façon de garantir cette liberté est de soutenir et de développer des matériaux plus libres, pour le partage des connaissances. Ces créations libres ne sont pas seulement disponibles gratuitement à des fins pédagogiques, mais aussi permettent aux enseignants de les adapter à leurs cours sans obstacles juridiques. Même si le gouvernement est responsable de l'éducation du public, l'apprentissage dans les institutions publiques ne peut remplacer l'éducation parentale. Un système éducatif global exige que les deux formes d'éducation se complètent et se soutiennent mutuellement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
Avis :

L'éducation comme un processus individuel

**L'éducation comme un processus individuel**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox Jérôme Darksea
Wiki : L'éducation comme un processus individuel
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque être humain est un individu avec des préférences personnelles, des points forts et des faiblesses. L'éducation institutionnelle a donc l'intention de soutenir les individus à développer leurs talents, en réduisant leurs faiblesses et découvrir de nouveaux intérêts et de compétences. En plus d'horaires et d'emploi du temps rigides, certaines formes d'évaluation de l'éducation ne répondent pas à ces exigences. Ce que nous rejetons est une évaluation du comportement en fonction de critères de conformité, par exemple, les notes scolaires pour l'éthique de travail et le comportement social. Les programmes doivent être basés sur un savoir correctement fondé et de connaissances vérifiables. Ils doivent être enseignés à partir d'un point de vue neutre. Cela nécessite une présentation objective, des points de vue équilibrés et une évaluation critique des sources.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
Avis :

Démocratisation des établissements d'enseignement

**Démocratisation des établissements d'enseignement**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Jérôme Darksea
Wiki : [[4]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : En France, les établissements du primaire (école maternelle et élémentaire) ne sont pas des établissements au sens juridique. C'est d'ailleurs une des incohérences de notre système. Ce sont majoritairemnet des établissement municipaux mis à disposition de l'éducation nationale en temps scolaire. De ceci découle un vide juridique en ce qui concerne les "directeurs d'écoles" qui ne sont pas des "chefs d'établissement". Les établissements d'enseignement laissent une impression durable sur la vie des élèves qui les fréquentent. Ils doivent être considérés comme un habitat pour les apprenants. Les étudiants doivent être en mesure de participer à l'organisation et faire usage de ces institutions en tout temps. Une organisation démocratique des institutions éducatives doit donner aux apprenants une mesure appropriée de leur influence. Cela apprendra aux participants à vivre les valeurs démocratiques, permettre une acceptation plus élevée des décisions, et renforcer le sentiment de cohésion au sein des établissements d'enseignement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
Avis :

Éducation dès la petite enfance


Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Aurifex Jérôme Darksea
Wiki : [[6]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : L'éducation dès la petite enfance est d'une importance capitale. Son but est de permettre à tous les enfants - indépendamment des différences existantes - de développer leurs compétences personnelles, de telle manière qu'ils puissent commencer leur parcours scolaire dans les meilleures conditions possibles - en dépit de leur patrimoine social et culturel, ou de handicaps, ou de déficits physiques et émotionnels. Par conséquent, le Parti Pirate encourage les gardes gratuites d'enfants, avec possibilité de temps plein dans les centres de petites enfances avec des heures d'ouverture raisonnables, situés à proximité des habitations, et/ou lieux de travail des gens, pour tous les enfants âgés de plus de trois ans. Le Parti Pirate demande également que la mission éducative des garderies et jardins d'enfants soit reconnue et encadrée de la même manière que les écoles.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Merci de définir "Petite enfance". En France, les maternelles prennent en charge les enfants dès l'age de 3 ans. Relf
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Nomenclature : Education
Avis :

Apprendre des compétences médiatiques

**Apprendre des compétences médiatiques**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Jérôme
Wiki : [[8]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Trouver, comprendre, évaluer et diffuser l'information sous diverses formes devient de plus en plus important pour l'avenir. Au cours des dernières années, la quantité d'informations librement disponible est devenue si grande que personne ne pouvait raisonnablement traiter tout cela. Par conséquent, la sélection semi-automatique d'informations - ce qui le rend plus facile à comprendre - gagne en importance. Les différences culturelles font qu'il est difficile pour les utilisateurs de comprendre l'information par certains auteurs, d'autre part, les références complètes en ligne permettent aux gens de rechercher des termes inconnus en quelques secondes. Cela signifie qu'une part croissante de la connaissance nécessaire pour comprendre les concepts n'est pas transmise par le biais de l'enseignement général, mais est acquise au fur et à mesure. À une époque où l'information est pratiquement librement disponible, il devient de plus en plus important de pouvoir l'évaluer. Chaque groupe d'intérêt souhaite diffuser sa propre vision du monde, à travers autant de canaux d'information que possible. Depuis que les coûts sont devenus négligeables aujourd'hui, cela est devenu beaucoup plus facile que dans le passé. Dans le même temps, le paysage médiatique classique est en train de changer. Les tâches qui étaient auparavant exécutées par des journalistes professionnels, doivent désormais être effectuées par les lecteurs individuels. En outre, notre sens naturel de l'heuristique, c'est à dire, la tendance à faire confiance à certains types d'informations plus que d'autres, est devenu pratiquement inutile en raison des progrès de l'imagerie et de montage vidéo. Les psychologues marketing travaillent activement à influencer inconsciemment les gens. Nous devons éduquer les gens, et développer leur capacité à filtrer les influences médiatiques, y compris pour la musique et les stimuli olfactifs. Les pirates demandent qu'une initiation au codage soit prévue dans ce cadre, dès le plus jeune age, et permettent a chaque adulte de savoir lire, comprendre, écrire, les instructions basiques du codage.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
Avis :

Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

**Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Jérôme Darksea
Wiki : [[10]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque leçon a pour but d'enseigner à l'élève quelque chose qu'il ne connaissait pas auparavant, ou à renforcer quelque chose qu'il connait déjà. Cela se fait en laissant aux élèves le soin de travailler consciemment sur un sujet, ou en leur enseignant comment apprendre des comportements et des procédures lorsqu'ils travaillent sur un sujet différent. Lorsque le choix des sujets et des procédures est sans intérêt particulier pour le but éducatif, les élèves les choisiront. Les élèves doivent être informés des objectifs éducatifs qu'ils poursuivent. Les objectifs pédagogiques doivent être fixés de telle manière que les objectifs généraux de l'éducation - en tenant compte des connaissances antérieures, des compétences et des intérêts des apprenants - devraient être largement accessibles. Ceci, entre autre, afin de lutter contre des effets du type constante macabre.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Education
Avis :

Europe

Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

**Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Jérôme Darksea
Wiki : [[12]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui souhaite le développement de l'Europe. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Aujourd'hui, les citoyens de l'Union européenne jouissent de la mobilité de la main-d'œuvre illimitée et du choix de leur lieu de résidence. Dans l'Union européenne, nous voyons l'évolution vers un total libre choix de la résidence. Les systèmes de sécurité sociale doivent s'adapter à ce changement. Les offres d'apprentissage de langue étrangères, et la diversité culturelle font partie de ce développement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : La liberté de circuler librement fait parti des droit de l’homme : [13] Jérôme		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Europe
Avis :

Texte d'orientation générale sur l'Europe

**Texte d'orientation générale sur l'Europe**
Auteur(s)	Soutiens
Antigone	flu-flu yadlajoie Jérôme gna Thufir Léguman Relaxx Yvpic Stephanie
Wiki : Wiki
Résumé : Ce texte ressemble comme un jumeau au texte de préambule voté en AG l'année dernière. Il est seulement un peu étoffé pour correspondre à un texte qui puisse en quelques lignes présenter "notre vision de l'Europe et notre vision pour l'Europe". Plusieurs idées très intéressantes ont été soulevées au Camping Pirate qui viendront compléter ce texte sous forme de mesures concrètes à l'AG 2015.
Proposition : "Pour l’Europe" Nous, Pirates, reconnaissons les frontières comme un héritage historique mais, dans un monde interconnecté, elles doivent représenter avant tout des zones d’échanges et de contact et non des murs de séparation. L’interdépendance des pays et des états face à des défis internationaux, tel que le réchauffement climatique, le développement durable et la fin de la pauvreté, doivent avoir pour réponse plus de solidarité et de coopération. Nous, Pirates, sommes conscients de l'importance de l'unification européenne pour la paix, la liberté, la prospérité et l'Etat de droit sur ce continent. Mais l'Union européenne est aujourd'hui, en tant qu'institution supranationale, un projet dépendant des Etats membres et non des citoyens. Nous, Pirates, voulons que le futur de l'Europe ne soit pas être dicté par les intérêts singuliers des Etats Membres mais soit orienté vers l'intérêt général de tous les êtres humains en Europe. En tant que membre d'un mouvement transnational, dont l'espace de communication ne connait pas de frontières étatiques, nous considérons comme de notre responsabilité de nous engager pour assurer l'existence des idées européennes. L'objectif est de continuer de les développer tout en intégrant les différences culturelles issues de l'Histoire. Dans ce contexte, nous formons avec nos voisins européens une seule et même famille. La politique européenne n'est pas de la politique extérieure. Nous voulons établir, grâce à une constitution commune, un Etat de droit pour une Europe démocratique et sociale. L'être humain et ses activités seront au cœur de cette Europe des citoyens et des régions. L'être humain et ses activités seront au cœur de cette Europe des citoyens et des régions. Nous avons pour vision une Europe démocratique où chaque citoyen aurait conscience de son identité européenne et aurait l’opportunité de participer directement ou par le biais de ses représentants à l’action politique et aux décisions. Pour cela, les mécanismes de participation citoyenne aux processus politiques aux différents niveaux (européen, national, régional et local) doivent être transparents, faciles à comprendre, accessibles à tous. Sans participation égalitaire et libre de discriminations, il n'y aura pas de participation suffisante et par conséquent, pas de décisions adaptées dans le sens de l'intérêt général. Internet en tant que nouvel espace communicationnel offre d'immenses possibilités à l'épanouissement politique de tous les êtres humains, pour dépasser la communication politique à sens unique verticale et pour briser la domination des médias de masse. Nous, Pirates, défendront avec détermination la liberté de l'internet en Europe et dans le monde. L'idée de "Forteresse Europe" ne fait pas partie de notre vision. La politique européenne de voisinage et la politique européenne de coopération au développement doit être axée sur l'amélioration effective des conditions de vie et la situation des Droits de l'Homme dans les Etats concernés. Mesures concrètes (mesures votées au programme à l'AG 2014) I 2 Une constitution pour l'Union Européenne I 3 Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne I 4 Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne I 5 Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières I 6 Energie et protection climatique en Europe Nota Bene: Le préambule (I1) actuellement dans le programme serait remplacé par le présent texte d'orientation
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Ce texte d'orientation et les mesures concrètes afférentes se veut être un exemple concret de ce à quoi pourrait ressembler notre programme au cas où l'amendement sur la nouvelle structure du programme serait adopté.		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Europe
Avis :

Immigration

La migration enrichit la société

**La migration enrichit la société**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna Anouk flu-flu Jérôme Léguman Stephanie
Wiki : [[14]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les moyens technologiques nécessaires pour couvrir de relativement grandes distances ont également changé fondamentalement les conditions de la migration. La France a été un pays d'immigration depuis des décennies. En outre, elle fait partie de l'Union européenne, qui est elle-même soumise à un processus d'intégration progressive, et qui prend de plus en plus de responsabilités. Nous, Pirates, considérons la diversité, qui se développe également lorsque les personnes d'origine différente vivent ensemble, comme un enrichissement pour la société. Nous reconnaissons l'influence mutuelle de discrimination par la majorité sociale, et la ségrégation des personnes stigmatisées comme «étranger». Cette situation n'est pas compatible avec notre conception de la dignité humaine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain

**Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna Anouk Jérôme Darksea
Wiki : [[15]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les gens qui sont venus en Europe en tant que travailleurs migrants originaires des anciennes colonies et territoires d'outre-mer ont le droit de se faire naturaliser. Cela inclut l'intégration complète dans le système éducatif, et le marché du travail, ainsi que la possibilité de participer et de façonner notre vie culturelle et politique. Les Etats de l'Union européenne qui base la nationalité sur l'ascendance, doivent introduire des règles qui donnent aux gens nés dans l'Union européenne, le droit direct d'acquérir la nationalité de leur pays de naissance. En conséquence, la citoyenneté multiple doit être acceptée pendant au moins deux générations pour faciliter l'intégration des immigrants dans la vie politique et sociale du pays d'accueil. Le succès des pays d'accueil à l'intégration des immigrants sera mesuré par le nombre des immigrants qui sont prêts à renoncer à leur nationalité étrangère de leur propre libre volonté. Les Etats européens sont tenus de donner aux immigrants et à leurs descendants un véritable moyen d'acquérir une éducation et atteindre le succès professionnel. La réduction de la discrimination et le fait de permettre à tous les habitants de vivre ensemble d'une manière bénéfique, nécessite une action publique ciblée. Les gens qui ne sont pas ressortissants d'un pays européen doivent également avoir le droit de participer aux élections des représentants communaux, là ou ils résident.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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L'Europe a besoin des migrations économiques

**L'Europe a besoin des migrations économiques**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	votrepseudo votrepseudo
Wiki : [[16]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le développement économique de l'Europe dépend de la promotion et l'utilisation des compétences et des capacités de tous les citoyens qui vivent ici. Malheureusement, les efforts du passé pour sensibiliser la plus large partie de la société, ont souvent promus le contraire. Mais l'évolution démographique des pays européens permet la prévision que cette approche ne suffira pas à soutenir les systèmes de sécurité sociale. Tant que l'injustice économique et sociale ne sera pas éliminée dans le monde entier, les pays européens doivent permettre à chacun de s'installer ici, afin qu'il contribue à la réussite économique de l'Europe. Cela nécessite des règles qui régissent l'immigration économique, et qui distinguent la migration économique, et le droit d'asile pour les victimes de la persécution et de la guerre. Les temps d'attente pour un permis de résidence sécurisée, et la possibilité d'être naturalisé, doivent être réduits de manière significative. Des efforts particuliers pour que les immigrés puissent apprendre la langue, et réaliser une intégration professionnelle, doivent être pris en charge. Un manque, dans ce cadre, ne doit pas être utilisé comme une excuse pour la discrimination. La reconnaissance des diplômes et certificats étrangers doit être facilitée pour réaliser l'intégration professionnelle. Nous avons besoin de plus d'accords internationaux pour la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement.
Argumentaire
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Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

**Fournir l'asile contre la persécution et la guerre**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox flu-flu Jérôme Darksea
Wiki : [[17]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Accorder l'asile contre la persécution politique, et les résultats de la guerre, et de la guerre civile, est essentiel en vertu du droit international. Il s'agit d'une obligation conjointe de tous les pays européens. Les efforts de chaque Etat de se soustraire à cette obligation sont contraires à cet effort nécessaire. Les gens qui cherchent refuge en Europe, ont le droit à une vie dans la dignité, à la libre circulation et à pouvoir accéder au travail, à l'éducation, et à la culture. Ce droit s'applique même si les raisons de leur émigration n'ont pas encore été reconnues. Il s'applique également s'il n'est pas possible pour les réfugiés de retourner dans leur pays d'origine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Séparation de l’État et de la religion

**Séparation de l’État et de la religion**
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Larose75	Anouk flu-flu Jérôme Maissonier Darksea Léguman
Wiki : [[18]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : La liberté et la diversité culturelle, religieuse et idéologique est une des caractéristiques des sociétés modernes. Garantir ces libertés est un devoir de l'Etat. Nous Pirates voyons la liberté religieuse non seulement comme la liberté de pratiquer une religion, mais aussi la liberté face au paternalisme religieux. Nous reconnaissons et respectons l'importance que la religion personnelle d'un individu peut avoir dans sa vie. En dépit de la liberté constitutionnelle face à la religion, le gouvernement n'est pas libre de privilèges religieux (et laïque) des églises chrétiennes traditionnelles. C'est une contradiction qui peut conduire à une augmentation des conflits sociaux en raison de l'immigration et de la diversité religieuse croissante. Assurer la neutralité idéologique de l'Etat est donc une condition nécessaire pour un développement positif de la société. Un Etat laïc exige une séparation stricte des sphères religieuses et politiques. Les privilèges financiers et structurels de certaines religions, tels que les subventions financières, la répartition des tâches dans des institutions publiques, et la gestion des services sociaux, sont infiniment discutables, et doivent donc être réduits. Afin de minimiser la collecte de données personnelles, la collecte des données sur l'appartenance religieuse par des organismes gouvernementaux doit se terminer. Il n'y a aucune justification pour la collecte des impôts ecclésiastiques par le gouvernement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : En France, l'État et la religion sont _déjà_ séparés. Il n'y a aucun "impôt ecclésiastique par le gouvernement", par exemple. D'où sort cet amendement ? Est-ce une traduction du programme du PP-DE ??? Relf On dirait bien oui. C'est dommage car en soit, même si c'est officiellement séparé ya du boulot pour l'appliquer vraiment... mais du coup le texte tel quel est incorrect :/ Stephanie
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Nomenclature : Immigration
Avis :

Unis contre le racisme

**Unis contre le racisme**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Darksea Léguman Stephanie
Wiki : [[19]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le racisme et la discrimination culturelle sont encore aujourd'hui de sérieux problèmes qui mettent en danger la paix sociale et la diversité de la société. Violences et intimidations liées à l'héritage, la religion, ou la culture sont inacceptables en toutes circonstances. Ainsi, nous devons combattre le racisme et la xénophobie dans toutes leurs formes, de même que toutes les autres idéologies de haine à l'encontre de groupes spécifiques. Les idéologies qui décrivent les personnes d'une certaine origine comme par nature supérieure, ont été réfutées scientifiquement et sont incompatibles avec les valeurs et objectifs du Parti Pirate, comme les théories qui justifient une "confrontation des cultures" en disant que certains groupes sociaux ont des aspirations hégémoniques. L'anti-sémitisme et l'islamophobie sont des exemples de telles idéologies. Ici, nous ne devons pas nous concentrer sur l'extrême-droite ; nous devons également nous opposer aux préjugés et à l'intolérance au cœur de la société : le racisme au quotidien, les stéréotypes anti-sémistes et la mode émergente de l'islamophobie. Le Parti Pirate souhaite encourager des campagnes et initiatives visant à améliorer la compréhension entre cultures et idéologies, atténuant les préjugés et promouvant la cohésion sociale. Nous encourageons également des campagnes qui se placent en opposition aux activités de l'extrême-droite, et aident les gens à sortir de ces types de cercles sociaux.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
Avis :

Logement

Modifier la durée légale des baux d'habitation=

**Modifier la durée légale des baux d'habitation**
Auteur(s)	Soutiens
Damien	Larose75 yadlajoie
Wiki : [[20]]
Résumé : Durée illimitée pour les baux d'habitation, en s'inspirant du modèle allemand
Proposition : Le Parti Pirate propose la mise en place de baux locatifs à durée indéterminée. Seuls le non paiement de loyers supérieur à 2 mois, ou la reprise du logement par le propriétaire, peuvent permettre de déroger à ce principe.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Je vois deja un moyen de contourner cette proposition ! De plus c'est déjà difficile de trouver un appartement à louer. En effet les propriétaire, rendu méfiant par le manque de garantie d’être payé et par l'ensemble des restrictions en cas litige(trêve hivernale...) demandent déjà de lourde cossions et font une sélection de plus en plus élitiste. Ce n'est pas dans l’intérêt des plus modestes de mettre encore plus de pression. De plus inutile de faire porter une responsabilité d’état sur des particulier, il serait plus efficace de renforcer le logement social et/ou d'encadrer les loyers pour éviter une spéculation sur le logement qui entraine des fin de bail intempestivesJérôme
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Nomenclature : Logement
Avis :

Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs

**Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs**
Auteur(s)	Soutiens
[[Utilisateur:Larose75\|Larose75]]	flu-flu npetitdemange yadlajoie Stephanie
Wiki : [[22]]
Résumé : L'absence de mixité dans l'habitat est à l'origine de nombreux dysfonctionnement de notre société. Inclure, pour toute construction d'habitat collectif, une dose de logement sociaux et de commerce, permettrait de remédier à cette absence de mixité.
Proposition : La loi fait obligation aux maires d'avoir plus de 20% de logements sociaux sur leur commune. En fait, cette obligation devrait être couplée avec une obligation qui serait imposée à chaque promoteur pour chaque opération, d'inclure une dose de logements sociaux (20% shon), une dose de logements en accession (copropriété ), une dose de logement réservé à la location privée (10% shon) et une dose de commerce de proximité (10% shon) pour chaque projet de plus de 10 lots. L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), serait en charge avec l'insee de suivre, quantifier et d'adapter ce dispositif.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Il faudrait aussi imposer une répartition la plus homogène possible des logement sociaux dans la ville car à quoi bon investir dans des HLM si c'est pour en faire des cités à plusieurs kilomètre du centre-vile et des secteur d'activité sans moyens de transport en commun efficace ? De plus, dans l'esprit de la proposition, il serait pertinent de donné à la mairie un droit de préemption en cas de vente de logement (le droit de préemption des locataires restant prioritaire). De plus certaines municipalités préfèrent payer l'amende plutôt que de ce conformer à la loi. Ce serait sans doute plus motivant si l'amande était significativement augmenté d’année en années, non ? Jérôme		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Logement
Avis :

Logements sociaux, suppression du sls

**Logements sociaux, suppression du sls**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	yadlajoie Stephanie
Wiki : [[24]]
Résumé : Le logement social ne répond pas à la demande. Plutôt que de donner les logements aux locataires qui en ont besoin, le système a été biaisé avec un surloyer appliqué aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds, plutot qu'une libération du logement. Nous demandons la suppression de cette possibilité de faire payer un surloyer aux locataires qui ont dépassé le plafond du logement social.
Proposition : La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste. Les locataires à revenus devenus supérieurs devant libérer les logements au bénéfice de locataires à revenus plus modestes. A l'usage, on s'aperçoit que les locataires aisés restent en place, et cela provoque des tensions importantes chez les locataires, et une importante rentrée pour les organismes HLM et les SA concernées. Ce surloyer doit donc être purement et simplement supprimé et remplacé par une date de départ formelle avec préavis d'un an pour les locataires dont les revenus ne leur donnent plus droit à un logement social.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Pas de coût direct pour la collectivité. Moins de revenus pour les sociétés de HLM.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Logement
Avis :

Refonte de la gestion des logements sociaux

**Refonte de la gestion des logements sociaux**
Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Jérôme yadlajoie
Wiki : [[26]]
Résumé : Le logement social ne répond pas à la demande. Il faut réformer ce secteur, casser les baronnies, et rendre cet outil au citoyen pour plus de logements sociaux, moins d'attente et d'injustice.
Proposition : Avec plus de 800 intervenants sur le secteur du logement social, force est de constater que le but de fournir des logements sociaux à ceux qui en ont besoin n'est pas atteint. En multipliant les taxes et les textes, les gouvernements successifs n'ont pu avancer sur ce dossier. Le Parti Pirate appelle donc à une refonte totale du logement social en France, pour ne plus avoir qu'une entité en charge de ce secteur, avec des directions régionales. L'association Foncière Logement (ou toute autre structure similaire), dont l'objectif est de créer des logements sociaux devrait voir son objet social étendu pour reprendre la gestion du parc existant et, mutualisant les moyens, diminuer les frais de fonctionnement pour augmenter l'offre de logement disponible. Tout ceci bien évidemment dans un cadre ouvert et sans limitation d'accès.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Economies substantielles de chauffeurs, de directeurs généraux, de secrétaires généraux, ...
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Logement
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Retraite

La politique de retraites

**La politique de retraites**
Auteur(s)	Soutiens
[[Utilisateur:Larose75\|Larose75]]	Jérôme yadlajoie
Wiki : [[28]]
Résumé : Nous n'avons pour l'heure adopté aucune résolution ou proposition sur la politique des retraites. Cette proposition est ici pour y remédier.
Proposition : Nous, pirates, sommes engagés pour une réduction durable de la pauvreté des personnes âgées, qui est le résultat direct de décennies d'échec des politiques antérieures et actuelles. Notre objectif de mise en place d'un revenu de base inconditionnel, trouverait pleinement sa justification pour le système de retraite. Tous les régimes de retraite existants, régimes de retraite professionnelle, catégoriels ou sectoriels, et du secteur public, semi public, et/ou spécifiques, sont fusionnées dans une caisse de retraite unique. Tous les revenus imposables, et les revenus du capital, sont tenus de payer des cotisations de retraite. Aucun groupe professionnel n'est exclu, le plafond est aboli. Dans la caisse de retraite, toutes les personnes vivant en France paient en fonction de leur revenu. Dans la caisse de retraite unique, toutes les personnes vivant en France paient en fonction du leur revenu. Les contributions des travailleurs indépendants seront basés sur leurs chiffres d'affaires, de juste façon afin qu'ils ne soient pas menacés dans leur existence, contrairement aux pratiques actuelles des RSI et consorts. Les pensions sont revalorisées chaque année par un facteur qui tient compte du taux d'inflation. Ce facteur tient également compte de la modification d'autres coûts, tels que les coûts des soins de santé.
Argumentaire
Budget prévisionnel : A définir
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Retraite
Avis :

Restructuration du Programme du Parti Pirate de France

**Restructuration du Programme**
Auteur(s)	Soutiens
Rapporteurs: Clement, Antigone	gna, Aurifex, social_sysop, zmey_gorynych, Anouk flu-flu Yvpic Thufir Jérôme Léguman LQ, Provot,Amok Stephanie
Wiki : Wiki
Résumé : Le programme du PP à l'heure actuelle est à la fois peu lisible et peu cohérent. Comme l'ont signalé de nombreux membres du PP, il rassemble une collection de mesures intéressantes prises une à une, mais ne permet pas de dégager une vision d'ensemble. Afin de donner de la lisibilité au programme, il est proposé de le découper en trois niveaux précisés ci-dessous : Charte des valeurs Orientations politiques thématiques, Mesures concrètes Ces trois niveaux permettent d'aller du générique au particulier. Ainsi la charte des valeurs contiendrait les grands principes qui fondent le Parti Pirate, les orientations politiques contiendrait la déclinaison thématique de ces principes et enfin les mesures concrètes permettrait de donner corps à ce programme.
Proposition : La Pyramide des normes suivante est adoptée pour restructurer le programme du Parti Pirate. En haut de la pyramide : la Charte des valeurs. Contenu la charte contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer. Il s'agira de rappeler, notamment, que le Parti Pirate souhaite développer la démocratie, et la renouveler grâce aux TIC, défendre les libertés individuelles et collectives, lutter contre toutes les formes de discrimination, développer le partage de la culture... Ce texte contiendra une référence explicite aux grands textes fondateurs (type Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). A l'image de la DDUC, ce texte ne doit pas être marqué temporellement. Autrement dit, les principes développés dans la DDHC de 1789 sont toujours applicables aujourd'hui. La charte du PP doit viser la même intemporalité. Plus concrètement, pourrait ressembler à une fusion du manifesto, du codex pirate, et des autres textes qui fondent l'actions du parti. Ce texte s'impose à l'ensemble des membres du PP. L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. Ainsi, il serait approuvé en AG avec un seuil majoritaire élevé à définir. Opposabilité du texte : les statuts et les orientations programmatiques seront issus de la charte des valeurs et devront donc la respecter pleinement. La CODEC pourra s'assurer que ces textes respectent les principes édictés par la charte des valeurs. La CODEC prendrait ainsi un rôle de « cour constitutionnnelle » par rapport à la charte des valeurs. Mode d'approbation Cette charte n'a pas vocation à évoluer fortement dans le temps. Elle peut être modifiée uniquement en AG par un fort consensus (80% des votants en AG). Le niveau intermédiaire : Les textes d'orientations Contenu Les orientations de politique générales contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent et déclinent la charte des valeurs. Celles-ci permettent de définir des actions concrètes et de préciser leur contexte d'application. Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes qui démontrent la validité du modèle proposé qui par contre seraient plus poussées sur un plan académique. À terme, une vingtaine de ces textes viendrait constituer cet étage de la pyramide. Contrairement à la charte, ces textes sont amenés à évoluer dans le temps en fonction de la conjecture. Leur mode d'approbation serait donc plus souple. Mode de validation Des groupes de travail seraient mis en place pour rédiger de telles orientations générales. La rédaction de ces textes pourrait passer par Liquid Feedback. Ces textes, comme pour le programme actuel, devront pour être adopté obtenir une majorité des 2/3 en AG. Les orientations programmatiques sont assujetties à la charte des valeurs. Une orientation générale peut donc être critiquée devant la CODEC pour non respect de la charte des valeurs. De même la CODEC/la CN peut identifier un conflit entre deux orientations générales et proposer aux adhérents un vote pour régler la situation et hiérarichiser les principes que nous cherchons à promouvoir. Contrairement à la charte qui doit être acceptée entièrement par un pirate, un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique générale, et ne pas la soutenir dans son programme de campagne. En bas de la pyramide : les Mesures concrètes Définition/contenu Toute mesure qui permet la mise en oeuvre d’une orientation thématique générale. Elles sont conformes aux politiques d’orientation générale. Par définition elle sont précises et évoquent les moyens de mise en œuvre. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation thématique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, état...) Les mesures concrètes découlent d'au moins une orientation thématique générale. Un contrôle à posteriori peut être réalisé par la CODEC pour vérifier qu'une mesure respecte les orientations thématiques générales. Même si les mesures concrètes sont rattachées à une orientation thématique, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle orientation générale. Cette mesure devrait permettre de régler les incohérences entres les mesures concrètes. Mode de validation Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les AG des sections locales sont souveraines pour valider les mesures concrètes qui relèvent du local (municipale, régionale..). L'AG du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes. Un système pourra être imaginer pour donner à la CN un pouvoir d'adoption de certaines mesures pour permettre une réactivité plus rapide que la convocation d'un AG. Les mesures concrètes n'auront besoin que d'une majorité simple en AG pour être adoptées. Appartenance au PP et respect des textes Seule la charte des valeurs est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG. Important : Période de transition Pilotage de la refonte et transition La transition entre notre ancienne structure de programme et la nouvelle est un processus qui prendra plusieurs mois. L'ensemble des points du programme actuel (base et facultatif) tomberont dans une "cagnotte" qui servira de réservoir pour les mesures concrètes. L'ensemble de ces points aura donc pendant toute la durée où ils resteront dans la „cagnotte“ la valeur d'une mesure concrète parfaitement défendable par tout candidat pirate à une élection. L'ancien programme de base restant les positions officielles du Parti Pirate pendant toute la période de transition (2014-2016)- en plus bien-sûr des textes d'orientation adoptés au fur et à mesure et des mesures concrètes liées. Pour sortir une mesure concrète de la „cagnotte“, il faudra rédiger au préalable un texte d'orientation auquel elle pourrait correspondre. Une fois l'orientation adoptée, les mesures de la cagnotte qui y correspondent, deviendront les mesures concrètes liées à ce texte sans besoin de validation supplémentaire. Tous les points qui se trouveront encore dans la „cagnotte“ après l'AG 2016 (soit dans deux ans à dater de l'AG 2014) disparaitront. Un rapporteur général du programme, membre du bureau ou volontaire désigné par le Bureau, sera chargé de coordonner les personnes souhaitant s'engager dans la rédaction des grandes orientations générales. Toute personne volontaire pourra être chargée de rédiger les orientation générales. Le rapporteur général du programme jouera le rôle de responsable méthodologique pour que l'ensemble des textes, sur la forme, soient cohérent. La priorité du rapporteur général sera de faciliter la rédaction de la charte des valeurs. Néanmoins, il n'existera pas de limite dans la temps pour adopter cette charte qui se doit d'être la plus fidèle possible à l'identité pirate.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Quelques précisions Pour mémoire voila les orientations générales rédigées par le PP-DE, qui se rapprochent de la nomenclature proposée par l'équipe programme, on pourra s'en inspirer librement pour la rédaction des textes d'orientation (étage du milieu de la pyramide) sans qu'il soit besoin de fixer cette liste : Oser plus de démocratie Droit d’auteur et partage non marchant Droit des brevets Infrastructure techniques ouverte et contrôlée Participation à la vie numérique Vie privée et protection des données Transparence de la vie politique Accès libre à l’éducation Science et recherche Politique familiale Environnement Agriculture Pour la diversité dans la société Politique de santé Politique de la drogue et de la dépendance Protection jeunesse Protection des lanceurs d’alerte Liberté d’information Economie et finance Retraite Europe Politique extérieure et de sécurité Quelques exemples concrets Le respect de la vie privée dans le monde numérique La charte des valeurs définirait que tout citoyen doit se voir garantir son droit à la vie privée, et au secret des correspondances... Le texte d'orientation thématique de la politique numérique, préciserait que conformément à la charte des valeurs, l'état ne doit pas mettre en place de programme de surveillance massive, que la société doit privilégier l'utilisation de services numériques déconcentrés ou auto-hébergés, et que l'utilisation de protocoles de chiffrement doit être favorisée. Le PP-FR décrirait un modèle de société où les citoyens serait attentifs à l'utilisation de leurs données personnelles et seraient éduqués pour les protéger. Ou bien encore, une société où la monétisation des données personnelles est fortement régulée . Les mesures concrètes : A l'échelle municipale cela pourrait passer par la mise en place d'animation scolaire sur ce thème, apprendre à utiliser PGP au collège, apprendre les conséquences de l'utilisation abusive des données personnelles... à l'échelle régionale la mise en place de formation pour les fonctionnaires territoriaux sur ces thématiques, la mise en place d'action dans les lycées, le financement de programme de recherches sur la cryptologie... A l'échelle étatique : la mise en place de loi encadrant les écoutes, l'abandon des programmes de surveillance massive.. Internet et démocratie participative La charte des valeurs La charte des valeurs réaffirmerait le tryptique de la démocratie participative à savoir : les citoyens ont le droit de savoir, le droit décider, le droit de participer à la construction des décisions collectives. Ces droits sont rendus possibles par l'arrivée des TIC dans nos sociétés. Le texte d'orientation de politique générale Il appellerait à mettre en place des instances d'informations actives des citoyens, de poursuivre l'effort d'open data sur des domaines qui ne le sont pas encore... Le texte justifierait pourquoi nous avons besoin d'une telle participation citoyenne et dans quelles conditions nous pensons que la décision est plus pertinente si elle prise dans ces conditions. Les mesures concrètes : au niveau municipal : la mise en place de conseil de quartier avec de réels pouvoirs et peu dépendant d'un leader d'opinion que pourrait représenter un conseiller municipal ou un maire adjoint au niveau étatique : l'ouverture des comptes rendus du conseil des ministres, la publication des avis du conseil d'état sur les projets de loi gouvernementaux. La poursuite de la logique d'open data.. Sur le texte d'orientation politique annuel : ce texte ne touche ni au programme ni aux statuts mais analyse la situation politique, fait éventuellement le bilan de l'année écoulée, dessine les orientations stratégiques pour l'année à venir et a vocation à guider l'action de la CN et du bureau.		Dystopique (contre) : Contre argumentaire L'équipe programme n'a pas du tout été associée a cette démarche, malgré des mails et des demandes. Il est dommage de voir arriver cet amendement quelques jours avant l'ag sans avoir pu en parler ni en débattre nul part... En l'état il ne me parait pas que cet amendement soit un "amendement au programme" mais plus un point général a aborder a l'ag. Le programme en pdf est ici : [[30]] Larose75, +1 yadlajoie,
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Lien vers le débat : Lien Groupe de travail (Réunions mumble, Automne 2012), Rencontre de Rennes (Février 2013), Camping Pirate 2014 (Compte-rendu bientôt disponible)
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Nomenclature :
Avis :

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Discussion:AGD2014:Propositions amendements au programme

Veg Friendly (agriculture) [Multi Code de Référence!! ]

Protection des lanceurs d'alerte (démocratie) [Code de Référence!! ]

Sanction des délateurs (démocratie)

Pacte du logiciel libre (droits fondamentaux) [Multi Code de Référence!! ]

Education dans une société libre et démocratique (éducation)[Multi Code de Référence!! ]

Infrastructure de l'enseignement public (éducation)

L'éducation comme un processus individuel (éducation)

Démocratisation des établissements d'enseignement (éducation)

Education dès petite enfance (éducation)

Compétences médiatiques (éducation)

Objectifs apprentissages plutot que programme (éducation)

Union européenne, libre circulation complète de ses citoyens (europe)

La migration enrichit la société (Immigration)

Discriminer des migrants du travail est inhumain (Immigration)

L'Europe a besoin de migration économiques (Immigration)

Fournir l'asile contre la persécution et la guerre (Immigration)

Séparation de l'état et des religions (Immigration)

Unis contre le racisme (Immigration)

Attribution d'une compétence juridictionnelle unique (Justice)

Modifier la durée légale des baux d'habitation (Logement)

Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions (Logement)

Instaurer une obligation de logement sociaux dans tous les programmes de promotion privés (Logement)

Logements sociaux, suppression du surloyer de solidarité (Logement)

Logements sociaux, refonte totale de la gestion (Logement)

Retraite, politique de retraite (retraite)

transfert des amendements "ajourné"

Agriculture

Démocratie

Sanction des délateurs

Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes

Droits Fondamentaux

Écologie

Économie

Éducation

Éducation dans une société libre et démocratique

Infrastructure de l'enseignement public

L'éducation comme un processus individuel

Démocratisation des établissements d'enseignement

Éducation dès la petite enfance

Apprendre des compétences médiatiques

Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Europe

Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

Texte d'orientation générale sur l'Europe

Immigration

La migration enrichit la société

Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain

L'Europe a besoin des migrations économiques

Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

Séparation de l’État et de la religion

Unis contre le racisme

Logement

Modifier la durée légale des baux d'habitation=

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