Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Discussion catégorie:Équipe Programme
Révision datée du 10 avril 2014 à 04:17 par Numero6 (discussion | contributions)
1 Programme Agriculture
FAIT
6 Programme Culture
FAIT un exemple voté : http://wiki.partipirate.org/wiki/Interdire_les_brevets_sur_le_vivant
un exemple mesure compatible : http://wiki.partipirate.org/wiki/Productions_publiques_sous_licence_publique IL FAUT FAIRE LA PAGE categorie culture
résultat actuel : http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:Programme_culture&action=edit&redlink=1
reste a faire :
10 Programme Democratie 11 Programme Démocratie voté
11.1 Transparence de la vie politique
11.1.1 Clarifier les marchés publics
11.1.2 Clarifier les notes de frais des élus
11.1.3 Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
11.1.4 Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
11.1.5 Supprimer les machines de vote électroniques
11.1.6 Prévenir les conflits d'intérêts
11.1.7 Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
11.1.7.1 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
11.1.7.2 Limiter le cumul des mandats dans le temps
11.1.8 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
11.1.9 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
12 Mesures compatibles Démocratie
12.1 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
12.2 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
12.3 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
12.4 Rendre lisible et simple les textes
12.5 Outils de l’appareil judiciaire
12.6 Outils de l’appareil législatif
12.7 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
12.8 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif.
12.9 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
12.10 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
12.11 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
12.12 Transparence de la vie politique
12.12.1 Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes
12.12.1.1 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
12.13 Initiative Citoyenne
12.14 Droits référendaires
13 Propositions Démocratie
13.1 Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur :
13.1.1 Protection des lanceurs d'alertes
13.1.2 Sanction des délateurs :
14 Programme Droits fondamentaux 15 Programme Droits fondamentaux voté
15.1 Droits fondamentaux
15.1.1 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
15.1.2 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
15.1.3 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
15.1.3.1 Protéger l’internaute contre le refus de vente :
15.1.4 Imposer des garanties contre l'interruption de service
15.1.5 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
15.1.6 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
15.1.7 Créer une procédure simple d'action en justice collective
15.1.8 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
15.1.9 Garantir un accès aux soins équitable
15.1.10 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
15.1.11 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
15.2 Vie privée
15.2.1 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
15.2.2 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
15.2.3 Prévenir la surveillance abusive et systématique
15.2.4 Empêcher le fichage abusif
15.2.4.1 Supprimer les fichiers de type Base-Élève
15.2.4.2 Interdire les prélèvements ADN injustifiés
15.2.4.3 Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN
15.2.4.4 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police
15.2.5 Empêcher le traçage abusif
15.2.5.1 Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
15.2.6 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes
15.2.7 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance
15.2.8 Contrôler les Services de Renseignement
15.3 Communications
15.3.1 Garantir la neutralité des réseaux de communication
15.3.1.1 Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre
15.3.1.2 Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
15.3.1.3 Abolir toute autre mesure de rétention de données
15.3.1.4 Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement
15.3.1.5 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
15.3.2 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
15.3.3 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
15.3.4 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement
15.3.5 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
15.4 Censure
15.4.1 Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire
15.4.2 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage
15.4.3 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique
15.4.4 Supprimer le délit de négligence caractérisée
16 Mesures compatibles
16.1 Droits Fondamentaux
16.1.1 Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse
16.1.1.1 Accès à la contraception
16.1.1.2 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
16.1.2 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne
16.1.2.1 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
16.1.3 Droit de se couvrir le visage
16.1.4 Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
16.1.5 Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
16.1.6 Donner accès au mariage aux citoyens de même sexe
16.1.7 Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
16.1.8 Mettre en place un revenu de base
16.1.8.1 Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens
16.1.8.2 Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base
16.1.9 Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles
16.1.10 Renoncer à punir la consommation de drogue
16.1.10.1 Légalisation du cannabis
16.1.10.1.1 Légaliser la consommation de cannabis
16.1.10.1.2 Légaliser le commerce du cannabis
16.1.10.1.3 Utiliser une partie des revenus pour compenser
16.1.10.1.4 Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens
16.1.11 Lutte contre les réseaux d'esclavage
16.2 Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie
16.2.1 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
16.2.2 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
16.2.3 Égalité des chances Hommes Femmes
16.2.3.1 Prise en charge des enfants
16.2.3.2 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
16.2.3.3 Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques
16.2.4 Assouplir les règles en matière de changement de genre
16.2.5 Droits du travailleur du sexe
16.2.5.1 Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif
16.2.5.2 Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe
16.2.5.3 Ouverture des droits afférents à ces activités
16.2.5.4 Redéfinition des délits de proxénétisme
16.2.5.5 établissements en commun
16.2.5.6 Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique
16.2.5.7 Les mutilations corporelles et les actes de violence
16.2.6 Permettre le changement de genre
16.2.7 Droit de vote des étrangers
17 Propositions
17.1 Pacte du logiciel libre :
18 Programme Ecologie 19 Programme Ecologie voté 20 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables 21 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys 22 Mesures compatibles
22.1 Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité 22.2 Augmenter immédiatement les normes de sécurité
23 Propositions
23.1 Le nucléaire civil est une énergie du passé 23.2 Gaz de Schiste
24 Programme Economie (dont économie numérique) 25 Programme Économie voté 26 Mesures compatibles Économie
26.1 Encadrer le système de crédit
26.1.1 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États
26.1.2 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
26.2 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
26.3 Encadrer le marché boursier
26.3.1 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire
26.3.2 Supprimer la cotation continue des cours
26.3.3 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
26.3.4 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
26.4 Encadrer le système monétaire international
26.4.1 Interdire toute dévaluation compétitive
26.4.2 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve
26.4.3 Créer des organisations régionales
26.4.4 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
26.5 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
26.6 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage
26.7 Aider la création d’entreprises coopératives
26.8 Soutenir la remise en circulation des biens
26.9 Soutenir le développement du réseau de transport collectif
26.10 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
26.11 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise
26.12 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
26.13 Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives
26.14 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
26.15 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
27 Propositions Économie 28 Programme Education 29 Programme Éducation voté
29.1 Enseignement de l'informatique par l’école 29.2 Éducation sexuelle
30 Mesures compatibles
30.1 Education sexuelle 30.2 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception
31 Propositions
31.1 Éducation dans une société libre et démocratique 31.2 L'infrastructure de l'enseignement public 31.3 L'éducation comme un processus individuel 31.4 Démocratisation des établissements d'enseignement 31.5 Éducation dès petite enfance (<5/6ans/cp) 31.6 Compétences médiatiques 31.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes
32 Programme Emploi et Formation 33 Programme Europe 34 Programme Europe voté
34.1 Préambule 34.2 Une constitution pour l'Union Européenne 34.3 Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne 34.4 Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne 34.5 Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières 34.6 Energie et protection climatique en Europe
35 Mesures compatible Europe
35.1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen 35.2 Rendre lisible et simple les textes 35.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises 35.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale 35.5 Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne
36 Propositions Europe
36.1 Programme Famille 36.2 Programme Finance 36.3 Programme Fiscalite 36.4 Programme Immigration
37 Programme Immigration voté 38 Mesures compatibles Immigration 39 Propositions Immigration
39.1 La migration enrichit la société. . .
39.1.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens. . .
39.1.2 discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain.....
39.1.3 L'Europe a besoin des migrations économiques. . .
39.1.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre. . .
39.2 séparation de l'Etat et la religion. . .
39.3 Unis contre le racisme. . .
39.4 Programme Justice
40 Programme Justice voté
40.1 Indépendance de la Justice
40.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice
40.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux
40.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
40.1.2.2 Empêcher d'être à la fois juge et partie
40.1.3 Mieux encadrer la garde à vue
40.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
40.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
40.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
41 Mesures compatible Justice
41.1 Indépendance de la justice
41.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)
41.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence
41.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante
41.2 Rendre lisible et simple les textes
41.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
41.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
42 Propositions Justice
42.1 Attribution fixe de compétence juridictionnelle
42.2 Programme Logement
42.3 Programme Logement voté
42.4 Mesures compatibles Logement
42.5 Propositions Logement
42.5.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation
42.5.2 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
42.5.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
42.5.4 Logements sociaux, suppression du sls
42.5.5 Refonte de la gestion des logements sociaux
42.6 Programme Nature (Animaux et Biodiversité)
42.6.1 Changement du statut des animaux
42.7 Programme Retraites
42.8 Programme Retraites voté
42.9 Mesures compatible Retraites
42.10 Propositions Retraites
42.10.1 La politique des retraites
42.10.1.1 Principe de la pension de base
42.11 Programme Sante
42.12 Programme Securite intérieur et extérieur (militaire)
J'ai donc créé "Category:Programme:compatible" et "Category:Programme:proposition" pour répertorier les pages : "Nomenclature:compatible" et "Nomenclature:proposition". En bleu, c'est fait, reste à faire ce qui est en rouge, ajouter en bas de page créé [Category:Équipe Programme] ou [Category:Programme:compatible] ou [Category:Programme:proposition] :
- Programme:Droits fondamentaux
- Programme:Droits fondamentaux:compatible
- Programme:Droits fondamentaux:proposition
- Programme:Emploi et Formation
- Programme:Emploi et Formation:compatible
- Programme:Emploi et Formation:proposition
"Toute analyse est une déstructuration, toute synthèse est une restructuration." Alfred Korzybski 10 avril 2014 à 05:17 (CEST)