Actu-Revue de Presse

Concernant les dérives de l’état d’urgence,

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police, justice

Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
État d’urgence étendu à 3 mois source capture
Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
Interdiction des manifestations non commerciales source capture
Assignation à résidence d’opposants source capture
Déchéance de nationalité source capture1 capture2

Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 source capture

B. Le Roux envisage la déchéance pour tous source capture

Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 source capture

Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
Surveillance massive des citoyens source capture
Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR source
Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
Fin de la présomption d’innocence source capture
Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture
Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source1 source2 capture
Armement des polices municipales source capture

fiscalité

Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture1 capture2
900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches source capture
Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
Communes : baisse de la DGF source capture

Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source

CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source1 source2 capture1 capture2
Pacte de Responsabilité source capture

Plus forte exonération de "charges" de la Vè République source capture

- 6,3 milliards pour la protection sociale source capture

Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture

Interdiction de publication du rapport pdf

ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source1 source2 capture
Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
Vote du TSCG sans renégociation source capture

Le gouvernement privé de latitude source capture

Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture
Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert source capture dessin

travail, salariat

Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
Hausse du chômage source capture

309 000 radiations en novembre 2015 source pdf

« Le chômage se stabilise  » M. El Khomri, Libération, 24/12/15 source capture

Criminalisation de l’action syndicale source capture
Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat source capture
Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés source capture
Démantèlement du droit du travail (ANI)

La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture

Demandes liées à la rupture de contrat passe de 5 à 2 ans source capture

Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture

Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture

La part patronale est désormais imposable source capture

Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
Destruction du Code du Travail source capture

[objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi source capture

Généralisation du travail du dimanche, source capture

La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche source capture

Ouverture des magasins de nuit source capture
Loi Rebsamen :

CDD renouvelable 2 fois source capture

Fragilisation des CE & CHSCT source capture

Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle source capture

Prime d’activité :

Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) source capture

Le contribuable compensera les bas salaires du privé source1 source2 analyse capture

Création du CDI intermittent source Légifrance capture
Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] source capture
Destruction de l’Inspection du Travail source capture
Suppression des élections prud’hommales source capture
Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
Facilitation des licenciements collectifs source capture
[Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") source capture
[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs source capture
Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an source1 source2 capture

industrie, business

La France bascule dans la marchandisation du sang source capture
Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source2 capture
Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
Abandon de l’encadrement des bonus source capture
40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source1 source2 capture
Prolongation des concessions autoroutières source capture
Privatisation des aéroports source capture
Privatisation des barrages hydro électriques source capture
TAFTA : négociations secrètes source capture

ISDS : Un tribunal privé source capture

Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture

solidarité

Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers source capture
Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs source capture
Taux de pauvreté à nouveau en augmentation source capture
Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
Remise en cause du droit au séjour pour soins source1 capture
Deux poids ......

La chasse à la fraude aux allocations s’accentue source capture

Renforcement du contrôle des chômeurs source capture

..... deux mesures

Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture

Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture

Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
Pas de « coup de pouce » pour le SMIC source capture
Gel du point d’indice des fonctionnaires source capture
Pas de baisse de la précarité dans la fonction publique source capture
Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans source capture
Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
Baisse de la rémunération du Livret A source capture
Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
Baisse du montant des APL source capture
Réduction des APL jeunes travailleurs précaires source Retiré le 25/12
Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C source capture
Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
Pas retour sur les franchises de soins source capture
Loi fin de vie vidée (en attente de CMP) source capture
Stigmatisation des Roms source capture
Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) source capture

international

La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
Illégalité du mouvement BDS source capture
Guerre au Mali source capture

transports & écologie

Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture

Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes source capture

Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source capture
Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
Désinvestissement dans la SNCF source capture
Abandon du fret ferroviaire source capture1 capture2
Hausse du tonnage des camions source capture
Davantage d’autocars sur les routes source capture
Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
Industrialisation de l’agriculture source capture
Retrait de l’écotaxe source capture
À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
Rémi Fraisse, tué par un gendarme à Sivens source capture

éducation, culture

Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans source capture
Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
Réforme du collège :

Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires source capture

Mise en concurrence des établissements source capture

Baisse des moyens source capture

Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes source capture

divers

Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales source texte capture
C. Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région source capture
Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région source capture
Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible source capture
Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. source capture
JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée source capture
Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
Loi ALUR vidée de sa substance source1 source2 capture
Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales source capture
Désistement et appel à voter pour la droite source capture
Renoncement au vote des étrangers source capture
Affaires

T. Thevenoud source capture

J. Cahuzac source capture

K. Arif source capture

Y. Benguigui source capture

Appels à la délation (fraude fiscale) source capture
Projet (abandonné) de créer une loi sur le secret des affaires source capture
3 recours à l’article 49.3 en un an source capture
Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture
Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture
Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 source capture
Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV source capture