Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Actu-Revue de Presse

De Wiki du Parti Pirate
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

(Les ajouts récents sont signalés par une pastille rouge )

Concernant les dérives de l’état d’urgence,

>> voir le wiki de La Quadrature Du Net

police, justice

> Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
> Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
> Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
> Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
> Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
> Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
> Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
> État d’urgence étendu à 3 mois source capture
> Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
> Interdiction des manifestations non commerciales source capture
> Assignation à résidence d’opposants source capture
> Déchéance de nationalité source capture1 capture2

>> Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 source capture
>> B. Le Roux envisage la déchéance pour tous source capture
>> Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 source capture

> Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
> Surveillance massive des citoyens source capture
> Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
> En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR source
> Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
> Fin de la présomption d’innocence source capture
> Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture
> Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source1 source2 capture
> Armement des polices municipales source capture

fiscalité

> Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
> 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture1 capture2
> 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches source capture
> Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
> Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
> Communes : baisse de la DGF source capture

>> Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source

> CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source1 source2 capture1 capture2
> Pacte de Responsabilité source capture

>> Plus forte exonération de "charges" de la Vè République source capture
>> - 6,3 milliards pour la protection sociale source capture

> Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
> Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture

>> Interdiction de publication du rapport pdf

> ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
> Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
> Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
> Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source1 source2 capture
> Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
> Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
> Vote du TSCG sans renégociation source capture

>> Le gouvernement privé de latitude source capture

> Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
> Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture
> Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert source capture dessin

travail, salariat

> Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
> Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
> Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
> Hausse du chômage source capture

>> 309 000 radiations en novembre 2015 source pdf
>> « Le chômage se stabilise » M. El Khomri, Libération, 24/12/15 source capture

> Criminalisation de l’action syndicale source capture
> Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat source capture
> Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
> Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés source capture
> Démantèlement du droit du travail (ANI)

>> La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture
>> Demandes liées à la rupture de contrat passe de 5 à 2 ans source capture
>> Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture
>> Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture
>> > La part patronale est désormais imposable source capture

> Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
> Destruction du Code du Travail source capture

>> [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi source capture

> Généralisation du travail du dimanche, source capture

>> La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche source capture

> Ouverture des magasins de nuit source capture
> Loi Rebsamen :

>> CDD renouvelable 2 fois source capture
>> Fragilisation des CE & CHSCT source capture
>> Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle source capture
>> Prime d’activité :
>> > Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) source capture
>> > Le contribuable compensera les bas salaires du privé source1 source2 analyse capture

> Création du CDI intermittent source Légifrance capture
> Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] source capture
> Destruction de l’Inspection du Travail source capture
> Suppression des élections prud’hommales source capture
> Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
> Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
> Facilitation des licenciements collectifs source capture
> [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") source capture
> [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs source capture
> Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an source1 source2 capture

industrie, business

> La France bascule dans la marchandisation du sang source capture
> Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source2 capture
> Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
> « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
> Abandon de l’encadrement des bonus source capture
> 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
> Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
> Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
> Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source1 source2 capture
> Prolongation des concessions autoroutières source capture
> Privatisation des aéroports source capture
> Privatisation des barrages hydro électriques source capture
> TAFTA : négociations secrètes source capture

>> ISDS : Un tribunal privé source capture

> Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
> Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
> Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture

solidarité

> Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers source capture
> Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs source capture
> Taux de pauvreté à nouveau en augmentation source capture
> Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
> Remise en cause du droit au séjour pour soins source1 capture
> Deux poids ......

>> La chasse à la fraude aux allocations s’accentue source capture
>> Renforcement du contrôle des chômeurs source capture

> ..... deux mesures

>> Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture
>> Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture

> Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
> Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
> Pas de « coup de pouce » pour le SMIC source capture
> Gel du point d’indice des fonctionnaires source capture
> Pas de baisse de la précarité dans la fonction publique source capture
> Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans source capture
> Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
> Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
> Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
> Baisse de la rémunération du Livret A source capture
> Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
> Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
> Baisse du montant des APL source capture
> Réduction des APL jeunes travailleurs précaires source Retiré le 25/12
> Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C source capture
> Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
> Pas retour sur les franchises de soins source capture
> Loi fin de vie vidée (en attente de CMP) source capture
> Stigmatisation des Roms source capture
> Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) source capture

international

> La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
> Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
> Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
> Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
> Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
> Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
> Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
> Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
> Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
> Illégalité du mouvement BDS source capture
> Guerre au Mali source capture

transports & écologie

> Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
> Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture

>> Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes source capture

> Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
> Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
> Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
> Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source capture
> Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
> SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
> Désinvestissement dans la SNCF source capture
> Abandon du fret ferroviaire source capture1 capture2
> Hausse du tonnage des camions source capture
> Davantage d’autocars sur les routes source capture
> Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
> Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
> Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
> Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
> Industrialisation de l’agriculture source capture
> Retrait de l’écotaxe source capture
> À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
> Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
> Rémi Fraisse, tué par un gendarme à Sivens source capture

éducation, culture

> Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans source capture
> Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
> Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
> Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
> Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
> Réforme du collège :

>> Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires source capture
>> Mise en concurrence des établissements source capture
>> Baisse des moyens source capture
>> Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes source capture

divers

> Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales source texte capture
> C. Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région source capture
> Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région source capture
> Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
> Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible source capture
> Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. source capture
> JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée source capture
> Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
> Loi ALUR vidée de sa substance source1 source2 capture
> Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales source capture
> Désistement et appel à voter pour la droite source capture
> Renoncement au vote des étrangers source capture
> Affaires

>> T. Thevenoud source capture
>> J. Cahuzac source capture
>> K. Arif source capture
>> Y. Benguigui source capture

> Appels à la délation (fraude fiscale) source capture
> Projet (abandonné) de créer une loi sur le secret des affaires source capture
> 3 recours à l’article 49.3 en un an source capture
> Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture
> Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture
> Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 source capture
> Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
> Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV source capture